Plan d’action visant plusieurs espèces en péril dans le sud-ouest de la Saskatchewan 2017 : partie 1

Information sur le document

Illustration de la couverture : photo de paysage : South of the Divide, Jones Peak © Native Plant Society, C. Neufeld; Pie-grièche migratrice © G. Romanchuck; mormon © R.L. Emmitt; renard véloce © Environnement et Changement climatique Canada, G. Holroyd; couleuvre agile à ventre jaune © Environnement et Changement climatique Canada, A.Didiuk

Recommended citation

Environnement et Changement climatique Canada 2017. Plan d’action visant plusieurs espèces en péril dans le sud-ouest de la Saskatchewan – South of the Divide. Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril. Environnement et Changement climatique Canada, Ottawa. xi + 143 p.

Pour télécharger le présent plan d’action ou pour obtenir un complément d’information sur les espèces en péril, incluant les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les programmes de rétablissement et d’autres documents connexes sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril (LEP).

Also available in English under the title
“Action plan for Multiple Species at Risk in Southwestern Saskatchewan: South of the Divide”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, 2017. Tous droits réservés.

ISBN 978-0-660-23866-1
N^o de catalogue. CW69-21/49-2017F-PDF

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans d’action pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour lesquelles le rétablissement a été jugé comme étant réalisable. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès réalisés dans les cinq ans suivant la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril.

En vertu de la LEP, un ou plusieurs plans d’action présentent la planification détaillée du rétablissement élaborée dans le but d’appuyer l’orientation stratégique établie dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le plan décrit ce qui doit être réalisé pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition (auparavant appelés buts et objectifs du rétablissement) établis dans le programme de rétablissement, y compris les mesures à prendre pour aborder les menaces et effectuer le suivi du rétablissement de l’espèce, ainsi que les mesures proposées visant à protéger l’habitat essentiel qui a été désigné pour l’espèce. Le plan d’action inclut également une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d’action et des avantages en découlant. Le plan d’action est considéré comme l’un parmi une série de documents qui sont liés et qui doivent être pris en considération ensemble. Parmi ceux-ci, on compte le rapport de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), le programme de rétablissement, ainsi qu’un ou plusieurs plans d’action.

La ministre de l’Environnement et du Changement climatique est le ministre compétent en vertu de la LEP pour le rétablissement des espèces qui se trouvent sur les terres touchées par le présent plan d’action et a élaboré ce plan pour la mise en œuvre partielle des programmes de rétablissement connexes, conformément à l’article 49 de la LEP. Dans la mesure du possible, le plan d’action a été préparé en coopération avec le gouvernement de la Saskatchewan (ministère de l’Environnement, ministère de l’Agriculture, Water Security Agency, ministère de l’Économie), Agriculture et Agroalimentaire Canada et l’Agence Parcs Canada, en vertu du paragraphe 48(1) de la LEP.

La réussite du rétablissement des espèces dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des directives et des actions formulées dans le présent plan d’action. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement et Changement climatique Canada, ou sur toute autre autorité responsable. Tous les Canadiens et les Canadiennes sont invités à appuyer ce plan d’action et à contribuer à sa mise en œuvre pour le bien des 13 espèces inscrites à l’annexe 1 de la LEP et de l’ensemble de la société canadienne.

La mise en œuvre du présent plan d’action est soumise aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des autorités responsables et organismes participants.

Le programme de rétablissement établit l’orientation stratégique visant à arrêter ou à renverser le déclin de l’espèce, incluant la désignation de l’habitat essentiel dans la mesure du possible. Il fournit à la population canadienne de l’information pour aider à la prise de mesures visant la conservation de l’espèce. Lorsque l’habitat essentiel est désigné, dans un programme de rétablissement ou dans un plan d’action, la LEP exige que l’habitat essentiel soit alors protégé.

Dans le cas de l’habitat essentiel désigné pour les espèces terrestres, y compris les oiseaux migrateurs, la LEP exige que l’habitat essentiel désigné dans une zone protégée par le gouvernement fédéral^{Note 1 de bas de page} soit décrit dans la Gazette du Canada dans un délai de 90 jours après l’ajout dans le Registre public du programme de rétablissement ou du plan d’action qui a désigné l’habitat essentiel. L’interdiction de détruire l’habitat essentiel aux termes du paragraphe 58(1) s’appliquera 90 jours après la publication de la description de l’habitat essentiel dans la Gazette du Canada.

Pour l’habitat essentiel se trouvant sur d’autres terres domaniales, le ministre compétent doit, soit faire une déclaration sur la protection légale existante, soit prendre un arrêté de manière à ce que les interdictions relatives à la destruction de l’habitat essentiel soient appliquées.

