Rendement en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour le parc de véhicules lourds des années 2014 à 2018

Relativement au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Division des transports - Décembre 2023

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IBSN : 978-0-660-45766-6

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Objet du présent rapport
• 2. Aperçu du Règlement
  • 2.1 Véhicules lourds des classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés)
  • 2.2 Véhicules spécialisés et tracteurs routiers
  • 2.3 Moteurs de véhicules lourds
• 3. Rapport annuel
  • 3.1 Produits déclarés
• 4. Rendement des parcs
  • 4.1 Rendement moyen pour les émissions de GES - Véhicules lourds des classes 2B et 3
  • 4.2 Rendement moyen pour les émissions de GES – Véhicules spécialisés et tracteurs routiers
  • 4.3 Rendement moyen en matière d’émissions de GES – Moteurs de véhicules lourds
• 5. Système de points relatifs aux émissions de CO₂
• 6. Rendement global de l’industrie
• Annexe I : tableau sommaire du rendement des parcs de véhicules et de moteurs lourds
• Annexe II : tableau sommaire des soldes de points des véhicules lourds et des moteurs restants après 2018

Liste des tableaux

Tableau 1 : calculs de la valeur cible d’émissions de CO₂ pour les véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés)
Tableau 2 : cibles d’émissions de CO₂ des véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés) par rapport au facteur de travail
Tableau 3 : normes d’émissions de CO₂ pour les véhicules spécialisés
Tableau 4 : normes d’émissions de CO₂ pour les tracteurs routiers
Tableau 5 : pourcentage des véhicules du parc requis pour l’établissement de la moyenne du parc pendant la période de transition
Tableau 6 : normes d’émissions de CO₂ des moteurs de véhicules lourds à allumage par compression
Tableau 7 : tableau sommaire des groupes de calcul de points et des parcs aux fins de calcul des points
Tableau 8 : points nets annuels gagnés pour les ensembles de calcul de la moyenne des véhicules lourds (Mg de CO₂)
Tableau 9 : points nets annuels gagnés pour les ensembles de calcul de la moyenne des moteurs de véhicules lourds (Mg de CO₂)

Liste des figures

Figure 1 : cibles d’émissions de CO₂ des véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés) par rapport au facteur de travail
Figure 2 : rendement du parc de véhicules des classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés)
Figure 3 : rendement du parc de véhicules spécialisés et de tracteurs routiers lourds
Figure 4 : rendement du parc de moteurs de véhicules lourds

Liste des acronymes

AC - Allumage commandé

APC - Allumage par compression

BHP-h - Puissance au frein par heure (Brake horsepower ou BHP)

CH₄ - Méthane

CO₂ - Dioxyde de carbone

ECCC - Environnement et Changement climatique Canada

EPA - Environmental Protection Agency (Agence américaine de protection de l’environnement)

Éq. CO₂ - Équivalent en dioxyde de carbone

FT - Facteur de travail

GES - Gaz à effet de serre

GMVL - Gros moteur de véhicule lourd

g/ mille - Grammes par -mille

LCPE 1999 - Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

MMVL - Moteur moyen de véhicule lourd

MVL - Moteur de véhicule lourd

N₂O - Oxyde nitreux

PMVL - Petit moteur de véhicule lourd

PNBV - Poids nominal brut du véhicule

VL - Véhicule lourd

Sommaire

Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs^{Note de bas de page 1}  (ci-après appelé « le Règlement ») établit, en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999^{Note de bas de page 2} ), les normes en matière d’émissions de gaz à effet de serre pour les nouveaux véhicules routiers lourds des années de modèle 2014 et ultérieures mis en vente au Canada. Ce Règlement impose aux importateurs et aux fabricants de véhicules neufs de respecter les normes moyennes d’émissions de gaz à effet de serre du parc et établit des exigences annuelles de déclaration de conformité.

Le présent rapport résume le rendement moyen en matière d’émissions de gaz à effet de serre du parc de véhicules lourds des années de modèle 2014 à 2018 et de leurs moteurs selon les données de conformité soumises à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au moyen des rapports de fin d’année de modèle présentés en vertu du Règlement. Comme le parc de chaque fabricant est unique, les données présentées ici fournissent les valeurs combinées de trois catégories distinctes : classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés), tracteurs routiers et véhicules spécialisés, et moteurs de véhicules lourds, et ce, pour chaque année de modèle. Les données illustrent la valeur moyenne des émissions de CO₂ du parc, la norme moyenne pour chaque parc et le sommaire des points totaux du parc.

