Épaulards (Orcinus orca) résidents du Nord et du Sud : plan d'action

Table des matières

• Préface
• Remerciements
• Sommaire
• 1.   Mesures de rétablissement
  • 1.1   Contexte et portée du plan d'action
  • 1.2   Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre
• 2.   Habitat essentiel
  • 2.1   Désignation de l'habitat essentiel des espèces
    • 2.1.1   Description générale de l'habitat essentiel de l'espèce
  • 2.2   Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel
  • 2.3   Mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel
• 3.   Évaluation des coûts et des avantages socio-économiques
• 4.   Mesure des progrès
• 5.   Références
• Annexe A : Effets sur l'environnement et les autres espèces
• Annexe B : Registre des initiatives de collaboration et de consultation
• Annexe C : Équipes et processus qui contribuent à l'élaboration du présent plan d'action

Liste des tableaux

• Tableau 1. Mesures à prendre par Pêches et Océans Canada
• Tableau 2. Mesures à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada et ses partenaires ainsi que d'autres agences, organisations ou personnes
• Tableau 3. Mesures qui donnent à d’autres instances, organisations et personnes l'occasions de prendre l'initiative

Épaulard résident

Finale

2017

Citation recommandée :

Pêches et Océans Canada 2017. Plan d'action pour les épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud au Canada. Série des plans d'action de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa, v + 39 p.

Pour obtenir des exemplaires supplémentaires du plan d'action ou d'autres renseignements sur les espèces en péril, y compris les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les programmes de rétablissement et d'autres documents connexes sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture: Graeme Ellis

Also available in English under the title:
«Action Plan for the Northern and Southern Resident Killer Whale (Orcinus orca) in Canada»

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre des Pêches et des Océans du Canada, 2017. Tous droits réservés.
ISBN 978-0-660-06993-7
No de catalogue. CW69-21/27-2016F-PDF

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans autorisation, sous réserve de mention de la source.

Préface

En vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d'établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l'élaboration des plans d'action pour les espèces qui ont été désignées comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées et dont le rétablissement a été jugé réalisable. Ils doivent aussi rendre compte des progrès cinq ans après la publication de la version définitive du document dans le Registre public des espèces en péril.

Le ministre des Pêches et des Océans et le ministre responsable de Parcs Canada sont les ministres compétents aux termes de la LEP pour le rétablissement de l'épaulard, populations résidentes du nord et du sud, et ils ont élaboré le présent plan d'action pour la mise en œuvre du programme de rétablissement, conformément à l'article 47 de la LEP. Pour l’élaboration d’un plan d’action, le ministre compétent tient compte, selon l'article 38 de la LEP, de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe selon lequel, s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou sa décroissance. Dans la mesure du possible, le présent plan d'action a été préparé en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Transports Canada, le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière canadienne, Ressources naturelles Canada, la province de la Colombie-Britannique et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis, au titre de l'article 48(1) de la LEP.

Comme indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette espèce dépendra de l'engagement et de la collaboration d'un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d'action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada ou sur toute autre autorité seule. Les frais de conservation des espèces en péril sont partagés entre les différentes instances. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre le présent plan d'action dans l'intérêt des épaulards résidents du nord et du sud et de l'ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d'action fournit la planification détaillée du rétablissement qui appuie l'orientation stratégique énoncée dans le programme de rétablissement de l'espèce. Le plan décrit les mesures de rétablissement à prendre par Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada et d'autres administrations ou organisations pour aider à atteindre les objectifs en matière de population et de répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

Remerciements

Le présent plan d’action a été préparé par Sheila J. Thornto (Pêches et Océans Canada, région du Pacifique). La préparation du plan d’action est le fruit des contributions et des efforts concertés d’un grand nombre de personnes et d’organismes. L’équipe chargée du plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud (Annexe C) a compilé les contributions des Sciences du MPO, de l’atelier sur les perturbations et les proies des épaulards résidents du nord et du sud (du 8 au 10 mars 2011), des consultations publiques préliminaires (du 19 janvier au 16 février 2012), de la série d’ateliers bilatéraux de la NOAA et du MPO sur les effets de la pêche au saumon sur l’épaulard résident du sud (du 21 au 23 septembre 2011, du 13 au 15 mars 2012 et du 18 au 20 septembre 2012), et les commentaires reçus à l’occasion des consultations publiques sur l’ébauche (du 3 mars au 16 avril 2014) et sur la version proposée (du 14 juin au 15 août 2016) du document.

Sommaire

Les épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud ont été inscrits en tant qu'espèce menacée et en voie de disparition, respectivement, en vertu de la LEP en 2003. Le présent plan d'action fait partie d'une série de documents interdépendants qui doivent être pris en compte ensemble, y compris le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), une évaluation du potentiel de rétablissement et le programme de rétablissement.

