Réponse provisoire du gouvernement à l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : partie 2

Partie 2. Contexte des programmes

Ce chapitre décrit les grandes priorités environnementales du gouvernement, notamment le Plan de gestion des produits chimiques, Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique, et le rôle que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) jouera dans le soutien de ces initiatives.

En même temps que le gouvernement se sert de la LCPE pour lutter contre les produits toxiques, la pollution atmosphérique et les émissions de gaz à effet de serre, il continue à chercher et à mettre en œuvre de nouvelles façons de tirer profit des nombreuses autres dispositions et exigences de la loi.

2.1 Plan de gestion des produits chimiques

2.1.1 Aperçu du Plan de gestion des produits chimiques

Un des aspects clés de la LCPE est la prévention et la gestion des risques que posent des produits toxiques et d'autres substances dangereuses. Jusqu'à tout récemment, il y avait une distinction très nette entre la façon dont le gouvernement pouvait évaluer les substances que l'on se proposait d'utiliser au Canada (substances nouvelles) et les dizaines de milliers de substances qui étaient déjà sur le marché canadien (substances existantes) quand la LCPE originale est entrée en vigueur, en 1988.

Depuis 1994, le gouvernement fédéral se sert de la LCPE pour veiller à ce qu'aucune « substance nouvelle » n'entre sur le marché canadien avant qu'elle n'ait fait l'objet d'une évaluation en vue de déterminer sa toxicité effective ou potentielle pour l'environnement ou la santé humaine.

Par contre, les approches à l'égard des « substances existantes » n'étaient pas aussi approfondies, car les organismes de réglementation devaient traiter des milliers de substances. Certaines substances avaient été élaborées et mises en marché avant que la recherche toxicologique détaillée ne soit pratique courante, alors que d'autres avaient été largement utilisées à des fins commerciales pendant des décennies. Par conséquent, l'approche adoptée au Canada et par d'autres compétences était axée sur les risques liés aux polluants utilisés à grande échelle, notamment les effluents de combustion, comme les dioxines et les furannes, ou les rejets dans l'eau, comme les effluents des usines ou d'autres installations. Le gouvernement chargeait des groupes de scientifiques d'identifier les polluants susceptibles d'être dangereux, pour ensuite évaluer les risques qu'ils posaient pour l'environnement et la santé. Dans la plupart des cas, si le processus d'évaluation permettait de déterminer que la substance posait un risque inacceptable pour l'environnement ou la santé humaine, le gouvernement inscrivait la substance sur la Liste des substances toxiques de la LCPE et mettait en œuvre des mesures pour prévenir ou gérer les risques posés par ces substances.

Malgré ces efforts et avant la révision de la LCPE en 1999, des milliers de produits chimiques et de substances commercialisés n'avaient pas fait l'objet d'une évaluation afin de déterminer les risques qu'ils sont susceptibles de présenter pour l'environnement ou la santé humaine. La LCPE a adopté un nouveau régime permettant d'établir de manière plus systématique et plus exhaustive les priorités relatives à l'évaluation et à la gestion. Les nouvelles dispositions de la Loi ont obligé le gouvernement à « catégoriser » les quelque 23 000 substances qui étaient sur le marché au milieu des années 1980. L'exercice de catégorisation a permis d'identifier les substances potentiellement préoccupantes devant faire l'objet d'une évaluation plus poussée, notamment les substances possédant certaines caractéristiques toxicologiques et celles présentant le plus fort risque d'exposition humaine.

Il en résulte que le Canada est le seul pays qui dispose d'une base d'information sur les milliers de « substances existantes » qui sont utilisées à des fins commerciales depuis les années 1980, mais dont les risques qu'elles posent aux êtres humains ou à l'environnement n'ont pas été évalués. Le Plan de gestion des produits chimiques se sert de ces renseignements pour déterminer quelles substances doivent faire l'objet d'une analyse plus poussée en priorité et décrit l'approche globale adoptée par le gouvernement pour y arriver d'ici 2020.