Dans l’ensemble, selon les données soumises, le rendement du parc canadien de véhicules lourds surpasse la norme applicable pour toutes les années de modèle. Le rendement du parc des véhicules lourds des classes 2B et 3 (non spécialisés) indique une diminution de la valeur moyenne des émissions de CO₂ du parc de 2.3 % entre 2014 et 2018. En raison d’une norme plus rigoureuse introduite en 2018, cette année de modèle marque la première année où les valeurs de conformité du parc de véhicules lourds des classes 2B et 3 ont dépassé la norme applicable de moins de 1 %. Cependant, le Règlement permet aux entreprises de demeurer conformes à celui-ci grâce à l’utilisation des points qu’elles ont-elles-même accumulés ou à l’achat de points auprès d’autres entreprises. Pour ce qui est des véhicules spécialisés et des tracteurs routiers, les valeurs de conformité globales sont constamment inférieures aux normes pour toutes les classes de véhicule pour les cinq années de modèle. Les émissions ont diminué de 3,7 % pour les véhicules spécialisés de la classe 2B à 5, de 4,7 % pour les véhicules des classes 6 et 7 et de 12,4 % pour les véhicules de la classe 8. Pour ce qui est des moteurs de véhicules lourds, les trois groupes de moteurs à allumage par compression étaient constamment sous la norme moyenne pour les cinq années de modèle. Les émissions des moteurs ont diminué de 2,1 % pour les petits moteurs de véhicules lourds à allumage par compression, de 4,3 % pour les moteurs moyens de véhicules lourds à allumage par compression et de 2,4 % pour les gros moteurs de véhicules lourds à allumage par compression pour les années modèles 2014 à 2018. Les entreprises ont généré environ 7,95 millions de points relatifs aux émissions, en mégagrammes (Mg) de CO₂, au cours des années de modèle 2014 à 2018, dont 5,92 million restent valides pour une utilisation ultérieure pour l’année de modèle 2019.

1. Objet du présent rapport

Ce rapport s’agit du premier rapport résumant le rendement global moyen en matière d’émissions de gaz à effet de serre des nouveaux parcs canadiens de véhicules routiers lourds et de leurs moteurs. Ce rapport est fondé sur les données de conformité provenant des rapports de fin d’année de modèle pour les années de modèle 2014 à 2018 soumis à ECCC dans le cadre du Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs.

2. Aperçu du Règlement

En mars 2013, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs (le Règlement) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE 1999). Le Règlement a pour objet la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) par l’établissement de normes d’émissions fondées sur le rendement pour les nouveaux véhicules lourds et leurs moteurs et de procédures d’essai compatibles avec celles du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis. Le Règlement établit des normes d’émissions de GES de plus en plus rigoureuses visant les entreprises canadiennes qui fabriquent ou importent de nouveaux véhicules lourds routiers et leurs moteurs aux fins de vente au Canada, à partir de l’année de modèle 2014. Le Règlement vise l’ensemble des véhicules lourds routiers, incluant des grosses camionnettes, des fourgonnettes, des tracteurs routiers fabriqués principalement pour tirer une remorque, ainsi qu’un large éventail de véhicules spécialisés tels que les autobus scolaires, urbains et interurbains, de même que les camions de fret, les camions de livraison, les camions de service, les bétonnières, les camions à ordures et les camions à benne. En vertu de ce Règlement, les entreprises doivent Soumettre un rapport de fin d’année de modèle sur la conformité en matière d’émissions de CO₂ au plus tard le 30 juin de l’année civile suivant, celle au cours de laquelle la fabrication ou l’importation ont eu lieu, pour démontrer leur conformité au Règlement.

