Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules

Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour diverses catégories de véhicules routiers et leurs moteurs, dont des normes d'émissions moyennes d'oxide d'azote (NOx) pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers.

Le règlement exige que les entreprises soumettent un rapport, contenant des renseignements précis au sujet de leurs parcs et du rendement sur les émissions moyennes de NOx pour l'année de modèle, au ministre d'Environnement et Changement climatique à la fin de chaque année de modèle. Les exigences du règlement, y compris celles reliées aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs, s'appliquent aux véhicules de l'année de modèle 2004 et suivants.

Les rapports ci-dessous résument les exigences réglementaires relatives aux moyennes de NOx et le rendement individuel des entreprises pour une année de modèle donnée selon l'information soumise par les entreprises. Chacun des rapports comprend aussi une analyse du rendement du parc de véhicules légers canadien dans son ensemble pour une année de modèle donnée. À partir de l'année modèle 2005, chaque rapport comprend de plus une comparaison aux rendements des parcs de véhicules légers des années de modèles précédentes.

Pour obtenir plus d'information au sujet du rapport ou des exigences réglementaires relatives aux moyennes de NOx pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers, veuillez communiquer avec:

Section de l'administration règlementaire
Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Adresse courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca

Rapports disponibles

  1. Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2016 (PDF 515 ko)

  2. Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2015 (PDF 444 ko)

  3. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2014 (PDF 359 ko)

  4. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2013 (PDF 646 ko)

  5. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2012 (PDF 637 ko)

  6. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2011 (PDF 712 ko)

  7. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2010 (PDF 613 ko)

  8. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2009 (PDF 362 ko)

  9. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2008 (PDF 186 ko)

  10. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2007 (PDF 443 ko)

  11. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2006 (PDF 156 ko)

  12. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2005 (PDF 111 ko)

  13. Archivée : Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2004 (PDF 127 ko)
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