L'idée derrière le Plan de gestion des produits chimiques est simple : les produits chimiques auxquels les Canadiens ou l'environnement peuvent être exposés ne devraient pas présenter de risques inacceptables pour leur santé ou l'environnement. Le Plan porte sur les émissions et les rejets industriels de polluants toxiques à grande échelle, mais il tient aussi compte de l'attention croissante prêtée partout dans le monde aux produits chimiques que nous utilisons tous les jours -- les substances intentionnellement fabriquées, importées et utilisées dans les produits et les traitements permettant d'améliorer la qualité de vie.

Ces produits chimiques commerciaux jouent un rôle fondamental dans le bien-être économique et social des Canadiens. Cependant, l'exposition à certaines substances peut avoir des effets non intentionnels sur les êtres humains -- cancer, troubles neurocomportementaux, anomalies congénitales et maladies respiratoires -- et l'environnement -- contamination de l'eau, pollution de l'air et effets sur la reproduction des espèces sauvages.

Le Plan de gestion des produits chimiques protège les Canadiens et l'environnement contre ce genre d'effets tout en appuyant et en mettant en valeur une économie canadienne solide, en s'assurant que le gouvernement :

• fournit aux Canadiens l'information dont ils ont besoin pour prendre des décisions sur les risques qu'ils jugent acceptables;
• intervient rapidement pour réduire les risques liés aux produits chimiques dès qu'ils sont déterminés en prenant différentes mesures, notamment en diffusant de l'information, en exigeant l'étiquetage des produits et en réglementant ou en interdisant l'utilisation de certaines substances;
• encourage les utilisateurs industriels et les producteurs de produits chimiques à prendre des mesures proactives, comme échanger de l'information et modifier la composition des produits pour protéger les Canadiens et l'environnement;
• utilise tous les pouvoirs juridiques dont il dispose pour gérer, de façon claire et prévisible pour les producteurs, les utilisateurs et les consommateurs de substances chimiques et d'autres produits, les risques que posent les substances chimiques.

Le Plan vise à mieux gérer toutes les substances chimiques d'intérêt prioritaire au Canada d'ici 2020. Pour y arriver, le gouvernement accélérera les activités existantes, réinvestira dans la science et établira des partenariats nouveaux et novateurs avec l'industrie et d'autres pays en vue d'atteindre des buts communs. Un portail en ligne sur les produits chimiques permettra aux Canadiens et aux parties intéressées de suivre les progrès réalisés par rapport à cet objectif.

2.1.2 Mesures prises dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Voici quelques-unes des nombreuses mesures prises en vertu de la LCPE :

