Suivi de l’évaluation du risque écologique des substances organostanniques inscrites sur la Liste intérieure : chapitre 1


1. Introduction

Entre août 1994 et mars 2000, le ministre de l’Environnement a reçu des avis pour neuf substances organostanniques « nouvelles » ou faisant l’objet d’une « disposition  transitoire », cela en vertu du paragraphe 26(2) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 (LCPE) -- maintenant le paragraphe 81(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999), le régime qui a révoqué et remplacé la LCPE]. Il était proposé d’importer ou de fabriquer ces substances au Canada pour servir de stabilisants dans des produits contenant du chlorure de polyvinyle (CPV) ou pour servir d’intermédiaires dans la fabrication de stabilisants organostanniques et de matériel de préservation destinés à des matériaux de construction.

Ces substances nouvelles ou faisant l’objet d’une disposition transitoire ont été évaluées et il a été conclu que les neuf substances pénétraient ou pouvaient pénétrer dans l’environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique. On soupçonne donc que ces substances satisfont au critère énoncé à l’alinéa 64 a) de la LCPE (1999).

Environnement Canada a produit un rapport d’évaluation général qui donne les fondements des préoccupations d’ordre environnemental à l’égard de ces neuf substances (Environnement Canada, 2006). Le rapport, dont le titre est Risk assessment of new and transitional organotin substances, peut être obtenu en en faisant la demande au directeur de la Division de l’évaluation écologieque d’Environnement Canada à l’adresse nsn-infoline@ec.gc.ca .

Le présent document a été élaboré dans le but de déterminer si les conclusions tirées pour les neuf substances organostanniques ayant fait l’objet d’avis s’appliquent aussi à d’autres substances organostanniques inscrites sur la Liste intérieure (LIS).

Les substances organostanniques sont généralement représentées par la formule RxSnL4−x (où  x = 1 - 4). Dans le cas de ces composés chimiques, « R » représente un groupement organique type, comme un méthyle, un octyle, un butyle ou un phényle, qui est lié à l’atome d’étain par une liaison de covalence carbone-étain. Les autres groupes anioniques fixés à l’étain, désignés par « L », peuvent être des halogènes (chlorure, fluorure, etc.) ou d’autres groupes organiques sulfurés ou oxygénés, comme  -SR’, -OR’, -OC(O)R’, -S-, -O-, etc. Les composés organostanniques peuvent être mono-, di-, tri- ou tétrasubstitués selon le nombre de liaisons carbone-étain présentes dans la molécule.

La LIS compte 109 substances organostanniques dont 104 appartiennent à neuf sous-catégories, comme on peut le voir dans le tableau 1. Six autres sous-catégories, celles des tri- et tétraméthylétains, des tri- et tétraoctylétains et des mono- et diphénylétains, sont formées de substances n’apparaissant pas sur la LIS. Ces sous-catégories ne sont pas visées par l’évaluation écologique. Les tétrabutylétains ne sont pas inscrits sur la LIS, mais un tétrabutylétain était l’un des neuf composés organostanniques faisant l’objet d’avis à titre de substance nouvelle ou de disposition transitoire en vertu de la LCPE (1999) et donc les tétrabutylétains sont visés par le présent rapport. Les cinq substances organostanniques restantes de la LIS, à savoir : trois substances organostanniques discrètesNote de bas de page 1 et deux UVCBNote de bas de page 2 (produits de réaction de composition complexe inconnue ou variable, ou matières biologiques) n’appartiennent pas à ces sous-catégories et n’ont donc pas été examinées. Les substances organostanniques inscrites sur la LIS sont présentées dans l’annexe 1.

Tableau 1 : Sous-catégories des substances organostanniques -- nombre de substances apparaissant sur la LIS
  Méthylétains Butylétains Octylétains Phénylétains
Mono- 13 18 2 0
Di- 15 38 8 0
Tri- 0 8 0 1
Tétra- 0 0 0 1

Les « composés organostanniques non pesticides » ont été évalués après avoir été ajoutés à la première Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP1), et il a été conclu qu’ils n’étaient pas toxiques pour l’environnement (Gouvernement du Canada, 1993). Les renseignements dont on disposait à cette époque ne permettaient pas de conclure à un risque pour la santé humaine. Santé Canada a produit par la suite un rapport de suivi de la LSIP1 sur les substances organostanniques et conclu que les composés organostanniques non pesticides ne présentaient pas de danger pour la vie ou la santé humaines (Gouvernement du Canada, 2003).

L’évaluation de la LSIP1 (Gouvernement du Canada, 1993) était axée sur les mono- et diméthylétains, les mono- et dibutylétains et les mono- et dioctylétains et la mesure de l’exposition y était fondée sur des données de surveillance. La plupart des prélèvements dans l’environnement ont été réalisés dans des ports, des ports de plaisance et des voies de navigation où l’on prévoyait une contamination par les composés du butylétain présents dans les peintures antisalissures. Il a été déterminé que les concentrations moyennes des composés organostanniques non pesticides dans ces eaux étaient inférieures aux seuils estimés donnant lieu à un effet pour ces substances.

De nouvelles préoccupations d’ordre environnemental à l’égard des composés organostanniques sont apparues, cela pour diverses raisons. La quantité de composés organostanniques utilisés comme stabilisants du CPV s’est accrue de façon appréciable au cours des dernières années. Selon l’évaluation de la LSIP1 (Gouvernement du Canada, 1993), 1 300 tonnes de ces substances auraient été importées au Canada en 1984. Dans son évaluation des neuf substances ayant fait l’objet d’avis, Environnement Canada (2006) a estimé que quelque 400 tonnes de stabilisants à l’étain pourraient être utilisées chaque année à une seule installation. Le rinçage des contenants de transport, des réservoirs d’entreposage et des conduites de transvasement a été mentionné par Environnement Canada (2006) comme pouvant être une source appréciable de rejets de substances organostanniques dans l’environnement. En outre, des études de toxicité récentes indiquent que certaines substances organostanniques sont plus toxiques pour les organismes aquatiques vulnérables que l’on ne l’avait cru. Enfin, la possibilité que des substances persistantes et bioaccumulables aient des effets nuisibles dans l’environnement a donné lieu à d’autres préoccupations. Dans le cas de ces substances, les essais classiques de toxicité à court terme en laboratoire ont des limites et l’application des méthodes d’évaluation fondées sur le quotient de risque présente des incertitudes.

Le présent document met surtout l’accent sur le milieu d’eau douce car les substances organostanniques visées par le rapport sont surtout utilisées à des fins autres que la lutte antiparasitaire et leurs rejets sont attendu se limiter aux eaux douces. Des renseignements obtenus pour les milieux marins et estuariens sont cependant parfois utilisés, notamment pour l’examen de la persistance et de la bioaccumulation de ces substances.

La démarche adoptée pour la présente évaluation est celle des groupes et une conclusion a été tirée pour chaque sous-catégorie de composés organostanniques contenant des substances inscrites sur la LIS ainsi que pour les tétrabutylétains.

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