Suivi à propos de la décision sur l’évaluation des rejets d’huiles moteur usées : chapitre 1


1.1 Renseignements de base sur les huiles moteur usées

Les huiles moteur usées (HMU) figuraient sur la première Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP1). Cependant, dans le rapport de 1994 intitulé Liste des substances d’intérêt prioritaire - Rapport d’évaluation pour les huiles moteur usées, il n’y avait pas assez de renseignements pour déterminer si les HMU représentaient un danger pour l’environnement au sens de l’alinéa 11(a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, et ce, en raison du manque de données sur l’exposition et les effets pour les scénarios préoccupants qui avaient été choisis (l’utilisation comme dépoussiérant, le rejet dans le sol, l’utilisation comme combustible et le re-raffinage).

Le 21 juin 2003, Environnement Canada a publié un résumé du Rapport de suivi sur une substance de la LSIP1 pour laquelle il n’existait pas suffisamment de données permettant de déterminer si elle représentait un danger pour l’environnement ­ Huiles moteur usées dans la Partie 1 de la Gazette du Canada. Le rapport conclut que les HMU pénètrent dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. Durant la période de commentaires du public, Environnement Canada a reçu un certain nombre de commentaires écrits. La majorité de ces commentaires portaient sur la gestion du risque et n’ont pas fait changer la conclusion du rapport à l’effet que les HMU sont toxiques pour l’environnement. Un avis a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 4 août 2007, lequel avis résumait le rapport d’évaluation final et faisait connaître la décision d’Environnement Canada de ne prendre aucune mesure additionnelle sur le plan des HMU puisque des mesures adéquates de gestion du risque étaient déjà en place. En outre, Environnement Canada s’est engagé à travailler avec les gouvernements canadiens et l’industrie afin de surveiller l’information publique disponible sur les programmes de gestion des huiles usées dans les provinces et les territoires du Canada. De plus, si cette surveillance indique que les mesures préventives et les mesures de contrôles actuellement en place ne sont pas efficaces, les ministres de l’Environnement et de la Santé pourront envisager la prise de mesures aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE).

Ainsi, en guise de suivi à la décision de ne prendre aucune autre mesure, le présent rapport réévalue les mesures préventives et les mesures de contrôle provinciales et territoriales en fonction de plusieurs critères, et il conclut en indiquant si ces mesures permettent une gestion efficace des risques associés aux HMU.

1.2 Information sur la substance

On entend par huiles moteur usées (HMU) les huiles lubrifiantes usagées provenant du carter des moteurs à combustion interne. Avant emploi, les huiles moteur sont constituées d’une huile de graissage de base et d’additifs destinés à en améliorer la performance (10 à 20 % par volume). Les huiles moteur sont altérées durant l’utilisation en raison de la dégradation des additifs, de la contamination par les produits de combustion et de l’addition de métaux provenant de l’usure du moteur.

Généralement, les HMU sont des mélanges complexes de substances, dont plusieurs sont déjà déclarées toxiques et sont inscrites à l’annexe de la LCPE. Ces substances comprennent :

  • l’arsenic et ses composés;
  • le benzène;
  • le cadmium;
  • le chrome et ses composés;
  • le nickel inorganique acide, sulfuré et soluble;
  • les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP);
  • le trichloroéthylène;
  • le tétrachloroéthylène;
  • le 1,1,1-trichloroéthane;
  • le plomb;
  • les biphényles polychlorés (BPC).
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