Rendement des émissions de polluants atmosphériques du parc de véhicules routiers de l’année de modèle 2018

Relativement au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Division des transports

Nº de cat. : En81-31F-PDF
ISSN : FR 1927-2456
EC21186

À moins d’avis contraire, il est interdit de reproduire le contenu de cette publication, en totalité ou en partie, à des fins de diffusion commerciale sans avoir obtenu au préalable la permission écrite de l’administrateur du droit d’auteur d’Environnement et Changement climatique Canada. Si vous souhaitez obtenir du gouvernement du Canada les droits de reproduction du contenu à des fins commerciales, veuillez demander l’affranchissement du droit d’auteur de la Couronne en communiquant avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7e étage édifice Fontaine

200 boul Sacré-Coeur
Gatineau QC  K1A 0H3

Téléphone : 819-997-2800
Sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Photos : © Environnement et Changement climatique Canada

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2021

Also available in English.

Sur cette page

• Liste des figures
• Liste des tableaux
• Sommaire
• 1. Objet
• 2. Le Règlement
• 3. Rapports de niveau 2 pour l’année de modèle 2018
  • 3.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de NO_x
  • 3.2 Véhicules de classe 2B et de classe 3 antérieurs au niveau 3
• 4. Rapports de niveau 3 pour l’année de modèle 2018
  • 4.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de GONM+NO_x
    • 4.1.1 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 120 000 milles
    • 4.1.2 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 150 000 milles
    • 4.1.3 Camionnettes légères de type 2, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
    • 4.1.4 Véhicules de classe 2B
    • 4.1.5 Véhicules de classe 3
    • 4.1.6 Ensemble de calcul de points GONM+NO_x
    • 4.1.7 Points d’action précoce
    • 4.1.8 Rendement global des parcs canadiens
  • 4.2 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de HCNM froids
    • 4.2.1 Véhicules légers et camionnettes légères
    • 4.2.2 Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
  • 4.3 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions d’EVAP
    • 4.3.1 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1
    • 4.3.2 Camionnettes légères de type 2
    • 4.3.3 Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers
    • 4.3.4 Véhicules de classe 2B et de classe 3
    • 4.3.5 Ensembles de calcul des émissions d’EVAP
  • 4.4 Réduction progressive des émissions de particules et d’EVAP
• 5. Conclusions

Liste des figures

• Figure 1 : moyennes et normes de NO_x applicables aux véhicules des années de modèles 2004 à 2016
• Figure 2 : moyennes et normes de GONM+NO_x des parcs

Liste des tableaux

• Tableau 1 : normes d’émissions d’échappement (g/mi) par série de niveau 2 de la PEF visant les véhicules légers, les camionnettes légères, les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers
• Tableau 2 : portée des rapports d’entreprise (niveau 2)
• Tableau 3 : distribution des véhicules selon la norme d’émissions de NO_x de chaque série
• Tableau 4 : résumé des valeurs moyennes de NO_x des entreprises - parcs de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers
• Tableau 5 : normes d’émissions d’échappement (g/mi) par série de niveau 3 de la PEF visant les véhicules légers, les camionnettes légères, les camionnettes lourdes et les véhicules moyens à passagers
• Tableau 6 : normes d'émissions d'échappement (g/mi) par série de niveau 3 de la PEF visant les véhicules de classe 2B
• Tableau 7 : normes d'émissions d'échappement (g/mi) par série de niveau 3 de la PEF visant les véhicules de classe 3
• Tableau 8 : portée des rapports d’entreprise (niveau 3)
• Tableau 9 : distribution des véhicules de niveau 3 selon la norme d’émissions de GONM+NO_x de chaque série
• Tableau 10 : valeurs moyennes décroissantes des normes d’émissions de GONM+NO_x de niveau 3 de la PEF visant les parcs de véhicules (g/mi)
• Tableau 11 : valeurs moyennes décroissantes des normes d’émissions de GONM+NO_x de niveau 3 de la PEFS visant les parcs de véhicules (g/mi)
• Tableau 12 : valeurs moyennes décroissantes des normes d’émissions de GONM+NO_x de niveau 3 de la PEF visant les parcs de véhicules (g/mi)
• Tableau 13 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 120 000 milles
• Tableau 14 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEFS - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 120 000 milles
• Tableau 15 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 16 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEFS - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 17 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF - parc de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 18 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEFS - parc de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers, durée de vie utile de 150 000 milles
• Tableau 19 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF - parc de véhicules classe 2B
• Tableau 20 : résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF - parc de véhicules classe 3
• Tableau 21 : normes moyennes d’émissions de HCNM froids des gaz d’échappement des parcs
• Tableau 22 : résumé des valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises - parc de véhicules légers et de camionnettes légères
• Tableau 23 : résumé des valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises pour leur parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers
• Tableau 24 : normes d’émissions diurnes, moteur chaud, de niveau 3 (grammes par essai)
• Tableau 25 : résumé des valeurs moyennes d’EVAP des entreprises - parc de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1
• Tableau 26 : résumé des valeurs moyennes d’EVAP des entreprises concernant leur parc de camionnettes légères de type 2
• Tableau 27 : résumé des valeurs moyennes d’EVAP des entreprises concernant leur parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers
• Tableau 28 : résumé des valeurs moyennes d’EVAP des entreprises concernant leur parc de véhicules lourds

