Ours blanc (Ursus maritimus) : rapport sur les progrès du plan de gestion janvier 2018

Offciel titre : Rapport d’étape sur le plan de gestion de l’ours blanc en vertu de la LEP (en date du 22 janvier  2018)

L’ours blanc (Ursus maritimus) a été désigné « espèce préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du gouvernement fédéral en 2011. La désignation d’espèce préoccupante est utilisée pour les espèces qui peuvent devenir « menacées » ou « en voie de disparition » en vertu d’une combinaison de caractéristiques biologiques et de menaces identifiées.

Conformément à la LEP, un plan de gestion doit être élaboré, pour toutes les espèces préoccupantes, en collaboration avec d’autres parties, et publié au Registre public des espèces en péril. Le plan de gestion fixe des buts et des objectifs visant le maintien d’une population durable de l’espèce.

Conformément au Plan d’affichage des documents de rétablissement sur trois ans^{Note de bas de page 1} , Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) s’est engagé à publier une proposition de plan de gestion de l’ours blanc avant le 31 mars 2017. Toutefois, ECCC s’attend à ce qu’il y ait du retard et ne prévoit pas publier la proposition du plan de gestion avant 2018, et ce dans les meilleurs délais. D’ici là, ECCC continuera de participer activement à de nombreux comités nationaux et internationaux et à la mise en œuvre des accords bilatéraux et multilatéraux pour la conservation et la gestion de l’ours blanc.

Le plan de gestion national de l’ours blanc inclura des aspects clés de la Stratégie nationale de conservation de l’ours blanc pour le Canada^{Note de bas de page 2} , les plans de gestion des autorités responsables, ainsi qu’une addition du gouvernement fédéral en vertu de la LEP. L’incorporation des plans de gestion provinciaux et territoriaux traduira la réalité de la gestion de l’ours blanc au Canada et débouchera sur une mise en œuvre pertinente et efficace des mesures de conservation, tout en permettant une prise durable. L’élaboration de l’addition du gouvernement fédéral et la production d’un plan de gestion en conformité avec les exigences de la LEP sont tributaires de l’achèvement des plans de gestion provinciaux et territoriaux.

ECCC collabore avec toutes les provinces et tous les territoires participant à l’élaboration du plan de gestion. Des progrès importants, précisés ci-dessous, ont été réalisés par toutes les autorités responsables.

Terre-Neuve-et-Labrador

L’ours blanc est également inscrit à la liste des espèces vulnérables (Vulnerable) de la Endangered Species Act de Terre-Neuve-et-Labrador. L’ours blanc est présent tout le long de la côte nord du Labrador, se déplaçant en hiver jusqu’au détroit de Belle Isle et parfois vers Terre-Neuve et, en été, se déplaçant vers le nord jusqu’à l’île de Baffin. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador travaille avec des représentants du Conseil de cogestion de la faune et de la flore des monts Torngat (CCFFMT), du Service canadien de la faune (SCF) et du gouvernement du Nunatsiavut (GN) à l’élaboration d’un plan de gestion de l’ours blanc pour Terre-Neuve et Labrador. Ce plan de gestion vise à orienter les buts et les mesures nécessaires pour garantir la persistance à long terme des ours blancs en tant qu’espèce autosuffisante dans l’ensemble de son aire de répartition à Terre-Neuve-et-Labrador. Ce plan est en voie d’élaboration pour répondre aux exigences de la Endangered Species Act (ESA) de Terre-Neuve-et-Labrador et vise exclusivement la sous-population du détroit de Davis (DD). Les menaces potentielles pour cette population comprennent les prises excessives, les contaminants industriels, les perturbations de l’habitat, la mortalité associée à des contacts accidentels avec des êtres humains et les effets des changements climatiques.

