Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla) au Canada [proposition] 2008

Registre public des espèces en péril - Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla) au Canada [proposition]
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Registre public des espèces en péril

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DÉCLARATION
ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE STRATÉGIQUE
RÉSIDENCE
PRÉFACE
EXIGENCES EN VERTU DE LA LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL
  1. Consultation
  2. Caractère réalisable
  3. Considérations socioéconomiques

ANNEXE 1. Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla Raddi) en Colombie-Britannique


La LEP est la loi fédérale qui constitue l’une des pierres d’assise de l’effort national commun de protection et de conservation des espèces en péril au Canada. Elle est en vigueur depuis 2003 et vise, entre autres, à permettre le rétablissement des espèces qui, par suite de l'activité humaine, sont devenues des espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées.

Dans le contexte de la conservation des espèces en péril, le rétablissement est le processus par lequel le déclin d’une espèce en voie de disparition, menacée ou disparue du pays est arrêté ou inversé, et par lequel les menaces à sa survie sont éliminées ou réduites de façon à augmenter la probabilité de survie de l’espèce à l’état sauvage. Une espèce sera considérée comme rétablie lorsque sa survie à long terme à l’état sauvage aura été assurée.

Un programme de rétablissement est un document de planification qui identifie ce qui doit être réalisé pour arrêter ou inverser le déclin d’une espèce. Il établit des buts et des objectifs et indique les principaux champs des activités à entreprendre. La planification plus élaborée se fait à l’étape du plan d’action.

Selon le statut de l’espèce et le moment où elle a été évaluée, un programme de rétablissement doit être préparé dans un délai de un à deux ans après l’inscription de l’espèce à la Liste des espèces en péril de la LEP. Pour les espèces qui ont été inscrites à la LEP lorsque celle-ci a été adoptée, le délai est de trois à quatre ans.

Dans la plupart des cas, un ou plusieurs plans d’action seront élaborés pour définir et guider la mise en oeuvre du programme de rétablissement. Cependant, les recommandations contenues dans le programme de rétablissement suffisent pour permettre la participation des collectivités, des utilisateurs des terres et des conservationnistes à la mise en oeuvre du rétablissement. Le manque de certitude scientifique ne doit pas être prétexte à retarder la prise de mesures efficientes visant à prévenir la disparition ou le déclin d’une espèce.

Cette série présente les programmes de rétablissement élaborés ou adoptés par le gouvernement fédéral dans le cadre de la LEP. De nouveaux documents s’ajouteront régulièrement à mesure que de nouvelles espèces seront inscrites à la Liste des espèces en péril et que les programmes de rétablissement existants seront mis à jour.

Pour en savoir plus sur la Loi sur les espèces en péril et les initiatives de rétablissement, veuillez consulter le Registre public de la LEP (www.registrelep.gc.ca) et le site Web du Secrétariat du rétablissement (www.especesenperil.gc.ca/recovery/default_f.cfm).

En vertu de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté de travailler ensemble pour établir des mesures législatives, des programmes et des politiques pour assurer la protection des espèces sauvages en péril au Canada.

Dans l’esprit de collaboration de l’Accord, le gouvernement de la Colombie-Britannique a donné au gouvernement du Canada la permission d’adopter le Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla Raddi) en Colombie-Britannique (Annexe 1) en vertu de l’article 44 de la Loi sur les espèces en péril. Environnement Canada a inclus une addition au présent programme de rétablissement afin qu’il réponde aux exigences de la LEP et afin d’exclure la section sur les considérations socioéconomiques, qui n’est pas exigée par la Loi.

Suivant la période d’appel de commentaires de 60 jours et l’affichage final subséquent du présent document, et jusqu’à ce que le ministre fédéral de l’Environnement en décide autrement ou jusqu’à ce que le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique modifie officiellement le document, le présent programme de rétablissement constitue le programme de rétablissement du ministre de l’Environnement du Canada pour la présente espèce.


Le présent programme de rétablissement pour la fabronie naine au Canada est composé de ce qui suit :


Environnement Canada. 2008. Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla) au Canada [Proposition], Série de programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada, Ottawa, 4 p. + annexe.


Il est possible de télécharger des exemplaires supplémentaires de la présente publication à partir du Registre public de la Loi sur les espèces en péril (www.registrelep.gc.ca/).


Illustration de la couverture : Shona Ellis/UBC


Also available in English under the title:
“Recovery Strategy for the Silver Hair Moss (Fabronia pusilla) in Canada [Proposed]”

© Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l’Environnement, 2008. Tous droits réservés.
ISBN
No de catalogue


Le contenu (à l’exception des illustrations) peut être utilisé sans permission, mais en prenant soin d’indiquer la source.


Addition au Programme de rétablissement de la fabronie naine (Fabronia pusilla Raddi) en Colombie-Britannique



Le présent programme de rétablissement a été préparé en collaboration avec les compétences responsables de la fabronie naine. Environnement Canada a revu le document et l’accepte comme son programme de rétablissement pour la fabronie naine tel que l’exige la Loi sur les espèces en péril (LEP). Ce programme de rétablissement représente également un avis à l’intention des autres compétences et organisations qui pourraient participer au rétablissement de l’espèce.

Les buts, objectifs et approches de rétablissement présentés dans ce programme sont fondés sur les meilleures connaissances existantes et peuvent faire l’objet de modifications découlant de nouveaux résultats et d’objectifs révisés.

