Rendement des émissions de gaz à effet de serre pour les véhicules légers, 2011 à 2015

par rapport au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Division des transports

Juin 2017

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Avis

Les renseignements figurant dans le présent rapport ont été compilés à partir des données soumises à Environnement et Changement climatique Canada conformément au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999). Les renseignements présentés font l’objet de constantes vérifications.

Objet

Il s’agit du deuxième rapport résumant le rendement global moyen en émissions de gaz à effet de serre des parcs canadiens d’automobiles à passagers et de camions légers. Le présent rapport couvre les années modèles 2011 à 2015, selon les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle conformément au Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers.

Règlement

En octobre 2010, le gouvernement du Canada a publié le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légersNote de bas de page1 (le Règlement) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE 1999]. Il s’agissait du tout premier règlement sur les gaz à effet de serre (GES) du gouvernement du Canada et d’un jalon important des travaux de réglementation des transports menés par Environnement et Changement climatique Canada.

LeRèglement prescrit des normes de plus en plus rigoureuses d’émissions de GES pour les nouveaux véhicules légers des années de modèle 2011 à 2025, en phase avec les normes nationales des États-Unis. Les normes qui s’appliquent à une année de modèle donnée se fondent sur des « valeurs cibles » prescrites d’émissions d’équivalent CO2 qui sont calculées en fonction de l’« empreinte » (figure 1) d’un véhicule et du nombre de véhicules qui composent le parc d’automobiles à passagers et de camions légers de chaque entreprise. Comme elles sont axées sur le rendement, ces normes permettent aux entreprises de recourir aux technologies les plus rentables pour se conformer aux exigences.

Figure 1. Empreinte du véhicule

Figure 1 : Empreinte du véhicule (Voir description longue ci-dessous.)
Longue description pour la figure 1

La figure 1 est une image d’un véhicule vu de côté et de l’avant. Cette image est utilisée pour représenter la « largeur de voie », qui est la distance latérale entre les lignes de centre des pneus avant et entre les lignes de centre des pneus arrière et l’« empattement », qui est la distance longitudinale entre les lignes de centre des roues avant et arrière.

Le Règlement prescrit des valeurs cibles décroissantes selon l’empreinte des véhicules pour les années de modèle 2011 à 2025. Les figures 2 et figure3 illustrent les valeurs cibles établies pour les automobiles à passagers et les camions légers des années de modèle 2011 à 2025, valeurs qui diminuent d’une année à l’autre. Mises en application un an avant l’entrée en vigueur du programme de l’Agence pour la protection de l’environnement des États-Unis (EPA), les valeurs cibles de l’année de modèle 2011 se fondent sur les niveaux établis par les normes réglementaires américaines de Corporate Average Fuel Economy (CAFE). En conséquence, le Règlement se base sur la consommation de carburant des véhicules pour calculer des approximations raisonnables de leurs émissions de gaz à effet de serre pour l’année de modèle 2011. À compter de l’année de modèle 2012, les valeurs cibles s’alignent sur celles qui ont été fixées par l’EPA.

Figure 2. Cibles de 2011-2025 pour les automobiles à passagers

Figure 2. Cibles de 2011-2025 pour les automobiles à passagers (Voir description longue ci-dessous.)
Longue description pour la figure 2

La figure 2 est un graphique des valeurs cibles en fonction de l’empreinte d’une automobile à passagers pour les années de modèle 2011, 2016 et 2025. Les cibles deviennent de plus en plus exigeantes avec le temps.

Pour l’année de modèle 2011, la valeur cible est approximativement de 285 grammes par mile pour les empreintes allant jusqu’à 45 pieds carrés.

La cible augmente graduellement pour les empreintes d’environ 46 pieds carrés jusqu’à environ 56 pieds carrés pour atteindre 370 grammes par mile.

