Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (Ramsar 1971)

État de l'Accord, du Protocole ou de la Convention

Adhésion le 15 janvier 1981.
En vigueur au niveau international depuis le 21 décembre 1975.
En vigueur au Canada depuis le 15 mai 1981.
Signature du Protocole le 2 juin 1983
Protocole en vigueur au Canada depuis le 1er octobre 1986

Résumé de l'Accord, du Protocole ou de la Convention

La Convention de Ramsar vise à assurer l'utilisation rationnelle et durable des ressources en zones humides, notamment par la désignation des zones humides d'importance internationale, et à garantir la conservation de ces ressources, maintenant et à l'avenir.

Obligations de l'Accord, du Protocole ou de la Convention

Le Canada doit:

• Appliquer au Canada les principes « d'utilisation rationnelle » énoncés dans la Convention (y compris des politiques sur les zones humides, des programmes de sensibilisation et un examen législatif) et coopérer avec les autres Parties contractantes, notamment les États-Unis et le Mexique;
• Gérer un réseau de zones humides protégées d'importance internationale en collaboration avec les provinces, les territoires et les organisations non gouvernementales (ONG);
• Promouvoir la coopération au moyen de plans de travail conjoints et de protocoles d'entente en relation avec la Convention sur la diversité biologique (CDB), la Convention de Bonn, la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et d'autres traités internationaux de même qu'avec le Fonds mondial pour la nature (FMN), Wetlands International, BirdLife International, l'UICN et d'autres organisations internationales;
• Contribuer financièrement à la mise en ouvre de la Convention.

Mesures requises d'Environnement Canada

En tant que ministère responsable, Environnement Canada doit :

• Faciliter l'application des politiques sur les zones humides et des principes d'utilisation rationnelle de ces zones au Canada;
• Faciliter la gestion d'un réseau de zones humides protégées;
• Ouvrer dans le cadre de la Convention à promouvoir la coopération internationale en matière de conservation des zones humides;
• Contribuer financièrement à la mise en ouvre de la Convention.

Activités d'Environnement Canada

Depuis son adhésion à la Convention en 1981, le Canada a mis en candidature et fait désigner 36 zones humides d'importance internationale selon la Convention.

Le Canada a envoyé des délégations nationales à chacune des réunions de la Conférence des Parties (CdP), tenues tous les trois ans.

Les cotisations du Canada sont toujours payées à temps; elles sont versées annuellement et représentent une partie du budget annuel correspondant à un pourcentage établi par les Nations Unies (NU).

Environnement Canada a publié une brochure sur les procédures nationales à suivre pour désigner les sites Ramsar au Canada, approuvées par tous les gouvernements; il a produit une analyse des plans d'aménagement de tous les sites Ramsar (un plan d'aménagement a été établi ou est en voie d'élaboration dans le cas de 28 des 36 sites, comme le demande instamment la Convention; un aperçu de la stratégie et des recommandations concernant l'élargissement et l'orientation future du programme national, et plusieurs brochures d'information d'intérêt public ainsi qu'un atlas national du Canada indiquant la nature et l'application des programmes et des buts de la Convention au Canada.

Le Canada a déposé un rapport national à chacune des réunions de la CdP, publié les rapports produits pour les cinquième et sixième réunions, tenues respectivement en 1993 et 1996, et préparé les rapports des septième et huitième réunions, que l'on peut consulter au site Web de la Convention Ramsar, sous la rubrique « Rapports nationaux ». Le Canada a utilisé la Convention et collaboré avec des partenaires de l'accord, comme l'Union mondiale pour la nature (UICN) et Wetlands International, pour aider d'autres organisations et gouvernements à aménager des tourbières et des zones humides et à élaborer des politiques de conservation dans plusieurs pays (dont la Malaisie, Trinité-et-Tobago, l'Australie, le Costa Rica, l'Ouganda et le Mexique).

Le Canada a travaillé en étroite coopération avec le Mexique et les États-Unis à l'établissement d'un plan continental visant à promouvoir les buts de la Convention de Ramsar grâce au Plan nord-américain de gestion de la sauvagine et aux mesures prises par le Comité trilatéral de la conservation de la faune et de la gestion des écosystèmes, dont la création récente d'un groupe de travail trilatéral sur les zones humides.

Respect des engagements

Rapports nationaux du Canada.