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1. Introduction
   • COV et pollution de l'air
   • COV et bitume
2. Objectifs du code de pratique
3. Résumé des résultats pour 2023
4. Progrès réalisés depuis la première période de référence (2017)
5. Conclusion et prochaines étapes
6. Personne-ressource

Liste des tableaux

Tableau 1 : Limites recommandées pour les COV

Tableau 2 : Quantités de bitume liquéfié fabriqué en 2023 et émissions de COV résultantes

Tableau 3 : Produits fabriqués en 2023 dont la teneur dépassait les recommandations du Code et émissions de COV résultantes

Tableau 4 : Quantités totales de produits de bitume liquéfié déclarées en 2017, 2019, 2021 et 2023 ainsi que les émissions de COV résultantes et leur intensité

Liste des figures

Figure 1 : Progression de l’intensité des émissions en vue d'atteindre l'objectif de 2023

1. Introduction

Le 25 février 2017, un avis de publication du Code de pratique pour la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) provenant de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume (le Code) a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ce Code prévoit que les fabricants de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume doivent produire des rapports tous les deux ans. L’objectif de ce rapport d’étape est de fournir un résumé des données soumises par l’industrie en 2024, pour l’année civile 2023. Il s’agit du quatrième et dernier rapport après la publication du Code. Dans le présent rapport, les résultats du premier rapport d’étape, couvrant les activités de 2017 (c’est-à-dire l’année de référence), sont comparés aux données de 2023, afin d’évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du code.

COV et pollution de l'air

Les composés organiques volatils (COV) participent à la formation de l’ozone troposphérique en réagissant de façon complexe avec les oxydes d’azote (NO_x) en présence de la lumière du soleil. Ils contribuent aussi à la formation de matières particulaires en étant impliqués dans des réactions chimiques complexes avec des émissions d’autres précurseurs du smog, comme le dioxyde de soufre (SO₂), les NO_x et l’ammoniac (NH₃).

Les matières particulaires et l’ozone troposphérique sont les deux principaux composants du smog. Le smog est un problème de qualité de l’air qui suscite de graves préoccupations pour la santé et l’environnement au Canada. Les matières particulaires et l’ozone peuvent être transportés par les vents dominants sur de longues distances, ce qui les rend problématiques non seulement à l’échelle locale dans les villes, mais aussi dans de nombreuses petites communautés et zones rurales. Selon les conclusions de l’Évaluation scientifique canadienne du smog de 2013 (préparée conjointement par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada), il faut considérer qu’aucune concentration de matières particulaires ou d’ozone troposphérique n’est sécuritaire.

COV et bitume

Le bitume fluidifié et l’émulsion de bitume sont des produits de bitume liquéfié utilisés dans diverses applications de construction, d’entretien et de réparation de routes, telles que l’enrobé, le mélange routier, le traitement de surface et l’enrobé d’entretien. Ces produits sont préparés en mélangeant du ciment bitumineux avec un solvant pétrolier pour produire du bitume fluidifié, ou avec des émulsifiants et de l’eau (et parfois une petite quantité de solvant pétrolier) pour produire de l’émulsion de bitume. Lors des opérations d’asphaltage, le solvant pétrolier ou l’eau s’évaporent après l’application de bitume liquéfié, laissant derrière eux le ciment bitumineux. Cette évaporation du solvant pétrolier entraîne l’émission de COV dans l’air ambiant. L’utilisation de bitume fluidifié génère plus d’émissions de COV que l’émulsion de bitume, car il contient de plus grandes quantités de solvants pétroliers.

Depuis 2016, de nombreuses administrations publiques canadiennes et américaines ont adopté des pratiques visant à réduire les émissions de COV provenant de ce secteur. Ces pratiques comprennent soit des restrictions sur l’utilisation du bitume fluidifié pendant la saison d’ozone (généralement les mois d’été), une interdiction de l’utilisation du bitume fluidifié tout au long de l’année, ou une limitation de la teneur en COV dans les produits de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume.

2. Objectif du code de pratiques

L’objectif du code est de protéger l’environnement en réduisant les émissions de COV du secteur du bitume fluidifié d’au moins 40 % sur une période de six ans. Ce code décrit les pratiques recommandées qui devraient être mises en œuvre pour atteindre cet objectif, y compris les teneurs maximales en COV par volume de produits de bitume fluidifié et d’émulsion de bitume pendant et en dehors de la saison d’ozone troposphérique (tableau 1). Cette saison s’étend du 1^er mai au 30 septembre. Le code ne contient aucune pratique recommandée pour les produits à base d’émulsion de bitume utilisés en dehors de la saison d’ozone.