Le Règlement établit des normes d’émissions pour trois catégories distinctes de véhicules et de moteurs, qui font l’objet de plus de précisions dans les sous-sections suivantes :

1. Les véhicules lourds des classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés)
2. Les tracteurs routiers (classes 7 et 8) et les véhicules spécialisés (y compris les véhicules des classes 2B et 3 et ceux des classes 4 à 6)
3. Les moteurs de véhicules lourds servant à propulser les véhicules spécialisés et les tracteurs routiers :
   1. Gros moteurs de véhicules lourds à allumage par compression
   2. Moteurs moyens de véhicules lourds à allumage par compression
   3. Petits moteurs de véhicules lourds à allumage par compression
   4. Moteurs de véhicules lourds à allumage commandé

Ce Règlement comporte aussi un système de points relatifs aux émissions de CO₂ permettant aux entreprises d’accumuler des points ou de compenser des déficits d’émissions selon le cas où les valeurs d’émissions de leurs véhicules ou de leurs moteurs sont inférieures ou supérieures à la norme applicable. De plus amples détails concernant le système de points se trouvent à la section 5 du présent rapport^{Note de bas de page 3} .

2.1 Véhicules lourds des classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés)

La catégorie des véhicules lourds des classes 2B et 3 (non spécialisés) inclut les camionnettes et les fourgonnettes lourdes dont le PNBV se situe entre 8 500 lb et 14 000 lb (3 865 à 6 350 kg). Cela comprend la plupart des camionnettes et des fourgonnettes qui ne sont pas assujetties au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers^{Note de bas de page 4} .

La norme réglementaire d’émissions de CO₂ représente la valeur moyenne cible d’émissions de CO₂ du parc, pondérée en fonction du volume, pour une année de modèle en particulier. La valeur cible d’émissions de CO₂ est déterminée en fonction de la sous-configuration de chaque véhicule, qui est définie grâce à un facteur de travail (FT^{Note de bas de page 5} ). Le FT est déterminé par les capacités de charge utile, de remorquage, et de traction intégrale des véhicules du parc et offre une certaine souplesse qui permet aux véhicules pouvant transporter une plus grosse charge utile et ayant une plus grande capacité de remorquage de répondre à des normes d’émissions de GES ajustées de manière proportionnelle. Comme l’indique le tableau 1 ci-dessous, les cibles d’émissions sont établies en fonction du type de moteur des véhicules : à allumage par compression ou à allumage commandé. L’équation du calcul de la valeur cible devient de plus en plus rigoureuse pour chaque année de modèle, comme le montre la figure 1. Cependant, puisque la norme moyenne d’émissions de CO₂ d’un parc est calculée selon le facteur de travail de chaque véhicule, la norme applicable au parc peut varier d’une année de modèle à une autre.

Tableau 1 : calculs de la valeur cible d’émissions de CO₂ pour les véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés)

Figure 1 : cibles d’émissions de CO₂ des véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés) par rapport au facteur de travail

Pour les années de modèle 2014 à 2017, la plupart des entreprises ont opté pour l’option d’une approche progressive en ce qui concerne la norme moyenne d’émissions de CO₂ de leur parc, qui consiste à avoir une norme progressivement plus rigoureuse. Les entreprises ont donc le choix, pour ces années de modèle, de choisir le calcul de la valeur cible d’émissions de CO₂ en fonction des formules présentées dans le tableau 1 ci-dessus ou de choisir un autre calcul, présenté ci-dessous, dans le tableau 2. Ces calculs permettent d’ajuster les calculs de conformité à l’appui à la moyenne d’émissions du parc et aux cibles du parc. Selon le Règlement, ce calcul de rechange de la valeur n’est permis que jusqu’à l’année de modèle 2018.

Tableau 2 : cibles d’émissions de CO₂ des véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés) par rapport au facteur de travail