Trois écotypes distincts d'épaulards sont présents dans les eaux au large de la Colombie-Britannique, qui ont chacun des préférences en matière de proies, un dialecte et une organisation sociale différents. On pense que les épaulards résidents, les épaulards du large et les épaulards migrateurs (aussi appelés épaulards de Bigg) sont des écotypes distincts sur les plans social et génétique, bien qu'ils partagent les mêmes eaux. Les épaulards résidents se nourrissent exclusivement de poisson (principalement de saumon) et de céphalopodes alors que les épaulards migrateurs (de Bigg) se nourrissent avant tout de mammifères marins. Les épaulards du large sont les moins connus des trois écotypes, mais ils consommeraient principalement du poisson, les espèces de requin constituant une part importante de leur alimentation.

Deux populations distinctes d'épaulards résidents occupent les eaux au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique. Les populations sont désignées comme étant des résidents du nord et des résidents du sud, et même si les aires de répartition de ces deux populations se chevauchent, elles sont par ailleurs acoustiquement, génétiquement et culturellement distinctes. En Colombie-Britannique, les épaulards sont actuellement considérés comme une espèce en péril en raison de la petite taille de leurs populations, de leur faible taux de reproduction et de l’existence d’un éventail de menaces anthropiques susceptibles d’empêcher leur rétablissement ou de causer d’autres déclins de leurs populations. Même selon le scénario le plus optimiste (les activités humaines n'entraînant pas d'augmentation de la mortalité ou de diminution de la reproduction), le faible taux de croissance intrinsèque de l'espèce fait en sorte que la période de rétablissement prendra plus d'une génération (25 ans).

Parmi ces menaces anthropiques au rétablissement, mentionnons principalement la contamination de l’environnement, la diminution de la disponibilité ou de la qualité des proies et les perturbations physiques et acoustiques. Étant donné que ces menaces sont communes aux trois écotypes, les mesures indiquées dans le plan d'action pour les épaulards résidents sont très susceptibles de bénéficier aux épaulards migrateurs (aussi appelés épaulards de Bigg) et aux populations d'épaulards du large qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.

Le présent plan d'action décrit les mesures qui offrent les meilleures chances d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition de l'espèce, y compris les mesures à prendre pour s'attaquer aux menaces pesant sur l'espèce et surveiller le rétablissement de celle-ci. Le programme de rétablissement définit l'objectif en matière de population et de répartition pour les épaulards résidents du nord et du sud, comme:

Assurer la viabilité à long terme des populations d'épaulards résidents en mettant en place et en maintenant des conditions démographiques qui permettent de soutenir leur potentiel reproductif, leur variation génétique ainsi que leur continuité culturelle¹.

La section 1.2 décrit les mesures à prendre dans le cadre de stratégies générales suivantes:

• Surveiller et améliorer nos connaissances sur les populations d'épaulards résidents dans les eaux canadiennes du Pacifique et leur aire de répartition.
• Veiller à ce que les épaulards résidents bénéficient de disponibilités alimentaires adéquates et accessibles afin de permettre leur rétablissement.
• Veiller à ce que la perturbation découlant des activités humaines n'empêche pas le rétablissement des épaulards résidents.
• S'assurer que les polluants chimiques et biologiques n'empêchent pas le rétablissement des populations d'épaulards résidents.
• Protéger l'habitat essentiel des épaulards résidents et définir d'autres zones pour la désignation et la protection de l'habitat essentiel.

Pour les populations d'épaulards résidents du nord et du sud, l'habitat essentiel a été désigné aussi précisément que possible, avec les meilleurs renseignements disponibles, dans la section 8 du programme de rétablissement. L'habitat essentiel de l'espèce est protégé contre la destruction par un arrêté en conseil visant la protection de l'habitat essentiel en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, qui invoquera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné (section 2.3).

Une évaluation des coûts socio-économiques associés au plan d'action et les avantages qui découleront de sa mise en œuvre sont présentés dans la section 3.

1. Mesures de rétablissement

1.1 Contexte et portée du plan d'action

Les épaulards (Orcinus orca) résidents du nord et du sud ont été inscrits en tant qu'espèce menacée et en voie de disparition, respectivement, en vertu de la LEP en 2003. Le présent plan d'action fait partie d'une série de documents concernant les épaulards résidents du nord et du sud, y compris le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC, 2009) et le programme de rétablissement qui devraient être pris en considération ensemble. En vertu de la LEP, le plan d’action expose en détail la planification du rétablissement à l’appui des orientations stratégiques énoncées dans un programme de rétablissement de l’espèce. Un programme de rétablissement fournit également des renseignements de base sur l'espèce, les menaces qui pèsent sur elle et des renseignements sur son habitat essentiel.

