Rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest : Plan d'action, 2020 (finale)

Titre officiel : Plan d'action pour le rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest au Canada, 2020 (finale)

Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril

Ce document présente les étapes détaillées à suivre pour aider la population de rorqual bleu (Atlantique Nord-Ouest) au Canada.

rorqual bleu
Rorqual bleu
Information sur le document

Citation recommandée :

Pêches et Océans Canada. 2020. Plan d’action pour le rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest, au Canada. Série de Plans d’action de la Loi sur les espèces en péril, Pêches et Océans Canada, Ottawa, iv + 27 pp.

Pour télécharger le présent plan d’action ou pour obtenir un complément d’information sur les espèces en péril, incluant les rapports de situation du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), les descriptions de la résidence, les programmes de rétablissement et d’autres documents connexes sur le rétablissement, veuillez consulter le Registre public des espèces en péril.

Illustration de la couverture : Y. Morin, Pêches et Océans Canada

Also available in English under the title "Action Plan for the Blue Whale (Balaenoptera musculus), Northwest Atlantic population, in Canada"

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par la ministre de Pêches et Océans Canada, 2020. Tous droits réservés.

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No de catalogue

Le contenu du présent document (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.

Préface

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux signataires ont convenu d’établir une législation et des programmes complémentaires qui assureront la protection efficace des espèces en péril partout au Canada. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (L.C. 2002, ch. 29) (LEP), les ministres fédéraux compétents sont responsables de l’élaboration des plans d’action pour les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, pour lesquelles le rétablissement a été jugé comme étant réalisable. Ils sont également tenus de rendre compte des progrès réalisés cinq ans après la publication du document final dans le Registre public des espèces en péril et tous les cinq ans par la suite.

La ministre des Pêches et des Océans étant le ministre compétent en vertu de la LEP pour le rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest, elle a élaboré le présent plan d’action pour mettre en œuvre le programme de rétablissement, conformément à l’article 47 de la LEP. La ministre responsable de l’Agence Parcs Canada (APC) est le ministre compétent pour les individus présents dans les eaux du parc national de Forillon. Pour élaborer le présent plan d’action, les ministres compétents ont tenu compte, conformément à l’article 38 de la LEP, de l’engagement qu’a pris le gouvernement du Canada de conserver la diversité biologique et de respecter le principe selon lequel s’il existe une menace d’atteinte grave ou irréversible à l’espèce inscrite, le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes pour prévenir sa disparition ou son déclin. Le plan d’action a été préparé, dans la mesure du possible, en collaboration avec l’APC, Transports Canada et la Station de recherche des îles de Mingan, conformément au paragraphe 48(1) de la LEP.

Comme il est indiqué dans le préambule de la LEP, la réussite du rétablissement de cette population dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre d’intervenants qui participeront à la mise en œuvre des recommandations et des mesures formulées dans le présent plan d’action. Cette réussite ne pourra reposer uniquement sur Pêches et Océans Canada (MPO) ou sur une autre instance. Les coûts de la conservation des espèces en péril sont partagés entre différentes instances. La population canadienne est invitée à appuyer et à mettre en œuvre ce plan d’action dans l’intérêt du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest et de l’ensemble de la société canadienne.

En vertu de la LEP, un plan d’action fournit la planification détaillée du rétablissement qui appuie l’orientation stratégique énoncée dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le plan décrit les mesures de rétablissement que doivent prendre le MPO et d’autres instance ou organisations pour aider à atteindre les objectifs en matière de population et de répartition indiqués dans le programme de rétablissement. La mise en œuvre du présent plan d’action est assujettie aux crédits, aux priorités et aux contraintes budgétaires des instances et organisations participantes.

Remerciements

Le MPO voudrait remercier les rédacteurs de ce plan d’action, Andréanne Demers, Hugues Bouchard, Sarah Larochelle et Charline Le Mer, ainsi que toutes les personnes dans le Ministère qui ont contribué à son élaboration. Il tient aussi à souligner l’apport de l’APC, de Transports Canada ainsi que de Richard Sears et Christian Ramp, de la Station de recherche des îles Mingan.

Sommaire

Le rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest a été inscrit en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2005 en tant qu’espèce en voie de disparition. Le présent plan d’action fait partie d’une série de documents concernant le rorqual bleu, notamment le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2012) (PDF, 172 Ko) et le programme de rétablissement (PDF, 573 Ko), dont on doit tenir compte ensemble.

Le rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest est une baleine à fanons qui utilise les eaux côtières et hauturières de l’Atlantique canadien, principalement en période estivale, pour s’alimenter presque exclusivement d’euphausiacés, communément appelés krill.

Les principales menaces pesant sur le rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord‑Ouest sont le bruit anthropique, le manque de nourriture, les contaminants, les collisions, les perturbations et les empêtrements. Le programme de rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest, publié en 2009, propose trois objectifs de rétablissement visant à mieux connaître la population, son habitat et les menaces qui pèsent sur elle, et à mettre en œuvre des mesures pour atténuer ces menaces.

Le plan d’action pour le rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest définit les mesures qui seront mises en œuvre à court et moyen termes pour faciliter l’atteinte des objectifs de rétablissement. La première série de mesures sera entreprise par Pêches et Océans Canada (MPO). Ces mesures sont principalement des recherches pour estimer la taille de la population et son utilisation des eaux canadiennes. Elles visent également la mise en place de législations ou de politiques pour protéger l’habitat du rorqual bleu et atténuer les menaces. La deuxième série de mesures sera entreprise en partenariat entre le MPO et les divers intervenants participant au rétablissement du rorqual bleu. Ces mesures visent entre autres la recherche sur le krill ou l’utilisation de l’hydroacoustique pour documenter la présence des rorquals bleus. La troisième série présente les mesures que les intervenants pourront entreprendre volontairement, comme des observations et la photo-identification de rorquals bleus et des initiatives de vulgarisation et de sensibilisation.

Une évaluation des coûts socio-économiques associés au plan d’action et des avantages qui découleront de sa mise en œuvre est présentée dans la section 2.

Le rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest dépend de l’engagement et de la coopération de nombreux organismes qui mettront en œuvre les mesures formulées dans le présent plan d’action.

1. Mesures de rétablissement

1.1 Contexte et portée du plan d'action

Le rorqual bleu (Balaenoptera musculus) est une baleine à fanons qui utilise les eaux côtières et hauturières de l’Atlantique canadien, principalement en période estivale (figure 1), pour s’alimenter presque exclusivement d’euphausiacés, communément appelés krill, mais il y a également des indications qu’une partie de la population demeure toute l’année dans les eaux canadiennes (MPO 2018). On ignore actuellement l’effectif de la population de l’Atlantique Nord-Ouest, mais les experts estiment que le nombre d’animaux matures ne dépasse probablement pas 250 individus.

La population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest a été désignée en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en mai 2002, statut qui a été réexaminé et confirmé en 2012. Elle a été inscrite à titre de population en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en janvier 2005. Le présent plan d’action fait partie d’une série de documents concernant le rorqual bleu, notamment le rapport de situation du COSEPAC (COSEPAC 2012) (PDF, 172 Ko) et le programme de rétablissement (PDF, 573 Ko), dont on doit tenir compte ensemble. Un plan d’action préparé aux termes de la LEP expose en détail la planification du rétablissement à l’appui des orientations stratégiques énoncées dans le programme de rétablissement de l’espèce. Le programme de rétablissement fournit également des renseignements de base sur l’espèce, les menaces qui pèsent sur elle et son habitat essentiel.