2.2 Véhicules spécialisés et tracteurs routiers

Les véhicules visés par cette section comprennent les véhicules spécialisés et les tracteurs routiers. Les véhicules spécialisés sont les véhicules lourds des classes 2B à 8 tels que les camions de pompier, les autobus et les camions de livraison, alors que les tracteurs routiers comprennent les véhicules lourds de taille moyenne de la classe 7 et les véhicules lourds de la classe 8 conçus pour tirer une remorque. Aux fins de l’établissement des normes d’émissions, les tracteurs routiers sont subdivisés en tracteurs dotés d’une cabine de jour ou en tracteurs dotés d’une cabine couchette, aussi bien qu’en tracteurs routiers à toit bas, moyen ou élevé. Les normes d’émissions de CO₂ relatives aux véhicules spécialisés et aux tracteurs routiers sont présentées dans les tableaux 3 et 4 ci-dessous. Aux fins du calcul des valeurs moyennes d’émissions de CO₂ et du rapport sur le rendement du parc en matière d’émissions, les véhicules spécialisés et les tracteurs routiers sont regroupés en trois groupes de calcul de points établis selon la classe de poids des véhicules (classes 2B à 5, classes 6 et 7, et classe 8). Ceci est en raison des exigences relatives au système d’établissement des points des parcs (ce système est expliqué à la section 5 présentée plus loin). Les moteurs conçus pour être utilisés dans ces véhicules doivent satisfaire à des normes d’émissions distinctes particulières aux moteurs. Ces dernières sont décrites à la section 2.3.

Tableau 3 : normes d’émissions de CO₂ pour les véhicules spécialisés

Tableau 4 : normes d’émissions de CO₂ pour les tracteurs routiers

Le Règlement comporte une disposition d’instauration progressive pour les tracteurs routiers et les véhicules spécialisés. Cette disposition a permis aux entreprises de n’intégrer progressivement qu’une fraction de leur parc à leur calcul de pourcentage dans les cas où tous les véhicules du parc étaient certifiés par l’EPA. Le pourcentage minimum des parcs requis pour être inclus dans le calcul de la norme moyenne d'émissions de CO₂ a progressivement augmenté. Comme le montre le tableau 5 ci-dessous, cette augmentation peut être identifiée au cours des années modèles 2014 à 2018 lorsque tous les véhicules devaient être inclus. Seule la fraction des parcs ayant été incluse dans le calcul est comprise dans les valeurs moyennes d’émissions de CO₂ des parcs présentées à la section 4 du présent rapport.

Tableau 5 : pourcentage des véhicules du parc requis pour l’établissement de la moyenne du parc pendant la période de transition

2.3 Moteurs de véhicules lourds

Les moteurs de véhicules lourds comprennent les moteurs qui sont installés dans les tracteurs routiers et les véhicules spécialisés. Ils sont classés selon l’utilisation qui en est faite (par exemple : taille du véhicule et type du véhicule contenant le moteur) et le type de carburant qu’ils consomment (les moteurs à allumage par compression consomment généralement du carburant diesel et les moteurs à allumage commandé consomment généralement de l’essence). Les émissions de ces moteurs font l’objet d’une réglementation distincte de celle relative aux émissions des véhicules qu’ils propulsent.

À partir de l’année de modèle 2016, tous les moteurs de véhicules lourds à allumage commandé doivent respecter la norme de 627 grammes de CO₂ par puissance au frein par heure^{Note de bas de page 6}  (g/BHP-h). La rigueur des normes relatives aux moteurs à allumage par compression est dictée par le type de moteur (petit, moyen ou gros) et l’utilisation qui en est faite (pour véhicules spécialisés ou tracteurs routiers). Ces normes, présentées au tableau 6 ci-dessous, sont devenues plus rigoureuses après l’année de modèle 2016.

Tableau 6 : normes d’émissions de CO₂ des moteurs de véhicules lourds à allumage par compression

Le Règlement comporte aussi deux normes d’émissions de rechange concernant les moteurs de véhicules lourds à allumage par compression. Si les entreprises qui fabriquent ou importent ces moteurs des années de modèle 2014 à 2016 ne détiennent pas de points accumulés pour ces années de modèle, elles ont le choix de se conformer à une autre norme d’émissions de CO₂ fondée sur les moteurs de l’année de modèle 2011. Les entreprises ont également le choix de se conformer à des normes d’émissions de rechange, à instauration progressive, qui visent les moteurs à allumage par compression des années de modèle 2013 à 2016. Ces normes de rechange permettent aux entreprises de suivre un calendrier d’instauration progressive à la condition qu’elles continuent de se conformer à ce calendrier pour les autres années de modèle visées par ces normes de rechange.

3. Rapport annuel

Selon le Règlement, les entreprises sont tenues de présenter un rapport annuel de fin d’année de modèle qui est utilisé pour évaluer la conformité à la norme applicable à leurs parcs de véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés), de moteurs de véhicules lourds et de tracteurs routiers et de véhicules spécialisés. Les entreprises dont les parcs ont une moyenne d’émissions inférieure à la norme obtiennent ainsi des points relatifs aux émissions qu’elles peuvent utiliser pour compenser un déficit, ou échanger, dans le but d’assurer leur conformité au Règlement. Quant aux entreprises dont la moyenne d’émissions dépasse la norme, elles enregistrent un déficit qui devra être compensé au cours des trois années de modèle suivantes.