Deux populations distinctes d'épaulards (Orcinus orca) piscivores, appelés épaulards résidents du nord et épaulards résidents du sud, vivent au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique. Même si les aires de répartition de ces deux populations se chevauchent, elles sont par ailleurs acoustiquement, génétiquement et culturellement distinctes. En Colombie-Britannique, les épaulards résidents sont actuellement considérés comme une espèce en péril en raison de la petite taille de leurs populations, de leur faible taux de reproduction et de l’existence d’un éventail de menaces anthropiques susceptibles d’empêcher leur rétablissement ou de causer d’autres déclins de leurs populations. Parmi ces menaces anthropiques, mentionnons principalement la contamination de l’environnement, la diminution de la disponibilité ou de la qualité des proies et les perturbations physiques et acoustiques. Même selon le scénario le plus optimiste (les activités humaines n'entraînant pas d'augmentation de la mortalité ou de diminution de la reproduction), le faible taux de croissance intrinsèque de l'espèce fait en sorte que la période de rétablissement prendra plus d'une génération (25 ans).

La population d’épaulards résidents du sud a connu des diminutions de 3 % par année entre 1995 et 2001 et ne s’est que très peu rétablie depuis, se situant à 80 membres en 2016. Pendant l'été et l'automne, les résidents du sud se trouvent principalement dans les eaux transfrontalières du détroit de Haro, du passage Boundary, de la portion est du détroit de Juan de Fuca et des portions méridionales du détroit de Georgie. Cette zone est désignée comme «habitat essentiel» en raison de son occupation saisonnière constante et prolongée. Certains membres de la population demeurent d'ordinaire dans la même zone générale à l'hiver et au printemps; d'autres, en revanche, semblent parcourir des distances beaucoup plus grandes et ont été aperçus au sud, jusqu'à Monterey Bay (Californie), et au nord, jusqu'au sud-est de l'Alaska. Pour ce dernier groupe, aucun habitat essentiel pour l'hiver et le printemps n'a été noté. Pendant l'été et l'automne, les principales proies des épaulards résidents du sud semblent être le saumon quinnat et le saumon kéta (Oncorhynchus tshawytscha et O. keta). Leur régime alimentaire en hiver et en automne est peu connu. Ce manque d'information au sujet de l'alimentation et de la répartition hivernales des épaulards résidents du sud constitue une lacune importante qui nuit à notre compréhension des principales menaces qui pèsent sur la population.

La population d'épaulards résidents du nord a diminué de 7% entre 1997 et 2001. La population a depuis augmenté, passant de 219 membres en 2004 à 290 membres en 2014 (Towers et al. 2015).  La population d'épaulards résidents du nord semble passer la majeure partie de son temps entre la région centrale de l'île de Vancouver (tant la côte est que la côte ouest) et le nord-ouest de l'entrée Dixon, mais elle a été observée au sud, jusqu'à Grays Harbor dans l'État de Washington et au nord, jusqu'à la baie Glacier en Alaska. Pendant l'été et l'automne, une partie de la population se trouve régulièrement dans le détroit de Johnstone et dans les portions sud-est du détroit de la Reine-Charlotte (et des canaux adjacents), et cette zone est désignée comme habitat essentiel en raison de cette occupation saisonnière stable. D'autres zones sont vraisemblablement importantes pour les résidents du nord pendant cette période, mais il reste encore à les identifier clairement. De même, les zones qui peuvent constituer un habitat essentiel pendant l'hiver et le printemps ne sont pas connues. Les résidents du nord semblent principalement se nourrir, eux aussi, de saumon quinnat et de saumon kéta au cours de l'été et de l'automne. Toutefois, comme pour les résidents du sud, les chercheurs en savent peu sur leur répartition et leur alimentation pendant l'hiver et il faut combler cette lacune afin de comprendre entièrement les principales menaces pesant sur la population.

Le programme de rétablissement définit l'objectif en matière de population et de répartition pour les épaulards résidents du nord et du sud, comme:

Assurer la viabilité à long terme des populations d'épaulards résidents en mettant en place et en maintenant des conditions démographiques qui permettent de soutenir leur potentiel reproductif, leur variation génétique ainsi que leur continuité culturelle².

En vertu de l'article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d'action fondé sur le programme de rétablissement. Par conséquent, l'établissement d'un plan d'action pour le rétablissement d'une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d'action pourrait faire l'objet de modifications dans le futur, selon les progrès réalisés en vue du rétablissement de l'espèce.

1.2 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

La réussite du rétablissement de l'espèce dépend des mesures prises par un grand nombre de différentes administrations; elle nécessite l'engagement et la coopération d'un grand nombre de parties différentes qui voudront prendre part à la mise en œuvre des directives et des mesures établies dans le plan d'action.