Sommaire

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (ci-après appelé « le Règlement ») définit des normes nationales afin de limiter les émissions contribuant au smog (gaz organiques non méthaniques [GONM], oxydes d’azote [NO_x], particules, hydrocarbures non méthaniques [HCNM] froids, émissions de vapeurs de carburant [EVAP]) provenant des véhicules routiers et moteurs neufs. Les nouvelles normes moyennes de niveau 3 des parcs concordent toujours avec les normes progressivement plus strictes adoptées par l’Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, qui couvrent les années de modèles 2017 à 2025. Le Règlement impose aux importateurs et aux constructeurs de véhicules neufs de respecter les normes moyennes de polluants atmosphériques des parcs et établit des exigences annuelles de déclaration de conformité. L’année de modèle 2017 est la première année de modèle où les entreprises sont tenues de respecter les nouvelles normes de niveau 3.

Le présent rapport résume le rendement moyen en matière de réduction des polluants atmosphériques du parc de véhicules canadiens de l’année de modèle 2018. Au total, 25 entreprises ont présenté des rapports de fin d’année de modèle portant sur un total de 2 050 866 véhicules construits ou importés au Canada pour la première vente au détail. Le rapport inclut les valeurs moyennes de GONM+NO_x, de HCNM froids et d’EVAP pour chacune des entreprises ainsi que leurs points/déficits relatifs aux émissions. Il comprend aussi une comparaison de la distribution des véhicules certifiés conformes aux différentes séries d’émissions ainsi qu’une comparaison du rendement général en matière de GONM+NO_x par rapport aux années de modèles antérieures au niveau 3.

La valeur moyenne de GONM+NO_x des parcs canadiens combinés de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1 de l’année de modèle 2018 est de 0,07638061 g/mille, comparativement à la norme de 0,079 g/mille. La valeur moyenne de GONM+NO_x des parcs canadiens combinés de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers de l’année de modèle 2018 est de 0,09138542 g/mille, comparativement à la norme de 0,092 g/mille. La valeur moyenne de GONM+NO_x pour la flotte canadienne de véhicules de classe 2B de l'année modèle 2018 est de 0,24563 g/mille par rapport à la norme de 0,278 g/mille. La valeur moyenne de GONM+NO_x pour la flotte canadienne de véhicules de classe 3 de l'année modèle 2018 est de 0,45054 g/mille par rapport à la norme de 0,451 g/mille.

Les moyennes globales de GONM+NO_x des parcs témoignent des améliorations continue de l’industrie au chapitre du rendement des émissions depuis 2004. Toutes les entreprises continuent de se conformer aux dispositions du Règlement relatives aux moyennes des parcs. Toutes les entreprises ont respecté les pourcentages de réduction progressive de 2018 à l’égard des particules et des EVAP, et ont satisfait aux normes moyennes des parcs visant les HCNM froids.

1. Objet

Le présent rapport vise à résumer le rendement moyen de chaque entreprise et du parc canadien dans son ensemble relativement aux émissions de polluants atmosphériques pour l’année de modèle 2018. Ceci est basé sur les données soumises par les entreprises dans leurs rapports de fin d’année de modèle ainsi que toute révision reçue avant la publication du présent rapport. Il a aussi pour objet de faire état de l’efficacité du programme sur les émissions moyennes de polluants atmosphériques du parc canadien en vue de l’atteinte des objectifs en matière de rendement environnemental énoncés dans la réglementation.