Le cadre de gestion pour la portion du Labrador de la sous-population DD intègre additionnellement l’Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (ARTIL), les comités administratifs et techniques fédéraux-provinciaux-territoriaux (FPT) responsables de l’étude et de la gestion de l’ours blanc (CAEGOB et CTEGOB), le Conseil de cogestion de la faune et de la flore des monts Torngat, l’Entente sur les répercussions et les avantages d’un parc pour les Inuits du Labrador concernant le Parc national des Monts-Torngat du Canada, l’Entente sur les répercussions et les avantages d’un parc pour les Inuits du Nunavik concernant le Parc national des Monts-Torngat du Canada et le Conseil de gestion coopératif du Parc national des Monts-Torngat.En 2017, une nouvelle biopsie démographique par marquage et recapture de la sous-population d’ours blancs du DD a été lancée conjointement par les six autorités de gestion du DD (Terre-Neuve-et-Labrador, Nunavut, Québec, le gouvernement du Nunatsiavut, le Conseil de gestion de la faune et de la flore des monts Torngat et Agence Parcs Canada). Les conclusions de cette étude, qui doivent être achevées à la fin de 2018, intégreront et informeront la planification de la gestion de la récolte ainsi que d’autres directives incluses dans le plan de gestion La date d’achèvement prévue du plan de gestion est avril 2018, suite à la réception et l’examen des commentaires de tous les partenaires.

La région désignée des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest et Yukon)

Les partenaires de cogestion ont recommandé l’Inuvialuit Settlement Region Polar Bear Co-management Plan aux ministres. Ce plan décrit le but et les objectifs de la gestion des ours blancs dans la région désignée des Inuvialuit, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce plan a été élaboré pour répondre aux exigences d’un plan de gestion en vertu de la Loi sur les espèces en péril (TNO) et pour servir de composante régionale du plan de gestion national en vertu de la Loi sur les espèces en péril fédérale pour la région désignée des Inuvialuit (Territoires du Nord-Ouest et Yukon), tout en respectant le processus de cogestion imposé par la Convention définitive des Inuvialuit.

L’autorité de gestion des ours blancs dans la région désignée des Inuvialuit (RDI) est complexe en matière de juridiction, et le plan est destiné à faciliter une approche commune et intégrée par toutes les autorités responsables. Afin de faciliter ce processus, un cadre, intitulé Framework for Action, a companion document to the ISR Polar Bear Co-Management Plan, a également été recommandé. Ce document d’accompagnement décrit les mesures et les secteurs vers lesquels des travaux supplémentaires devraient être dirigés. Ce cadre a été utilisé par les partenaires de cogestion dans le but d’élaborer le tableau de mise en œuvre.

Le processus mis en place pour l’élaboration du plan comprend des réunions annuelles de participation, depuis 2012, dans les six communautés de la région désignée des Inuvialuit, la formation d’un groupe de travail de rédaction, ainsi que l’examen des différentes versions provisoires du plan élaborées par tous les partenaires. Au cours de l’été 2016, le plan de gestion proposé a été publié sur le site Web des espèces en péril des T.N.-O..pendant une période de 60 jours afin que le public puisse envoyer leurs commentaires.

Le document a été adopté en vertu de la Species at Risk (NWT) Act en mars 2017 et publié par la ministre de l’Environnement et des Ressources naturelles en juin 2017. En vertu de la loi des T.N.-O., les autorités de gestion (WMAC [T.N.-O.] et le gouvernement des T.N.-O. ont 9 mois pour finaliser un consensus sur la mise en œuvre du plan dans les T.N.-O. Pour faciliter ce processus, les partenaires de gestion dans la RDI travaillent à un tableau de mise en œuvre conjointe pour toutes les actions du plan de la RDI.

Nunavut

En juin 2014, le Nunavut a commencé l’élaboration d’un plan de cogestion de l’ours blanc à l’échelle du territoire. Bien que le Nunavut soit doté d’une loi sur les espèces en péril, l’ours blanc n’a pas été évalué. Par conséquent, le plan de cogestion au Nunavut fournira non seulement un cadre de gestion territorial, mais il appuiera également les initiatives fédérales requises en vertu de la LEP. À ce jour, des consultations ont été menées auprès des intervenants dans les 25 communautés du Nunavut, et leurs commentaires ont été utilisés pour élaborer une version provisoire. Cette dernière a ensuite été soumise à l’approbation du Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN), conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. À l’automne 2015, le CGRFN a tenu une audience publique par voie de mémoires pour obtenir des commentaires sur le plan. Le ministère de l’Environnement a revu le plan de cogestion en fonction des commentaires écrits reçus dans le cadre des audiences.

