Résumé des scénarios de gestion du saumon rouge du lac Sakinaw en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Le présent document fournit un résumé des scénarios de gestion de Pêches et Océans Canada (MPO) en vue de l’inscription éventuelle du saumon rouge du lac Sakinaw (Oncorhynchus nerka) à titre d’espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Le scénario « ne pas inscrire » (NPI) décrit les mesures qui pourraient être mises en œuvre si l’inscription du saumon rouge du lac Sakinaw est refusée. Le scénario « inscrire » décrit les mesures qui pourraient être mises en œuvre si le saumon rouge du lac Sakinaw est inscrit comme espèce en voie de disparition en vertu de la LEP, au-delà des interdictions automatiques et des autres exigences pour les espèces inscrites à ce titre.

Les mesures décrites font partie de l’avis qui appuie une décision du gouverneur en conseil. La confirmation des mesures précises suivra la décision d’inscription. Le MPO n’est pas en mesure de s’engager à prendre des mesures précises au nom d’autres organismes fédéraux, de la province de la Colombie-Britannique, de partenaires autochtones ou d’intervenants. Les protections prévues à la Loi sur les pêches demeurent en place dans l’un ou l’autre des scénarios d’inscription.

Interdictions générales de la LEP

• Ne pas inscrire
  • Aucune mesure ne sera mise en œuvre au titre de la LEP.
• Inscrire
  • Il est interdit de tuer un saumon rouge du lac Sakinaw, de lui nuire, de le harceler, de le capturer, de le prendre, de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger [art. 32]; il est interdit d’endommager ou de détruire la résidence d’un ou de plusieurs saumons rouges du lac Sakinaw [art. 33].

Planification du rétablissement en vertu de la LEP

• Ne pas inscrire
  • Aucune mesure ne sera mise en œuvre au titre de la LEP.
• Inscrire
  • Élaboration d’un programme de rétablissement (art. 37) et, si le rétablissement est jugé réalisable, d’un plan d’action (art. 47); désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible (art. 41[c][c.1]) et protection en vertu d’un arrêté visant la protection de l’habitat essentiel (art. 58[4], [5]); examen des demandes de permis pour des activités contraires à l’art. 32, etc. (art. 73[2][a], 73[2][b][c]).

Octroi de subventions et contributions

• Ne pas inscrire
  • L’admissibilité aux subventions et contributions liées à la LEP est limitée au Fonds autochtone pour les espèces en péril.
• Inscrire
  • Le saumon rouge du lac Sakinaw est admissible à des subventions et contributions liées à la LEP (Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces en péril, Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril, Fonds autochtone pour les espèces en péril).

Mise en valeur

• Ne pas inscrire
  • Le programme d’écloserie continuera de soutenir la survie à court terme; les conditions d’exploitation particulières seront déterminées selon les processus de planification existants.
  • L’engagement à long terme nécessitera une évaluation future.
• Inscrire
  • Le programme d’écloserie s’harmonisera avec le programme de rétablissement et s’adaptera à la recherche émergente et aux conditions changeantes.
  • L’engagement à long terme nécessitera une évaluation future.
  • Des ententes ou des permis en vertu de la LEP peuvent être accordés, sous réserve de conditions préalables (art. 73[3]).
  • Envisager une exemption en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP si les activités sont admissibles selon le programme de rétablissement.

Recherche et surveillance

• Ne pas inscrire
  • Aucune activité supplémentaire particulière de recherche et de surveillance n’est prévue dans le cadre d’une décision de ne pas inscrire.
• Inscrire
  • Des ententes ou des permis en vertu de la LEP peuvent être accordés pour appuyer les travaux de recherche et surveillance, sous réserve de conditions préalables (art. 73[3]).
  • Envisager une exemption en vertu du paragraphe 83(4) de la LEP si les activités sont admissibles selon le programme de rétablissement.

