Rapports de 2016 en application du Règlement sur les produits contenant du mercure : synthèse des principaux résultats

La présente synthèse résume les observations et résultats principaux découlant de l’analyse des données des premiers rapports soumis en application du Règlement sur les produits contenant du mercure (le règlement), présentés à l’égard de l’année civile 2016. Elle fait aussi une mise à jour de l’analyse préliminaire publiée en 2018 à l’annexe 2 du document de consultation sur les modifications qu’il est proposé d’apporter au règlement.

Le règlement interdit l’importation et la fabrication au Canada de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés. Quelques exemptions sont accordées dans le cas de produits essentiels pour lesquels il n’y a pas de solution de rechange viable sur le plan technique ou économique. Selon le règlement, les fabricants et importateurs de produits contenant du mercure qui sont exemptés (c'est à-dire, qui figurent à l’annexe du règlement) ou qui détiennent un permis sont tenus de présenter un rapport au gouvernement du Canada tous les trois ans.

Collecte de données

En 2017, les fabricants et importateurs de produits contenant du mercure qui étaient exemptés ou permis devaient présenter leurs rapports en format électronique à l’aide du système de déclaration en ligne hébergé sur le site du Gestionnaire d’information du Guichet unique (GIGU). Comme le prescrit le règlement, les rapports contenaient :

• des renseignements au sujet de la personne et de l’organisation qui produisaient le rapport, y compris les coordonnées complètes;
• des renseignements sur le ou les produits, notamment le nom de chacun, leur catégorie dans l’annexe, leur teneur en mercure et la quantité fabriquée ou importée en 2016.

Le système de déclaration en ligne offrait également aux fabricants et aux importateurs la possibilité de déclarer volontairement leurs exportations de produits contenant du mercure.

Analyse des données

La portée de l’analyse se limite aux rapports présentés à l’égard de l’année 2016. Pour assurer la fiabilité et l’exactitude des résultats, la méthodologie utilisée pour mener l’analyse incluait les étapes suivantes :

• examiner manuellement et vérifier systématiquement les données extraites du système de déclaration en ligne pour garantir que les renseignements reçus étaient exacts;
• effectuer des suivis auprès des organisations, au besoin, afin de confirmer ou de vérifier les renseignements;
• établir des formules afin de déterminer la quantité totale de mercure et les tendances par catégorie de produits ainsi que de prévenir les risques d’erreur de saisie manuelle;
• vérifier manuellement les résultats des calculs automatisés.

L’analyse met en évidence la répartition des organisations déclarantes par secteur d’activité, ainsi que la quantité de produits et de mercure contenu dans ces produits pour l’année 2016. Les valeurs sont indiquées en kilogrammes (kg) pour faciliter la compréhension.

Puisque certains des renseignements fournis étaient considérés des renseignements commerciaux confidentiels, ils sont présentés de manière à en protéger la confidentialité, par exemple, en agrégeant des données ou en fournissant des plages de quantité. Les renseignements de nature délicate, tels que le nom des déclarants ou des organisations ou encore de l’information qui pourrait permettre d’identifier un déclarant, sont également exclus.

Résumé des résultats

Les données suivantes sur les produits contenant du mercure ont été fournies par 125 organisations pour l’année 2016 :

• 117 organisations ont déclaré uniquement l’importation;
• 5 ont déclaré uniquement la fabrication;
• 3 ont déclaré les deux.

Quarante (40) organisations ont aussi fourni des données sur les exportations. La déclaration des exportations de produits était facultative et donc la quantité totale exportée et rapportée demeure incertaine. Dans l’ensemble, les données indiquent que la présence du mercure dans des produits au Canada est fortement liée aux importations.

Figure 1 : nombre de rapports par type d’activité commerciale

L’analyse des données recueillies révèle que 66 360 813 produits contenant du mercure ont été importés et fabriqués au Canada en 2016, la grande majorité étant des lampes (64 426 348). Ces produits contenaient au total 1 104 kg de mercure. Sur la quantité totale déclarée, 147 kg de mercure ont été volontairement déclarés comme ayant été exportés, ce qui porte la quantité totale connue de mercure dans les produits qui sont restés au Canada en 2016 à moins d’une tonne métrique, soit 957 kg.

Même si les lampes constituaient la catégorie de produits la plus fortement représentée en quantité importée et fabriquée, elles contenaient 38 % (423 kg) du mercure total. Plus de la moitié du mercure contenu dans des produits provenait d’amalgames dentaires, soit 57 % (632 kg), et 5 % (49 kg) du total provenait d’autres produits. Les importations représentaient 84 % (environ 929 kg) du mercure contenu dans des produits, tandis que la fabrication représentait 16 % (environ 176 kg).

Figure 2 : quantité de mercure dans des produits par catégorie et nombre de rapports

Il faut souligner que l’élimination des amalgames dentaires est gérée au Canada par un avis de planification de la prévention de la pollution qui incite les établissements de soins dentaires à adopter des pratiques exemplaires de gestion et qui a mené à un taux d’adoption de 97 % des séparateurs d’amalgames dentaires. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement établi par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC). Les lampes sont gérées par plusieurs programmes de recyclage provinciaux et sont ciblées par la stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure, afin d’assurer leur élimination et leur récupération en toute sécurité.

Conclusion

Les 1 104 kg de mercure contenu dans des produits qui ont été déclarés en 2016 représentent une réduction de 86 % par rapport aux estimations de 2008^{Note de bas de page 1} , selon lesquelles 8 100 kg de mercure avaient été introduits sur le marché canadien dans des produits cette année-là. Le pourcentage passe à 88 % si on tient compte des données sur les exportations fournies volontairement, qui portent la quantité restante connue de mercure dans des produits à 957 kg. Il est donc raisonnable de conclure que le règlement remplit son objectif de protéger la santé humaine et l’environnement en réduisant les rejets de mercure provenant des produits utilisés au Canada au niveau le plus bas possible sur les plans technique et économique.

L’analyse révèle, que, pour huit catégories de produits figurant à l’annexe du règlement, aucune importation ou fabrication n’a été déclarée en 2016. ECCC envisage de retirer ces catégories d’exemption dans la version modifiée du règlement.

Il s’agissait de la première année de déclaration après l’entrée en vigueur du règlement, et les données servent de point de référence pour les prochains rapports prévus pour mars 2020 (à l’égard de l’année 2019).

Si vous avez des questions au sujet de la présente synthèse, veuillez communiquer avec la Division des produits, par téléphone, au 819-938-4483 ou au 1-888-391-3426, ou par courriel, à ec.produits-products.ec@canada.ca.