Afin de reconnaître l’action précoce et le bon rendement obtenu avant l’année modèle 2014, le Règlement permet aux entreprises d’obtenir des points « d’action précoce » pour leurs produits de l’année de modèle 2013. Cette disposition exige que les entreprises présentent un rapport complet sur leurs parcs de véhicules de l’année de modèle 2013 et présentent un solde net positif de points. Étant donné qu’un petit nombre seulement d’entreprises ont choisi cette option, le présent rapport ne traite pas du rendement enregistré pour les années visées par les mesures d’action précoce.

3.1 Produits déclarés

Les entreprises ont présenté un rapport en vertu du Règlement pour chaque année de modèle couverte par le présent document. Les rapports de conformité des cinq principaux fabricants et importateurs de chaque secteur (les classes 2B et 3 [non spécialisés], les tracteurs routiers, les véhicules spécialisés et les moteurs de véhicules lourds) représentaient la vaste majorité des véhicules et des moteurs déclarés dans chaque catégorie. Par exemple, dans le cas des véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés), cinq entreprises représentaient à elles seules plus de 99 % du nombre total d’unités de leur classe respective importées et/ou fabriquées au Canada. Dans le cas des véhicules spécialisés lourds et leurs moteurs, cinq entreprises représentaient 71 % et 78 % des produits, respectivement.

La majorité des véhicules déclarés pour les cinq premières années de modèle étaient des camionnettes et des fourgonnettes des classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés); soit 115 000 véhicules par année, en moyenne. En outre, environ 55 000 véhicules spécialisés et tracteurs routiers ont été déclarés par année de modèle. En moyenne, 43 000 moteurs ont été déclarés par année de modèle. Le nombre de moteurs déclaré n’est pas égal au nombre de véhicules essentiellement parce que certains véhicules spécialisés et tracteurs routiers utilisent des moteurs d’une année de modèle antérieure. Par exemple, dans les rapports de l’année de modèle 2015, tous les véhicules déclarés étaient de l’année de modèle 2015, mais les moteurs de ces véhicules, même si on s’attendait à ce qu’ils soient principalement de l’année de modèle 2015, étaient des moteurs de l’année de modèle 2014 ou d’une année de modèle antérieure. Ces dynamiques reflètent les pratiques courantes de l’industrie et, par conséquent, le nombre de moteurs déclarés peut être différent du nombre total de véhicules pour une année de modèle donnée.

4. Rendement des parcs

Les résultats des parcs se fondent sur les données provenant des rapports de conformité annuels présentés à ECCC par les entreprises en vertu du Règlement. Les données présentées ci-dessous sont fondées sur les valeurs combinées de toutes les entreprises et sont destinées à représenter le rendement global moyen, d’une année à l’autre, des véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés), des tracteurs routiers et des véhicules spécialisés ainsi que des moteurs de véhicules lourds, pour les années de modèle 2014 à 2018. Il convient de noter que le parc de chaque entreprise est unique; ECCC évalue les soumissions individuelles pour examiner la conformité de chaque entreprise aux normes réglementaires. Néanmoins, les résultats sont présentés comme une moyenne de normes des parcs au niveau du parc pour chacune des catégories. Cela fournit une mesure de la tendance globale des valeurs moyennes de CO₂ des parcs et de la norme moyenne du parc pour chaque catégorie. Pour obtenir le portrait complet du rendement moyen des parcs et du pourcentage de réduction des émissions pour chaque catégorie, consulter l’annexe I.