• Réglementation immédiate de cinq groupes de substances chimiques -- En 2006, le gouvernement a présenté des règlements qui imposaient des restrictions à cinq groupes de produits chimiques, car il existe des preuves solides selon lesquelles ils posent des risques pour l'environnement ou la santé humaine, notamment le projet de règlement sur les PBDE (produits ignifuges) et le PFOS (utilisé dans la fabrication de certains finis antiadhésifs et produits anti-tâches) ainsi que la modification au Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) concernant le pentachlorobenzène et les tétrachlorobenzènes (impuretés ou résultat de l'incinération des déchets) et le 2-méthoxyéthanol (agent antigel pour carburéacteur et procédés chimiques/industriels) qui est en maintenant en vigueur.
• Défi relatif aux substances de priorité élevée que les parties intéressées doivent relever -- Au début de 2007, le gouvernement a amorcé un processus triennal pour 200 substances considérées comme les priorités les plus élevées et pour lesquelles une intervention est requise à la suite de l'exercice de catégorisation. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement a mis les fabricants et les importateurs au défi de lui fournir de l'information sur les utilisations de ces substances chimiques et les meilleures façons de contrôler les risques qui s'y rattachent. Il présentera des demandes tous les trois mois pour des groupes de 15 à 30 substances. Le gouvernement se servira des réponses pour déterminer comment gérer ces substances.
• Restrictions imposées aux nouvelles utilisations de différentes substances -- En se fondant sur les résultats de la catégorisation, le gouvernement a pu identifier 150 autres substances chimiques d'intérêt prioritaire qui ne sont pas utilisées au Canada à l'heure actuelle. À la fin de 2006, le gouvernement a publié une proposition visant à utiliser la LCPE pour présenter des avis de nouvelle activité pour ces 150 substances. Cette mesure fera en sorte que ces substances ne pourront pas être utilisées au Canada à moins que les promoteurs ne fournissent les données nécessaires pour effectuer une évaluation qui prouve que ces substances ne posent aucun risque inacceptable pour la santé et l'environnement. Plus tard en 2007, le gouvernement fera également paraître des avis semblables sur certaines substances prioritaires qui continuent à être employées au Canada.
• Évaluation et gestion continues des substances de priorité moyenne -- D'ici 2020, le gouvernement déterminera les effets sur la santé et l'environnement de 2 600 substances de priorité moyenne par l'intermédiaire de séries successives d'évaluations. À mesure que le gouvernement recevra de l'information sur ces substances, il décidera des mesures à prendre pour les gérer de la façon la plus optimale possible.
• Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes -- Suite au processus de catégorisation, environ 4 300 substances rencontrant les critères de l'exercice ont été identifiées. Près de 1 200 d'entre elles ne sont pas considérées susceptibles de poser des risques pour l'environnement ou la santé humaine. Elles ont fait l'objet d'un examen préalable au moyen d'une approche axée sur la pire éventualité afin de décider si une évaluation plus poussée s'imposait. L'examen préalable, dont les résultats ont été publiés dans la Gazette du Canada en juin 2007, a permis de conclure que 754 substances n'étaient pas toxiques au sens de la LCPE; le gouvernement s'est engagé à valider les hypothèses formulées grâce à cette approche d'examen préalable rapide dans le cadre du nouveau programme de mise à jour de l'inventaire du gouvernement, de futurs programmes de surveillance et de recherche ou de prochaines évaluations de groupes de substances.
  
  Les quelque 400 autres substances devront faire l'objet d'une évaluation plus approfondie afin de déterminer si elles présentent un potentiel d'effet nocif. Un cadre d'établissement des priorités sera établi et utilisé pour la prochaine ronde de priorités dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques. D'autres renseignements et d'autres détails seront fournis au cours des prochains mois.
• Recherche et surveillance sanitaire -- En collaborant avec d'autres organismes et ordres de gouvernement, le gouvernement fédéral mettra sur pied un programme de surveillance pour suivre l'exposition des Canadiens aux substances toxiques. Le programme permettra aussi au gouvernement et à d'autres intervenants de mesurer les progrès accomplis dans la gestion des risques associés aux substances chimiques.
• Promotion d'une bonne intendance des substances chimiques -- Le gouvernement travaillera de concert avec l'industrie à l'élaboration de solides pratiques de gestion qui permettront de protéger les Canadiens et l'environnement, et renforcera le rôle de l'industrie dans l'identification proactive et la gestion sécuritaire des risques associés aux produits chimiques qu'elle fabrique et utilise. Ces pratiques peuvent inclure l'étiquetage élargi des produits et le contrôle des produits importés qui contiennent des substances dont l'usage au Canada est restreint.
• Réglementation des produits pharmaceutiques et des produits de soins personnels -- Le gouvernement collaborera avec les parties intéressées à l'examen des risques potentiels pour la santé et l'environnement associés aux substances utilisées dans les produits assujettis à la Loi sur les aliments et drogues.

En plus de répondre aux priorités dégagées lors de la catégorisation, le Plan de gestion des produits chimiques établit un programme complet visant à garantir que les mesures de gestion des produits chimiques prises aux termes de toutes les lois fédérales sont aussi intégrées et à jour que possible. Ces mesures sont les suivantes :

• Réévaluation des anciens pesticides -- Le gouvernement réévaluera plus de 200 anciens pesticides et décidera, d'ici 2009, s'ils respectent les normes actuelles. En outre, il examinera et inscrira plus rapidement l'homologation des pesticides de remplacement.
• Étiquetage des cosmétiques -- Le gouvernement mettra en œuvre, pour la version modifiée du Règlement sur les cosmétiques, des mesures de conformité et d'application qui prévoient l'étiquetage de tous les cosmétiques. 
• Gestion améliorée des contaminants de l'environnement dans les aliments -- Des mesures seront prises pour identifier les contaminants dans les aliments, en réduire la teneur et en minimiser les impacts possibles sur la santé des Canadiens. Le gouvernement fournira aux consommateurs de l'information à jour sur la salubrité des aliments afin de les aider à faire des choix sains en ce qui concerne leur alimentation et celle de leur famille.