Le Programme de rétablissement du rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest au Canada (Beauchamp et al. 2009) (PDF, 674 Ko) décrit les différentes menaces qui pèsent sur la population. La chasse commerciale historique à la baleine dans l’océan Atlantique a réduit la population initiale d’environ 70 %; au moins 11 000 rorquals bleus y ont été tués avant les années 1960, incluant au moins 1 500 individus dans les eaux de l’est du Canada. Outre la chasse historique et les mortalités d’origine naturelle comme l’emprisonnement dans la glace et la prédation, plusieurs menaces ont été déterminées et un niveau de préoccupation global leur a été attribué. Ce niveau dépend de leur impact potentiel sur la population, du niveau de connaissance sur cette menace et de l’étendue de l’impact à l’échelle de l’aire de répartition. Les experts ont déterminé que les principales menaces pesant sur le rétablissement de la population de rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest sont le bruit d’origine anthropique, qui entraîne une dégradation de l’environnement acoustique sous-marin et modifie le comportement du rorqual bleu, ainsi que le manque de la nourriture qui pourrait résulter des changements dans l’écosystème, causés notamment par les changements climatiques.

Les contaminants, les collisions avec les navires, le dérangement causé par l’observation des baleines à des fins touristiques, les empêtrements dans les engins de pêche, les épizooties, les efflorescences d’algues toxiques et les déversements de produits toxiques sont également des menaces pour le rorqual bleu. Elles ont été évaluées à l’aide de la meilleure information disponible lors de la publication du programme de rétablissement en 2009 comme présentant un niveau de préoccupation moins élevé parce que soit leur effet était considéré comme peu élevé, très localisé ou difficile à quantifier, soit ces menaces étaient jugées seulement potentielles. À la suite de nouvelles données issues de la photo-identification (Gaspard et al. 2017), il faudra réévaluer l’impact de la menace des empêtrements dans les engins de pêche, car elle pourrait être plus importante que l’on ne pensait auparavant. Étant donné la petite taille de la population de rorqual bleu, même les activités touchant un faible nombre d’individus peuvent avoir une incidence importante sur la survie de l’espèce dans l’océan Atlantique.

Le but à long terme du programme de rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest est d’atteindre un total de 1 000 individus matures. Pour atteindre ce but de rétablissement, trois objectifs ont été fixés dans son aire de répartition canadienne :

  • Objectif 1 : définir et entreprendre une évaluation à long terme des effectifs, de la structure et des tendances de la population de rorquals bleus de l’Atlantique Nord-Ouest dans les eaux canadiennes et en déterminer l’aire de répartition ainsi que l’habitat essentiel.
  • Objectif 2 : mettre en place des mesures de contrôle et de suivi des activités pouvant nuire au rétablissement du rorqual bleu dans son aire de répartition canadienne.
  • Objectif 3 : accroître les connaissances sur les principales menaces pesant sur le rétablissement du rorqual bleu dans les eaux canadiennes afin d’en déterminer les impacts réels et de déterminer des moyens efficaces d’atténuer les conséquences négatives pour le rétablissement de la population.

Le programme de rétablissement propose des mesures de rétablissement selon trois approches : 1) la recherche et le suivi, 2) la conservation, et 3) la sensibilisation et l’éducation. Ce plan d’action vise à présenter les actions prioritaires pour atteindre les objectifs de rétablissement ci-dessus en suivant les mêmes approches. Ces actions touchent toutes les menaces décrites dans le programme de rétablissement et toute l’aire de répartition de la population dans les eaux canadiennes de l’Atlantique. Le programme de rétablissement fournit davantage de détails sur les stratégies et les approches pour le rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest, les études entreprises et recommandées pour désigner son habitat essentiel, et sa biologie (Beauchamp et al. 2009).

En vertu de l’article 47 de la LEP, le ministre compétent doit préparer au moins un plan d’action fondé sur le programme de rétablissement. Par conséquent, l’établissement d’un plan d’action pour le rétablissement d’une espèce en péril est un processus itératif. Le calendrier de mise en œuvre du présent plan d’action pourrait faire l’objet de modifications plus tard, selon les progrès réalisés en vue du rétablissement de l’espèce.

Carte. Voir description ci-dessous.
Figure 1. Aire de répartition (bleu moyen) et d’habitat jugées importantes (bleu plus foncé) du rorqual bleu dans l’Atlantique Nord-Ouest. Adapté de MPO 2018.
Description longue

Figure 1. Aire de répartition et aires de concentrations du rorqual bleu dans l’Atlantique Nord-Ouest. Le rorqual bleu se retrouve dans tout l’Atlantique Nord-Ouest jusqu’au milieu de la côte du Labrador et jusqu’au Groenland. Les aires de concentration sont situées dans le golfe du Saint-Laurent, au large à l’est de Terre-Neuve et à la limite du plateau néo-écossais.

1.2 Mesures à prendre et calendrier de mise en œuvre

La réussite du rétablissement de la population ne dépend pas uniquement des mesures prises par une seule instance, elle nécessite plutôt l’engagement et la coopération de nombreuses parties différentes qui participent à la mise en œuvre des directives et des mesures figurant dans ce plan d’action.

Ce plan d’action comprend une description des mesures qui fournissent la meilleure chance d’atteindre les objectifs en matière de population et de répartition pour le rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest. Il comprend également les mesures à prendre pour s’attaquer aux menaces pesant sur la population et suivre le rétablissement de celle-ci, afin d’orienter non seulement les activités que doivent entreprendre Pêches et Océans Canada (MPO), mais également celles dans lesquelles d’autres instances, organisations et individus ont un rôle à jouer. Le MPO encourage fortement tous les Canadiens et les Canadiennes à participer à la conservation du rorqual bleu en soutenant et en mettant en œuvre les mesures prioritaires de rétablissement, indiquées dans ce plan d’action. Il reconnaît le rôle important des acteurs clés dans la mise en œuvre des mesures de rétablissement de cette population.

Les trois tableaux suivants ne visent pas à présenter toute la gamme des actions susceptibles de favoriser le rétablissement du rorqual bleu, mais plutôt à cibler les mesures qui devraient être entreprises à court et moyen termes (dans les cinq à dix prochaines années). Ces actions sont techniquement et financièrement faisables et permettront de cibler des mesures supplémentaires qui pourront être mises en œuvre à plus long terme grâce aux connaissances qui seront acquises. L’aire de répartition du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest étant très vaste, les recherches proposées se concentrent à des endroits ciblés afin d’optimiser les résultats et l’efficience. Une grande partie de ces recherches pourront venir soutenir une désignation éventuelle de l’habitat essentiel.