Si l’habitat essentiel d’un oiseau migrateur ne se trouve pas dans une zone protégée par le gouvernement fédéral, sur le territoire domanial, à l’intérieur de la zone économique exclusive ou sur le plateau continental du Canada, l’interdiction de le détruire ne peut s’appliquer qu’aux parties de cet habitat essentiel -- constituées de tout ou partie de l’habitat auquel la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs s’applique aux termes des paragraphes 58(5.1) et 58(5.2) de la LEP.

En ce qui concerne tout élément de l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial, si le ministre compétent estime qu’une partie de l’habitat essentiel n’est pas protégée par des dispositions ou des mesures en vertu de la LEP ou d’autre loi fédérale, ou par les lois provinciales ou territoriales, il doit, comme le prévoit la LEP, recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret visant l’interdiction de détruire l’habitat essentiel. La décision de protéger l’habitat essentiel se trouvant sur le territoire non domanial et n’étant pas autrement protégé demeure à la discrétion du gouverneur en conseil.

Remerciements

Environnement et Changement climatique Canada remercie les personnes dévouées qui ont siégé au comité directeur et aux divers groupes de travail tout au long de ce projet. Le temps et le savoir-faire mis bénévolement à disposition par de nombreuses personnes représentant les organisations concernées dans le sud-ouest de la Saskatchewan sont particulièrement appréciés.

Acronymes :

AAC – Agriculture et Agroalimentaire Canada
ECCC – Environnement et Changement climatique Canada
MA – Ministère de l’Agriculture de la Saskatchewan
ME– Ministère de l’Environnement de la Saskatchewan
MEC – Ministère de l’Économie de la Saskatchewan
APC – Agence Parcs Canada
WSA – Water Security Agency
U of A – Université de l’Alberta
U of S – Université de la Saskatchewan

Comité directeur : Les coresponsables Mark Wayland^{Note de bas de page 2} (ECCC), Yeen Ten Hwang^{Note de bas de page 2} (ME), Pat Fargey^{Note de bas de page 2} (APC) et Adrian Sturch (APC) ont assuré la supervision et la direction techniques et opérationnelles du projet, ainsi que les fonctions de leadership au cours des consultations avec les intervenants et de la préparation du plan d’action. Ils étaient précédés de Dave Duncan (ECCC), Doug Campbell (ME) et Randy Seguin (ME). Les membres du comité directeur comprenaient, à divers moments, Rick Ashton^{Note de bas de page 2} (AAC), Mary Brick^{Note de bas de page 2} (MA), Randy Graham (MA), David Hanly (MEC), Bill Houston^{Note de bas de page 2} (AAC), Glen McMaster (WSA), Royce Reavley^{Note de bas de page 2} (MEC) et Lorne Tangjerd (MA).

Coordonnatrice de projet : Wendy Eskowich^{Note de bas de page 2} (ECCC) a servi de coordonnatrice de projet tout au long de la période de planification du projet. Margaret Put (ME) et Rick Proven (APC) ont assumé ces fonctions avant 2011.

Groupe de travail responsable de la collecte des renseignements généraux et de la préparation du plan d’action : Jeff Thorpe (Saskatchewan Research Council) a passé en revue les articles/textes soumis et écrit le plan d’action, fondé sur le contenu partiel d’une ébauche antérieure de David Kirk (Aquila Consulting). Medea Curteanu (ECCC), Pat Fargey (APC) et Mark Wayland (ECCC) ont assuré les fonctions de direction rédactionnelle, de révision et d’orientation de la préparation du présent plan d’action, auquel ont également contribué Stephen Davis (ECCC), Beatriz Prieto Diaz^{Note de bas de page 2} (ME), Adrian Sturch (APC) et Wendy Eskowich (ECCC). Le concept original du plan d’action plurispécifique a été développé par Dave Duncan (ECCC), Doug Campbell (ME) et Bill Bristol (AAC). Les renseignements généraux ont été rassemblés par Ed Beveridge (ME), Jeanette Pepper (ME), Shelly Pruss^{Note de bas de page 2} (APC) et Don McKinnon (ME), et Jennie L. Pearce (Pearce & Associates Ecological Research) a apporté une contribution sous forme de rapport.