Tableau 1 : Limites recommandées pour les COV

En outre, le Code recommande la fabrication, l’importation, la vente et l’utilisation de produits de remplacement à faible émission de COV au lieu du bitume fluidifié, et encourage la prise en compte des produits à faible émission de COV lors des discussions d’élaboration de contrats. Il conviendrait également d’envisager l’ajout d’un engagement à respecter le Code dans les contrats conclus pour des opérations de pavage ou d’entretien au Canada.

3. Résumé des résultats pour 2023

Le résumé suivant présente les renseignements reçus pour la période de déclaration de 2023. Veuillez noter qu’en raison des arrondis, les chiffres figurant dans le présent document peuvent ne pas correspondre exactement aux totaux indiqués, et les pourcentages peuvent ne pas refléter exactement les valeurs absolues.

Au total, neuf fabricants de bitume liquéfié ont soumis une déclaration à Environnement et Changement climatique Canada pour l’année civile 2023. Selon les données, 271,1 kilotonnes (kt) de bitume liquéfié ont été fabriquées, ce qui a entraîné l’émission de 4,7 kt de COV après application.

Comme l’indique le tableau 2, la majeure partie du bitume liquéfié fabriqué en 2023 était de l’émulsion de bitume, représentant 90 % du total fabriqué. En revanche, le bitume fluidifié ne représentait que 10 % de la quantité totale, mais était responsable de 46 % (2,2 kt) des émissions de COV résultantes, soit une diminution par rapport aux 55 % de 2021.

Tableau 2 : Quantités de bitume liquéfié fabriqué en 2023 et émissions de COV résultantes

Les déclarants ont fourni des données pour 224 produits de bitume liquéfié fabriqués en 2023. Les données nécessaires pour évaluer la conformité aux recommandations du Code ont été fournies pour 214 produits. Parmi ceux-ci, 181 produits répondaient aux recommandations du Code et 33 n’y répondaient pas. Les 33 produits dépassant les recommandations du Code représentent 8 % de la quantité totale de bitume liquéfié fabriqué en 2023 et 46 % des émissions totales de COV (tableau 3).

Tableau 3 : Produits fabriqués en 2023 dont la teneur dépassait les recommandations du Code et émissions de COV résultants

4. Progrès réalisés depuis la première période de déclaration (2017)

Tous les fabricants ne sont pas pris en compte dans ce rapport; certains fabricants n’ont pas fourni de données pour chaque période de référence. Ainsi, l’intensité des émissions (IE) exprimée en kg par tonne de bitume est utilisée pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif du Code, plutôt que les émissions totales.

Le tableau suivant indique les quantités totales de produits de bitume liquéfié déclarées pour 2017, 2019, 2021 et 2023, ainsi que les émissions de COV, l’intensité des émissions des COV et le pourcentage de réduction de l’intensité des émissions des COV pour chaque année.

Tableau 4 : Quantités totales de produits de bitume liquéfié déclarées en 2017, 2019, 2021 et 2023 ainsi que les émissions de COV résultantes et leur IE

Le graphique ci-dessous présente l’IE globale des produits de bitume liquéfié en 2017, 2019, 2021 et 2023, ainsi que l’objectif de réduction de 40 % pour 2023. À titre de comparaison, une ligne de tendance représentant les progrès réalisés par les fabricants ayant communiqué des données pour les quatre années a également été ajoutée.

Figure 1 : Progression de l’intensité des émissions en vue d’atteindre l’objectif de 2023

5. Conclusion et prochaines étapes

En 2023, l’intensité des émissions de COV des produits de bitume liquéfié fabriqués au Canada était inférieure de 17 % à celle de 2017. Cette réduction est inférieure l’objectif du Code, soit une diminution de 40 % au cours de la même période.

L’émulsion de bitume, qui contient peu ou pas de COV, est une option viable à la place du bitume fluidifié à base de COV largement utilisée dans l’industrie du pavage. En 2023, elle représentait 90 % du bitume liquéfié fabriqué au Canada et 54 % des émissions de COV provenant des produits de bitume liquéfié. Le bitume fluidifié, quant à lui, bien qu’il ne représentait que 10 % de la production, contribuait aux 46 % restants des émissions de COV du secteur.

Afin de progresser davantage vers la réalisation de l’objectif du Code, ECCC communiquera avec l’industrie du pavage pour cerner les applications où l’on utilise encore du bitume fluidifié et pour éliminer les obstacles à la transition vers des produits d’émulsion pour ces applications. Le ministère consultera également les principales parties prenantes de l’industrie, y compris les décideurs de passation de marché et les entreprises de pavage, sur les stratégies qui pourraient être mises en place pour accélérer les progrès vers la réalisation de l’objectif de ce Code.

En outre, en 2025, ECCC mènera une campagne de promotion de la conformité auprès des municipalités, afin de s’assurer que les responsables des achats connaissent les recommandations du Code et les encouragent à inclure ses exigences dans les contrats de pavage.

6. Personne-ressource

Si vous avez des questions concernant ce rapport, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse Produits-Products@ec.gc.ca.