Ce plan d’action comprend une description des mesures qui fournissent la meilleure chance d'atteindre les objectifs en matière de population et de répartition pour les épaulards résidents du nord et du sud, y compris les mesures à prendre pour éliminer les menaces pesant sur l'espèce et effectuer son rétablissement, afin de guider non seulement les activités qui devront être prises par Pêches et Océans Canada et Environnement et Changement climatique Canada, mais également celles pour lesquelles d'autres instances, organisations et personnes ont un rôle à jouer. À mesure qu'on obtient de nouveaux renseignements, ces mesures et leur ordre de priorité peuvent changer. Pêches et Océans Canada encourage fortement tous les Canadiens à participer à la conservation des épaulards résidents du nord et du sud en prenant les mesures indiquées dans ce plan d'action.

Parmi ces menaces anthropiques au rétablissement, mentionnons principalement la contamination de l’environnement, la diminution de la disponibilité ou de la qualité des proies et les perturbations physiques et acoustiques. Comme ces menaces sont communes aux trois écotypes, parmi les 98 mesures définies pour le rétablissement des épaulards résidents, 63 (64 %) sont susceptibles de bénéficier aux épaulards migrateurs (aussi appelés épaulards de Bigg) et aux épaulards du large qui fréquentent les eaux canadiennes du Pacifique.

Le tableau 1 indique les mesures que doit prendre Pêches et Océans Canada pour soutenir le rétablissement des épaulards résidents du nord et du sud.

Le tableau 2 contient les mesures que Pêches et Océans Canada doit prendre en collaboration avec ses partenaires et d'autres agences, organisations ou personnes. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche collective dans laquelle Pêches et Océans Canada prend part aux efforts de rétablissement, mais ne peut mettre en œuvre seul les mesures.

Le tableau 3 présente les mesures restantes qui représentent des occasions pour d'autres administrations, organisations ou personnes de participer au rétablissement de l'espèce, étant donné que tous les Canadiens sont invités à appuyer et à mettre en œuvre le présent plan d'action. Si votre organisation souhaite participer à l'une de ces mesures, veuillez communiquer avec le bureau des espèces en péril de la Région du Pacifique à l'adresse
sara@pac.dfo-mpo.gc.ca.

La mise en œuvre du présent plan d'action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des administrations et des organismes participants.

2. Habitat essentiel

2.1 Désignation de l'habitat essentiel de l'espèce

2.1.1 Description générale de l'habitat essentiel de l'espèce

En vertu de la Loi sur les espèces en péril, l'habitat essentiel est défini comme suit:

« l'habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d'une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d'action élaboré à l'égard de l'espèce ». [paragr. 2(1)]

En outre, la LEP définit ainsi l'habitat d'une espèce aquatique:

« [...] les frayères, aires d'alevinage, de croissance et d'alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s'est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire ». [paragr. 2(1)]

Le programme de rétablissement (Pêches et Océans Canada 2011) désigne, dans la mesure du possible, l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud dans le chapitre 3.1. Le programme de rétablissement contient également des données sur l'habitat essentiel désigné, dont l'emplacement géographique et les caractéristiques, les fonctions et les propriétés biophysiques. L'habitat essentiel défini dans le présent programme de rétablissement est insuffisant pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition de l'espèce. Il y a probablement d'autres aspects qui sont nécessaires à la survie ou au rétablissement des épaulards, et des études sont en cours afin de déterminer d'autres zones d'habitat essentiel à la survie et au rétablissement de ces populations.

2.2 Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

Des exemples d'activités pouvant entraîner la destruction de l'habitat essentiel sont donnés au chapitre 3.2 du programme de rétablissement.

2.3 Mesures proposées pour protéger l'habitat essentiel

En vertu de la LEP, l'habitat essentiel doit être protégé légalement contre la destruction dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans un programme de rétablissement ou dans un plan d'action. Pour l'habitat essentiel des épaulards résidents du nord et du sud, un arrêté en conseil visant la protection de l'habitat essentiel a été adopté en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, qui invoque l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné.

3. Évaluation des coûts et des avantages socio-économiques

Selon la Loi sur les espèces en péril, un plan d'action doit inclure une évaluation de ses coûts socio-économiques et des avantages découlant de sa mise en œuvre [alinéa 49(1)e) de la LEP, 2003]. Cette évaluation ne traite que des coûts socio-économiques supplémentaires qui découleront de la mise en œuvre du plan d'action à l'échelle nationale, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux qui seront obtenus si le plan d'action est appliqué dans son intégralité, en reconnaissant que certains aspects de sa mise en œuvre ne relèvent pas du gouvernement fédéral. L'évaluation ne traite pas des coûts cumulatifs du rétablissement des espèces en général et ne constitue pas une analyse coûts-avantages. Elle vise plutôt à informer le public et à aider les partenaires à prendre les décisions qui concernent l'application du plan d'action.

