Cadres de gestion, de responsabilisation et de vérification pour le programme sur les espèces en péril : chapitre 5
| Précédent | Table des matières | Suivant |
Le rendement et les risques feront l’objet d’une surveillance qui fera appel à une stratégie intégrée s’articulant autour du modèle logique des résultats présenté à la section 3 et de l’évaluation des risques décrite à la section 4.
Un ensemble d’indicateurs et une stratégie de mesure correspondant aux produits et aux résultats prévus du Programme sur les espèces en péril (voir la section 3) est présenté au tableau 13. Différents indicateurs se rapportent à la fois à la mesure du rendement lié aux résultats et aux risques. Ces indicateurs « doubles » figurent en caractères gras et ils représentent une caractéristique d’efficacité cruciale d’un CGRR-CVAR intégré. Précisons que les indicateurs des risques sont associés à des secteurs de risques précis (indiqués et numérotés à la section 4).
Pour chaque produit et résultat, la stratégie de mesure précise les éléments suivants :
- les indicateurs;
- les objectifs;
- les responsables de l’obtention des produits et des résultats;
- les méthodes de collecte des données et ou des sources d’information;
- les responsables de la collecte, de l’analyse et de la production de rapports;
- la fréquence de la collecte de données.
Indicateurs
Des indicateurs quantitatifs et qualitatifs ont été établis de manière stratégique afin de déterminer les progrès réalisés quant aux produits et aux résultats à obtenir. La capacité de recueillir des données a joué un rôle important dans le choix des indicateurs.
Objectifs
Des objectifs sont associés à certains indicateurs. Ces objectifs sont présentés au tableau 13, à la colonne « Objectifs ». D’autres objectifs de rendement seront établis après un examen de la mise en œuvre (en 2009) (voir la section 8, Stratégie d’examen de la mise en œuvre du CGRR–CVAR). Toutefois, il importe de mentionner que divers indicateurs ne peuvent pas être utilisés pour les objectifs de rendement.
Responsabilité
Selon le ministère ou l’agence, les sous-ministres adjoints ou directeurs généraux des ministères désignés qui sont responsables de livrer les produits et d’obtenir les résultats fixés ont été indiqués. Il a également été établi que les partenaires, les Autochtones et les intervenants avaient la responsabilité de certains résultats, car leur participation au programme est cruciale pour l’obtention de résultats positifs relatifs aux espèces en péril.
Source de données et méthodes d’évaluation
Les sources de données pour la plupart des indicateurs touchant les produits et pour plusieurs des indicateurs de résultats sont des bases de données de gestion et des fichiers du programme. Cette information servira à effectuer la gestion du programme ainsi qu’aux évaluations futures. Les autres indicateurs proviendront de diverses méthodes d’évaluation (p. ex., un examen des documents, des entrevues, des enquêtes, des études de cas et/ou des ateliers).
Responsabilité de la collecte de données, de l’analyse et de la production de rapports
Les directeurs des ministères désignés qui sont responsables de la collecte de données, de l’analyse et de la production de rapports ont été indiqués.
Fréquence de la collecte de données
La plupart des indicateurs des produits et plusieurs indicateurs des résultats feront l’objet d’un suivi et des rapports seront produits chaque année à ce sujet. Les autres indicateurs exigeront un investissement plus important pour la collecte de données et les méthodes d’évaluation. La majeure partie de ces indicateurs relèvera de la responsabilité de l’équipe d’évaluation (appuyée par les ministères désignés).
Il importe de préciser que les évaluations officielles des risques se feront de manière périodique. Il serait cependant possible de surveiller de façon permanente certains indicateurs de risque, dans le cadre de solides pratiques de gestion. Cette surveillance constante est primordiale si on souhaite assurer la réussite du programme, car les facteurs qui influent sur l’ampleur des risques et sur l’exposition à ceux-ci peuvent changer rapidement et, ainsi, des stratégies d’atténuation nouvelles ou modifiées peuvent s’avérer nécessaires.