Groupe de travail sur l’habitat essentiel : Les coresponsables Stephen Davis^{Note de bas de page 2} (ECCC) et Pat Fargey (APC), avec l’aide des membres de soutien Andrew Didiuk^{Note de bas de page 2} (ECCC), Geoff Holroyd (ECCC), Jeff Keith^{Note de bas de page 2} (ME), Paul Knaga (ECCC), Joy Stevens^{Note de bas de page 2} (ECCC), Helen Trefry^{Note de bas de page 2} (ECCC), Joanne Tuckwell (APC), Troy Wellicome^{Note de bas de page 2} (ECCC), Corie White^{Note de bas de page 2} (WSA) et Greg Wilson^{Note de bas de page 2} (ECCC), ont recueilli et analysé les renseignements qui ont alimenté la base de connaissances scientifiques du présent rapport. Ces travaux comprenaient l’élaboration de modèles d’abondance et d’habitat qui ont aidé à désigner, à analyser par système d’information géographique (SIG) et à cartographier l’habitat essentiel et important de 13 espèces dans la région South of the Divide (SoD). Les membres ont également contribué à recenser les menaces, ainsi qu’à formuler et à prioriser les mesures de rétablissement du présent plan d’action plurispécifique. La révision rédactionnelle de la dernière ébauche a également été assurée par les membres ci-dessus Ryan Fisher (ECCC) et Lea Craig-Moore (ECCC).

Groupe de travail responsable du soutien aux données et au SIG : Ben Sawa (ME) a assuré les fonctions de gestion des données, de stockage et de soutien au SIG pour tous les groupes de travail. Mark Gilchrist (ECCC) a produit les cartes de l’habitat essentiel en collaboration avec Stephen Davis (ECCC) et son adjointe Laura Gardiner (ECCC). Les membres du groupe comprenaient Dave Ackerman (AAC), Mike Anderson (ME), Gregg Babish (ECCC), Michael Fitzsimmons (APC), Jeff Keith (ME), Zhong Li (ECCC), Danny McLeod (ME), Erl Svendsen (AAC), Gillian Turney (ECCC), Gary Weiss (ECCC), Eric Woodsworth (ECCC) et Karl Zimmer (ECCC).

Groupe de travail sur la protection de l’habitat essentiel : Robin Bloom^{Note de bas de page 2} (ECCC), avec la participation des membres Rick Ashton (AAC), Mary Brick (MA), Beatriz Prieto Diaz (ME), Ken Dillabaugh^{Note de bas de page 2} (ME), Royce Reavley (MEC) et Corie White (WSA), a testé la méthodologie et analysé le processus d’évaluation de la protection efficace de l’habitat essentiel pour le projet SoD.

Groupe de travail socioéconomique : La collecte des données concernant les répercussions socioéconomiques du projet a été assurée par Magfur Rahman (ME), avec l’aide d’Yves Bourassa (ECCC), Darrell Corkal (AAC), Frank Grigel (APC), Dave Hanly (MEC), Tom Harrison^{Note de bas de page 2} (WSA) et Ela Kinowska (ECCC). L’analyse socioéconomique des coûts et des avantages de la mise en œuvre du plan d’action a été effectuée en partie par Alicia Entem^{Note de bas de page 2} (U of A), sous la supervision de Vic Adamowicz (U of A), de Peter Boxall (U of A) et de Stephanie Simpson (U of A); l’analyse a fait l’objet d’une révision supplémentaire et de commentaires de la part de Mike Balfour et de Royce Reavley (MEC).

Groupe de travail responsable de la communication, de la mobilisation et de la mise en œuvre de la phase 1 : Suzanne Vuch (ECCC) et Krista Scott (APC) ont dirigé l’élaboration des stratégies fondamentales de communication et de mobilisation pour le projet SoD, avec l’aide d’Allison Henderson (U of S), Karin Smith Fargey (APC), Kerry La Forge^{Note de bas de page 2} (AAC) et Krista Connick Todd (WSA). Kelly Williamson^{Note de bas de page 2} (SWA/ECCC) a dirigé les efforts initiaux de désignation et de mobilisation des intervenants. Tom Harrison (WSA) s’est chargé des enquêtes préliminaires concernant les modèles de mise en œuvre, avec l’aide de Lawrence Baschak (ME), Ken Dillabaugh (ME), Trevor Dyck^{Note de bas de page 2} (AAC) et Shelly Larson (APC).

Groupe de travail responsable de la communication, de la mobilisation et de la mise en œuvre de la phase 2 : La mobilisation des intervenants était assurée par Mark Wayland (ECCC) et les coresponsables Wendy Eskowich, (ECCC), Tom Harrison (WSA), Jeff Keith (ME) et Kelly Williamson (ECCC/WSA), qui ont également contribué à mobiliser les Premières Nations et les Métis. Les membres participants comprenaient Krista Connick Todd, Ron Dolter (MEC), Kerry La Forge, Bob Springer (MA) et Lorne Veitch^{Note de bas de page 2} (MA). Suzanne Vuch a dirigé la production des produits de communication. Peter Joyce (ME) a contribué à l’intégration des études aux modèles de mise en œuvre.