La protection et le rétablissement des espèces en péril peuvent engendrer tant des avantages que des coûts. La Loi précise que «les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques» (LEP 2003). Les écosystèmes qui sont autosuffisants et sains, de même que les différents éléments dont ils sont constitués, notamment les espèces en péril, ont une incidence positive sur les moyens d'existence et la qualité de vie de tous les Canadiens. Une analyse documentaire a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d'une espèce, plus le public lui accorde de la valeur (Loomis et White 1996; MPO 2008). Qui plus est, la conservation des espèces en péril est une composante importante de l'engagement du gouvernement du Canada à conserver la diversité biologique en vertu de la Convention internationale sur la diversité biologique. Enfin, le gouvernement du Canada s'est également engagé à protéger et à rétablir les espèces en péril en signant l'Accord pour la protection des espèces en péril. Les coûts et les avantages spécifiques associés à ce plan d'action sont présentés ci-après.

Efforts de rétablissement à ce jour

Pour cette espèce, le plan d'action tient compte des activités entreprises à compter de 2017. Toutefois, des activités visant le rétablissement de l'épaulard ont commencé avant l'inscription en vertu de la LEP. Depuis 1973, un relevé est effectué tous les ans pour repérer, photographier et identifier les épaulards qui se trouvent dans les eaux canadiennes. Depuis 2002, dans le but de déterminer l'état du rétablissement et de mieux comprendre la répartition, l'abondance et la présence saisonnière de ces baleines, le Programme de recherche sur les cétacés du MPO a réalisé plus de 2 000 heures de relevés spécifiques à bord de navires. En outre, une collaboration avec d'autres groupes, organisations et partenaires a permis de réaliser des progrès importants au plan des réseaux de surveillance acoustique, des observations, des méthodes d'identification et de la détermination de l'habitat important [p. ex., le Programme des gardiens de parcs dans la réserve écologique de Robson Bight (Michael Bigg)]. Les Premières Nations ont contribué aux efforts de rétablissement grâce à des programmes de gérance et de gardiens, de même qu'à des efforts d'identification. Enfin, des programmes d'études, d'intendance et d'application de la loi ont également contribué aux efforts de rétablissement.

Avantages

Les effets des mesures de rétablissement du présent plan sur les populations d'épaulards résidents ne sont pas connus, mais sont probablement positifs. Comme il a été mentionné précédemment, les Canadiens accordent de l'importance à ces mesures pour diverses raisons, notamment parce qu'elles procurent des avantages non marchands (valeurs d'existence, de legs et d'option)⁶. Les activités qui favorisent le rétablissement de ces espèces peuvent avoir des effets bénéfiques sur les Canadiens.

Les mesures de rétablissement sont également susceptibles de procurer des avantages plus généraux étant donné que certaines des menaces pesant sur cette espèce touchent également d'autres mammifères marins et les tortues marines. Les mesures permettant d'atténuer ces menaces peuvent elles aussi profiter à d'autres espèces. De plus, des relevés scientifiques des océans permettent généralement de recueillir des données sur d'autres mammifères marins, les tortues de mer et d'autres espèces d'intérêt, lorsqu'on les observe, que cela est possible et approprié. Plus particulièrement, les épaulards migrateurs et les épaulards du large de même que d'autres espèces de baleines peuvent bénéficier des recherches prévues dans le présent plan, plus précisément les recherches qui ont trait aux contaminants et aux perturbations acoustiques. Par conséquent, un grand nombre des activités mentionnées dans le présent plan d'action auront des effets positifs sur d'autres espèces inscrites en vertu de la LEP et procureront des avantages globaux à l'écosystème aquatique.

Coûts

Le calendrier de mise en œuvre répartit les mesures de rétablissement en trois catégories dans trois tableaux. Les activités du tableau 3 n'ont pas été évaluées; même si ces activités sont considérées comme importantes pour le rétablissement de l'espèce, on a peu de renseignements sur les participants, les activités et les échéanciers.

Parmi les coûts recensés, très peu sont associés aux mesures de rétablissement qui seraient réalisées à court terme (un ou deux ans). La majorité des mesures de rétablissement engendreront des coûts annuels sur l'échéance prévue pour le plan (c.-à-d. plus de 25 ans) et elles ne comportent aucune date précise d'achèvement. Ce niveau de coûts à long terme est semblable à celui des dépenses consacrées à ces espèces avant l'élaboration du présent plan.

La majorité des activités du plan portent sur la recherche. La répartition de ces populations sur l'ensemble de la côte exige un relevé exhaustif qui engendre des coûts plus élevés que pour les populations plus localisées. Les activités de recherche et de surveillance visant à atténuer les menaces sont étroitement liées aux activités de coopération et de mobilisation avec plusieurs partenaires qui fournissent un appui non financier pour les réunions et les discussions. L'éducation et l'engagement peuvent comporter un appui non financier provenant d'organisations environnementales. Les activités de promotion de la conformité et d'application de la loi seraient probablement financées à l'aide d'une réaffectation des fonds gouvernementaux actuels.