2. Le Règlement

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs, pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE), est entré en vigueur le 1er janvier 2004; il a instauré des normes nationales d’émissions plus rigoureuses pour les véhicules routiers et leurs moteurs. Le Règlement harmonise les normes canadiennes d’émissions pour les véhicules légers (VLE)^{Note de bas de page 1} ; les camionnettes légères (CLE)^{Note de bas de page 2} , qui comprennent les camionnettes légères de type 1 (CLE1) et 2 (CLE2); les camionnettes lourdes (CLO)^{Note de bas de page 3} , qui comprennent les camionnettes légères de type 3 (CLO3) et 4 (CLO4); les véhicules moyens à passagers (VMP)^{Note de bas de page 4} ; les véhicules lourds; les moteurs de véhicule lourd; les motocyclettes routières avec les normes de l’EPA des États-Unis, qui sont intégrées par voie de référence au Code of Federal Regulations (CFR).

De l’année de modèle 2004 à l’année de modèle 2016, les entreprises étaient tenues de respecter les normes d’émissions moyennes de NO_x des parcs (normes des niveaux 1 et 2). La figure 1 illustre le rendement global canadien durant ces années.

Figure 1 : moyennes et normes de NO_x applicables aux véhicules des années de modèles 2004 à 2016

La modification du Règlement en 2015 visait à établir de nouvelles normes d’émissions pour les automobiles, les camionnettes légères et certains véhicules lourds des années de modèles 2017 et subséquentes qui sont importés ou construits au Canada. Les modifications fixent des normes de plus en plus strictes et des normes moyennes pour les parcs des années de modèles 2017 à 2025 en ce qui concerne les émissions combinées de GONM et de NO_x, et définissent un calendrier d’application graduelle de normes plus rigoureuses sur les particules et les EVAP, en phase avec les normes EPA américaines adoptées en 2014.

Les parcs de véhicules légers, de camionnettes légères et de véhicules moyens à passagers des entreprises devront respecter des normes d’émissions de gaz d’échappement progressivement plus sévères, pour atteindre une norme moyenne de parc de 30 mg/mille d’émissions de GONM+NO_x pour l’année de modèle 2025. De même, les parcs de véhicules lourds des classes 2B et 3 devront respecter des normes moyennes progressivement plus rigoureuses à l’égard des émissions de GONM+NO_x, qui atteindront respectivement 178 mg/mille et 247 mg/mille pour l’année de modèle 2022.

De plus, depuis l’année de modèle 2017, de nouvelles normes d’émissions de gaz d’échappement à l’égard des particules sont progressivement mises en œuvre. Ainsi, un pourcentage croissant de véhicules des parcs des entreprises pour chaque année de modèle successive devra graduellement respecter ces normes, et la mise en œuvre pleine et entière se fera à compter de l’année de modèle 2021. Une autre approche progressive en matière de conformité à ces normes permet aux entreprises de satisfaire à ces dernières en démontrant qu’un nombre équivalent de véhicules respecte les nouvelles normes, lorsqu’on en établit la moyenne sur plus d’une année de modèle incluse dans la phase de transition. Concernant les véhicules dont le poids nominal brut (PNB) peut aller jusqu’à 6 000 lb, la norme relative aux particules est de 3 mg/mille. Concernant les véhicules dont le PNB est supérieur à 6 000 lb et peut aller jusqu’à 14 000 lb, cette norme est de 3 mg/mille pour les camionnettes légères et les véhicules moyens à passagers concernés, et de 8 mg/mille et de 10 mg/mille pour les véhicules lourds des classes 2B et 3, respectivement.

Depuis l’année de modèle 2017, de nouvelles normes d’EVAP sont progressivement mises en œuvre. Un pourcentage croissant de véhicules des parcs des entreprises pour chaque année de modèle successive devra graduellement respecter ces normes, et la mise en œuvre pleine et entière se fera à compter de l’année de modèle 2022. Une autre approche progressive en matière de conformité à ces normes permet aux entreprises de satisfaire à ces dernières en démontrant qu’un nombre équivalent de véhicules respecte les nouvelles normes, lorsqu’on en établit la moyenne sur plus d’une année de modèle incluse dans la phase de transition. Pour ce qui est des VLE et des CLE1, cette norme est de 0,3 g par essai. Pour ce qui est des CLE2, cette norme est de 0,4 g par essai. Pour les CLO, cette norme est de 0,5 g par essai, et pour les véhicules lourds (classes 2B et 3), elle est de 0,6 g par essai.