Intervenants : Nous désirons remercier les personnes et les organisations suivantes de leur participation active à bon nombre de réunions et d’ateliers des intervenants^{Note de bas de page 2}. Leur apport à la préparation et à la révision du présent document est très précieux. Harvey Anderson (Invasive Alien Plants Group), Orin Balas^{Note de bas de page 2}/Sue Michalsky (Rancher’s Stewardship Alliance), Ross Beierbach/Howard Eiserman (Sask. Landowner/Lessee Rights Group), Don Connick^{Note de bas de page 2} (Agriculture Producers Association of Sask.), Larry Grant (Sask. Cattlemans Association), Lynn Grant/Fawn Jackson^{Note de bas de page 2} (Canadian Cattlemen’s Association), Steve Grant /Julie Mackenzie (Frenchman-Wood River Weed Management Area), Pat Hayes/Steve Gunter (Val Marie Irrigation Groups), Paul Heglund/Scott Sanderson (Consul/Nashlyn/Vidora Irrigation), Chet Neufeld^{Note de bas de page 2} (Native Plant Society of Sask.), Journey Paulus^{Note de bas de page 2} (Cenovus), Melissa Ranalli/Rebecca Magnus (Nature Sask.), Bob Santo^{Note de bas de page 2}/Dale Gross, Carmen Leibel (Conservation de la nature Canada), Sherry Sian/Rob Staniland^{Note de bas de page 2} (Association canadienne des producteurs pétroliers), Ron Tittle (Sask. Irrigation Projects Association), Rick West^{Note de bas de page 2}/Bruce Howard/Cali Scheidt (Sask. Power), Brooks Whitney^{Note de bas de page 2} (Sask. Stockgrowers Association) et Natasha Wilkie/Michelle Clark/Tara Davidson (Prairie Conservation Action Plan).

Autres personnes : Ashley Anne Wick (U of A), Trevor Dyck^{Note de bas de page 2} (AAC) et Bret Ward^{Note de bas de page 2} (AAC) ont également contribué au plan d’action de diverses manières.

Sommaire

Le plan d’action South of the Divide (SoD), c’est-à-dire la région située au sud de la ligne de partage des eaux, est axé sur un groupe de neuf espèces inscrites sur la liste fédérale qui habitent le bassin versant de la rivière Milk, dans le sud-ouest de la Saskatchewan. Ce plan d’action plurispécifique fait partie intégrante de la mise en œuvre des programmes de rétablissement de ces neuf espèces en péril. Le présent plan a pour objectif de préserver ces espèces et d’autres espèces en péril, ainsi que leur habitat, à l’aide de mesures rentables et d’une collaboration avec les propriétaires fonciers et d’autres utilisateurs des terres. Les zones gérées par l’Agence Parcs Canada au sein de la région SoD ne sont pas inclues dans le présent plan d’action puisque l’Agence Parcs Canada a élaboré son propre plan d’action plurispécifique pour les espèces en péril dans le parc national du Canada des Prairies (PNCP). L’élaboration du plan d’action SoD a bénéficié de la participation et des conseils du gouvernement de la Saskatchewan et des principaux groupes d’intervenants, notamment plusieurs groupes de la région South of the Divide.

Le plan d’action englobe la partie du bassin versant de la rivière Milk située en Saskatchewan, zone de 1 415 732 ha (14 157 km²) dans le coin sud-ouest de la Saskatchewan (à l’exclusion du PNCP). Dans cette zone semi-aride, plus de la moitié du paysage est encore une prairie mixte naturelle. Le plan vise les 9 espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées suivantes : le putois d’Amérique, la Chevêche des terriers, la couleuvre agile à ventre jaune de l’Est, le Tétras des armoises, la Pie-grièche migratrice des Prairies^{Note 3 de bas de page}, le mormon, le Pluvier montagnard, le Pipit de Sprague et le renard véloce. Le plan traite des objectifs en matière de population et de répartition qui figuraient dans le programme de rétablissement de chacune des 9 espèces, mais seulement dans la mesure où ces objectifs peuvent être réalisés dans la région SoD. Le plan d’action comprend également des considérations liées à la gestion de 4 espèces préoccupantes pour lesquelles des plans de gestion ont été préparés, soit le chien de prairie, le Courlis à long bec, le Plectrophane de McCown et la grenouille léopard (populations des Prairies et de l’ouest de la zone boréale). Les menaces pesant sur les espèces ont été répertoriées et rassemblées à partir de chacun des programmes de rétablissement et des plans de gestion.