Les estimations des coûts pour les activités de Pêches et Océans Canada énoncées dans les tableaux 1 et 2 seront probablement faibles⁷. Il y a un degré élevé d'incertitude concernant les estimations de coûts pour la contribution des partenaires aux activités du tableau 2. Ainsi, les coûts pour les activités du tableau 3 n'ont pas été pris en compte, car on ne dispose pas de renseignements sur les détails des projets, les participants ou les échéanciers. Les coûts annuels pour le MPO en lien avec les tableaux 1 et 2 sont faibles à l'échelle nationale. L'inclusion des coûts financiers et indirects pour les partenaires canadiens en lien avec les activités des tableaux 2 et 3 pourrait accroître le coût total; toutefois, il est peu probable que les coûts globaux atteignent le seuil moyen. Les coûts pour les partenaires internationaux n'ont pas été inclus dans l'évaluation.

Bien que le MPO soit désigné comme le responsable de plusieurs mesures de rétablissement pour les épaulards résidents, la plupart des mesures se trouvent dans les tableaux 2 et 3 et doivent être prises en collaboration. Un certain nombre de partenaires et de collaborateurs ont été désignés ou ont participé à des activités semblables par le passé. Ces partenaires comprennent d'autres ministères et organismes fédéraux, des organisations environnementales, des établissements et des programmes universitaires, les gouvernements des Premières Nations et d'autres gouvernements nationaux, qui peuvent apporter une contribution financière ou un soutien en nature. Les sources de financement possibles des coûts pour le MPO comprennent les ressources fédérales existantes ainsi que les fonds supplémentaires des programmes annuels tels que le Programme d'intendance de l'habitat (PIH).

4. Mesure des progrès

Les indicateurs de rendement présentés dans le programme de rétablissement connexe permettent de définir et de mesurer les progrès réalisés relativement à l'atteinte des objectifs en matière de population et de répartition. Un Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada pour la période 2009-2014 a été publié dans le registre public de la LEP (Pêches et Océans Canada 2016).

Les rapports sur la mise en œuvre du plan d’action établis en vertu de l’article 55 de la LEP s'appuieront sur l'évaluation des progrès réalisés en ce qui a trait à la mise en œuvre des stratégies et objectifs de rétablissement décrits dans le programme de rétablissement (Pêches et Océans Canada, 2011).

Les rapports sur les impacts écologiques et socio-économiques du plan d’action établis en vertu de l’article 55 de la LEP s'appuieront sur l'évaluation des résultats de la surveillance du rétablissement de l'espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que sur l'évaluation de la mise en œuvre du plan d'action.

5. Références

• Pêches et Océans Canada. 2011. Programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca), du nord et du sud au Canada. Série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Ottawa, ix + 85 p.
• Pêches et Océans Canada. 2016. Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement des épaulards résidents (Orcinus orca) du nord et du sud au Canada pour la période 2009-2014.  Loi sur les espèces en péril, Série de rapports sur les programmes de rétablissement. Pêches et Océans Canada, Ottawa, iv + 74 p.
• Loomis, J.B., White, D.S. 1996. Economic Benefits of Rare and Endangered Species: Summary and Meta-analysis. Ecological Economics, 18 : 197-206. (en anglais seulement).
• Towers, J. R., Ellis, G. M. et Ford, J. K. B. 2015. Catalogue de photographies d'identification et état de la population d'épaulards résidents du nord en 2014. Rapp. tech. can. sci. halieut. aquat. 3139 : iv + 75 p.

Annexe A: Effets sur l'environnement et les autres espèces

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (2010), les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP intègrent des considérations en matière d'évaluation environnementale dans l'ensemble du document. Ce type d'évaluation vise à intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de politiques publiques, de plans et de propositions de programme pour appuyer une prise de décision éclairée en matière d'environnement et évaluer si les résultats d'un document de planification du rétablissement peuvent avoir des répercussions sur certains éléments de l'environnement ou sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient compte directement de tous les effets environnementaux, en s'attachant particulièrement aux impacts possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l'évaluation environnementale stratégique sont inscrits directement dans le plan d'action, mais ils sont également résumés ci-après dans le présent énoncé.

Les mesures de rétablissement sont également susceptibles de procurer des avantages plus généraux étant donné que certaines des menaces pesant sur cette espèce touchent également d'autres mammifères marins et les tortues marines. Les mesures visant à atténuer les menaces pesant sur le milieu aquatique (p. ex. perturbations acoustiques, contaminants) peuvent aussi profiter à d’autres espèces. De plus, des relevés scientifiques des océans permettent généralement de recueillir des données sur d'autres mammifères marins, les tortues de mer et d'autres espèces d'intérêt, lorsqu'on les observe, quand c'est possible et approprié. Toutes les espèces de cétacés, et plus particulièrement les épaulards migrateurs et les épaulards du large, profiteront sans doute des mesures indiquées dans le présent plan d'action. Par conséquent, un grand nombre des activités mentionnées dans le présent plan d'action auront des effets positifs sur d'autres espèces inscrites en vertu de la LEP et procureront des avantages globaux à l'écosystème aquatique.

