Réponse provisoire du gouvernement à l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : partie 1

Partie 1. Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) est une mesure législative fédérale importante dans le domaine de la protection de l'environnement. C'est un outil législatif pour prévenir la pollution en vue de protéger l'environnement et la santé humaine et de contribuer ainsi à la compétitivité économique à long terme du pays.

Un comité d'une ou des deux Chambres du Parlement doit examiner la LCPE tous les cinq ans. Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a effectué son examen et a publié son rapport en mai 2007. Actuellement, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles revoit aussi la loi; il prévoit rendre public son rapport d'ici la fin d'octobre 2007.

Ces examens permettent de tirer profit des solides assises de la LCPE. La reddition de comptes demeure essentielle. Parmi les valeurs fondamentales qui sont établies dans la loi et ce processus d'examen, on retrouve la transparence, l'accès à l'information et la participation du public en temps opportun.

La LCPE est entrée en vigueur le 31 mars 2000, à la suite d'un examen parlementaire approfondi de la version originale de 1988. Elle comporte des mesures qui améliorent grandement la protection de l'environnement, par rapport à la loi originale. Sept ans après avoir pris effet, la LCPE demeure une mesure législative moderne qui fournit au gouvernement un large éventail de pouvoirs. Au cours de ces sept années, les ministères de l'Environnement et de la Santé, qui administrent la loi ensemble, ont utilisé la loi d'une façon efficiente et efficace, en coordonnant leurs efforts à ceux déployés en vertu d'autres lois et par d'autres instances. Par conséquent, et comme mentionné dans le rapport du Comité permanent de la Chambre des communes, « une autre révision en profondeur de la LCPE serait non seulement inutile, mais probablement improductive ».

Cependant, comme le Comité permanent de la Chambre des communes l'a précisé dans ses recommandations, l'expérience continue de la loi indique que, dans plusieurs cas, l'apport de changements assez modestes pourrait améliorer la mise en œuvre des programmes et renforcer la capacité du gouvernement à atteindre ses objectifs en matière de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Ce document constitue une réponse provisoire au rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Il décrit les principales initiatives environnementales du gouvernement, soit le Plan de gestion des produits chimiques et Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Ces deux initiatives fourniront le contexte stratégique et les objectifs généraux concernant l'utilisation que le gouvernement fera de la LCPE au cours des prochaines années.

Il présente également une réponse préliminaire à chacune des recommandations du Comité permanent. Dans plusieurs cas, il donne des exemples de la façon dont les politiques et les pratiques ont été élaborées pour mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques et Prendre le virage afin d'appuyer plusieurs de ces recommandations.

Le gouvernement est résolu à tenir compte des recommandations des deux Comités. Il déposera une réponse finale unifiée aux rapports des Comités lorsqu'il aura examiné les recommandations du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. La réponse finale unifiée portera sur les recommandations des deux Comités et pourrait proposer diverses modifications à la loi.