Les modifications établissent aussi de nouvelles normes moyennes des parcs au Canada concernant les émissions d’HCNM des gaz d’échappement par temps froid. En ce qui a trait aux parcs de véhicules dont le PNB peut aller jusqu’à 6 000 lb, la norme moyenne des parcs à l’égard des HCNM froids est établie à 0,3 g/mille depuis l’année de modèle 2017. Concernant les parcs de véhicules dont le PNB est supérieur à 6 000 lb et peut aller jusqu’à 10 000 lb, la norme moyenne des parcs à l’égard des HCNM froids est établie à 0,5 g/mille depuis l’année de modèle 2017.

Des assouplissements concernant les véhicules vendus tant au Canada qu’aux États-Unis sont prévus à des fins de conformité aux normes d’émissions moyennes des parcs et aux normes d’émissions à mise en œuvre progressive. Ces assouplissements reconnaissent que le rendement des émissions du parc d’une entreprise qui vend des véhicules tant au Canada qu’aux États-Unis est effectivement régi par le programme de réglementation des États-Unis.

Le Règlement exige que toutes les entreprises soumettent un rapport de conformité au ministre au plus tard le 1er mai suivant la fin de chaque année de modèle. Le rapport de fin d’année de modèle doit contenir des renseignements détaillés sur les parcs de l’entreprise et/ou sur ses groupes de véhicules.

Pour en savoir davantage sur le Règlement et, plus précisément, sur le calcul des valeurs moyennes des parcs et des points/déficits relatifs aux émissions, veuillez consulter le Règlement, qui est accessible à partir du registre environnemental de la LCPE d’Environnement et Changement climatique Canada.

3. Rapports de niveau 2 pour l’année de modèle 2018

Les fabricants de petits volumes aux États-Unis ont la possibilité de continuer à certifier leurs véhicules selon les normes de niveau 2 jusqu'à l'année modèle 2022. Étant donné que les entreprises canadiennes peuvent respecter les normes d'émissions énumérées sur le certificat de conformité de l'EPA au lieu des normes du Règlement, 2 fabricants de petits volumes ont soumis un rapport de fin d'année modèle 2018 contenant des véhicules certifiés conformes aux normes de niveau 2. Les entreprises certifient leurs véhicules selon une série, pour laquelle existent des normes d’émissions spécifiques de NO_x et d’autres polluants (voir le tableau 1). Le tableau 2 présente les entreprises ayant soumis un rapport de fin d’année de modèle portant sur des véhicules certifiés conformes aux normes de niveau 2, notamment les marques des véhicules et le nombre de groupes d’essai de véhicules certifiés conformes au niveau 2.

3.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de NO_x

Le tableau 3 résume la distribution des véhicules selon la norme d’émissions de NO_x par série de niveau 2. Il présente aussi la valeur moyenne de NO_x calculée pour le parc canadien certifié conforme aux normes de niveau 2 de l’année de modèle 2018.

Durant l’année de modèle 2018, la totalité des 68 véhicules de niveau 2 ont été certifiés conformes à une série équivalente ou inférieure à la norme moyenne de NO_x de 0,07 g/mille. La valeur moyenne de NO_x du parc canadien était de 0,070 g/mille.

Au total, 2 entreprises ont soumis un rapport portant sur des véhicules de niveau 2 de l’année de modèle 2018 comprenant des CLO et des VMP.

Les valeurs moyennes de NO_x des entreprises étaient 0,070 g/mille pour les parcs de CLO et de VMP, et aucune entreprise n’a déclaré de valeur moyenne de NO_x supérieure à la norme de 0,07 g/mille pour leur parc (voir le tableau 4).

Aucuns points ont été généré pour l’année de modèle 2018. Aucune entreprise n’a accusé de déficit relativement à son parc ni n’a déclaré de solde négatif à la fin de cette année de modèle. De plus, il n’y a eu aucun transfert de points de niveau 2 entre les entreprises pour l’année de modèle 2018.