Le tableau 1 indique les mesures que doit prendre le MPO pour soutenir le rétablissement du rorqual bleu. Il présente principalement des mesures en recherche et suivi que le MPO devra diriger en raison de la complexité logistique d’effectuer un suivi de cette population étant donné la vaste étendue de l’aire de répartition du rorqual bleu. Ces recherches sont une poursuite ou la suite logique des études déjà entreprises par le MPO dans le cadre du programme de rétablissement et de son mandat pour la conservation des mammifères marins. Pour obtenir un aperçu des activités de recherche et des mesures de conservation et de sensibilisation réalisées de 2009 à 2014, consulter le Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest (MPO 2016) (PDF, 609,7 Ko). Les mesures énumérées dans le tableau 1 ainsi que celles des tableaux 2 et 3 visent les trois objectifs de rétablissement :

  • Objectif 1. Mieux connaître la population et sa taille  (mesures 1 à 3) : Une meilleure compréhension des zones de haute densité des rorquals bleus permettra de mener des relevés ciblés afin d’évaluer la taille de la population de manière plus efficace; elle permettra aussi d’élucider ce qui attire les rorquals bleus vers certains endroits. Ces recherches ont pour but à la fois d’atteindre l’objectif 1 du programme de rétablissement, mais aussi d’établir le calendrier d’études visant à désigner l’habitat essentiel inclus dans le programme. En effet, les études sur les zones de haute densité et leurs caractéristiques, telles que les fortes concentrations de krill, pourraient mener à une désignation de l’habitat essentiel du rorqual bleu, du moins en partie, dans une mise à jour du programme de rétablissement
  • Objectif 2. Atténuer les menaces (mesures 7 à 10) : Le MPO mettra en œuvre des mesures de conservation visant à protéger les ressources alimentaires du rorqual bleu, à atténuer les risques de collisions et à protéger le rorqual bleu du dérangement, et ce, au moyen des politiques et des règlements
  • Objectif 3. Améliorer les connaissances sur les menaces (mesures 4 à 6) : Les répercussions des menaces, telles que le bruit, le dérangement ou les empêtrements, qui peuvent changer le comportement des rorquals bleus et ainsi nuire à leur rétablissement, sont encore peu connus. Étudier les sources de bruit ou les impacts du dérangement et des empêtrements sur le rétablissement de la population de rorqual bleu permettra éventuellement de prendre des mesures d’atténuation appropriées ou d’améliorer les mesures déjà en place

Les mesures présentées dans le tableau 1 s’ajoutent à la mise en œuvre du mandat du Ministère et à l’application des lois en vigueur. En effet, le rorqual bleu est protégé par la LEP qui interdit de tuer, de blesser, de harceler, de capturer ou de prendre des espèces en voie de disparition. Les besoins du rorqual bleu doivent aussi être pris en compte dans les évaluations environnementales des différents projets réalisées en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur l’évaluation d’impact ou de la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie. Des mesures d’atténuation peuvent être incluses dans les conditions des autorisations délivrées en vertu des différentes législations qu’applique le Ministère. Le MPO révise également les évaluations environnementales des projets soumis aux offices fédéral-provinciaux des hydrocarbures extracôtiers pour s’assurer que les espèces en péril sont prises en compte. De plus, les protocoles des recherches scientifiques sur le rorqual bleu sont examinés pour limiter le dérangement. D’autres ministères et organismes contribuent également au rétablissement du rorqual bleu grâce à l’application des lois. Par exemple, l’Agence Parcs Canada (APC) met en œuvre le Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent. Les autres efforts du gouvernement du Canada qui pourraient indirectement contrer les menaces qui pèsent sur le rorqual bleu comprennent les réductions de la vitesse dans les voies de navigation et les fermetures de pêche dans les secteurs clés du golfe du Saint-Laurent.  Des investissements réalisés dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada pourraient également être bénéfiques au rorqual bleu, notamment dans les domaines visant à mieux comprendre les répercussions du bruit sur les baleines et à mettre à l’essai des technologies de détection des baleines. Finalement, des efforts visant à recenser les baleines noires de l’Atlantique Nord ont permis de détecter un certain nombre de rorquals  bleus, ce qui pourrait aider à comprendre la répartition saisonnière du rorqual bleu.

 

Tableau 1. Mesures que doit prendre Pêches et Océans Canada (MPO)
No Mesures de rétablissement Stratégie générale Prioritéa Menaces ou objectifs abordésb Échéancier
1 Poursuivre la délimitation des zones saisonnières de haute densité dans les eaux canadiennes en utilisant des émetteurs satellites, notamment au sud-ouest de Terre-Neuve et sur le plateau néo-écossais. Des émetteurs ont été posés sur plusieurs rorquals bleus depuis 2010 et les données ont permis de définir des zones d’alimentation et des routes migratoires. Cette recherche permettra de cibler les endroits où se trouvent les rorquals bleus afin d’évaluer leur nombre grâce à des relevés ciblés.  Recherche et suivi Élevée Objectif 1 En cours
2 Faire des relevés ciblés dans les zones de haute densité afin d’évaluer la taille de la population. Une fois les zones de haute densité connues, les relevés aériens ou par bateau pourront se concentrer dans ces zones et seront ainsi plus efficaces pour estimer le nombre de rorquals bleus. Recherche et suivi Élevée Objectif 1 5 ans
3 Évaluer dans quelle mesure les processus biologiques (agrégations de krill) et physiques (courants, marées) ont une incidence sur la répartition, les comportements et les migrations des rorquals bleus. Recherche et suivi Élevée Objectif 1 5 ans
4 Étudier le comportement des rorquals bleus face à diverses sources de bruit et dans divers contextes. Il est nécessaire de mieux connaître la tolérance au bruit du rorqual bleu afin d’élaborer des mesures d’atténuation appropriées lors d’activités humaines produisant du bruit. Recherche et suivi Moyenne Objectif 3, bruit 10 ans
5 Étudier les réponses comportementales des rorquals bleus en fonction des distances d’approche par les bateaux (observation en mer, recherche et navigation de plaisance). Ces connaissances permettront d’établir des distances d’approche acceptables pour le rorqual bleu. Recherche et suivi Moyenne  Objectif 3, dérangement 2 ans
6 Évaluer les efforts de pêche et caractériser les engins de pêche utilisés dans les aires de fréquentation du rorqual bleu afin de déterminer l’impact potentiel de la menace d’empêtrement pour cette population. Recherche et suivi Faible  Objectif 3, empêtrement 10 ans
7 Évaluer si une pêche commerciale au krill porterait atteinte à l’intégrité de l’écosystème et aux besoins énergétiques d’une population de rorqual bleu en rétablissement ou rétablie, en conformité avec la Politique sur la pêche des espèces fourragères. Conservation Élevée Objectif 2, disponibilité de la nourriture En cours
8 Mettre en œuvre les modifications au Règlement sur les mammifères marins afin de mieux protéger les rorquals bleus contre le dérangement anthropique dans l’ensemble du territoire fréquenté. Le règlement modifié inclut des distances d’approche des espèces en péril comme le rorqual bleu afin de réduire le dérangement. Conservation Élevée Objectif 2, dérangement, collisions En cours
9 Déterminer les meilleurs outils de gestion pour atteindre les objectifs de conservation du site d’intérêt de l’estuaire du Saint-Laurent et les mettre en œuvre, y compris la désignation d’une aire marine protégée. Conservation Élevée  Objectif 2 5 ans
10 Désigner par règlement une aire marine protégée dans le secteur du Banc-des-Américains situé au large de la péninsule gaspésienne. Ce site est entre autres considéré comme une aire de haute densité des rorquals bleus. Des exemples de mesures de conservation potentielles seraient la mise en place de règles d’éthique et de mesures volontaires pour encadrer les activités d’observation en mer et prévenir le dérangement, ainsi que l’application de mesures visant la pêche afin de protéger les espèces fourragères, dont le krill qui constitue la principale proie du rorqual bleu. Conservation Moyenne Objectif 2, dérangement, empêtrement, collisions  Terminée. Désignée par règlement le 6 mars 2019.
11 Encourager le public observateur de mammifères marins à signaler ses observations. Par exemple, signaler les observations de rorqual bleu dans les eaux au large de la Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard, du Nouveau-Brunswick et de la région du golfe du Saint-Laurent à la base de données sur les observations de baleines dans la région des Maritimes (xmarwhalesighting@dfo-mpo.gc.ca; 1-844-800-8568), une base de données du MPO pour les observations opportunistes de cétacés (http://www.inter.dfo-mpo.gc.ca/Maritimes/SBSA/ecpop/lep/Bas-Donnees). La campagne de sensibilisation « Tell Jack » (Dites-le à Jack) encourage le public observateur de mammifères marins à Terre-Neuve-et-Labrador à jouer un rôle dans les activités scientifiques du MPO sur les mammifères marins et à favoriser la recherche au MPO sur les mammifères marins, notamment le rorqual bleu. Les observations anecdotiques et les photos envoyées au groupe de recherche sur les mammifères marins (telljack@dfo-mpo.gc.ca; 1-709-772-2295) permettent de recueillir des informations utiles. La campagne se fait via les médias sociaux, des relations proactives avec les médias et des activités de sensibilisation du public. Elle vise à solliciter des rapports d’observation et des photos par courriel et par Twitter. Sensibilisation Moyenne Objectif 1 En cours
12 Mener des activités de sensibilisation et d’éducation, ciblées vers les opérateurs d’activités d’observation en mer, leur clientèle et les autres plaisanciers, sur les pratiques exemplaires d’observation des mammifères marins, y compris sur le rorqual bleu. Par exemple, à Terre-Neuve-et-Labrador, des visites dans les écoles et des évènements publics tels la Journée des océans sont organisés, en utilisant des queues de rorqual bleu de taille réelle fabriquées en tissu. Ces queues pourront aider à mieux faire connaître la biologie, le comportement, le cycle de vie et le statut du rorqual bleu en vertu de la LEP. Sensibilisation Moyenne Objectif 2, dérangement En cours