Mesures de protection de l’habitat – Réglementaires

• Ne pas inscrire
  • Collaborer avec la Province de la Colombie-Britannique pour inclure les renseignements sur l’habitat du saumon rouge du lac Sakinaw dans l’outil d’examen de la Water Sustainability Act, en avisant le personnel provincial lorsqu’un projet proposé pourrait avoir des répercussions sur l’habitat du saumon rouge du lac Sakinaw.
• Inscrire
  • L’habitat essentiel doit être protégé contre la destruction au moyen d’un arrêté (art. 58[4] et [5] de la LEP).
  • La gestion de la pollution et la mise en application en vertu de la Loi sur les pêches tiendront compte des interdictions générales de la LEP et de la protection de l’habitat essentiel (art. 41, 49, 57, 58).
  • Des ententes ou des permis en vertu de la LEP peuvent être accordés, sous réserve de conditions préalables (art. 73[3]).
  • Le MPO tiendra compte des interdictions prévues à la LEP dans les examens réglementaires, y compris pour les permis délivrés en vertu de la LEP ou les autorisations accordées aux termes de la Loi sur les pêches qui servent également de permis en vertu de la LEP pour certaines activités (art. 73[2][b], [c]).
  • Les examens des autorisations délivrées aux termes de la Water Sustainability Act tiendront compte des exigences de la LEP.

Mesures de protection de l’habitat – Non réglementaires

• Ne pas inscrire
  • Assurer la coordination entre les organisations qui examinent les activités en amont du lac Sakinaw afin de réduire les dommages causés à l’habitat de fraie.
  • Sous réserve de financement (autre que pour la LEP), l’habitat de fraie peut être maintenu ou amélioré, au besoin.
  • Le plan d’exploitation du barrage du lac Sakinaw sera examiné et ajusté au besoin pour assurer un niveau d’eau suffisant pendant les périodes de migration.
• Inscrire
  • Les activités prévues dans le cadre d’une décision de ne pas inscrire s’appliquent.
  • Des ententes ou des permis en vertu de la LEP peuvent être accordés, sous réserve de conditions préalables (art. 73[3]).
  • Des périodes précises pour les projets réalisés près de l’eau peuvent être déterminées pour le lac Sakinaw, afin de réduire les impacts potentiels du projet si des permis sont délivrés.
  • Le financement du Programme des espèces en péril peut appuyer le maintien et l’amélioration de l’habitat de fraie.
  • Le plan d’exploitation du barrage du lac Sakinaw sera examiné et modifié au besoin pour se conformer aux exigences de la LEP.
  • D’autres documents et activités de sensibilisation et d’éducation peuvent être élaborés pour promouvoir le rétablissement du saumon rouge du lac Sakinaw.

Gestion des pêches

• Ne pas inscrire
  • Exploration possible d’un échantillonnage supplémentaire de l’ADN du saumon rouge dans certaines pêches, avec les Premières Nations.
  • Continuer de gérer le saumon rouge du lac Sakinaw comme un stock préoccupant dans un plan de gestion intégrée des pêches.
  • Exploration possible d’un échantillonnage supplémentaire de l’ADN du saumon rouge dans certaines pêches, avec les Premières Nations.
  • Il n’existe aucune pêche dirigée du saumon rouge du lac Sakinaw; les mesures ci-après renvoient aux pêches qui peuvent intercepter le saumon rouge du lac Sakinaw.
  • Des permis de pêche servant de permis en vertu de la LEP seront requis pour permettre la poursuite des pêches suivantes (art. 74 de la LEP; sous réserve des conditions préalables) :
    • Pêches ASR, pêches à des fins d’utilisation domestique visées par un traité et pêches récréatives, pertinentes;
    • Pêches commerciales de stocks mixtes de saumons rouges dans le détroit de Johnstone (pêches à la senne, au filet maillant et à la traîne dans les secteurs de gestion des pêches du Pacifique 12 et 13).
    • Pêche commerciale du hareng à usage spécial dans le détroit de Georgia.
  • Des permis de pêche servant de permis en vertu de la LEP (art. 73 ou 74) seront requis pour permettre la poursuite des pêches d’essai pertinentes (sous réserve de conditions préalables); ces pêches peuvent sinon être exemptées des interdictions générales de la LEP si elles sont incluses dans le programme de rétablissement (art. 84[4]).
  • L’approche de gestion des pêches se reflétera dans le programme de rétablissement en vertu de la LEP.