4.1 Rendement moyen pour les émissions de GES – Véhicules lourds des classes 2B et 3

Les moyennes d’émissions de CO₂ du parc sont présentées à la figure 2 ci-dessous parallèlement aux normes moyennes du parc pour les années de modèle 2014 à 2018. Pendant cette période, les valeurs moyennes d’émissions de CO₂ du parc sont passées de 568 à 555 grammes par mille alors que la norme globale du parc est devenue de plus en plus rigoureuse (ligne pointillée), passant de 614 à 551 grammes de CO₂ par mille. L’année de modèle 2018 a été la première au cours de laquelle la valeur moyenne des émissions de CO₂ du parc a été supérieure à la norme moyenne du parc; elle était supérieure par moins de 1 % à la norme moyenne d’émissions de CO₂. La section 6 présente une analyse du rendement global de l’industrie et de son incidence.

Figure 2 : rendement du parc de véhicules des classes 2B et 3 (véhicules non spécialisés)

4.2 Rendement moyen pour les émissions de GES – Véhicules spécialisés et tracteurs routiers

Les exigences relatives au système d’établissement des points des parcs influencent la manière dont sont déclarés les véhicules et les moteurs lors de l’évaluation du rendement des parcs de véhicules spécialisés et de tracteurs routiers. Ces produits sont répartis dans trois groupes de calcul de points selon la classe de poids des véhicules, comme le montre la figure 3 et décrit plus en détail dans le tableau 7 ci-dessous. Le système de points relatifs aux émissions de CO₂ est expliqué plus en détail à la section 5.

Dans tous les groupes de calcul de points, il y a une norme applicable pour les années de modèle 2014 à 2016 et une norme plus rigoureuse à partir de l’année de modèle 2017. En ce qui concerne les véhicules spécialisés des classes 2B à 5, la valeur de performance moyenne d’émissions de CO₂ du parc correspond à la valeur moyenne d’émissions de tous les véhicules déclarés, y compris ceux des entreprises qui ont choisi de ne pas participer au système de points. La valeur de performance moyenne d’émissions de CO₂ du parc est constamment juste inférieure à la norme. De l’année de modèle 2014 à l’année de modèle 2018, les valeurs de performance moyennes d’émissions de CO₂ du parc sont passées de 386 à 372 grammes par courte tonne-mille.

Le groupe de calcul de points de véhicules spécialisés et de tracteurs routiers des classes 6 et 7 englobe plusieurs sous-catégories dont les normes diffèrent. Par conséquent, la norme moyenne d’émissions de CO₂ d’un parc peut aussi varier d’une année à l’autre selon la composition des ventes. De 2014 à 2018, la valeur de performance moyenne d’émissions de CO₂ du parc est passée de 231 à 220 grammes par courte tonne-mille.

Le groupe de calcul de points de véhicules spécialisés et de tracteurs routiers de la classe 8 englobe lui aussi plusieurs sous-catégories dont les normes diffèrent, ce qui peut entraîner une variation de la norme moyenne du parc d’une année à l’autre. De l’année de modèle 2014 à l’année de modèle 2018, la valeur de performance moyenne d’émissions de CO₂ du parc a aussi été juste inférieures à la norme moyenne. De 2014 à 2018, la valeur moyenne d’émissions de CO₂ du parc est passée de 165 à 145 grammes par courte tonne-mille.

Figure 3 : rendement du parc de véhicules spécialisés et de tracteurs routiers lourds

4.3 Rendement moyen en matière d’émissions de GES – Moteurs de véhicules lourds

Le rendement du parc de moteurs de véhicules lourds est divisé en quatre groupes de calcul de points, comme le montre la figure 4 et est décrit plus en détail dans le tableau 7 ci-dessous. Les quatre classes de moteurs de véhicules à allumage par compression (APC) sont assujetties à des normes distinctes pour les années de modèle 2014 à 2016, puis à une norme plus rigoureuse à partir de l’année de modèle 2017. Tous les moteurs à allumage commandé (AC) doivent satisfaire à la norme de 627 g de CO₂ par BHP-h à partir de l’année de modèle 2016. Par ailleurs, les entreprises peuvent choisir d’adopter les normes de rechange établies par le Règlement. Par conséquent, la norme moyenne d’un parc pour chaque groupe de calcul de points peut varier d’une année à l’autre. Étant donné que le parc de chaque fabricant est unique, les données présentées à la figure 4 ci-dessous se fondent sur les valeurs combinées de toutes les entreprises. Elles sont destinées à représenter des résultats moyens.