a Priorité : classement montrant jusqu’à quel degré la mesure contribue directement au rétablissement de la population ou est un précurseur essentiel à une mesure qui contribue au rétablissement de la population.

  • Les mesures à priorité élevée sont considérées comme étant celles les plus susceptibles d’avoir une influence immédiate ou directe sur l’atteinte de l’objectif de rétablissement de la population
  • Les mesures à priorité moyenne peuvent avoir une influence moins immédiate ou moins directe sur l’atteinte des objectifs de rétablissement, mais demeurent importantes pour le rétablissement de la population
  • Les mesures de rétablissement à faible priorité auront probablement une influence indirecte ou progressive sur l’atteinte des objectifs du rétablissement, mais sont considérées comme des contributions importantes à la base de connaissances ou à la participation du public et à la valeur que le public accorde à l’espèce

bMenaces ou objectifs abordés : description indiquant à quel objectif de rétablissement la mesure répond ou quelle menace elle vient atténuer. Les objectifs en résumé :

  • objectif 1 évaluer les effectifs, la structure et les tendances de la population de rorquals bleus
  • objectif 2 atténuer les menaces
  • objectif 3 améliorer les connaissances sur les menaces

Le tableau 2 présente les mesures qui seront prises en collaboration entre le MPO et ses partenaires. L’ordre des partenaires dans le tableau n’est pas lié à leur contribution ou à leur degré de participation. La mise en œuvre de ces mesures dépendra de cette approche de collaboration, dans laquelle le MPO est un partenaire des efforts de rétablissement, mais ne peut mettre en œuvre seul les mesures. Le tableau 2 contient des mesures de recherche et de suivi en cours ou que le MPO doit mettre en œuvre en partenariat étroit avec des universités, d’autres organismes gouvernementaux, le secteur privé et des organismes de recherche. Ces mesures visent à :

  1. poursuivre la caractérisation des sources et niveaux de bruit ainsi que l’exposition du rorqual bleu au bruit dans les aires qu’il fréquente le plus (mesure 13)
  2. étudier la principale source de nourriture du rorqual bleu, le krill (mesures 14 à 16); en collaboration avec le milieu universitaire, le MPO entend poursuivre ses recherches sur la production du krill dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent, et sur l’interaction du krill avec les rorquals bleus
  3. mieux connaître la répartition des rorquals bleus en dehors de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, dans les zones sur lesquelles peu de données d’observation sont disponibles (mesures 17 à 22); le MPO et plusieurs partenaires planifient d’utiliser l’hydroacoustique et la photo-identification pour ce faire (ces mesures soutiennent également le calendrier d’études visant la désignation de l’habitat essentiel du programme de rétablissement)
  4. mieux évaluer la menace d’empêtrement sur la santé et le rétablissement du rorqual bleu (mesure 23)

Le tableau met de l’avant également plusieurs partenariats afin de mettre en œuvre les mesures de conservation pour atténuer les menaces pesant sur le rétablissement du rorqual bleu. Certaines initiatives sont en cours ou sont prévues dans un avenir rapproché pour atténuer les menaces telles que le bruit (mesure 24), les déversements (mesure 25), les collisions avec les navires (mesures 26 et 27) et les empêtrements (mesure 28). Deux campagnes de sensibilisation sont également en cours pour améliorer les données recueillies par les observateurs (mesure 29) et pour sensibiliser les plaisanciers autour du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent afin de réduire le dérangement dans ce secteur important pour le rorqual bleu (mesure 30).

