Réponse aux commentaires formulés concernant le projet de règlement sur certaines substances toxiques interdites : chapitre 4
Naphthalènes polychlorés (NPC)
| Sujet | Résumé des commentaires | Réponses |
|---|---|---|
| Produits utilisés | Un intervenant de l'industrie a fait remarquer que le Règlement ne devrait pas concerner les produits déjà utilisés contenant des naphtalènes polychlorés, tels que les câbles enfouis. | Le Règlement tient compte des enjeux potentiels liés aux produits existants contenant des naphtalènes polychlorés (c'est-à-dire les produits en circulation au Canada avant l'entrée en vigueur du Règlement, tels que les câbles enfouis), en incluant une exemption pour l'utilisation, la vente et la mise en vente de produits fabriqués ou importés au Canada avant l'entrée en vigueur du Règlement. |
| Utilisation en laboratoire | Un intervenant de l'industrie a proposé que le Règlement permette la poursuite de l'utilisation de substances dans les laboratoires, puisque ce serait avantageux pour la recherche et le développement. | Le Règlement tient compte de l'utilisation des naphtalènes polychlorés en tant que norme d'analyse : la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente et l’importation des naphtalènes polychlorés utilisés en laboratoires à des fins d'analyse, de recherche scientifique ou en tant qu'étalon analytique de laboratoire sont exemptées. |
| Commentaires généraux | Le Règlement devrait aborder la question de l'élimination des naphtalènes polychlorés. | Le Règlement vise à réduire au minimum les rejets potentiels en interdisant la fabrication, l'utilisation, la vente, la mise en vente ou l'importation de naphtalènes polychlorés ou de tout produit contenant des naphtalènes polychlorés. En outre, Environnement Canada a entrepris des recherches portant sur la production involontaire de naphtalènes polychlorés et a conclu qu'aucune autre mesure de contrôle n'était nécessaire pour l'instant pour contrôler la production et le rejet involontaires de naphtalènes polychlorés issus de l'élimination des déchets. Par ailleurs, une surveillance des naphtalènes polychlorés est menée dans le cadre d'une stratégie de contrôle et de surveillance exhaustive pour toutes les substances visées par le Plan de gestion des produits chimiques. Cette surveillance servira à déterminer si d'autres mesures devront être prises à l'avenir afin de faire face aux rejets involontaires de naphtalènes polychlorés. |
| Un intervenant de l’industrie a demandé s'il serait prématuré de publier le Règlement avant l'achèvement du processus de consultation relatif à l'approche de gestion des risques et à l'ajout des naphtalènes polychlorés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). | Le gouvernement du Canada a publié un cadre de gestion des risques pour les naphtalènes polychlorés indiquant qu'une interdiction était à l'étude. Aucun commentaire n'a été reçu concernant la possibilité d'interdire ces substances. De plus, les intervenants ont pu fournir leurs commentaires sur les mesures réglementaires proposées pour les naphtalènes polychlorés lorsque le projet de Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) a été publié dans la Gazette du Canada le 23 juillet 2011 pour une période de commentaires du public de 75 jours. Les commentaires reçus sur le projet de Règlement ont laissé entendre que les intervenants soutenaient les mesures réglementaires proposées pour les naphtalènes polychlorés. Les naphtalènes polychlorés ont été ajouté le 10 octobre 2012 à la Liste des subtances toxiques de l’annexe 1 de la LCPE (1999). |
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