La valeur cible pour l’année de modèle 2011 est calculée selon la fonction suivante :

Cible = 8887 / T

Équation

Où: x est l’empreinte, a = 31,20; b = 24,00; c = 51,41; d = 1,91

Pour l’année de modèle 2016, la valeur cible est de 206 grammes par mile pour les empreintes de 41 pieds carrés et moins.

La cible augmente de façon constante pour les empreintes de 41 à 56 pieds carrés, jusqu’à un maximum de 277 grammes par mile.

Pour l’année de modèle 2025, la valeur cible est de 131 grammes par mile pour les empreintes de 41 pieds carrés et moins.

La cible augmente de façon constante pour les empreintes de 41 à 56 pieds carrés, jusqu’à un maximum de 179 grammes par mile.

Figure 3. Cibles de 2011-2025 pour les camions légers

Figure 3. Cibles de 2011-2025 pour les camions légers (Voir description longue ci-dessous.)
Longue description pour la figure 3

La figure 3 est un graphique des valeurs cibles en fonction de l’empreinte d’un camion léger pour les années de modèle 2011, 2016 et 2025. Les cibles deviennent de plus en plus exigeantes avec le temps.

Pour l’année de modèle 2011, la valeur cible est approximativement de 329 grammes par mile pour les empreintes allant jusqu’à 46 pieds carrés.

La cible augmente graduellement pour les empreintes d’environ 46 à 56 pieds carrés pour atteindre 370 grammes par mile.

La valeur cible pour l’année de modèle 2011 est calculée selon la  fonction suivante :

Cible = 8887 / T

Équation

Où: x est l’empreinte, a = 27,10; b = 21,10; c = 56,41; d = 4,28

Pour l’année de modèle 2016, la valeur cible est de 247 grammes par mile pour les empreintes de 41 pieds carrés et moins.

La cible augmente de façon constante pour les empreintes de 41 à 66 pieds carrés, jusqu’à un maximum de 348 grammes par mile.

Pour l’année de modèle 2025, la valeur cible est de 159 grammes par mile pour les empreintes de 41 pieds carrés et moins.

La cible augmente de façon constante pour les empreintes de 41 à 74 pieds carrés, jusqu’à un maximum de 277 grammes par mile.

La norme moyenne d’émission que le parc d’automobiles à passagers et de camions légers d’une entreprise doit respecter est déterminée en calculant la valeur moyenne des émissions pondérée en fonction des ventes au moyen de la formule suivante :

La norme moyenne du parc équivaut à la (somme de A multiplié par B) divisé par C

A représente la valeur cible des émissions de CO2 pour chaque groupe d’automobiles à passagers ou de camions légers ayant la même cible d’émissions;

B représente le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers que compte le groupe en question;

C représente le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers qui constituent le parc.

Par ailleurs, le Règlement offre une certaine souplesse en matière de conformité, de façon à permettre aux entreprises de respecter les normes d’émissions de GES tout en les incitant à mettre en place de nouvelles technologies de réduction des émissions. Cette souplesse prend notamment la forme d’allocations pour l’amélioration des systèmes de climatisation, ainsi que pour les technologies novatrices dont l’effet de réduction est difficile à mesurer dans des essais normalisés de contrôle des émissions. Le Règlement reconnaît également le potentiel de réduction des GES des véhicules pouvant fonctionner avec des carburants oxygénés (p. ex. éthanol). Les autres assouplissements comprennent des incitatifs en faveur des véhicules à technologie de pointe (p. ex. véhicules électriques, véhicules électriques hybrides rechargeables et véhicules à pile à combustible). Des normes temporaires optionnelles ont également été prévues pour les entreprises à volumes moyens, de même que des dispositions particulières qui permettent aux entreprises à faibles volumes (c.-à-d. moins de 750 véhicules par an) d’exercer leur droit d’être dispensées de se conformer aux exigences en matière d’émissions de GES qui s’appliquent à compter de l’année de modèle 2012.