Annexe B: Registre des initiatives de collaboration et de consultation

Les épaulards résidents du nord et du sud sont inscrits en tant qu’espèce menacée et espèce en voie de disparition, respectivement, en vertu de la LEP. Puisque ces épaulards occupent les eaux territoriales au large de la côte de la Colombie-Britannique et ont été observés comme occupant, ou susceptibles d'occuper, des eaux administrées par l’Agence Parcs Canada, le ministre des Pêches et Océans et le ministre responsable de l’Agence Parcs Canada sont les ministres compétents pour ces espèces aux termes de la LEP. Pêches et Océans Canada a mis en place un petit groupe de travail interne composé d’experts techniques, et incluant des représentants de l’Agence Parcs Canada, afin d’ébaucher le présent plan d’action. Voir la liste des membres de l’équipe technique à l’Annexe C.

Lancement du processus d’élaboration du Plan d’action

Lors du lancement du processus d’élaboration du plan d’action pour les épaulards résidents, des lettres, courriels et télécopies ont été envoyés à toutes les Premières Nations de la côte pour les inviter à participer.  Des lettres d’invitation ont été envoyées à Environnement et Changement climatique Canada, à la province de la Colombie-Britannique, au ministère de la Défense nationale, à Ressources naturelles Canada et à la Garde côtière canadienne pour solliciter leur participation au processus. 

Élaboration du plan d’action

Dans le cadre du processus d’élaboration, un atelier a été tenu du 8 au 10 mars 2011 à Pender Island (C.-B.) pour recueillir les informations techniques requises afin de mettre au point des mesures pour les stratégies liées à la disponibilité des proies et aux perturbations.  Des représentants de groupes environnementaux, de l’industrie de l’écotourisme ainsi que d’organismes gouvernementaux du Canada et des États-Unis étaient présents.

En janvier et février 2012, trois journées portes ouvertes et cinq rencontres avec les Premières Nations ont été tenues, et un formulaire de réponse en ligne a été créé en vue de recueillir les commentaires et opinions sur l’élaboration de mesures favorisant la conservation de ces deux populations d’épaulards. Les commentaires recueillis dans ces contextes ont été pris en compte durant l’élaboration de la première ébauche du plan d’action. Des réunions publiques ont été organisées à Victoria, Vancouver et Port Hardy (C.-B.). Des réunions ont été organisées avec les Premières Nations à Williams Lake, Nanaimo, Campbell River, Abbotsford et Kamloops (C.-B.).

Une série de trois ateliers bilatéraux NOAA/MPO a été tenue en 2011-2012 pour examiner l’effet de la pêche au saumon quinnat sur les épaulards résidents.  Une équipe d’experts scientifiques indépendants a été constituée pour superviser le processus des ateliers et le compte rendu des délibérations. Les participants à ces ateliers comprenaient des spécialistes scientifiques et techniques, des gestionnaires des pêches des gouvernements des États-Unis et du Canada, des parties intéressées et des groupes environnementaux.  Les recommandations issues de ces ateliers ont éclairé l’élaboration des mesures énoncées dans le plan d’action et enrichi les informations scientifiques disponibles à l’appui du rétablissement.

Des réunions de l’équipe chargée du plan d’action ont eu lieu tout au long du processus de planification et une ébauche de plan d’action a été élaborée. L’ébauche et la version proposée du plan d’action ont été examinées par l’équipe interorganismes, comptant des représentants de Transports Canada, de l’Agence Parcs Canada et du ministère de la Défense nationale, avant la tenue de la consultation régionale.

Consultation régionale sur l’ébauche de plan d’action : du 3 mars au 16 avril 2014

Le public a été invité à commenter l’ébauche de plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud au Canadasur le site Web des consultations sur la LEP de la Région du Pacifique. Des avis du processus de consultation ont été envoyés par courriel aux parties intéressées, aux groupes d’intérêts environnementaux, aux personnes-ressources gouvernementales, à toutes les Premières Nations de la côte et à trois conseils de gestion des ressources fauniques. Les groupes et les particuliers ont été invités à fournir une rétroaction au moyen des guides de discussion en ligne et d’une invitation ouverte à présenter des commentaires. Les guides de discussion consistaient en cinq questions; 493 commentaires ont été reçus de 144 personnes selon cette méthode.  Outre les guides de discussion en ligne, 10 personnes ont transmis des commentaires par courriel et 10 lettres (d’une longueur allant de 1 à 27 pages) ont été reçues sous forme de pièces jointes à des courriels, provenant de Premières Nations, d’organisations de parties prenantes, d’organisations non gouvernementales de l’environnement (ONGE) et de citoyens intéressés. Deux Premières Nations ont demandé des réunions pour discuter des mesures susceptibles d’être prises sur leur territoire.