La version provisoire du plan de cogestion de l’ours blanc au Nunavut a été renvoyée au CGRFN et il est prévu qu’un processus d’audience publique aura lieu afin de recueillir d’autres commentaires. Lorsque le processus prendra fin, le CGRFN enverra sa décision au ministre de l’Environnement du Nunavut. On s’attend à ce que le plan soit en place pour la saison de gestion 2018-2019 qui commence le 1er juillet 2018.

Le processus d’élaboration et d’approbation d’un plan de gestion au Nunavut est complexe. Les Inuits ont le droit de pleinement participer au processus et d’être intégralement informés, ce qui exige des niveaux appropriés de consultation et d’examen. Ce processus a été pleinement mis en œuvre durant la phase d’élaboration et continue à l’être tout au long du processus d’audience publique du CGRFN. Lorsqu’elle reprendra, l’audience publique devrait se poursuive sous la forme d’une audience en personne. Cette procédure permettra aux intervenants de fournir des commentaires supplémentaires, d’exprimer leurs préoccupations et de prendre connaissance des explications sur les raisons pour lesquelles la version provisoire du plan a pris sa forme définitive.

Ce processus permettra de veiller à ce que les préoccupations et les commentaires de toutes les parties soient entendus et pris en compte lorsque ce sera possible et pertinent et à ce que le produit réponde résolument aux besoins de multiples intervenants, notamment les personnes qui effectuent les prises et les gestionnaires de la faune, et à ce qu’il satisfasse aux exigences de la LEP, tout en prenant en considération les préoccupations du public en matière de sécurité et les objectifs de gestion durable à long terme de l’espèce.

Ontario

En Ontario, on trouve des ours blancs à la limite méridionale de leur aire de répartition mondiale, qui s’étend le long de la côte de la baie d’Hudson et de la baie James. En 2009, le Comité de détermination du statut des espèces en péril en Ontario (CDSEPO) a évalué la population d’ours blancs en Ontario et lui a accordé le statut d’espèce menacée. En vertu de la Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD),ce statut permet à l’ours blanc de bénéficier automatiquement d’une protection de l’espèce et de son habitat; il est alors interdit de tuer, de harceler et de capturer les ours blancs et d’endommager ou de détruire leur habitat. L’habitat de l’ours blanc est protégé en vertu de la définition générale de l’habitat dans la LEVD, laquelle définit l’habitat comme étant les zones dont l’espèce dépend pour mener à bien ses processus vitaux.

Le Programme de rétablissement de l’ours blanc (Ursus maritimus) en Ontario a été achevé en 2011 et a fourni des conseils scientifiques au gouvernement concernant les besoins biologiques de l’espèce et en matière d’approches suggérées pour appuyer le rétablissement. Une fois le programme de rétablissement élaboré, l’Ontario a conçu une politique propre à l’espèce (déclaration du gouvernement en réponse au programme de rétablissement) qui décrit l’orientation stratégique provinciale en matière de protection et de rétablissement de l’espèce. Cette politique a été finalisée en décembre 2016, après examen des commentaires reçus du public, des intervenants et des communautés et organisations autochtones ont été pris en compte pour la version définitive de la politique et elle disponible en ligne ici.