Selon le Règlement, les entreprises sont tenues de présenter un rapport annuel de fin d’année de modèle qui démontre la conformité de leurs parcs d’automobiles à passagers et de camions légers aux normes pertinentes. Les entreprises dont les parcs ont une moyenne d’émissions inférieure à la norme obtiennent ainsi des points relatifs aux émissions qu’elles peuvent échanger ou utiliser pour compenser un déficit. Quant aux entreprises dont la moyenne d’émissions dépasse la norme, elles enregistrent un déficit qui devra être compensé dans les trois ans.

Pour reconnaître l’action précoce et le bon rendement au cours des années précédentes, le Règlement a permis aux entreprises d’obtenir des points « d’action précoce » pour leurs véhicules des années de modèle 2008 à 2010. Cette disposition exigeait toutefois que les entreprises soumettent un rapport complet sur les années de modèle 2008 à 2010 et présentent un solde net positif de points. Étant donné que les entreprises n’ont pas toutes choisi de se prévaloir de cette option, le présent rapport ne traite pas du rendement enregistré pour les années visées par les mesures d’action précoce. 

Rendement des émissions de gaz à effet de serre pour les années de modèle 2011 à 2015

Aux fins du présent rapport, les résultats des parcs se fondent sur les données fournies par les entreprises qui ont soumis des rapports conformément au Règlement au cours des années de modèle 2011 à 2015 tel qu’il est indiqué dans le tableau 1.

Tableau 1: État de la soumission de rapports d’année de modèle
Entreprise Années de modèle
2011Note de bas de page2
Années de modèle
2012
Années de modèle
2013
Années de modèle
2014
Années de modèle
2015
Aston Martin Lagonda Ltd.
BMW Canada Inc.
FCA Canada Inc.
Ferrari North America Inc.
Ford du Canada Limitée
General Motors du Canada Limitée
Honda Canada Inc.
Hyundai Auto Canada Corp.
Jaguar Canada
Land Rover Canada
Kia Canada Inc.
Lotus Cars Limited
Maserati North America, Inc.
Mazda Canada Inc.
Mercedes-Benz Canada Inc.
Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc.
Nissan Canada Inc.
Porsche Cars Canada, Ltd.
Subaru Canada Inc.
Suzuki Canada Inc.
sans objet (S.O.) Note de bas de page4
Tesla Motors, Inc.
Toyota Canada, Inc.
Volkswagen Group Canada, Inc.
Volvo Cars of Canada Corp.

Étant donné que le parc de chaque fabricant est unique, les données présentées dans les graphiques se fondent sur les valeurs combinées de toutes les entreprises et sont destinées à représenter des résultats moyens. Les graphiques ci-dessous (figures 4 et figure5) illustrent le rendement d’une année à l’autre des parcs d’automobiles à passagers et de camions légers. Les lignes de tendance représentent la norme moyenne applicable à l’ensemble du parc (ligne pointillée) et la valeur de conformité (ligne continue) de chaque parc. La « valeur de conformité » est la valeur moyenne finale des émissions d’équivalent CO2, qui est comparée à la norme, en tenant compte de tous les assouplissements offerts, selon l’équation suivante :

Valeur moyenne d’équivalent CO2 pour le parc = moyenne des émissions d’échappement de GES - allocations totales pour le parc

Les résultats obtenus à ce jour indiquent que la moyenne générale des émissions d’équivalent CO2 (c.-à-d. la valeur de conformité) des parcs d’automobiles à passagers et de camions légers a diminué au fil des années et qu’elle continue de diminuer.

Comme le montre la figure 4, le parc global des automobiles à passagers a continué de respecter les normes à mesure que les dispositions du Règlement devenaient plus exigeantes. De 2011 à 2015, les valeurs de conformité moyennes des automobiles à passagers sont passées de 255 à 229 grammes par mille, ce qui représente une diminution de 10,2 %.

Figure 4. Rendement moyen des émissions de GES - Automobiles à passagersNote de bas de page5,Note de bas de page6

Figure 4. Rendement moyen des émissions de GES - Automobiles à passagers (Voir description longue ci-dessous.)
Longue description pour la figure 4

La figure 4 est un graphique qui illustre le rendement d’une année à l’autre du parc d’automobiles à passagers pour les années de modèle 2011 à 2015.