Tableau 2. Mesures à prendre en collaboration entre Pêches et Océans Canada (MPO) et ses partenaires.
No Mesures de rétablissement Stratégie générale Prioritéc Menaces ou objectifs abordésd Échéancier Partenariatse
13 Poursuivre la caractérisation des sources et des niveaux de bruit et l’analyse de l’exposition du rorqual bleu au bruit dans les aires qu’il fréquente le plus dans les eaux canadiennes de l’Atlantique. Recherche et suivi Moyenne Objectif 3, bruit En cours et à poursuivre de 2020 à 2030 MPO, Transports Canada, industrie
14 Étudier la répartition, la dynamique de population et les processus de production du krill. Les marées, les courants et le comportement du krill vont dicter les zones d’agrégation qui sont essentielles pour que le rorqual bleu puisse se nourrir de façon efficace. Une meilleure compréhension de ces facteurs pourrait venir s’intégrer à une désignation éventuelle de l’habitat essentiel. Recherche et suivi Élevée Objectif 3, disponibilité de la nourriture 3 ans MPO, universités, instituts de recherche
15 Étudier les besoins énergétiques du rorqual bleu afin d’estimer la biomasse de krill nécessaire pour soutenir une population rétablie. Recherche et suivi Élevée Objectif 3, disponibilité de la nourriture En cours MPO, universités, instituts de recherche
16 Étudier les interactions trophiques entre le rorqual bleu et le krill pour essayer d’expliquer la grande variabilité interannuelle et interrégionale des occurrences de rorqual bleu et du temps de résidence. Recherche et suivi Élevée Objectif 3, disponibilité de la nourriture 3 ans MPO, universités, instituts de recherche
17 Utiliser l’hydroacoustique pour faire un suivi de l’occurrence saisonnière des eaux canadiennes par les rorquals bleus, notamment sur le plateau néo-écossais et au sud de Terre-Neuve. Des bouées enregistreuses amarrées permettront de recueillir des données sur toutes les espèces de mammifères marins qui vocalisent dans un endroit.  Recherche et suivi Élevée Objectif 1 5 ans MPO, universités, instituts de recherche
18 Acquérir des données sur la répartition et l’abondance du rorqual bleu à l’extérieur du golfe du Saint-Laurent, aux endroits sur lesquels on dispose de très peu d’information sur sa répartition et son abondance (détroit de Cabot et plateau néo-écossais), à l’aide de la photo-identification et de la pose d’émetteurs satellites. Recherche et suivi Élevée Objectif 1 5 ans Organisations non gouvernementales (ONG), MPO, universités
19 Effectuer une nécropsie sur les rorquals bleus morts lorsque possible et suivre les protocoles pour la collecte et l’échange de données.  Recherche et suivi Élevée Objectif 1, objectif 3 En cours ONG, MPO, universités
20 Poursuivre la collecte d’échantillons de tissus et la prise de biopsies afin d’évaluer la structure de la population, les taux de gestation et les niveaux de contaminants, notamment dans le golfe du Saint-Laurent, le détroit de Cabot et sur le plateau néo‑écossais. Recherche et suivi Moyenne Objectif 1, objectif 3 5 ans ONG, universités, MPO
21 Mieux intégrer toutes les données d’observations de baleines provenant de diverses sources.  Recherche et suivi Faible Objectif 1 5 ans ONG, universités, instituts de recherche, MPO
22 Établir des partenariats internationaux pour la recherche sur le rorqual bleu afin de mieux connaître son aire de répartition et ses routes de migration. L’échange de données hydroacoustiques est un exemple de collaboration. Recherche et suivi Faible Objectif 1 10 ans MPO,
National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis,universités
23 Faire le suivi par photo-identification du taux d’empêtrement chez le rorqual bleu afin de mieux évaluer l’impact de cette menace sur la santé et le rétablissement de cette population.  Recherche et suivi Moyenne  Objectif 2, empêtrement En cours ONG, MPO
24 Étudier et mettre en place des mesures pour réduire les impacts négatifs du bruit causé par les activités humaines telles que la navigation, la construction, ou l’exploration sismique.  Conservation Élevée Objectif 2, bruit En cours  MPO, TC, industrie, universités, ONG, APC
25 Élaborer et mettre en place des plans d’intervention permettant de réduire les impacts sur le rorqual bleu et son habitat susceptibles d’être causés par les déversements. L’initiative du gouvernement pour renforcer le système de sécurité des navires-citernes inclut l’amélioration de la planification des interventions en cas de déversement pour des secteurs ciblés tels que le golfe du Saint‑Laurent, une zone à haut risque pour les impacts d’un déversement. Conservation Moyenne  Objectif 2, déversements 5 ans Ministères provinciaux et fédéraux, industrie, ONG
26 Maintenir le programme d’intervention auprès des mammifères marins dans les différentes régions de la côte Atlantique canadienne. Ce programme soutient les organismes qui maintiennent les centres d’appel et les bases de données et qui interviennent lorsqu’un mammifère marin est en détresse. Il soutient aussi la formation des intervenants d’urgence. Conservation Moyenne Objectif 2, empêtrement, collisions En cours ONG, MPO, groupes autochtones
27 Étudier comment réduire encore plus, au-delà des présentes mesures volontaires de réduction de la vitesse, le risque de collision du rorqual bleu avec les navires dans l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent en vue de déterminer des mesures à mettre en œuvre (par exemple, déplacer des voies de navigation, mettre en place des zones d’exclusion).  Conservation Moyenne Objectif 2, collisions 3 ans MPO, TC, industrie, ONG
28 Élaborer des projets pour promouvoir la récupération des engins de pêche fantômes ou perdus dans l’estuaire et le golfe du Saint‑Laurent. Conservation Faible Objectif 2, empêtrement 5 ans MPO, industrie, ONG
29 Poursuivre la formation des observateurs afin d’améliorer l’identification des mammifères marins et la collecte de données. Cette formation s’adresse à toutes les personnes qui ont la possibilité de recueillir des données d’observation (chercheurs, observateurs d’oiseaux, observateurs sur plateformes). Sensibilisation Moyenne Objectif 1 En cours MPO, ONG, industrie
30 Sensibiliser les plaisanciers et les capitaines d’excursions d’observation des mammifères marins aux abords du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent aux impacts de leurs activités sur le rorqual bleu. Ce projet vise à sensibiliser, en collaboration avec les agents des pêches, les usagers aux bons comportements à adopter en dehors du parc marin. Il pourrait ensuite être étendu à d’autres endroits où le dérangement par les plaisanciers et par les excursions d’observation de mammifères marins est problématique. Sensibilisation Moyenne Objectif 2 En cours MPO, APC, ONG

c Voir note 1

d Voir note 2

e Partenaires potentiels : Université du Québec à Rimouski, Université de Dalhousie, Institut des sciences de la mer à Rimouski, Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM), Station de recherche des îles Mingan, Réseau d’observation des mammifères marins, groupes autochtones, Fédération maritime du Canada, excursionnistes pour l’observation des baleines, réseaux d’intervention d’urgence, etc

Comme tous les Canadiens sont invités à appuyer et à mettre en œuvre le présent plan d’action dans l’intérêt du rorqual bleu et de l’ensemble de la société canadienne, le tableau 3 contient des mesures susceptibles de favoriser le rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest et que d’autres instances, institutions, groupes et particuliers souhaitant participer au rétablissement de cette espèce pourraient adopter également. L’ordre des partenaires dans le tableau 3 n’est pas lié à leur contribution ou à leur degré de participation. Les mesures de recherche et suivi présentées dans le tableau 3 sont des activités qui pourraient être mises en œuvre par des organisations non gouvernementales, notamment la Station de recherche des îles de Mingan (MICS). Ces mesures visent à poursuivre les activités de suivi des rorquals bleus par la photo-identification, l’hydroacoustique, le prélèvement d’échantillons de tissus et la prise de biopsies (mesures 31 à 36) dans les eaux canadiennes et internationales. La sensibilisation des usagers du milieu marin aux répercussions de leurs activités sur le rorqual bleu est une action déjà entreprise par plusieurs organismes, notamment l’APC, et qui devrait se poursuivre (mesures 37 et 38).

Si votre organisation souhaite participer à l’une de ces mesures, veuillez communiquer avec la Division de la gestion des espèces en péril du Québec, à l’adresse lep-sara-qc@dfo-mpo.gc.ca.