3.2 Véhicules de classe 2B et de classe 3 antérieurs au niveau 3

Les fabricants de petits volumes aux États-Unis ont la possibilité de continuer à certifier leurs véhicules selon les normes de niveau 2 jusqu'à l'année modèle 2022. Étant donné que les entreprises canadiennes peuvent respecter les normes d'émission énumérées sur le certificat de conformité de l'EPA au lieu des normes du Règlement, Isuzu Commercial Truck of Canada, Inc. a soumis un rapport de fin d'année modèle 2018 contenant 37 véhicules de classe 3 certifiés selon les normes antérieures au niveau 3. Leur seul groupe d’essai a été certifié selon la norme HDV2 qui a une valeur de NO_x de 0,4 gramme/mille. Étant donné que les véhicules de classe 2B et de classe 3 antérieurs au niveau 3 n'étaient pas soumis aux normes de moyenne du parc au Canada, Isuzu n'a pas besoin de fournir une valeur moyenne du parc et aucun crédit ou déficit n'est encouru.

4. Rapports de niveau 3 pour l’année de modèle 2018

Conformément aux normes de niveau 3, les entreprises certifient un véhicule conforme à une série de « GONM+NO_x » combinée. Ces séries représentent les normes de la procédure d’essai fédérale (PEF) selon lesquelles les véhicules sont certifiés. Concernant l’année de modèle 2018, les valeurs moyennes de la PEF pour les GONM+NO_x du parc d’une entreprise sont calculées pour les parcs suivants :

1. le parc d’une entreprise constitué de tous ses véhicules légers et camionnettes légères de type 1 auxquels s’applique la norme de GONM+NO_x pertinente pour une durée de vie utile de 120 000 milles;
2. le parc d’une entreprise constitué de tous ses véhicules légers et camionnettes légères de type 1 auxquels s’applique la norme de GONM+NO_x pertinente pour une durée de vie utile de 150 000 milles;
3. le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses camionnettes légères de type 2;
4. le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses véhicules de classe 2B;
5. le parc d’une entreprise constitué de l’ensemble de ses véhicules de classe 3.

Le tableau 5, tableau 6 et tableau 7 présentent les normes d’émissions d’échappement correspondantes pour les séries de niveau 3 de la PEF.

^a Séries de transition d’après lesquelles les véhicules peuvent être certifiés conformes jusqu’à l’année de modèle 2019.

^a Séries de transition d’après lesquelles les véhicules peuvent être certifiés conformes jusqu’à l’année de modèle 2021.

^a Séries de transition d’après lesquelles les véhicules peuvent être certifiés conformes jusqu’à l’année de modèle 2021.

Le tableau 8 présente les entreprises ayant soumis un rapport de fin d’année de modèle portant sur des véhicules certifiés conformes aux normes de niveau 3, notamment les marques des véhicules et le nombre de groupes d’essai de certification de niveau 3.

Le tableau 9 résume la distribution des véhicules selon la norme d’émissions de GONM+NO_x de chaque série.

Nombre total de véhicules de niveau 3 dans le parc de l’année de modèle 2018 est 2 050 781.

^a Séries de transition.

4.1 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de GONM+NO_x

La présente section décrit le rendement moyen des parcs des constructeurs à l’égard des émissions de GONM+NO_x.

Le tableau 10 et le tableau 11, tous 2 tirés de l’article 86.1811-17 du CFR, présentent les valeurs moyennes décroissantes des normes d’émissions de niveau 3 de la PEF et de la procédure d’essai fédérale supplémentaire (PEFS) visant les GONM+NO_x pour les parcs de véhicules des années de modèles 2017 à 2025.

^a Les véhicules certifiés conformes aux normes selon une vie utile de 120 000 milles peuvent satisfaire à la norme moyenne des parcs selon une vie utile de 150 000 milles dans certaines circonstances, tel qu’il est énoncé au paragraphe (b)(8)(iii)(A) de cet article (en anglais).
^b Les VMP sont visés par les mêmes normes d’émissions et dispositions relatives à la certification applicables aux CLE4.
^c Les CLO et les VMP doivent respecter les normes de niveau 3 à partir de l’année de modèle 2018.

^a Les CLO et les VMP doivent satisfaire aux normes de niveau 3 à partir de l’année de modèle 2018.

Le tableau 12, tiré de l’article 86.1818-18 du CFR, présente la valeur moyenne décroissante des normes d’émissions de GONM+NO_x de niveau 3 de la PEF pour les parcs de véhicules de classe 2B et classe 3 des années de modèles 2018 à 2022.

^a Les normes moyennes sont indiquées pour les années de modèles 2016 et 2017 à des fins de conformité anticipée volontaire.