La norme applicable moyenne est de 291 grammes par mile pour l’année de modèle 2011, 262 pour 2012, 256 pour 2013, 248 pour 2014 et 237 pour 2015.

La valeur moyenne d’émissions d’équivalent CO2 est de 255 pour l’année de modèle 2011, 242 pour 2012, 238 pour 2013, 234 pour 2014 et 229 pour 2015.

Pendant la période 2011 à 2015, les valeurs de conformité pour le parc de camions légers ont eu tendance à continuer à diminuer (figure 5) et sont passées de 349 à 309 grammes par mille, ce qui représente une diminution de 11,5 %.

Figure 5. Rendement moyen des émissions de GES - Camions légersNote de bas de page5,Note de bas de page6

Figure 5. Rendement moyen des émissions de GES - Camions légers (Voir description longue ci-dessous.)
Longue description pour la figure 5

La figure 5 est un graphique qui illustre le rendement d’une année à l’autre du parc de camions légers pour les années de modèle 2011 à 2015.

La norme applicable moyenne est de 367 grammes par mile pour l’année de modèle 2011, 349 pour 2012, 340 pour 2013, 331 pour 2014 et 311 pour 2015.

La valeur moyenne d’émissions d’équivalent CO2 est de 349 pour l’année de modèle 2011, 349 pour 2012, 339 pour 2013, 323 pour 2014, et 309 pour 2015.

Les données utilisées pour les figures 4 et 5 sont disponibles dans l’annexe.

Avancées technologies et percée

Étant donné que les normes d’émissions moyennes du parc sont devenues plus strictes, les fabricants d’automobiles ont créé et déployé diverses technologies conçues pour réduire les émissions moyennes de CO2 de leur parc.

Certaines de ces technologies de pointe utilisées sur les véhicules mus  par un moteur conventionnel comprennent des moteurs à turbocompresseur plus efficaces, une désactivation de cylindre pour réduire la puissance des moteurs lorsqu’elle n’est pas nécessaire, ainsi que des transmissions continuellement variables, ce qui permet aux moteurs de tourner à leur rendement optimal. 

D’autres technologies de pointe cherchent à réduire ou à éliminer l’utilisation de carburants traditionnels en introduisant des groupes motopropulseurs électriques. Les véhicules électriques à batterie (VEB) ne produisent pas d’émission d’échappement et sont entièrement alimentés par l’électricité du réseau stockée dans la batterie. Les véhicules hybrides électriques rechargeables (VHER) ont un groupe motopropulseur électrique et classique. Les VHER peuvent être rechargés grâce à l’électricité du réseau pour fonctionner sur courant électrique seulement, mais contiennent également un moteur conventionnel pour augmenter l’autonomie  du véhicule.

Le tableau 2, bien qu’il ne soit pas exhaustif, dresse la liste de certains types de technologies couramment utilisées, ainsi que leur percée correspondante dans le parc de véhicules neufs canadiens au cours d’années de modèle données. Comme le montre le tableau, au cours de la période 2011 à 2015, une proportion croissante de véhicules neufs ont été équipés d’une ou de plusieurs des technologies de pointe susmentionnées.

Tableau 2 : Percée des technologies de pointe dans le parc canadien
Année de modèle VEB et VHER Turbocompresseur et compresseur Désactivation de cylindre Transmission continuellement variable
2011
0,01 %
9,6 %
7,5 %
6,9 %
2012
0,18 %
11,1 %
6,9 %
7,1 %
2013
0,13 %
18,4 %
6,8 %
6,8 %
2014
0,25 %
20,9 %
11,1 %
12,7 %
2015
0,35 %
21,1 %
10,0 %
13,5 %

Système de points relatifs aux émissions de CO2

Le Règlement comporte un système de points relatifs aux émissions visant à aider l’atteinte d’objectifs environnementaux généraux d’une manière qui procure à l’industrie réglementée une certaine souplesse sur le plan de la conformité.