Consultation nationale sur le plan d’action proposé : du 15 juin au 14 août 2016

Le plan d’action proposé a été affiché dans le Registre public de la LEP le 15 juin 2016 pour une période de commentaires de 60 jours, conformément aux dispositions de la LEP. La période de consultation publique a pris fin le 14 août 2016.  Des lettres de préavis ont été envoyées aux Premières Nations de la côte, aux parties prenantes et à d’autres parties qui avaient demandé d’être avisées à titre de parties intéressées ou touchées.

Des campagnes de rédaction de lettres lancées par quatre ONGE ont conduit à la transmission de plus de 11 380 lettres types. Outre ces lettres types, des lettres ou courriels individuels ont été reçus de 53 citoyens; 12 lettres ont été reçues d’organisations de parties intéressées, deux réponses ont été envoyées par des Premières Nations et une lettre a été transmise par la Lower Fraser Fisheries Alliance (représentant plus de 30 Nations). De nombreux répondants ont félicité le Ministère pour les changements apportés au plan d’action en réponse au processus de consultation régionale de 2014 sur l’ébauche du plan. Les commentaires traitaient dans une large mesure des thèmes suivants : les options en matière de gestion pour favoriser un nombre adéquat de proies et l’accessibilité à celles-ci; les impacts acoustiques du trafic maritime; les programmes d’éducation et d’application de la loi sur l’eau; la réglementation relative aux mammifères marins; la distance d’approche des navires; enfin, les rôles et responsabilités quant aux contaminants.  Cette rétroaction a été prise en compte durant l’examen des résultats de la consultation et le plan d’action a été modifié, dans les cas qui s’y prêtaient, de manière à refléter les commentaires.

Annexe C: Équipes et processus qui contribuent à l'élaboration du présent plan d'action

Équipe du plan d’action pour les épaulards résidents du nord et du sud

• Lynne Barre, National Oceanographic and Atmospheric Administration
• Lance Barrett-Lennard, Aquarium de Vancouver
• Paul Cottrell, Pêches et Océans Canada
• Graeme Ellis, Pêches et Océans Canada
• John Ford, Pêches et Océans Canada
• Jeff Grout, Pêches et Océans Canada
• Brian Reader, Agence Parcs Canada
• Peter Ross, Pêches et Océans Canada
• Pippa Shepherd, Agence Parcs Canada
• Sheila Thornton, Pêches et Océans Canada

Groupe de travail interinstitutions

• Paula Doucette, Transports Canada
• Leslie James, Transports Canada
• Cliff Robinson, Agence Parcs Canada
• Danielle Smith, Ministère de la Défense nationale
• Danielle Wensauer, Transports Canada

¹ Culture: l'ensemble des informations et des caractéristiques comportementales qui sont transmises au sein d'une génération, de même qu'entre les générations, par l'apprentissage social.

² Culture : l'ensemble des informations et des caractéristiques comportementales qui sont transmises au sein d'une génération, de même qu'entre les générations, par l'apprentissage social.

³ La « priorité » indique le degré selon lequel la mesure contribue directement au rétablissement de l'espèce ou si la mesure est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de l'espèce.

• Les mesures dont le niveau de priorité est « élevé » sont considérées comme étant susceptibles d'avoir une influence immédiate ou directe sur le rétablissement de l'espèce.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « moyen » sont importantes, mais leur influence sur le rétablissement de l'espèce est considérée comme étant indirecte ou moins immédiate.
• Les mesures dont le niveau de priorité est « faible » sont considérées comme d'importantes contributions à la base de connaissances sur l'espèce et l'atténuation des menaces.

⁴ « Échéancier » correspond à la période, à compter de la publication de la version définitive du document, pendant laquelle la mesure doit être mise en œuvre. « En cours » signifie qu'il est important que la mesure soit mise en œuvre régulièrement tout au long de l'avenir prévisible; « inconnu » signifie que le manque actuel ou l'absence complète de données sur l'espèce ne permet pas de fixer une échéance à l'heure actuelle; « incertain » signifie que la mesure est dirigée par un tiers et que les échéanciers n'ont pas encore été déterminés.

⁵ Organisations non gouvernementales de l'environnement.

⁶ Les avantages non marchands comprennent les valeurs de legs (la valeur accordée à la conservation pour les générations futures), les valeurs d'existence (la valeur accordée par les gens à l'existence d'une espèce), et les valeurs d'option (le montant qu'une personne est prête à payer pour permettre aux générations futures de profiter de l'espèce).

⁷ La directive présente des échelles qui s'appliquent aux valeurs actualisées et aux valeurs annualisées. L'échelle pour les valeurs annualisées est la suivante: Faible = 0-1 million de dollars, Moyenne = 1-10 millions de dollars, Élevée = plus de 10 millions de dollars. Source: Gouvernement du Canada Directives pour remplir les modèles de plan d'action (fédéral). Version provisoire (2.2). Juin 2012.

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