4.1.1. Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 120 000 milles

Le tableau 13 résume les valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 120 000 milles.

^a Les totaux négatifs représentent un déficit.

Le tableau 14 résume les valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEFS pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 120 000 milles.

4.1.2. Véhicules légers et camionnettes légères de type 1; durée de vie utile de 150 000 milles

Le tableau 15 résume les valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 150 000 milles.

Le tableau 16 résume les valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEFS pour leur parc de VLE/CLE1 dont la durée de vie utile est de 150 000 milles.

4.1.3 Camionnettes légères de type 2, camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers

Le tableau 17 résume les valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de CLE2.

Le tableau 18 résume les valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEFS pour leur parc de CLE2.

Des valeurs moyennes de GONM+NO_x supérieures aux normes d’émissions de GONM+NO_x applicables à un parc donné peuvent être attribuées aux facteurs suivants :

1. l’entreprise choisit d’exclure son groupe de véhicules certifiés aux États-Unis vendus au Canada et aux États-Unis à la conformité obligatoire à la norme moyenne de GONM+NO_x visant les parcs (une telle exclusion est autorisée parce que l’objectif des dispositions sur les moyennes des parcs est les parcs de véhicules canadiens atteignent un rendement d’émissions global comparable à celui des États-Unis, tout en réduisant le plus possible le fardeau réglementaire des entreprises; une analyse réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a révélé que, même dans le cas de scénarios extrêmes, les variations entre les parcs canadiens et états uniens devraient rester faibles);
2. l’entreprise a recours à une disposition provisoire qui lui permet d’inclure dans son parc de VLE/CLE1 de durée de vie utile de 150 000 milles ses VLE/CLE1 de durée de vie utile de 120 000 milles certifiés conformes à des séries supérieures à la série 70 (cette disposition provisoire peut être utilisée jusqu’à l’année de modèle 2019; une telle mesure permet aux VLE/CLE1 de durée de vie utile de 120 000 milles de satisfaire aux normes moins strictes visant les parcs de VLE/CLE1 de durée de vie utile de 150 000 milles);
3. la valeur moyenne de GONM+NO_x est supérieure à la norme de GONM+NO_x applicable à un de ses parcs (une entreprise peut compenser le déficit associé à un parc en utilisant des points associés à un autre parc appartenant au même ensemble de calcul de points);
4. la valeur moyenne de GONM+NO_x est supérieure à la norme applicable (une entreprise peut compenser un déficit dans une année de modèle subséquente).

4.1.4 Véhicules de classe 2B

Le tableau 19 présente le résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de véhicules de classe 2B.

4.1.5 Véhicules de classe 3

Le tableau 20 présente le résumé des valeurs moyennes de GONM+NO_x des entreprises selon la PEF pour leur parc de véhicules de classe 3.

4.1.6 Ensemble de calcul de points GONM+NO_x

Les points GONM+NO_x ne peuvent être échangés qu’à l’intérieur d’un ensemble de calcul de point, comme suit :

1. VLE et CLE1 certifiés selon des normes basées sur une durée de vie utile de 120 000 milles et 10 ans;
2. VLE et CLE1;
3. VLO.

Cependant, les points PEF et PEFS ne sont pas interchangeables.

4.1.7. Points d’action précoce

Des points d’action précoce sont obtenus pour le parc de VLE/CLE1 d’une entreprise pour les années de modèles 2015-2016 ainsi que pour le parc de CLE2/CLO/VMP d’une entreprise pour les années de modèles 2016-2017 si les moyennes respectives de GONM+NO_x des parcs sont inférieures à la norme de 0,160.

Des crédits d'action précoce sont également gagnés au cours des années modèles 2016-2017 pour le parc de véhicules de classe 2B ou de véhicules de classe 3 d'une entreprise si les moyennes respectives du parc GONM+NO_x sont inférieures aux normes applicables pour l'année modèle en question énoncées dans le tableau 12.

4.1.8. Rendement global des parcs canadiens

La figure 2 illustre les moyennes globales canadiennes de GONM+NO_x des parcs de VLE/CLE1 et de CLE2/CLO/VMP pour les années de modèles 2015 à 2018.

Figure 2 : moyennes et normes de GONM+NO_x des parcs

4.2 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions de HCNM froids

La présente section décrit le rendement moyen des parcs des constructeurs relativement aux émissions de HCNM froids.