Le présent programme de rétablissement constituera la base d’un ou de plusieurs plans d’action qui présenteront en détail les mesures de rétablissement précises qui doivent être prises pour appuyer la conservation et le rétablissement de l’espèce. Le ministre de l’Environnement rendra compte des progrès réalisés d’ici cinq ans tel que l’exige la LEP.

La réussite du rétablissement de l’espèce dépendra de l’engagement et de la collaboration d’un grand nombre de parties concernées qui participeront à la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent programme. Cette réussite ne pourra reposer seulement sur Environnement Canada ou toute autre compétence. Dans l’esprit de l’Accord pour la protection des espèces en péril, le ministre de l’Environnement invite toutes les compétences responsables ainsi que les Canadiennes et les Canadiens à se joindre à Environnement Canada pour appuyer le programme et le mettre en œuvre, pour le bien de la fabronie naine et de l’ensemble de la société canadienne.

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est effectuée dans le cadre de tous les documents de planification du rétablissement en vertu de la LEP conformément à la Directive du Cabinet de 1999 sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes. L’objet de l’EES est d’incorporer les considérations environnementales à l’élaboration des projets de politiques, de plans et de programmes publics pour appuyer une prise de décisions éclairées du point de vue de l’environnement.

La planification du rétablissement vise à favoriser les espèces en péril et la biodiversité en général. Il est cependant reconnu que des programmes peuvent, par inadvertance, produire des effets environnementaux qui dépassent les avantages prévus. Le processus de planification fondé sur des lignes directrices nationales tient directement compte de tous les effets environnementaux, notamment des incidences possibles sur les espèces ou les habitats non ciblés. Les résultats de l’EES sont directement inclus dans le programme lui-même, mais également résumés ci-dessous.

Le présent programme de rétablissement favorisera clairement l’environnement en encourageant le rétablissement de la fabronie naine. La possibilité que le programme produise par inadvertance des effets négatifs sur d’autres espèces a été envisagée. L’EES a permis de conclure que le présent programme sera clairement favorable à l’environnement et n’entraînera pas d’effets négatifs significatifs.

La LEP définit la résidence comme suit : Gîte — terrier, nid ou autre aire ou lieu semblable —occupé ou habituellement occupé par un ou plusieurs individus pendant tout ou partie de leur vie, notamment pendant la reproduction, l’élevage, les haltes migratoires, l’hivernage, l’alimentation ou l’hibernation [Paragraphe 2(1)].

Les descriptions de la résidence ou les raisons pour lesquelles le concept de résidence ne s’applique pas à une espèce donnée sont publiées dans le Registre public de la LEP :
www.registrelep.gc.ca/plans/residence_f.cfm.


La fabronie naine a été inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en tant qu’espèce en voie de disparition en juin 2003.

L’article 37 de la LEP exige que le ministre compétent élabore un programme de rétablissement pour toutes les espèces inscrites comme étant disparues du pays, en voie de disparition ou menacées. L’article 44 de la LEP permet au ministre d’adopter un plan existant, dans son ensemble ou en partie, pour l’espèce si le contenu de ce plan est conforme aux exigences en vertu de la LEP (paragraphe 41(1) ou (2)).

Le Ministry of Environment de la Colombie-Britannique était responsable de l’élaboration du présent programme de rétablissement pour l’espèce en collaboration avec la Région du Pacifique et du Yukon du Service canadien de la faune d’Environnement Canada. Le programme satisfait aux exigences de la LEP en termes de contenu et de processus (articles 39 à 41).


Les sections suivantes traitent des exigences spécifiques en vertu de la LEP qui ne sont pas abordées dans le Programme de rétablissement de la fabronie naine en Colombie-Britannique (Annexe 1).

Des possibilités de consultation seront offertes au moyen d’un affichage dans le Registre public de la LEP. Comme il n’y a pas à l’heure actuelle d’occurrence connue de l’espèce, aucun propriétaire foncier ne sera directement touché par les avis fournis dans le présent programme de rétablissement. Les personnes au Canada qui sont considérées comme des spécialistes de la biologie de l’espèce ont fait partie de l’équipe de rétablissement ou ont été consultées pendant la rédaction du présent programme.

La section 5 du programme de rétablissement suivant décrit les défis liés à la détermination du caractère réalisable de cette espèce.

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (article 40), le ministre compétent vérifie si le rétablissement de l’espèce sauvage inscrite est réalisable au point de vue technique et biologique. Étant donné l’information disponible, et en tenant compte du fait que l’existence de l’espèce au Canada est incertaine, le ministre a suivi les directives de la politique fédérale sur le caractère réalisable et a établi que le rétablissement est réalisable à l’heure actuelle. Cette décision pourra être réexaminée lorsque de plus amples renseignements au sujet de l’espèce seront disponibles. À titre d’organisme responsable, le gouvernement de la Colombie-Britannique a établi que le caractère réalisable du rétablissement est inconnu.

Le Programme de rétablissement de la fabronie naine en Colombie-Britannique renferme un court énoncé sur les considérations socioéconomiques. Une analyse socioéconomique n’étant pas prescrite par le paragraphe 41(1) de la LEP, la section sur les considérations socioéconomiques du Programme de rétablissement de la fabronie naine en Colombie-Britannique n’est pas considérée comme partie intégrante du programme de rétablissement du ministère de l’Environnement pour la présente espèce.

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