Ces mesures n'empêchent pas l'utilisation d'autres lois, comme la Loi sur les produits dangereux, selon l'outil requis pour contrôler et gérer les risques.

2.1.3 Rôle de la LCPE dans la mise en œuvre du Plan de gestion des produits chimiques

La LCPE sera la principale loi utilisée par le gouvernement pour mettre en œuvre le Plan de gestion des produits chimiques. Les priorités d'action établies dans le Plan sont fondées sur les renseignements qui découlent de la catégorisation réalisée en vertu de la loi. La LCPE donne aussi les pouvoirs nécessaires pour continuer à évaluer et à gérer la plupart des substances chimiques d'intérêt prioritaire.

En plus de la LCPE, étant donné qu'il existe de nombreux produits chimiques différents, aux nombreux usages possibles, le gouvernement fédéral se sert de diverses lois pour écarter les menaces que les produits chimiques pourraient poser pour la santé humaine et l'environnement. Par exemple, la Loi sur les aliments et drogues et la Loi sur les produits antiparasitaires définissent les exigences relatives à l'approbation d'utilisations particulières des substances. La loi sur les produits dangereux interdit ou réglemente les produits de consommation qui peuvent poser des risques inacceptables pour les utilisateurs.

Parmi ces lois fédérales, la LCPE garantit que toutes les substances qui pourraient présenter des risques pour la santé humaine ou l'environnement et qui n'ont pas été examinées aux termes des autres lois font l'objet d'une évaluation et que des mesures sont prises pour éliminer tout risque inacceptable.

2.2 Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique

2.2.1 Aperçu du Plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique

Les changements climatiques constituent un enjeu mondial qui préoccupe beaucoup les Canadiens. Le Canada ne produit que 2% des émissions de gaz à effet de serre produites dans le monde, mais ses émissions par habitant sont parmi les plus élevées au monde et elles continuent à augmenter. La pollution atmosphérique représente également une menace importante pour la santé de la population et de l'environnement du pays. Pour lutter contre ces problèmes, le Canada doit absolument examiner sa propre contribution aux changements climatiques mondiaux et diminuer ses émissions de polluants atmosphériques.

Le gouvernement a annoncé qu'il prenait des mesures immédiates dans Prendre le virage : Un plan d'action pour réduire les gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique. Le Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques est un élément central du plan. Il comprend des exigences de réduction des gaz à effet de serre et de certains polluants atmosphériques provenant d'activités industrielles et des transports, des normes de rendement pour les produits de consommation et commerciaux ainsi que des mesures pour améliorer la qualité de l'air intérieur. Le Cadre réglementaire assurera à l'échelle du pays un niveau de protection uniforme pour la santé et l'environnement des Canadiens, tout en continuant à soutenir la compétitivité de l'économie canadienne.

Les règlements établiront des cibles de réduction obligatoires et exécutoires des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques provenant des grands secteurs industriels suivants : la production d'électricité à l'aide de combustibles; le pétrole et le gaz (y compris le pétrole et le gaz en amont, le pétrole en aval, les sables bitumineux et les gazoducs); les produits forestiers; la fonte et le raffinage (y compris l'aluminium, l'alumine et la fonte de métaux communs); le fer et l'acier; le bouletage du minerai de fer; la potasse; le ciment; la chaux; et la production de produits chimiques (y compris les engrais). Ce régime réglementaire sera un des plus rigoureux au monde.

La mise en œuvre du Cadre réglementaire se soldera par des améliorations importantes de la qualité de l'air, notamment des réductions des niveaux de smog et des dépôts acides. Ces améliorations profiteront grandement à la santé des Canadiens, car les risques de décès et de maladie seront moindres. Ce système de réglementation solide engendrera des investissements et des innovations technologiques au Canada, ce qui apportera des avantages économiques à long terme.