Tableau 3. Mesures offrant des occasions de participation à d’autres instances, organisations et particuliers.
No Mesures de rétablissement Stratégie générale PrioritéNote de bas de page 6 Menaces ou objectifs abordésNote de bas de page 7 PartenariatsNote de bas de page 8
31 Poursuivre des activités de photo-identification, notamment dans différents secteurs du golfe du Saint‑Laurent, et analyser les photos afin de poursuivre l’identification des individus. Ces analyses permettent de mieux connaître la fréquentation annuelle des eaux canadiennes par les rorquals bleus et d’évaluer l’abondance de l’espèce. La poursuite de ces activités sous-entend le maintien d’une base de données des observations et des photos. Recherche et suivi Élevée Objectif 1 Organisations non gouvernementales (ONG), groupes autochtones
32 Mener un suivi acoustique (enregistrement des vocalises à l’aide de bouées enregistreuses amarrées) dans divers secteurs du golfe du Saint-Laurent et du Canada atlantique qui sont difficiles d’accès afin de mieux caractériser leur utilisation par le rorqual bleu.  Recherche et suivi Élevée Objectif 1 ONG, universités, instituts de recherche
33 Analyser les catalogues de photo-identification de l’Atlantique Nord-Ouest et Nord-Est afin de vérifier les correspondances possibles entre les deux secteurs de l’Atlantique.  Recherche et suivi Moyenne Objectif 1 ONG, universités, instituts de recherche
34 Faire un suivi des niveaux de contaminants chez les rorquals bleus à l’aide de biopsies. L’accumulation des contaminants chez le rorqual bleu est peu connue, et les biopsies pourraient permettre de déterminer les contaminants présents dans les tissus et de suivre leur évolution dans le temps. Recherche et suivi Moyenne Objectif 3, contaminants ONG, universités, instituts de recherche
35 Effectuer des analyses génétiques des tissus prélevés sur des individus décédés au printemps 2014 au sud de Terre-Neuve. La comparaison de ces analyses avec les biopsies effectuées dans tout l’Atlantique Nord permettra de mieux comprendre le degré d’échange entre les rorquals bleus des diverses régions. Recherche et suivi Faible Objectif 1 ONG, universités, instituts de recherche
36 Mener un relevé au large de la Mauritanie en hiver afin de vérifier si les rorquals bleus de l’Atlantique Nord‑Ouest utilisent les eaux au large de l’Afrique de l’Ouest pour se reproduire. Recherche et suivi Faible Objectif 1 ONG, universités, instituts de recherche
37 Poursuivre la sensibilisation des usagers du milieu marin aux répercussions de leurs activités sur le rorqual bleu (activités d’observation en mer, navigation commerciale et navigation de plaisance). Sensibilisation Moyenne Objectif 2 APC, TC, ONG, industrie, groupes autochtones
38 Poursuivre la formation obligatoire pour tous les capitaines et les guides de kayak qui exercent leurs activités dans le parc marin du Saguenay–Saint-Laurent afin de les familiariser aux pratiques exemplaires d’observation des mammifères marins (règlement sur les activités en mer dans le parc marin, biologie et moyens de diversifier les excursions). Sensibilisation Moyenne Objectif 2 APC

f Voir note 1

g Voir note 2

h Voir note 5

1.3 Habitat essentiel

La Loi sur les espèces en péril définit l’habitat essentiel comme suit :

« […] l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce » [paragr. 2(1)].

La LEP décrit également l’habitat d’une espèce aquatique comme suit :

« [...] les frayères, aires d’alevinage, de croissance et d’alimentation et routes migratoires dont sa survie dépend, directement ou indirectement, ou aires où elle s’est déjà trouvée et où il est possible de la réintroduire » (paragr. 2[1]).

1.3.1 Désignation de l'habitat essentiel de l'espèce

La LEP exige un plan d’action qui comprend, dans la mesure du possible, une désignation de l’habitat essentiel. Le programme de rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord-Ouest, lors de sa publication en 2009, incluait un calendrier des recherches visant à désigner l’habitat essentiel. Plusieurs études ont été réalisées en ce sens depuis la publication du programme de rétablissement et d’autres se poursuivent; elles sont résumées dans le Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du rorqual bleu, population de l’Atlantique Nord-Ouest (PDF, 478 Ko). Les résultats de ces études ont été présentés et évalués dans le cadre d’un examen par les pairs du MPO à l’hiver 2016. Un avis scientifique a été publié récemment (MPO 2018) et servira à soutenir la désignation de l’habitat essentiel du rorqual bleu, dans la mesure du possible, dans une mise à jour du programme de rétablissement (en cours d’élaboration).

1.3.2 Activités susceptibles d’entraîner la destruction de l’habitat essentiel

Des exemples d’activités pouvant entraîner la destruction de l’habitat essentiel seront donnés dans le programme de rétablissement modifié.

1.3.3 Mesures visant à protéger l’habitat essentiel

En vertu de la LEP, la protection de l’habitat essentiel contre la destruction doit être assurée légalement dans un délai de 180 jours suivant sa désignation dans la version finale du programme de rétablissement ou du plan d’action. Une fois l’habitat essentiel du rorqual bleu désigné, cette protection prendra la forme d’un arrêté en conseil visant la protection de l’habitat essentiel pris en vertu des paragraphes 58(4) et 58(5) de la LEP, qui invoquera l’interdiction, prévue au paragraphe 58(1), de la destruction de l’habitat essentiel désigné.

Le cas échéant, pour les zones de l’habitat essentiel situées dans un parc national, une aire marine protégée, un refuge d’oiseaux migrateurs ou une réserve nationale de faune, une description de l’habitat essentiel sera publiée dans la Gazette du Canada, conformément au paragraphe 58(2) de la LEP. Quatre-vingt-dix jours après la publication dans la Gazette du Canada, l’interdiction prévue au paragraphe 58(1) de la LEP de détruire l’habitat essentiel s’appliquera à ces zones de l’habitat essentiel.

2. Évaluation socio-économique

La LEP requiert qu’un plan d’action comporte une évaluation des coûts socio-économiques de sa mise en œuvre et des avantages en découlant [alinéa 49(1)e) de la LEP 2002]. La présente évaluation traite seulement des coûts socio-économiques supplémentaires découlant de la mise en œuvre de ce plan d’action à l’échelle nationale, ainsi que des avantages sociaux et environnementaux qui seraient générés si le plan d’action était appliqué dans son intégralité, en reconnaissant que certains éléments de sa mise en œuvre ne relèvent pas du gouvernement fédéral. Cette évaluation vise à informer le public et à guider les partenaires dans la prise de décisions relatives à la mise en œuvre du plan d’action.

L’évaluation définit les répercussions socio-économiques attendues des mesures proposées dans les tableaux 1, 2 et 3. Elle ne prend en compte que les coûts et les avantages supplémentaires par rapport aux coûts et avantages de base (par exemple les coûts et avantages entraînés par de nouvelles activités ou par le renforcement d’activités existantes qui vont bien au-delà de ce qui fait partie des pratiques courantes ou des engagements formels). Les coûts et les avantages auxquels on peut raisonnablement s’attendre sont déterminés de manière qualitative, mais pas ceux qui sont hautement hypothétiques ou de nature incertaine.

Dans un premier temps, cette évaluation identifie les principaux intervenants qui pourraient être touchés par la mise en œuvre des mesures de rétablissement énoncées aux tableaux 1 à 3 du plan d’action, ou qui pourraient y participer. Ensuite, la section 2.2 examine si la réalisation de ces mesures pourrait comporter des coûts socio-économiques supplémentaires pour les intervenants. Enfin, la section 2.3 aborde les avantages de la mise en œuvre du plan d’action.

