Suivi à propos de la décision sur l’évaluation des rejets d’huiles moteur usées : annexe A

Annexe A

Tableau A1 - Mesures de contrôle interdisant le rejet dans le sol, les décharges et les égouts
Province/Territoire Rejet dans le sol, une décharge ou les égouts Règlement (s’il y a lieu)
Terre-Neuve-et-Labrador Interdit Used Oil Control Regulation, 2002
Nouvelle-Écosse Interdit Used Oil Regulation
Nouveau-Brunswick Interdit Règlement sur l’huile usée
Île-du-Prince-Édouard Interdit Used Oil Handling Regulation
Québec Interdit Règlement sur les matières dangereuses; Règlement sur l’enfouissement et l’incinération des matières résiduelles
Ontario Interdit Règlement 347 (règlement général sur les déchets)
Manitoba Interdit Règlement sur les décharges
Saskatchewan Interdit Used Oil Collection Regulation, Municipal Refuse Management Regulation
Alberta Interdit Waste Control Regulation
Colombie-Britannique Interdit Hazardous Waste Regulation
Yukon Interdit Special Waste Regulation
Territoires du Nord-Ouest Interdit Used Oil and Waste Fuel Regulation
Nunavut Interdit Environmental Protection Act
Tableau A2 - Mesures de contrôle interdisant l’utilisation d’huiles usées en tant que dépoussiérant
Province/Territoire Utilisation comme dépoussiérant Règlement (s’il y a lieu)
Terre-Neuve-et­-Labrador Interdite Used Oil Control Regulation, 2002
Nouvelle-Écosse Interdite Used Oil Regulation
Nouveau-Brunswick Interdite Règlement sur l’huile usée
Île-du-Prince-Édouard Interdite Used Oil Handling Regulation
Québec Interdite Règlement sur les matières dangereuses
Ontario Interdite Règlement 347 (règlement général sur les déchets)
Manitoba Interdite Loi sur la manutention et le transport des marchandises dangereuses
Saskatchewan Interdite Hazardous Substances and Waste Dangerous Goods Regulation, Used Oil Collection Regulation
Alberta Autorisée Interim Guidelines for the Application of Used Oil or Waste Refined Oil to Road Surfaces for Dust Control
Colombie-Britannique Interdite Hazardous Waste Regulation
Yukon Interdite Special Waste Regulation
Territoires du Nord-Ouest Interdite Used Oil and Waste Fuel Regulation
Nunavut Interdite Environmental Protection Act
Tableau A3 - Mesures de contrôle interdisant le brûlage à ciel ouvert et réglementant l’utilisation d’huiles usées en tant que combustible
Province/Territoire Brûlage à ciel ouvert Utilisation en tant que combustible avec restrictions Règlement (s’il y a lieu)
Terre-Neuve-et-Labrador Interdit Autorisée Used Oil Control Regulation, 2002, Air Pollution Control Regulation, 2004
Nouvelle-Écosse Interdit Autorisée Used Oil Regulation, Air Quality Regulation
Nouveau-Brunswick Interdit Autorisée Règlement sur l’huile usée, Règlement sur la qualité de l’air
Île-du-Prince-Édouard Interdit Autorisée Air Quality Regulation
Québec Interdit Autorisée Règlement sur les matières dangereuses
Ontario Interdit Autorisée Règlement 347 (règlement général sur les déchets)
Manitoba Interdit Autorisée Gas and Oil Burner Act
Saskatchewan Interdit Autorisée Clean Air Regulation
Alberta Interdit Autorisée Draft Code of Practice for Energy Recovery
Colombie-Britannique Interdit Autorisée Hazardous Waste Regulation
Yukon Interdit Autorisée Special Waste Regulation
Territoires du Nord-Ouest Interdit Autorisée Used Oil and Waste Fuel Regulation
Nunavut Interdit Autorisée Environmental Protection Act
Tableau A4 - Mesures de contrôle en place relativement au re-raffinage et au retraitement des huiles usées
Province/Territoire Re-raffinage et retraitement Règlement (s’il y a lieu)
Terre-Neuve-et-Labrador Contrôlé Used Oil Control Regulation, 2002
Nouvelle-Écosse Contrôlé Activities Designation Regulation
Nouveau-Brunswick Contrôlé Règlement sur l’huile usée, Règlement sur la qualité de l’air
Île-du-Prince-Édouard Contrôlé Used Oil Handling Regulation
Québec Non contrôlé Article 70,9, alinéa 2 de la Loi sur la qualité de l’environnement
Ontario Contrôlé Règlement 347 (règlement général sur les déchets)
Manitoba Contrôlé Loi sur la réduction du volume et de la production des déchets
Saskatchewan Contrôlé Environmental Management and Protection Act, Clean Air Act
Alberta Contrôlé Activities Designation Regulation
Colombie-Britannique Contrôlé Local Air Regulations
Yukon Contrôlé Special Waste Regulations
Territoires du Nord-Ouest Contrôlé Used Oil and Waste Fuel Regulation
Nunavut    
Tableau A5 - Programmes pour la collecte des huiles usées
Province/Territoire Récupération des huiles usées Loi/règlement Détails
Terre-Neuve-et-Labrador Obligatoire Used Oil Control Regulation, 2002 Les vendeurs doivent accepter les huiles usées ou offrir une option de remplacement
Nouvelle-Écosse Obligatoire Used Oil Regulations Les vendeurs doivent accepter les huiles usées ou offrir une option de remplacement
Nouveau-Brunswick Obligatoire Règlement sur l’huile usée Les vendeurs doivent accepter les huiles usées ou offrir une option de remplacement
Île-du-Prince-Édouard Obligatoire Used Oil Handling Regulations Les vendeurs doivent accepter les huiles usées ou offrir une option de remplacement
Québec Obligatoire Règlement sur la récupération et la valorisation des huiles usagées, des contenants d’huile ou de fluide et des filtres usagés Géré par la Société de gestion des huiles usagées
Ontario Encouragée    
Manitoba Obligatoire Règlement sur la gestion de l’huile usée et des filtres à huile et contenants usagés Géré par la Manitoba Association for Resource Recovery Corporation
Saskatchewan Obligatoire Used Oil Collection Regulations Géré par la Saskatchewan Association for Resource Recovery Corporation
Alberta Obligatoire Lubricating Oil Material Recycling and Management Regulation Géré par l’Alberta Used Oil Management Association
Colombie-Britannique Obligatoire Recycling Regulation Géré par la British Columbia Used Oil Management Association
Yukon Autorisée Yukon Environment Act Programme pilote achevé
Territoires du Nord-Ouest Encouragée   Aucun programme en place
Nunavut Autorisée   Programmes en place dans les collectivités pour la collecte et le stockage

 

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