Le tableau 21 présente les normes moyennes d’émissions de HCNM froids des gaz d’échappement des parcs.

4.2.1 Véhicules légers et camionnettes légères

Le tableau 22 résume les valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises pour leur parc de VLE/CLE.

4.2.2 Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers

Le table 23 résume les valeurs moyennes de HCNM froids des entreprises pour leur parc de CLO/VMP.

4.3 Rendement moyen des parcs relativement aux émissions d’EVAP

La présente section décrit le rendement moyen des parcs des constructeurs relativement aux émissions d’EVAP.

Le tableau 24 présente les normes moyennes d’émissions d’EVAP des parcs.

4.3.1 Véhicules légers et camionnettes légères de type 1

Le tableau 25 résume les valeurs moyennes d’EVAP des entreprises pour leur parc de VLE/CLE1.

4.3.2 Camionnettes légères de type 2

Le tableau 26 résume les valeurs moyennes d’EVAP des entreprises pour leur parc de CLE2.

4.3.3. Camionnettes lourdes et véhicules moyens à passagers

Le tableau 27 résume les valeurs moyennes d’EVAP des entreprises pour leur parc de CLO et VMP.

4.3.4. Véhicules de classe 2B et de classe 3

Le tableau 28 résume les valeurs moyennes d’EVAP des entreprises pour leur parc de VLO.

4.3.5 Ensembles de calcul des émissions d’EVAP

Les ensembles de calcul distincts suivants s’appliquent aux normes d’émissions d’EVAP :

1. VLE et CLE1 représente un ensemble de calcul;
2. CLE2 représente un ensemble de calcul;
3. CLO représente un ensemble de calcul;
4. VLO représente un ensemble de calcul.

Les points peuvent être échangés entre les ensembles de calcul comme suit si des points supplémentaires sont nécessaires pour compenser un déficit après la dernière année de maintien des déficits :

1. vous pouvez échanger des points d’émissions VLE/CLE1 et CLE2;
2. vous pouvez échanger des points d’émissions CLO et VLO.

4.4 Réduction progressive des émissions de particules et d’EVAP

Concernant l'année de modèle 2018, 20 % du parc de véhicules légers, de camionnettes légères et de véhicules moyens à passagers d'une entreprise et 20 % du parc de véhicules de classe 2b et de classe 3 d'une entreprise doivent respecter les normes de niveau 3 visant les particules et 60 % de la flotte globale d'une entreprise doit répondre aux normes de niveau 3 visant les EVAP. Toutes les entreprises ont répondu à ces exigences.

5. Conclusions

Les résultats de l’année de modèle 2018 représentent le deuxième cycle de rapports aux termes des nouvelles normes plus strictes de niveau 3. Toutes les entreprises assujetties à des exigences annuelles de rapports de conformité ont présenté des rapports de fin d’année de modèle portant sur un total de 2 050 886 véhicules construits ou importés au Canada pour la première vente au détail.

La valeur moyenne des émissions de GONM+NO_x du parc canadien combiné de véhicules légers et de camionnettes légères de type 1 de l’année de modèle 2018 est de 0,07638061 g/mille, comparativement à la norme de 0,079 g/mille. La valeur moyenne des émissions de GONM+NO_x du parc canadien combiné de camionnettes légères de type 2, de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers de l’année de modèle 2018 est de 0,09138542 g/mille, comparativement à la norme de 0,092 g/mille. La valeur moyenne de GONM+NO_x pour la flotte canadienne de véhicules de classe 2B de l'année modèle 2018 est de 0,24563 g/mille par rapport à la norme de 0,278 g/mille. La valeur moyenne de GONM+NO_x pour la flotte canadienne de véhicules de classe 3 de l'année modèle 2018 est de 0,45054 g/mille par rapport à la norme de 0,451 g/mille.

Les moyennes globales de GONM+NO_x des parcs témoignent des améliorations de l’industrie au chapitre du rendement des émissions. Les moyennes globales du parc GONM+NO_x démontrent des améliorations de l’industrie en termes de performances en matière d’émissions. Toutes les entreprises ont respecté les dispositions du Règlement concernant les moyennes des parcs.

Toutes les entreprises ont satisfait aux pourcentages de réduction progressive des émissions de particules et d’EVAP pour 2018, et ont respecté les normes moyennes des parcs visant les HCNM froids.