2.1 Profil des intervenants

Les mesures de rétablissement pour le rorqual bleu contenues dans les tableaux 1 à 3 sont regroupées selon trois types d’approches : recherche et suivi, conservation, et sensibilisation. Les types d’intervenants qui prendraient part à la réalisation du plan d’action sont également indiqués dans ces mêmes tableaux.

Recherche et suivi

Les principaux partenaires du MPO pour la mise en œuvre des activités de recherche et suivi sont les milieux universitaires (par exemple, Université du Québec à Rimouski, Université Dalhousie), les organismes gouvernementaux (par exemple, Transports Canada) et les organisations non gouvernementales (par exemple, Station de recherche des îles Mingan).

Conservation

Bon nombre d’intervenants participeraient à la mise en œuvre des mesures de conservation, dont les gouvernements fédéral et provinciaux, des organisations non gouvernementales et le secteur privé. Plusieurs industries du secteur privé pourraient être touchées par la réalisation des mesures de conservation. Notamment, les mesures visant la réduction du bruit pourraient avoir des répercussions sur les industries dont les activités sont liées à la navigation, à la construction en milieu marin et à l’exploration sismique (tableau 2, mesure 24). Les initiatives visant à renforcer le système de sécurité des navires-citernes ainsi qu’à réduire le risque de collisions entre des rorquals bleus et des navires pourraient également avoir une incidence sur l’industrie du transport maritime (tableau 2, mesures 25 et 27).

Sensibilisation

Les activités de sensibilisation seront principalement réalisées par le gouvernement fédéral, en collaboration avec des organisations non gouvernementales et l’industrie touristique d’observation des mammifères marins.

2.2 Coûts socio-économiques de la mise en œuvre du plan d’action

Bon nombre des mesures de rétablissement énoncées dans le présent plan d’action sont la poursuite, dans l’avenir prévisible, d’activités ou de responsabilités et engagements actuels du MPO ou d’autres groupes et sont indiquées comme étant en cours. Sauf indication contraire précisant que ces activités cesseraient en l’absence du présent plan d’action, elles sont considérées comme la continuation des activités de base. Bien que ces mesures puissent toucher certains des intervenants identifiés ci-dessus, leur réalisation n’entraînerait pas systématiquement des coûts socio-économiques supplémentaires pour ceux-ci.

Pour la majorité des mesures indiquées, on ne dispose pas actuellement de suffisamment d’informations pour évaluer quantitativement les coûts possibles de la mise en œuvre. Par conséquent, on ignore pour le moment l’ampleur totale des investissements nécessaires pour mettre entièrement ce plan en œuvre et les coûts possibles sont évalués en termes qualitatifs, dans la mesure du possible.

Recherche et suivi

Parmi les 38 mesures de rétablissement figurant dans le plan d’action, 23 concernent des activités de recherche et de suivi. Beaucoup de ces projets de recherche font suite à des projets déjà réalisés par le MPO et ses partenaires et sont donc considérés comme peu coûteux. Certains projets dépassent le cadre du programme de rétablissement du rorqual bleu et comprennent l’acquisition de connaissances applicables à plusieurs espèces et les coûts de la mise en œuvre de ces mesures sont probablement également bas.

La recherche et le suivi dirigés par le MPO sont financés à même les programmes réguliers du Ministère, et on ne prévoit donc pas de coûts supplémentaires pour le MPO. Les mesures prises par d’autres organisations (universités, ONG, instituts de recherche) sont financées en partie par des programmes existants du gouvernement fédéral. Cependant, les intervenants locaux et régionaux qui s’associent aux efforts de rétablissement du rorqual bleu pourraient s’exposer à des coûts supplémentaires. Nous ne disposons pas de suffisamment d’informations à ce stade pour quantifier ces coûts, qui varieront en fonction de la nature et de l’étendue des activités de recherche entreprises.

Conservation

Le plan d’action énonce huit mesures de conservation visant à mettre en place des mesures d’atténuation et de suivi des activités pouvant nuire au rétablissement du rorqual bleu dans son aire de répartition canadienne. Comme la majorité de ces mesures s’inscrivent dans le cadre d’initiatives déjà en cours au sein du gouvernement fédéral, les coûts supplémentaires de leur mise en œuvre devraient être faibles.

L’une des mesures de conservation qui consiste à réduire le risque de collisions entre les rorquals bleus et des navires dans l’estuaire du Saint-Laurent (tableau 2, mesure 27) pourrait occasionner des coûts supplémentaires pour l’industrie du transport maritime. Comme les détails sur la mise en œuvre de cette mesure ne sont pas connus, il n’est pas possible d’évaluer les coûts supplémentaires, le cas échéant, pour l’industrie du transport maritime. La mise en œuvre des autres mesures de conservation ne devrait pas entraîner de coûts supplémentaires pour les autres intervenants.

Sensibilisation

Les activités de sensibilisation figurant dans le plan d’action sont toutes des activités déjà en cours qui visent la protection de plusieurs espèces de mammifères marins. Par conséquent, elles ne devraient pas entraîner de coûts supplémentaires pour le gouvernement fédéral ou les intervenants.

2.3 Avantages de la mise en œuvre du plan d’action

La mise en œuvre des mesures énoncées dans le plan d’action contribuera de manière positive à l’atteinte de l’objectif à long terme de rétablissement du rorqual bleu de l’Atlantique Nord‑Ouest visant un effectif de 1 000 individus matures dans la population.

Les avantages découlant du rétablissement du rorqual bleu sont difficilement quantifiables. Cependant, la Loi précise que « les espèces sauvages, sous toutes leurs formes, ont leur valeur intrinsèque et sont appréciées des Canadiens pour des raisons esthétiques, culturelles, spirituelles, récréatives, éducatives, historiques, économiques, médicales, écologiques et scientifiques » (LEP 2002). Les écosystèmes sains et autosuffisants, dont les divers éléments sont en place, y compris les espèces en péril, apportent une contribution positive aux moyens de subsistance et à la qualité de vie de l’ensemble de la population canadienne. Une analyse documentaire a permis de confirmer que la préservation et la conservation des espèces sont en soi précieuses aux yeux des Canadiens. Les mesures prises pour préserver une espèce, telles que la protection et la restauration de son habitat, sont également appréciées. En outre, plus une mesure contribue au rétablissement d’une espèce, plus le public accorde une valeur élevée à cette mesure (Loomis et White 1996; MPO 2008).

Plus particulièrement, une étude sur l’estimation des avantages économiques du rétablissement des mammifères marins dans l’estuaire du Saint-Laurent révèle que les Canadiens seraient prêts à payer 229 dollars annuellement par ménage pour un programme de rétablissement plurispécifique qui produirait une amélioration mesurable du statut des espèces en péril pour plusieurs mammifères marins, dont le rorqual bleu (Boxall et al. 2012). L’observation de la faune est également un passe-temps populaire, et la présence accrue des rorquals bleus dans les eaux canadiennes résultant des mesures de conservation définies dans le plan d’action soutiendra le secteur de l’écotourisme au Canada.

La mise en œuvre du plan d’action devrait également générer des avantages allant au-delà du rétablissement du rorqual bleu. L’acquisition de connaissances, de même que l’établissement et la réalisation de mesures de conservation devraient profiter à plusieurs autres espèces de mammifères marins.