2.2.2 Mesures prises dans le contexte du Cadre réglementaire sur les émissions atmosphériques

Gaz à effet de serre

En ce qui a trait aux gaz à effet de serre, le gouvernement adoptera des cibles de réduction à court terme qui entreront en vigueur en 2010. Ces cibles se traduiront par des réductions absolues des émissions par rapport aux niveaux de 2006 dès 2010 et au plus tard en 2012, même si l'économie croît comme prévu. Ces mesures aideront le gouvernement à respecter son engagement de réduire de 20% d'ici 2020 les émissions nationales de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 2006.

Pour offrir une certaine souplesse et aider à minimiser les impacts économiques négatifs liés à la réglementation, cette dernière offrira à l'industrie différentes options qui lui permettront de respecter ses obligations juridiques. Les entités réglementées pourront s'y conformer en réduisant leurs propres émissions grâce à des mesures d'atténuation, telles que les mesures d'efficacité énergétique, l'amélioration des systèmes de gestion de l'énergie, le déploiement de captage et de stockage du carbone ainsi que d'autres technologies de réduction des émissions. Les entreprises réglementées auront également accès à l'échange des droits d'émission et pourraient bénéficier d'une reconnaissance ponctuelle pour mesures hâtives. Le gouvernement établira aussi d'autres liens avec des systèmes nord-américains d'échange de droits d'émission.

De plus, le nouveau règlement exigera des producteurs et des importateurs de carburants que la teneur annuelle moyenne en carburant renouvelable soit au moins 5% de la quantité d'essence qu'ils produisent ou importent, à compter de 2010. En outre, le gouvernement a l'intention d'imposer, au plus tard en 2012, une exigence concernant la teneur d'une moyenne de 2% de carburant renouvelable dans le carburant diesel et le mazout de chauffage lorsque l'initiative de démonstration de l'utilisation du carburant diesel renouvelable dans l'ensemble des conditions canadiennes aura été couronnée de succès. Le nouveau règlement fédéral exigera assez de carburant renouvelable afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) d'environ quatre mégatonnes par an, ce qui représente près d'un million de véhicules retirés de la circulation.

En plus de ce projet de règlement, le gouvernement a annoncé une aide financière de 365 millions de dollars pour encourager le développement de biocarburants et d'autres bioproduits.

Polluants atmosphériques

Les cibles de réduction des émissions de polluants atmosphériques préciseront le niveau maximal d'émissions de certains polluants atmosphériques (les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatils et les particules) pour un secteur donné et au cours d'une année particulière. Le gouvernement consulte les parties touchées sur les cibles et les autres aspects du régime réglementaire. Quand il disposera d'autres renseignements et que l'élaboration de la réglementation sera entreprise, le gouvernement décidera si les règlements visant des secteurs particuliers devraient inclure des cibles pour d'autres polluants atmosphériques. Les cibles pour les polluants atmosphériques entreront en vigueur le plus tôt possible, entre 2012 et 2015.

Pour que les entreprises aient la souplesse nécessaire pour respecter les limites d'émission, les règlements leur offriront la possibilité de réduire leurs propres émissions ou d'acheter des crédits d'émission en passant par un système national d'échange de droits d'émission qui sera mis en place pour les oxydes de soufre et les oxydes d'azote. Si une entreprise se trouve dans une zone où la qualité de l'air ne satisfait pas aux objectifs nationaux, le gouvernement limitera l'utilisation des crédits d'émission qui proviennent de l'extérieur de cette zone. De plus, il continuera à discuter avec les États-Unis à propos d'un système transfrontalier d'échange de droits d'émission pour ces polluants.

Objectifs en matière de qualité de l'air

Certains des principaux risques pour la santé des Canadiens qui découlent de la pollution atmosphérique sont associés à l'exposition directe à des niveaux ambiants de particules et de l'ozone, principales composantes du smog. Le gouvernement établira des objectifs en matière de qualité de l'air pour les particules et l'ozone en vertu de la LCPE. Ces objectifs préciseront les cibles relatives aux concentrations maximales de ces substances dans l'air ambiant.