Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril espèces terrestres 2012 : Espèces admissibles en vue de la modification de l'Annexe 1
- Situation des espèces récemment évaluées et processus de consultation
- Formulation de commentaires
- Tableau 1 : Espèces terrestres récemment évaluées par le COSEPAC et admissibles à un ajout à l'annexe 1 ou à une reclassification
- Tableau 2 : Espèces terrestres récemment réévaluées par le COSEPAC (aucune consultation – confirmation du statut des espèces)
En octobre 2012, le COSEPAC a soumis 19 évaluations d’espèces en péril au ministre de l’Environnement pour les nouvelles espèces qui sont admissibles à l’ajout à l’annexe 1 de la LEP. Dix de ces espèces sont des espèces terrestres. Le COSEPAC a également examiné la classification des espèces qui figurent déjà à l’annexe 1 et a modifié le statut de certaines d’entre elles. Cinq espèces terrestres sont maintenant évaluées à un niveau de risque moins élevé dans la LEP et quatre espèces terrestres sont maintenant évaluées à un niveau de risque plus élevé dans la LEP. Une espèce, la paruline à capuchon, pourrait être retirée de la liste car, dans la dernière évaluation de l’espèce, il a été montré qu’elle n’était pas en péril. En tout, il y a 20 espèces terrestres admissibles à l’ajout à l’annexe 1 ou au changement de leur statut à l’annexe 1 (tableau 1).
Le COSEPAC a soumis une autre évaluation selon laquelle la situation d’une espèce a changé mais pour laquelle aucune modification de la réglementation ne pourrait être réalisée. En 2006, le COSEPAC a soumis une évaluation d’une espèce préoccupante, la pseudévernie fantôme. Le gouverneur en conseil ayant renvoyé cette évaluation au COSEPAC pour un nouvel examen, l’espèce n’a pas été inscrite sur la liste à ce moment là. En 2012, le COSEPAC a présenté une évaluation selon laquelle la pseudévernie fantôme n’était pas une espèce en péril. L’espèce n’est donc pas visée par les consultations.
Le COSEPAC a également soumis les études des espèces qui figurent déjà à l’annexe 1 afin de confirmer leur classification. Dix-neuf de ces études concernaient des espèces terrestres. Ces espèces ne sont pas incluses dans les consultations parce qu’aucune modification de la réglementation n’est proposée (tableau 2).
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les consultations pour les espèces aquatiques, consultez le site Web de Pêches et Océans Canada.
La participation des Canadiens fait partie intégrante du processus tout comme de la protection ultime de la faune canadienne. Vos commentaires sont importants et considérés sérieusement. Environnement Canada étudie tous les commentaires qu’il reçoit avant les dates limites présentées ci-après.
Les commentaires sur les espèces terrestres faisant l’objet d’une période de consultations régulières doivent être reçus au plus tard le 4 mars 2013.
Les commentaires sur les espèces terrestres faisant l’objet d’une période de consultations prolongées doivent être reçus au plus tard le 4 octobre 2013.
La plupart des espèces feront l’objet de consultations régulières. Pour les processus de consultation finale, veuillez vous rendre au Registre public des espèces en péril à compter du 3 janvier 2013.
Pour obtenir plus d'information sur la présentation des commentaires, veuillez consulter la section « Sollicitation des commentaires du public au sujet du projet de modification de l'annexe 1 ».