Rapport d’étape sur le code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume 2021
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Liste des tableaux
Tableau 1 : Limites recommandées pour les COV
Tableau 2 : Quantités de bitume liquéfié fabriqué en 2021 et émissions de COV résultantes
Liste des figures
Figure 1 : Évolution de l’intensité des émissions par rapport à la cible pour 2023
1. Introduction
Le 25 février 2017, un avis de publication du Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume (le Code) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Le Code comprend des dispositions relatives à une déclaration bisannuelle par les fabricants de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume. Le présent rapport d’étape résume les données fournies par l’industrie en 2022, qui concernaient l’année civile 2021. Il est le troisième rapport d’étape produit depuis la publication du Code. On y compare les résultats des premier et deuxième rapports d’étape, qui portaient sur les activités de 2017 et de 2019, aux données de 2021 afin d’évaluer les progrès réalisés vers l’atteinte de l’objectif du Code.
Les COV et la pollution atmosphérique
Les composés organiques volatils (COV) participent à la formation de l’ozone troposphérique en réagissant de façon complexe avec les oxydes d’azote (NOx) en présence de la lumière du soleil. Ils contribuent aussi à la formation de matières particulaires en étant impliqués dans des réactions chimiques complexes avec des émissions d’autres précurseurs du smog, comme le dioxyde de soufre (SO2), les NOx et l’ammoniac (NH3).
Les matières particulaires et l’ozone troposphérique sont les deux principaux composants du smog. Le smog est un problème de qualité de l’air qui suscite de graves préoccupations pour la santé et l’environnement au Canada. Les matières particulaires et l’ozone peuvent être transportés par les vents dominants sur de longues distances, ce qui les rend problématiques non seulement à l’échelle locale dans les villes, mais aussi dans de nombreuses petites communautés et zones rurales. Selon les conclusions de l’Évaluation scientifique canadienne du smog de 2013 (préparée conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada), il faut considérer qu’aucune concentration de matières particulaires ou d’ozone troposphérique n’est sécuritaire.
Les COV et le bitume
Le bitume fluidifié et l’émulsion de bitume sont des produits de bitume liquéfié employés dans diverses applications liées à la construction, à l’entretien et à la réfection des routes, comme l’enrobé, le mélange routier, l’enduit superficiel et le mélange d’entretien. On prépare ces produits en mélangeant du ciment bitumineux avec soit un solvant pétrolier, pour produire le bitume fluidifié, soit des émulsifiants et de l’eau (et parfois une petite quantité de solvant pétrolier), pour produire de l’émulsion de bitume. Pendant les opérations d’asphaltage, le solvant pétrolier ou l’eau s’évaporent après l’application du bitume liquéfié, laissant derrière eux le ciment bitumineux. Cette évaporation du solvant pétrolier entraîne l’émission de COV dans l’air ambiant. Comme le bitume fluidifié contient plus de solvants pétroliers, son utilisation cause plus d’émissions de COV que celle de l’émulsion de bitume.
En 2016, de nombreuses administrations publiques canadiennes et américaines avaient déjà adopté des pratiques visant à réduire les émissions de COV de ce secteur. Ces pratiques consistent à restreindre l’utilisation de bitume fluidifié pendant la saison type de l’ozone (en général, les mois d’été), à interdire cette utilisation en tout temps, ou à limiter la teneur en COV des produits de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume.
2. Objectif du Code de pratique
Le Code vise à protéger l’environnement en entraînant une réduction d’au moins 40 % des émissions de COV provenant du secteur du bitume liquéfié sur une période de six ans. Il décrit les pratiques recommandées pour atteindre cet objectif, notamment la teneur volumétrique maximale en COV des produits de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume utilisés pendant la saison type de l’ozone troposphérique, soit du 1er mai au 30 septembre, et hors de cette saison (tableau 1). Il ne contient aucune pratique recommandée en ce qui concerne les produits d’émulsion de bitume utilisés hors de cette saison.
Tableau 1 : Limites recommandées pour les COV
|
Type de bitume liquéfié |
Période de l’année |
Teneur en COV s’évaporant à 260 °C ou moins (% en volume) |
|---|---|---|
|
Bitume fluidifié |
Saison type de l’ozone |
≤ 0.5 |
|
Bitume fluidifié |
Hors de la saison type de l’ozone |
≤ 5 |
|
Émulsion de bitume |
Saison type de l’ozone |
≤ 3 |
|
Émulsion de bitume |
Hors de la saison type de l’ozone |
N/A |
De plus, le Code recommande de fabriquer, d’importer, de vendre et d’utiliser des produits de remplacement contenant des substances à faibles émissions de COV plutôt que du bitume fluidifié, et encourage la prise en compte de ces produits pendant les discussions sur l’établissement de contrats. Il recommande en outre d’inclure un engagement à respecter le Code dans les contrats établis pour les opérations d’asphaltage ou d’entretien au Canada.
3. Sommaire des résultats pour 2021
Un sommaire de l’information reçue pour la période de déclaration de 2021 est présenté ci-dessous. Puisque les chiffres ont été arrondis, il est possible que leur somme ne corresponde pas exactement aux totaux indiqués et que les pourcentages ne reflètent pas exactement les chiffres absolus.
Au total, neuf fabricants de bitume liquéfié ont soumis une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada pour l’année civile 2021. De ce nombre, deux ont indiqué avoir mis fin à leurs activités ou n’avoir pas fabriqué de bitume fluidifié ou d’émulsion de bitume en 2021. De ce fait, les données contenues dans la présente section sont représentatives de sept fabricants canadiens de bitume liquéfié. Un déclarant a fourni des données sur six produits de bitume fluidifié dont la teneur en COV n’est pas connue; ces données ne figurent pas dans le présent rapport.