La déclaration du gouvernement de l’Ontario en réponse au programme de rétablissement de l’ours blanc contribuera au plan de gestion national pour cette espèce. Le gouvernement de l’Ontario prend également des mesures pour atténuer les répercussions des changements climatiques, qui constituent la principale menace pour les ours blancs en Ontario, ayant publié en 2015 la Stratégie en matière de changement climatique et en travaillant à l’élaboration d’un programme de plafonnement et d’échange. L’Ontario continuera de participer et de soutenir la gestion provinciale, nationale et internationale des ours blancs par l’intermédiaire de comités intergouvernementaux, tels que le Comité administratif sur l’ours blanc et le Comité technique sur l’ours blanc. En outre, la Province continue de conduire et d’appuyer les démarches visant à accroître les connaissances sur l’ours blanc par l’intermédiaire d’initiatives collaboratives de suivi et de recherche et de relevés aériens permettant de faire le suivi des tendances en matière d’abondance, ainsi qu’en soutenant l’élaboration de programmes de suivi communautaires.

Québec

Trois sous-populations (sud de la baie d’Hudson, bassin Foxe et détroit de Davis) d’ours blancs du Canada se trouvent dans le nord du Québec et les eaux adjacentes. La sous-population du sud de la baie d’Hudson englobe toute la région de la baie James et l’est de la baie d’Hudson, au nord du 60e parallèle. La sous-population du bassin Foxe occupe le nord-est de la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson, jusqu’à l’ouest du village de Kangiqsujuaq. La sous-population du détroit de Davis occupe la portion restante du détroit d’Hudson et toute la baie d’Ungava, jusqu’à la frontière entre le Québec et Terre-Neuve-et-Labrador.

Conformément à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, le gouvernement du Québec a inscrit l’ours blanc comme espèce vulnérable en 2009. Dans le nord du Québec, les dispositions relatives aux espèces menacées ou en voie de disparition (p. ex. l’ours blanc) sont assujetties aux modalités de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec.

Un plan de gestion de l’ours blanc entre le Québec, la région marine d’Eeyou et la région marine du Nunavik (QC-RME-RMN) a été rédigé grâce à une approche collaborative englobant la représentation de plusieurs groupes (gouvernement de la Nation crie, Association des trappeurs cris, Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine d’Eeyou, Environnement et Changement climatique Canada, Société Makivik, ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs, Nunavik Hunters, Fishermen & Trappers Association / Regional Nunavimmi Umajulirijiit Katujjiqatigiinninga [NHFTA/RNUK], Conseil de gestion des ressources fauniques de la région marine du Nunavik et ministère de l’Environnement du gouvernement du Nunavut). L’ébauche du plan a été envoyée aux gouvernements responsables pour examen interne. Quand cet examen sera terminé, l’ébauche du plan sera soumise aux conseils de cogestion de la faune appropriés pour approbation, selon les processus définis dans les accords sur les revendications territoriales pertinents. Ces décisions doivent être prises d’ici juin 2018.

L’un des principaux objectifs des parties participantes au processus est que le plan de gestion de l’ours blanc QC-RMN-RME reflète les connaissances, les préoccupations, les traditions et les principes des Inuits du Nunavik et des Cris d’Eeyou Istchee. Afin d’atteindre cet objectif, les membres du groupe de travail sur le plan de gestion de l’ours blanc du Québec, Eeyou Istchee et la région marine du Nunavik ont visité toutes les collectivités du Nunavik à l’hiver 2017, s’assurant que les Inuits avaient eu l’occasion de formuler leurs commentaires dans le cadre de ce processus. Un processus distinct s’est tenu à Eeyou Istchee (dans la région des Cris).

Le plan de gestion devrait être en vigueur pendant 10 ans (2018 à 2028), et il fera l’objet d’un suivi continu de son efficacité et d’un examen et d’une évaluation complets après cinq ans. Avant la fin de cette période de 10 ans, un nouveau plan de gestion sera déposé aux fins d’adoption, conformément aux ententes sur les revendications territoriales applicables.

Manitoba

L’ours blanc a été désigné une espèce menacée en 2008 aux termes de la Loi sur les espèces menacées d’extinction et les écosystèmes du Manitoba.  La province est en train de préparer une stratégie provinciale de conservation et de rétablissement de l’ours blanc.   Le Manitoba fournira alors une mise à jour de leur stratégie concernant l’ours blanc à une date ultérieure.