Les mesures de rétablissement exposées dans le plan d’action SoD appartiennent à sept stratégies générales similaires à celles des programmes de rétablissement connexes : 1) recherche; 2) gestion des populations et protection de l’espèce; 3) évaluation, gestion et conservation de l’habitat; 4) réglementation et politique; 5) communication, collaboration et mobilisation; 6) planification de la conservation; 7) suivi et évaluation. Dans chaque stratégie générale, les mesures de rétablissement sont regroupées en approches associées à des résultats attendus. Les mesures de rétablissement précises ainsi que les priorités et les échéanciers de mise en œuvre associés ont été élaborés en collaboration avec de nombreux intervenants. Il se peut que des mesures de rétablissement soient ajoutées, adaptées ou révisées à mesure que de nouveaux renseignements sont recueillis.

Le plan d’action désigne dans la mesure du possible et à l’aide de la meilleure information accessible l’habitat essentiel situé au sein de la région SoD, selon l’une des trois situations ci-après :

1. L’habitat essentiel de la Chevêche des terriers et de la couleuvre agile à ventre jaune de l’Est a été précédemment désigné au sein de la région SoD dans le programme de rétablissement de chacune de ces espèces, et du nouvel habitat essentiel situé au sein de la région SoD est désigné dans le présent plan d’action.
2. L’habitat essentiel de la Pie-grièche migratrice des Prairies et du Pipit de Sprague a été précédemment désigné à l’extérieur de la région SoD dans le programme de rétablissement de chacune de ces espèces, et du nouvel habitat essentiel situé au sein de la région SoD est désigné dans le présent plan d’action.
3. L’habitat essentiel du mormon, du Pluvier montagnard et du renard véloce n’a pas été préalablement désigné dans le programme de rétablissement de chacune de ces espèces, mais du nouvel habitat essentiel au sein de la région SoD est désigné dans le présent plan d’action.

L’habitat essentiel du Tétras des armoises et du putois d’Amérique au sein de la région SoD a été entièrement désigné dans le programme de rétablissement de chacune de ces deux espèces, et aucun nouvel habitat essentiel n’est désigné dans le présent plan d’action. Une description de l’habitat essentiel précédemment désigné pour ces deux espèces est incluse à l’intention du lecteur à l’annexe D du présent plan d’action.

L’habitat essentiel au sein de la région SoD (à l’exclusion du PNCP) est désigné indépendamment pour chacune des espèces; cependant, un chevauchement important existe (voir la section 1.3.9). Dans le présent plan d’action plurispécifique, la superficie totale d’habitat essentiel (non cumulatif) qui se chevauche pour toutes espèces dans la région SoD se trouve à l’intérieur de 595 573 ha (5 955 km²) de terres. Dans le cas de plusieurs espèces, il faut désigner davantage d’habitat essentiel dans la région SoD et dans les aires de répartition des espèces afin d’atteindre les objectifs nationaux en matière de population et de répartition. On a désigné l’habitat essentiel sur des terres privées, des terres publiques provinciales et des terres publiques fédérales ne se trouvant pas dans une aire protégée fédérale. Le gouvernement fédéral et le gouvernement de la Saskatchewan collaborent pour s’assurer que l’ensemble de l’habitat essentiel dans la région SoD est efficacement protégé.

Une évaluation socioéconomique du plan d’action SoD a été effectuée. Cette évaluation a déterminé que la mise en œuvre du présent plan entraînera des coûts directs liés à la recherche, à la gestion des populations, à la gestion de l’habitat, à la réglementation, à la communication, à la planification et au suivi. Elle pourrait également donner lieu à des coûts de renonciation (manque à gagner, et perte en taxes et en redevances du développement pétrolier et probablement de l’extraction d’autres ressources minérales). Elle apportera des avantages liés à la conservation des espèces en péril, ainsi que d’autres biens et services écologiques assurés par les prairies indigènes, notamment les sources de fourrage pour le bétail, la biodiversité générale, la pollinisation, la séquestration du carbone, les activités récréatives et le stockage et la filtration de l’eau. Les effets distributifs sur divers groupes (population canadienne, secteurs agricole, pétrolier et touristique, gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux, groupes des Premières Nations et des Métis, et groupes de conservation) sont en cours d’évaluation.