Dans l’ensemble, selon les déclarations, 250,7 kilotonnes (kt) de bitume liquéfié ont été fabriquées au Canada en 2021. Leur utilisation a produit en tout 4,7 kt d’émissions de COV. Comme le montre le tableau 2, la majorité (87,6 %) du bitume liquéfié fabriqué en 2021 était de l’émulsion de bitume. Cependant, même si le bitume fluidifié ne représentait que 12,4 % de la production, il a été à l’origine de 54,9 % (2,6 kt) des émissions de COV qui en ont résulté.
Tableau 2 : Quantités de bitume liquéfié fabriqué en 2021 et émissions de COV résultantes
|
Type de bitume liquéfié |
Période de l’année |
Quantité fabriquée |
Émissions de COV |
||
|---|---|---|---|---|---|
|
(kt) |
(%) |
(kt) |
(%) |
||
|
Bitume fluidifié |
Saison de l’ozone |
25.2 |
10% |
1.9 |
40% |
|
Bitume fluidifié |
Hors de la saison de l’ozone |
6.0 |
2% |
0.7 |
15% |
|
Émulsion de bitume |
Saison de l’ozone |
202.1 |
81% |
2.0 |
41% |
|
Émulsion de bitume |
Hors de la saison de l’ozone |
17.4 |
7% |
0.2 |
4% |
|
Tous les types |
Toute l’année |
250.7 |
100% |
4.7 |
100% |
Les déclarants ont également fourni des données sur chaque produit de bitume liquéfié vendu ou fabriqué. Au total, 234 produits de bitume liquéfié ont été fabriqués en 2021. Parmi ceux-ci, 44 avaient une teneur en COV qui dépassait les recommandations du Code; ils représentent 12 % de la quantité totale fabriquée et sont à l’origine de 56,0 % des émissions totales de COV (tableau 3).
Tableau 3 : Produits fabriqués en 2021 dont la teneur dépassait les recommandations du Code, et émissions de COV résultantes
|
Type de bitume liquéfié |
Période de l’année |
Nombre de produits |
Quantité de produits (kt) |
Pourcentage de la quantité de la catégorie (%) |
Émissions de COV (kt) |
Pourcentage des émissions totales de COV de toutes les catégories (%) |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
Bitume fluidifié |
Saison de l’ozone |
22 |
22.9 |
91% |
1.9 |
40% |
|
Bitume fluidifié |
Hors de la saison de l’ozone |
14 |
3.1 |
51% |
0.6 |
13% |
|
Émulsion de bitume |
Saison de l’ozone |
5 |
3.5 |
2% |
0.1 |
3% |
|
Émulsion de bitume |
Hors de la saison de l’ozone |
3 |
0.6 |
3% |
0.0 |
1% |
|
Tous les types |
Toute l’année |
44 |
30.1 |
12% |
2.7 |
56% |
4. Progrès réalisés depuis la première période de déclaration (2017)
Le présent rapport ne couvre pas tous les fabricants, et quelques fabricants n’ont pas présenté de données pour toutes les périodes de déclaration. Par conséquent, c’est l’intensité des émissions en kilogrammes par tonne de bitume, plutôt que les émissions totales, qui sert à évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif du Code.
Le tableau ci-dessous montre les quantités totales de produits de bitume liquéfié déclarées pour 2017, 2019 et 2021 ainsi que les émissions de COV résultantes et leur intensité.
Tableau 4 : Quantités totales de produits de bitume liquéfié déclarées pour 2017, 2019 et 2021 ainsi que les émissions de COV résultantes et leur intensité
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2017 |
2019 |
2021 |
|
|---|---|---|---|
|
Quantité de bitume liquéfié fabriqué (kt) |
324.3 |
262.7 |
250.7 |
|
Émissions de COV (kt) |
6.7 |
5.1 |
4.7 |
|
Intensité des émissions de COV (kg/t bitume) |
20.7 |
19.4 |
18.9 |
Le graphique ci-dessous présente l’intensité globale des émissions causées par les produits de bitume liquéfié en 2017, 2019 et 2021, de même que la cible de réduction des émissions de 40 % par rapport au niveau de 2017 en 2023. Pour faciliter la comparaison, il contient également une courbe de tendance montrant les progrès réalisés par les fabricants qui ont soumis des déclarations pour les trois années.
Figure 1 : Évolution de l’intensité des émissions par rapport à la cible pour 2023
5. Conclusion et prochaines étapes
L’intensité des émissions de COV dues aux produits de bitume liquéfié a diminué de 8,9 % depuis 2017. Étant donné la tendance actuelle de réduction des émissions, il semble de moins en moins probable que l’objectif du Code, soit une réduction de 40 % des émissions de COV par rapport au niveau de 2017 d’ici 2024, sera atteint. Pour l’atteindre, il faudrait que l’utilisation de produits contenant des substances à faibles émissions de COV, comme l’émulsion de bitume, augmente considérablement en 2023.
Afin d’assurer la compréhension de l’objectif et des exigences du Code, Environnement et Changement climatique Canada a mené une campagne d’information auprès des acheteurs et des municipalités ainsi qu’une campagne ciblant les entreprises de pavage au printemps 2022. En 2025, le Ministère publiera le quatrième et dernier rapport d’étape sur les activités des fabricants de bitume liquéfié, qui portera sur l’année civile 2023. Si l’objectif du Code n’est pas atteint, il pourrait être nécessaire de renouveler le Code ou d’élaborer un autre instrument de contrôle permettant de mieux gérer les émissions de COV du secteur du bitume liquéfié.
6. Communications
Pour toute question sur le présent rapport, prière d’écrire à la Division des produits, à l’adresse Produits-Products@ec.gc.ca.