En ce qui concerne le groupe de calcul de points des gros moteurs de véhicules lourds à allumage par compression, la valeur des émissions moyennes de CO₂ du parc est constamment inférieure à la norme moyenne, pour les cinq années de modèle. De l’année de modèle 2014 à l’année de modèle 2018, les valeurs de performance conformité moyennes en matière d’émissions de CO₂ du parc sont passées de 500 à 488 grammes par BHP-h.

En ce qui concerne le groupe de calcul de points des petits moteurs de véhicules lourds à allumage par compression, la valeur des émissions moyennes de CO₂ du parc est inférieure à la norme moyenne, pour les cinq années de modèle. De l’année de modèle 2014 à l’année de modèle 2018, les valeurs de performance moyennes en matière d’émissions de CO₂ du parc sont passées de 588 à 575 grammes par BHP-h.

En ce qui concerne le groupe de calcul de points des moteurs moyens de véhicules lourds à allumage par compression, la valeur des émissions moyennes de CO₂ du parc est inférieure à la norme moyenne, pour les cinq années de modèle. De l’année de modèle 2014 à l’année de modèle 2018, la valeur de performance moyenne en matière d’émissions de CO₂ du parc est passée de 566 à 542 grammes par BHP-h. Les valeurs du groupe de calcul de points des moteurs de véhicules lourds à allumage commandé correspondaient à la norme de 627 grammes par BHP-h de l’année de modèle 2016 à l’année de modèle 2018.

Figure 4 : rendement du parc de moteurs de véhicules lourds

5. Système de points relatifs aux émissions de CO₂

Le Règlement comporte un système de points relatifs aux émissions visant à aider l’atteinte d’objectifs environnementaux généraux d’une manière qui procure à l’industrie réglementée une certaine souplesse sur le plan de la conformité. Dans le cadre de ce système, les entreprises peuvent acquérir, accumuler et échanger des points, et peuvent choisir de fabriquer ou d’importer une combinaison de véhicules et de moteurs dont le rendement est inférieur ou supérieur aux normes d’émissions de CO₂, à la condition que le niveau moyen des émissions de leur parc n’excède pas la norme d’émissions applicable.

Selon les caractéristiques du parc, il peut être nécessaire, ou non, d’établir une moyenne pour assurer la conformité au Règlement. Aux fins de la participation au système de points relatifs aux émissions de CO₂, une entreprise peut regrouper des véhicules ou des moteurs dans des parcs, lesquels sont définis dans le Règlement et présentés au tableau 7.

Tableau 7 : tableau sommaire des groupes de calcul de points et des parcs aux fins de calcul des points

*Tous les parcs ont une valeur de norme correspondante applicable

Dans le cas des véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés), il est toujours nécessaire de calculer la moyenne d’émissions de CO₂ du parc. Par conséquent, les points nets de l’ensemble du parc de véhicules des classes 2B et 3 d’une entreprise sont calculés dans un seul groupe de calcul de points. Les déficits associés à des niveaux de N₂O et de CH₄ supérieurs à 0,05 g/mille sont calculés et intégrés aux soldes de points relatifs aux émissions de CO₂. Dans le cas des autres classes de véhicules tels que les tracteurs routiers et les véhicules spécialisés, le calcul de la moyenne du parc n’est nécessaire que lorsque les émissions d’un ou de plusieurs des véhicules dépassent les normes d’émissions. En outre, en ce qui concerne les tracteurs routiers et les véhicules spécialisés, le calcul de points est optionnel pour les entreprises dont chaque véhicule du parc répond à la norme applicable. Pour ce groupe, les points acquis pour trois groupes de calcul de points établis selon la classe de poids des véhicules (classes 2B à 5, classes 6 et 7, et classe 8) ne peuvent pas être transférés d’un groupe de calcul de points à un autre. Dans le cas des moteurs, les points sont répartis dans quatre groupes de calcul de points établis selon la classification du moteur (moteur lourd à allumage commandé, petit moteur de véhicule lourd à allumage par compression, moteur moyen de véhicule lourd à allumage par compression, gros moteur de véhicule lourd à allumage par compression). Les points ne peuvent pas être transférés d’un groupe de calcul de points à un autre et les entreprises dont chaque véhicule du parc répond aux normes ne sont pas tenues d’adhérer au système de points relatifs aux émissions de CO₂.

