Proposition visant à ajouter des composés à la liste d'exclusion de la définition des composés organiques volatils : chapitre 6

6.0 Descriptions des composés

• 6.1 1,1,1,2,2,3,3-heptafluoro-3-méthoxy-propane (n-C3F7OCH3 ou HFE-7000), 3-éthoxy-1,1,1,2,3,4,4,5,5,6,6,6-dodécafluoro-2-(trifluorométhyl) hexane (HFE-7500) et 1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (HFC-227ea)
• 6.2 Formiate de méthyle (HCOOCH3)
• 6.3 Acétate de tert-butyle
• 6.4 (1) 1,1,1,2,2,3,4,5,5,5-décafluoro-3-méthoxy-4-trifluorométhyl-pentane (HFE-7300)
• 6.5 3-dioxolan-2-one, 4-méthyl- (carbonate de propylène) et carbonate de diméthyle
• 6.6 2,3,3,3-tetrafluoropropène (HFO-1234yf)
• 6.7 trans-1,3,3,3-tetrafluoropropène (HFO-1234ze)
• 6.8 HCF2OCF2H (HFE-134), HCF2OCF2OCF2H (HFE-236cal2), HCF2OCF2CF2OCF2H (HFE-338pcc13) et HCF2OCF2OCF2CF2OCF2H (H-Galden 1040X et H-Galden ZT 130 [ou 150 ou 180])
• 6.9 trans 1-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-ene [Solstice^TM1233zd(E)]

6.1 1,1,1,2,2,3,3-heptafluoro-3-méthoxy-propane (n-C3F7OCH3 ou HFE-7000), 3-éthoxy-1,1,1,2,3,4,4,5,5,6,6,6-dodécafluoro-2-(trifluorométhyl) hexane (HFE-7500) et 1,1,1,2,3,3,3-heptafluoropropane (HFC-227ea)

 La substance HFE-7000 (numéro de registre CAS : 375-03-1) peut être utilisée comme frigorigène ou agent propulseur d'aérosol, tandis que la substance HFE-7500 (numéro de registre CAS : 297730-93-9) peut être utilisée comme frigorigène. La substance HFC-227ea (numéro de registre CAS : 431-89-0), qui est classée dans la catégorie des hydrofluorocarbures (HFC), peut quant à elle être utilisée comme agent extincteur ou agent propulseur d'aérosol.

Au Canada, les substances HFE-7000, HFE-7500 et HFC-227ea ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances (LIS) ni sur la Liste extérieure des substances (LES). Par conséquent, ces substances seraient assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)²¹. Quiconque entend importer ou fabriquer ces substances en une quantité supérieure à la quantité prescrite est tenu de fournir à la ministre de l'Environnement un dossier de déclaration de substances nouvelles contenant toute l'information exigée dans le Règlement avant l'importation ou la fabrication.

6.2 Formiate de méthyle (HCOOCH3)

Le formiate de méthyle (numéro de registre CAS : 107-31-3) est utilisé pour fabriquer des formamides et de l'acide formique. En raison de sa pression de vapeur élevée, il peut être utilisé comme composant dans les apprêts à séchage rapide. Il est également utilisé comme agent gonflant dans les procédés de fabrication des mousses, dans lesquels il peut remplacer le butane, le pentane et certains hydrochlorofluorocarbures (HCFC).

Au Canada, le formiate de méthyle figure sur la LIS et peut être utilisé comme agent gonflant dans les mousses isolantes. Cependant, puisque cette substance ne répond pas aux critères de catégorisation du gouvernement du Canada, il a été déterminé qu'elle ne méritait pas une attention plus poussée (évaluation, recherches et/ou contrôle de son utilisation ou de son rejet).

6.3 Acétate de tert-butyle

Le 29 novembre 2004, l'US EPA a exclu l'acétate de tert-butyle (numéro de registre CAS : 540-88-5) de la définition des COV en se fondant sur la méthode de la réactivité progressive maximale. Cependant, ce composé continue d'être assujetti à toutes les exigences en matière de tenue des dossiers, de déclaration des émissions et d'inventaire qui s'appliquent aux composés organiques volatils. Dans son annonce, l'US EPA a indiqué qu'il est souhaitable de surveiller les émissions d'acétate de tert-butyle étant donné que la réactivité du composé est similaire à celle de l'éthane, son point de référence actuel pour les dérogations, et qu'il existe une possibilité d'utilisation généralisée d'acétate de tert-butyle. Elle a aussi noté que la surveillance des émissions d'acétate de tert-butyle s'inscrit dans le cadre de ses efforts continus visant à évaluer les effets sur la santé à long terme ²².

Aux États-Unis, l'acétate de tert-butyle peut être utilisé dans les encres, les revêtements, les adhésifs, les produits de nettoyage et les solvants à usage général.

Au Canada, l'acétate de tert-butyle est inclus dans la LIS, mais comme cette substance ne répond pas aux critères de catégorisation du gouvernement du Canada, il a été déterminé qu'elle ne méritait pas une attention plus poussée (évaluation, recherches et/ou contrôle de son utilisation ou de son rejet). Les renseignements sur les industries de fabrication de produits chimiques laissent croire que l'acétate de tert­-butyle pourrait être utilisé dans les revêtements, les adhésifs, les produits de nettoyage, les dégraisseurs, les solvants et les autres produits de consommation.