2.4 Effets distributifs

Un grand nombre d’intervenants participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans ce plan d’action. Étant donné que la majorité des mesures figurant dans le plan d’action sont liées à des programmes existants et sont la continuation d’activités déjà en cours, les coûts supplémentaires pour le MPO et ses partenaires devraient être minimes.

Par ailleurs, l’ensemble de la population canadienne profitera des avantages découlant de la mise en œuvre du plan d’action pour le rorqual bleu, compte tenu de la valeur économique que les Canadiens accordent au rétablissement de la faune, y compris du rorqual bleu, et à la protection de son habitat.

3. Mesure des progrès

Les objectifs de rétablissement présentés dans le programme de rétablissement proposent un moyen de définir et de mesurer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de population et de répartition.

Un rapport sur la mise en œuvre du plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP) sera produit pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des mesures de rétablissement cinq ans après la publication du plan d’action.

Un rapport sur les impacts écologiques et socio-économiques du plan d’action (en vertu de l’article 55 de la LEP) sera produit en évaluant les résultats du suivi du rétablissement de l’espèce et de sa viabilité à long terme, ainsi que la mise en œuvre du plan d’action.

Références

  • Beauchamp, J., Bouchard, H., de Margerie, P., Otis, N. et Savaria, J.-Y. 2009. Programme de rétablissement du rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l'Atlantique Nord-Ouest au Canada. Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada, Québec.
  • Boxall, P.C., Adamowicz, W.L., Olar, M., West, G.E. et Cantin, G. 2012. Analysis of the Economic Benefits Associated with the Recovery of Threatened Marine Mammal Species in the Canadian St. Lawrence Estuary. Mar. Pol. 36 (1): 189-197.
  • Gaspard, D., Ramp, C., Delarue, J., Landry, S. et Sears, R. 2017. Entanglement threat has been underestimated for three rorqual species in the Gulf of St. Lawrence, Canada. Poster presented at the 22nd Biennial Conference on the Biology of Marine Mammals, October 22-27, 2017, Halifax, NS, Canada.
  • Loomis, J.B. et White, D.S. 1996. Economic Benefits of Rare and Endangered Species: Summary and Meta-analysis. Ecol. Econ. 18: 197-206.
  • Pêches et Océans Canada (MPO). 2008. Estimation des bénéfices économiques du rétablissement des mammifères marins de l'estuaire du Saint-Laurent. Direction régionale des politiques et de l'économique, Québec. 2008.
  • Pêches et Océans Canada (MPO). 2018. Identification des habitats importants pour le rorqual bleu dans l'ouest de l'Atlantique Nord. Secr. can. de consult. sci. du MPO, Avis sci. 2018/003.
  • Pêches et Océans Canada (MPO). 2016. Rapport sur les progrès de la mise en œuvre du programme de rétablissement du rorqual bleu (Balaenoptera musculus), population de l’Atlantique Nord-Ouest au Canada pour la période 2009-2014. Loi sur les espèces en péril, série de rapports sur les programmes de rétablissement. Pêches et Océans Canada, Ottawa.

Annexe A : effets sur l’environnement et les autres espèces

Une évaluation environnementale stratégique (ÉES) est effectuée pour tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet d’une évaluation environnementale stratégique est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairée du point de vue de l’environnement et évaluer si les résultats d’un document de planification de rétablissement peuvent influencer un élément de l’environnement ou la réalisation d’un objectif ou d’une cible de la Stratégie fédérale de développement durable.

La planification du rétablissement doit profiter aux espèces en péril et à la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que la mise en œuvre de plans d’action peut avoir des effets imprévus sur l’environnement qui vont au-delà des avantages recherchés. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les impacts environnementaux, notamment des effets possibles sur des espèces ou des habitats non ciblés. Les résultats de l’évaluation environnementale stratégique sont directement inclus dans le plan d’action lui-même, mais également résumés ci-après dans le présent énoncé.

Les menaces qui pèsent sur le rorqual bleu touchent également plusieurs espèces de mammifères marins qui partagent son aire de répartition. Les mesures visant à réduire les répercussions des menaces sur le rorqual bleu devraient donc être également bénéfiques pour ces espèces. Les recherches visant à mieux comprendre la production et le comportement du krill et qui pourraient déboucher sur des mesures de conservation qui profiteront également à tous les niveaux du réseau trophique.

Annexe B : enregistrement des initiatives de collaboration et de consultation

Les plans d’action doivent être préparés en collaboration avec les autres instances, organisations, parties ou particuliers touchés, conformément à l’article 48 de la Loi sur les espèces en péril. Pêches et Océans Canada a sollicité la participation de différents intervenants pour élaborer le plan d’action. Il a également fait appel à l’expertise de la Station de recherche des îles Mingan, qui collige des données d’observation sur les rorquals depuis plus de trois décennies et qui agit comme curateur du catalogue de photo-identification du rorqual bleu.

Une consultation ciblée sur une ébauche de plan d’action a été effectuée entre novembre 2015 et le printemps 2016 auprès des gouvernements de cinq provinces, de groupes autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques de deux territoires, de partenaires de l’industrie et d’organisations non gouvernementales et du gouvernement des États‑Unis afin de les inviter à formuler des commentaires.

Dans le cadre de la publication de la version proposée du plan d’action dans le Registre public des espèces en péril, la participation du public canadien et de l’ensemble des intervenants concernés (dont l’industrie de la navigation, des pêches ainsi que les exploitants d’activités d’observation en mer) a été sollicitée pour une période de commentaires de 60 jours entre juillet et septembre 2018. À la suite de cette période de consultation publique, certains changements ont été apportés au plan d’action, notamment sur la manière de considérer la menace des empêtrements, qui devra être réévaluée dans le cadre d’une mise à jour du programme de rétablissement. Des modifications ont aussi été apportées à la figure 1, qui illustre l’aire de répartition du rorqual bleu, afin d’inclure la partie nord de la Gaspésie. Transports Canada a également été ajouté comme partenaire à certaines des mesures énumérées dans le plan d’action.

Les intervenants et les partenaires qui ont contribué à l’élaboration du plan d’action sont énumérés ci-après. Ils ont été regroupés par secteur d’activité et ont été appelés à participer aux différentes étapes de la consultation. Tous les commentaires reçus de ces intervenants et partenaires ont été pris en considération au moment de rédiger le plan d’action.

Secteur d’activité Organisation représentative
Ministère fédéral Pêches et Océans (Garde côtière canadienne)
Parcs Canada
Transports Canada
Ministère provincial Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec
Instance internationale National Oceanic and Atmospheric Administration
Groupe autochtone Première Nation de Sipekne’katik
Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk
Association de gestion halieutique Mi’kmaq et Malécite
Conseil de gestion des ressources fauniques Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut
Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik
Intervenants du secteur des projets côtiers et extracôtiers Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
Association canadienne des producteurs pétroliers
Organisations aux responsabilités diverses :
Station de recherche des îles Mingan
  • Activités d’information et de transfert de connaissances aux acteurs clés
  • Activités et recherches sur les mammifères marins
  • etc.
New England Aquarium
  • Activités d’information et de transfert de connaissances aux acteurs clés
  • Activités et recherches sur les mammifères marins
  • etc.
Conseil régional de l’environnement du Bas-Saint-Laurent
  • Activités d’information et de transfert de connaissances aux acteurs clés
  • etc.
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