La possibilité d’obtenir et d’accumuler des points, y compris des points d’action précoce, est un aspect important du Règlement. Elle vise à donner aux fabricants la souplesse nécessaire pour respecter les normes de plus en plus rigoureuses des années de modèle ultérieures. Les points représentent les réductions d’émissions que les fabricants ont atteintes en sus de celles exigées par les normes réglementaires. La capacité d’accumuler des points permet aux fabricants de planifier et d’appliquer une mise en œuvre progressive, prévisible et méthodique de la technologie de réduction des émissions. Les points obtenus pour un groupe de calcul de points de véhicules lourds ou de moteurs de véhicules lourds d’une année de modèle donnée peuvent être utilisés à l’égard d’un même groupe de calcul de points de véhicules lourds ou de moteurs de véhicules lourds des cinq années de modèle qui suivent l’année à l’égard de laquelle les points ont été obtenus. Les points ne sont plus valides subséquemment.

Étant donné que le parc de chaque fabricant est unique, les données présentées dans cette section se fondent sur les valeurs combinées de toutes les entreprises et sont destinées à représenter des résultats moyens.

Les Tableau 8 et 9 ci-dessous illustrent l’accumulation nette de points au fil des ans pour les véhicules lourds et les moteurs de véhicules lourds. Les véhicules lourds comprennent les véhicules des classes 2B et 3 (non spécialisés), les véhicules spécialisés des classes 2B à 5, les véhicules des classes 6 et 7, et les tracteurs routiers de la classe 8. Les moteurs de véhicules lourds sont répartis en trois groupes : les petits moteurs de véhicules lourds destinés à être utilisés dans les véhicules des classes 2B à 5, les moteurs moyens de véhicules lourds destinés à être utilisés dans les tracteurs routiers des classes 6 et 7, et les gros moteurs de véhicules lourds destinés à être utilisés dans les tracteurs routiers de la classe 8.

Jusqu’à la fin de l’année de modèle 2018, les entreprises ont généré environ 9,6 millions de points relatifs aux émissions, en mégagrammes (Mg) de CO₂, dont environ 1,7 million ont été utilisés pour compenser un déficit et 0,32 millions de points, en Mg de CO₂ ne sont plus valides. Actuellement, 7,9 millions de points, en Mg de CO₂, peuvent être utilisés pour compenser des déficits, dont 2 million ne seront plus valides après l’année de modèle 2019^{Note de bas de page 7} .

Tableau 8 : points nets annuels gagnés pour les ensembles de calcul de la moyenne des véhicules lourds (Mg de CO₂)

Tableau 9 : points nets annuels gagnés pour les ensembles de calcul de la moyenne des moteurs de véhicules lourds (Mg de CO₂)

6. Rendement global de l’industrie

Les résultats des rapports sur la réglementation des années de modèle 2014 à 2018 indiquent que le taux d’émissions moyen du parc canadien est inférieur à la norme moyenne pour les trois sous-catégories de véhicules lourds (classes 2B et 3, véhicules spécialisés et tracteurs routiers, et moteurs de véhicules lourds). L’unique exception est la moyenne du groupe de calcul de points de véhicules des classes 2B et 3 du parc qui, pour l’année de modèle 2018, était moins de 1 % supérieure à la norme moyenne. Cependant, même en tenant compte de cette augmentation isolée, on constate une réduction globale d’une valeur de 2,3 % pour le groupe de calcul de points de véhicules des classes 2B et 3 par rapport à l’année de modèle 2014.

De manière générale, le taux d’accumulation de points a diminué de l’année de modèle 2014 à l’année de modèle 2018. Par conséquent, les marges de conformité sont plus petites pour les véhicules des classes 2B à 5 et des classes 6 et 7 en raison des dispositions d’instauration progressive qui ne s’appliquent plus à certains groupes de calcul de points et des normes qui sont devenues plus rigoureuses en 2017.

Jusqu’à maintenant, les entreprises ont généré environ 7,95 millions de points relatifs aux émissions, en Mg de CO₂, au cours des années de modèle 2014 à 2018, dont 5,92 million restent valides pour une utilisation ultérieure jusqu’à l’année de modèle 2019.

Annexe I : tableau sommaire du rendement des parcs de véhicules et de moteurs lourds

Annexe II : tableau sommaire des soldes de points des véhicules lourds et des moteurs restants après 2018