6.4 (1) 1,1,1,2,2,3,4,5,5,5-décafluoro-3-méthoxy-4-trifluorométhyl-pentane (HFE-7300)

La substance HFE-7300 (numéro de registre CAS : 132182-92-4) peut être utilisée dans une variété d'application, notamment dans le transfert thermique, le dépôt de lubrifiant, le testage électronique et le nettoyage.

Au Canada, la substance HFE-7300 est incluse dans la LES. La LES est un inventaire des substances qui ne sont pas inscrites sur la LIS, mais qui sont reconnues comme étant utilisées à l'échelle internationale. Ce composé est également assujetti au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ²³.

6.5 3-dioxolan-2-one, 4-méthyl- (carbonate de propylène) et carbonate de diméthyle

Le carbonate de propylène (numéro de registre CAS : 108-32-07) est utilisé dans les produits cosmétiques. Il est également utilisé comme adhésif dans les emballages alimentaires et comme solvant dans les plastifiants, les fibres synthétiques et les polymères ainsi que dans les pesticides appliqués par voie aérienne. Le carbonate de diméthyle (numéro de registre CAS : 616-38-6) est utilisé comme co-solvant dans les peintures, les produits d'étanchéité et les adhésifs. Il est également utilisé comme solvant polyvalent et diluant. Le carbonate de diméthyle peut aussi être employé comme solvant de niche ou solvant spécialisé lors de l'application de peintures ou d'adhésifs industriels. Il peut également remplacer l'alcool isopropylique dans le cadre de certaines activités de nettoyage.

Au Canada, le carbonate de propylène et le carbonate de diméthyle sont inclus dans la LIS, mais comme ces substances ne répondent pas aux critères de catégorisation du gouvernement du Canada, il a été déterminé qu'elles ne méritaient pas une attention plus poussée (évaluation, recherches et/ou contrôle de leur utilisation ou de leur rejet). Le carbonate de propylène peut être utilisé dans les adhésifs, les liants, les produits d'étanchéité et les enduits. Le carbonate de diméthyle peut quant à lui être utilisé dans les peintures, les revêtements et les adhésifs.

6.6 2,3,3,3-tetrafluoropropène (HFO-1234yf)

La substance HFO-1234yf (numéro de registre CAS : 754-12-1) peut être utilisée comme frigorigène dans les systèmes de réfrigération et de climatisation.

Au Canada, la substance HFO-1234yf est incluse dans la LIS, mais comme elle ne répond pas aux critères de catégorisation du gouvernement du Canada, il a été déterminé qu'elle ne méritait pas une attention plus poussée (évaluation, recherches et/ou contrôle de son utilisation ou de son rejet).

6.7 trans-1,3,3,3-tetrafluoropropène (HFO-1234ze)

La substance HFO-1234ze (numéro de registre CAS : 29118-24-9) peut être un composant des frigorigènes, des agents propulseurs d'aérosol et des agents gonflants utilisés dans la fabrication de mousses isolantes.

Au Canada, la substance HFO-1234ze est incluse dans la LIS, mais comme elle ne répond pas aux critères de catégorisation du gouvernement du Canada, il a été déterminé qu'elle ne méritait pas une attention plus poussée (évaluation, recherches et/ou contrôle de son utilisation ou de son rejet).

 6.8 HCF2OCF2H (HFE-134), HCF2OCF2OCF2H (HFE-236cal2), HCF2OCF2CF2OCF2H (HFE-338pcc13) et HCF2OCF2OCF2CF2OCF2H (H-Galden 1040X et H-Galden ZT 130 [ou 150 ou 180])

Les substances HFE-134 (numéro de registre CAS : 1691-17-4), HFE-236cal2 (numéro de registre CAS : 78522-47-1), HFE-338pcc13 (numéro de registre CAS : 188690-78-0) et H-Galden 1040X (numéro de registre CAS : 188690-77-9) peuvent être utilisées comme agents extincteurs ou frigorigènes.

Au Canada, les substances HFE-134, HFE-236cal2, HFE-338pcc13 et H-Galden 1040X ne figurent pas sur la LIS ni sur la LES. Par conséquent, ces substances sont assujetties au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ²⁴. Quiconque entend importer ou fabriquer ces substances est tenu de fournir au ministre de l'Environnement un dossier de déclaration de substances nouvelles contenant toute l'information exigée dans le Règlement avant l'importation ou la fabrication.

6.9 trans 1-chloro-3,3,3-trifluoroprop-1-ene [Solstice^TM1233zd(E)]

La substance Solstice^TM 1233zd(E) [numéro de registre CAS : 102687-65-0] peut être un composant des frigorigènes, des solvants aérosols et des agents gonflants.

Au Canada, la substance Solstice^TM 1233zd(E) ne figure pas sur la LIS ni sur la LES. Par conséquent, cette substance est assujettie au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) ²⁵. Quiconque entend importer ou fabriquer cette substance est tenu de fournir à la ministre de l'Environnement un dossier de déclaration de substances nouvelles contenant toute l'information exigée dans le Règlement avant l'importation ou la fabrication.

²¹http://www.epa.gov/ttn/oarpg/t1/fact_sheets/tbacfinfs.pdf

²² Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-247/index.html.

²³ Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-247/index.html.

²⁴ Idem

²⁵ Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/reglements/DORS-2005-247/index.html.