L’entreprise calcule le nombre de points ou la valeur du déficit relatif aux émissions en mégagrammes (Mg) d’équivalent CO2 pour chacun de ses parcs d’automobiles à passagers et de camions légers d’une année de modèle donnée. À l’aide de la formule mathématique fournie ci-dessous, si le résultat du calcul est positif, l’entreprise doit générer des points pour cette année de modèle. Si le résultat du calcul est négatif, l’entreprise subit un déficit. En fait, l’entreprise obtient des points si les émissions de son parc sont inférieures à la norme moyenne d’émissions de gaz à effet de serre de l’entreprise, et elle subit un déficit si les émissions de son parc dépassent la norme applicable.

On calcule le solde total des points et des déficits au moyen de l’équation suivante :

Points équivaut à (A moins B) multiplié par C multiplié par D et divisé par 1000000

où :

A représente la norme moyenne s’appliquant au parc d’automobiles à passagers ou de camions légers;

B représente la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO2 du parc d’automobiles à passagers ou de camions légers;

C représente le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers qui constituent le parc;

D représente la distance totale présumée parcourue par les véhicules en question, soit :

  1. 195 264 milles pour un parc d’automobiles à passagers;
  2. 225 865 milles pour un parc de camions légers.

La capacité de gagner et d’accumuler des points, y compris des points précoces, est un aspect important du Règlement qui a pour but de donner aux fabricants la souplesse nécessaire pour respecter les normes des années de modèle 2012 à 2016, ainsi que de les aider à faire la transition vers des normes de plus en plus rigoureuses pour les années de modèle 2017 à 2025. Les points représentent les réductions d’émissions que les fabricants ont atteintes au-delà de celles exigées par le Règlement. La capacité d’accumuler des points permet aux fabricants de planifier et de mettre en place une mise en œuvre progressive et méthodique de la technologie de réduction des émissions. Pour la période visée par le présent rapport, les entreprises ont obtenu des points qui peuvent être utilisés pour compenser un déficit jusqu’à l’année de modèle 2021. Les points relatifs aux émissions qui peuvent être utilisés pour compenser un déficit subi à partir de l’année de modèle 2022 ne peuvent être générés qu’à partir de l’année de modèle 2017.

Incluant toutes les années de modèle jusqu’à 2015, les entreprises ont généré environ 70,4 millions de points, dont environ 3 millions ont été utilisés pour compenser un déficit, et 32.5 millions ont expiré. Il y a actuellement 34,8 millions de points disponibles pour compenser les déficits  jusqu’à l’année de modèle 2021.

Les transferts de crédits sont un facteur important dans les plans de conformité de certaines entreprises. Il y a eu un total de 4 millions de crédits transférés entre les entreprises pour une utilisation immédiate pour compenser un déficit ou en prévision d’un déficit futur.

Conclusions

Les résultats des années modèles 2011 à 2015 indiquent que les valeurs moyennes de conformité aux normes d’émissions de GES des parcs de véhicules ont diminué, passant de 255 à 229 grammes par mille dans le cas des automobiles à passagers et de 349 à 309 grammes par mille dans celui des camions légers. Ceci représente une diminution de 10,2 % et 11,5 % respectivement.

À ce jour, les entreprises ont produit environ 70,4 millions de points relatifs aux émissions de CO2, dont environ 34,8 millions sont encore disponibles pour une utilisation future jusqu’à l’année de modèle 2021.

Annexe

Valeurs de conformité et données standard pour les automobiles à passagers
Année de modèle Norme Valeur de conformité
2011
291
255
2012
262
242
2013
256
238
2014
248
234
2015
237
229

 

Valeurs de conformité et données standard pour les camions légers
Année de modèle Norme Valeur de conformité
2011 367 349
2012 349 349
2013 340 339
2014 331 323
2015 311 309
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