Secteur de rendement | Principaux indicateurs (Remarque : les indicateurs en caractères gras portent à la fois sur les risques et sur le rendement) |
Objectifs | Responsa- bilisation à l’égard des résultats |
Source de données et méthodes d’évaluation | Responsa- bilité de la collecte de données |
Produc- tion de rapports |
---|---|---|---|---|---|---|
Évaluation et protection | ||||||
Principaux produits | ||||||
Rapports de situation du COSEPAC |
|
100 % | COSEPAC | Base de données des espèces en péril (espèces en péril)14 | Directeur, Prestation des services de conservation et permis (PSCP) d’EC | Annuelle |
Soutien de secrétariat pour le COSEPAC |
|
SMA délégué d’EC DGIE | Dossiers du secrétariat | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle | |
Rapport sur la situation générale des espèces |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Site Web des espèces sauvages15 | Directeur de PSCP d’EC, APC Directeur exécutif de la DIE |
Annuelle | |
Politiques et lignes directrices fédérales sur l’évaluation des espèces en péril |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Consultations au sujet de l’inscription sur la liste |
|
1. 100 % 2. 100 % |
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur du Secrétariat des espèces en péril (SEP) de POC, directeur de PSCP d’EC | Annuelle |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE |
Dossiers ministériels | Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC | Annuelle | ||
Permis Énoncés de justification |
|
SMA SOH POC, DG régionaux et AP, LEP SMA délégué d’EC DGIE et RMAL DG APC PN, REEV, E, O et N et PRE |
Base de données des permis de POC Base de données des permis sur les espèces en péril d’EC Base de données des permis de l’APC |
Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC et directeur exécutif de la DIE de l’APC | Annuelle | |
Stratégies de promotion de la conformité, plans, outils et politiques |
|
1. 100 % | SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Stratégies de conformité et plans de promotion de la conformité Base de données sur les espèces en péril |
Directeur du SEP de POC directeur de PSCP d’EC et directeur exécutif de la DIE de l’APC | Annuelle |
Outils et politiques d’application |
|
SMA SOH POC, DG régionaux et AP, LEP SMA délégué d’EC DGIE, RMAL DG APC PN |
Plans nationaux d’inspection Base de données sur les espèces en péril |
Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC et directeur exécutif de la DIE de l’APC | Annuelle | |
Agents d’application de la loi qualifiés |
|
AP POC, LEP RMAL EC DG APC PN |
Base de données de l’application de la loi de POC NEMESIS d’EC Base de données de l’application de la loi de l’APC |
AP POC, LEP Directeur d’EC, Application de la loi sur la faune DG APC PN |
Annuelle | |
Activités d’application de la loi et rapports d’enquête |
|
AP POC, LEP RMAL, EC DG APC E et O et N |
Base de données de l’application de la loi de POC NEMESIS d’EC Base de données de l’application de la loi de l’APC |
AP POC, LEP Directeur d’EC, Application de la loi sur la faune DG APC PN |
Annuelle | |
Politiques et lignes directrices fédérales pour la protection des espèces en péril |
|
SMA SOH POC, DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Évaluation des résultats (entrevues, examen des documents) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Énoncés de réponse |
|
100 % | SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle |
Recommandations du ministre Énoncés appuyant les décisions |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle | |
Décrets d’inscription sur la liste du GC | ||||||
Décrets visant à protéger légalement l’habitat essentiel Opinions ministérielles sur la protection efficace |
|
2. 100 % | SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Base de données sur les espèces en péril, Système de gestion de l’information des activités de rétablissement (SGIAR) | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle |
Décrets autres que ceux sur l’inscription sur la liste |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle | |
Règlements protégeant l’habitat essentiel sur les terres domaniales |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle | |
Résultats immédiats | ||||||
Participation des partenaires et des Autochtones aux activités d’évaluation et de protection des espèces en péril |
|
SMA SOH POC, DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires et Autochtones |
Évaluation des résultats (enquête) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
|
Partenaires et Autochtones | Dossiers ministériels | Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC | Annuelle | ||
Établissement des priorités concernant les espèces en péril à l’aide d’un système de détection précoce coordonné se fondant sur l’information scientifique, le STA et le classement des espèces d’après les risques |
|
COSEPAC | Base de données sur les espèces en péril | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle | |
Les cadres législatifs offrent globalement une protection pour les espèces en péril, leurs résidences et leurs habitats essentiels |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN Partenaires et Autochtones |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle | |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN Partenaires et Autochtones |
Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues) | Évaluateurs | 2010-2011 | ||
Les obligations juridiques sont respectées |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE |
Dossiers du bureau du directeur général d’EC | Directeur de PSCP d’EC | Annuelle | |
Mise en œuvre de la promotion de la conformité |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC REEV |
Plans de promotion de la conformité | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Application, par les ministères, des interdictions concernant l’habitat général et l’habitat essentiel |
|
AP POC, LEP RMAL, EC DG APC PN |
POC, base de données sur l’application de la loi NEMESIS, EC APC, base de données sur l’application de la loi |
AP POC, LEP Directeur d’EC, Application de la loi sur la faune DG APC PN |
Annuelle | |
Résultats intermédiaires | ||||||
Participation et appui des intervenants à l’élaboration des activités d’évaluation et de protection des espèces
|
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Intervenants |
Évaluation des résultats (enquête) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
|
Intervenants | Dossiers ministériels | Directeur du SEP de POC, directeur de PSCP d’EC | Annuelle | ||
L’habitat essentiel est protégé |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires et Autochtones |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
Annuelle | |
Planification du rétablissement | ||||||
Produits | ||||||
Programmes de rétablissement Plans d’action sur le rétablissement Plans de gestion |
|
1. 100 % | SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Dossiers de POC sur le rétablissement Base de données sur les espèces en péril et SGIAR Dossiers de l’APC sur le rétablissement |
Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
Annuelle |
Consultations sur la planification du rétablissement |
|
1. 100 % | SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Base de données sur les espèces en péril et SGIAR | Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
Annuelle |
Politiques et lignes directrices fédérales sur le rétablissementdes espèces en péril |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Résultats immédiats | ||||||
Mobilisation des partenaires et des Autochtones en faveur des programmes de rétablissement des espèces en péril, des plans d’action et des plans de gestion |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires et Autochtones |
Évaluation des résultats (enquête) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
|
Partenaires et Autochtones | Dossiers ministériels Base de données sur les espèces en péril et SGIAR |
Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
Annuelle | ||
Résultats intermédiaires | ||||||
Mobilisation des intervenants en faveur des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Intervenants |
Évaluation des résultats (enquête) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
|
Intervenants | Dossiers ministériels | Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
Annuelle | ||
Mise en œuvre | ||||||
Produits | ||||||
Mise en œuvre, par les ministères désignés, des mesures prioritaires |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Examen quinquennal de la mise en œuvre du rétablissement | Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
À partir de 2011 | |
Appui financier (S et C) Accords de financement |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires, Autochtones et intervenants |
Base de données sur le financement de POC Base de données du programme de financement de la LEP d'EC Rapports annuels sur le RESCAPÉ |
Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC |
Annuelle | |
Recommandations de la LCEE |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Registre de la LCEE | Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC | Annuelle | |
Politiques et lignes directrices fédérales sur la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Évaluation des résultats (entrevues, examen des documents) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Résultats immédiats | ||||||
Mise en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires par les partenaires et les Autochtones |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Dossiers financiers ministériels | Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC |
Annuelle | |
|
Partenaires et Autochtones | Base de données sur les espèces en péril, SGIAR, base de données sur le financement de programmes en vertu de la LEP | ||||
Capacité accrue des Autochtones à participer à la planification et à la mise en œuvre des mesures touchant les espèces en péril |
|
Autochtones SMA délégué d’EC DGIE |
Évaluation des résultats (analyses des constatations) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Inclusion des espèces en péril, de leur résidence et/ou de leur habitat essentiel dans les évaluations environ-nementales |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Registre de la LCEE | Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
Annuelle | |
Résultats intermédiaires | ||||||
Les intervenants disposent de l’information nécessaire pour contribuer à la protection des espèces en péril et de leur habitat |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC REEV Intervenants |
Évaluation des résultats (dossiers de projet, entrevues, enquêtes) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Mise en œuvre des mesures de rétablissement prioritaires par les intervenants |
|
Intervenants | Dossiers de POC sur le rétablissement Base de données sur les espèces en péril, SGIAR Dossiers de l’APC sur le rétablissement |
Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC |
Annuelle | |
Surveillance et évaluation | ||||||
Produits | ||||||
Rapports quinquennaux sur la mise en œuvre du rétablissement des espèces en péril |
|
100 % | SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N |
Registre de la LEP | Directeur de PSCP d’EC | À partir de 2011 |
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la LEP |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Évaluation des résultats (analyses des constatations) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Politiques et lignes directrices fédérales sur la surveillance et l’évaluation des espèces en péril |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Tables rondes Réponses aux recommandations des tables rondes |
|
1. 2 ans | SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Registre de la LEP | Directeur de PSCP d’EC | Semes- trielle |
Résultats immédiats | ||||||
Amélioration de la surveillance des espèces |
|
SMA SOH POC et DG régionaux SMA délégué d’EC DGIE DG APC E et O et N Partenaires, Autochtones et intervenants |
Base de données sur les espèces en péril Autres bases de données |
Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
Annuelle | |
Amélioration de l’administration de la LEP |
|
SMA SOH POC SMA délégué d’EC DGIE DG APC PN |
Évaluation des résultats (examen des documents, entrevues) | Évaluateurs | 2010-2011 | |
Résultats intermédiaires | ||||||
Mobilisation en faveur de la surveillance des espèces |
|
Intervenants | Évaluation des résultats (entrevues, examen des documents) Rapports quinquennaux sur la mise en œuvre du rétablissement des espèces en péril |
Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC |
Annuelle | |
Résultats à long terme du Programme sur les espèces en péril | ||||||
Conservation et protection des espèces en péril |
|
SMA SOH POC, DG régionaux et AP, LEP SMA délégué d’EC DGIE, RMAL DG APC PN Partenaires, Autochtones et intervenants |
Base de données sur les espèces en péril | Directeur du SEP de POC Directeur de PSCP d’EC Directeur exécutif de la DIE de l’APC |
2010-2011 |
12 Les indicateurs qui appuient la gestion et l’évaluation des risques figurent en caractères gras. Les nombres qui suivent les indicateurs se rapportent à la liste des risques présentée à la section 4.
13 Les indicateurs qui ont trait à la charge de travail des ministères désignés figurent en italique. Ces indicateurs précisent le volume de travail de ce secteur.
14 La base de données sur les espèces en péril, qui est gérée par EC, renferme des renseignements sur l’évaluation, l’établissement de listes, le rétablissement des espèces en péril et les terres fédérales où ces activités ont lieu. Elle sert à la gestion du programme et elle fournit également des données au Registre de la LEP. Actuellement, l’information de la base de données est partagée avec Pêches et Océans Canada (POC) et l’Agence Parcs Canada (APC) sur demande. Toutefois, des négociations sont en cours afin d’offrir un accès complet à Pêches et Océans Canada et à l’Agence. La base de données offre en outre des renseignements sur la situation générale des espèces sauvages au Canada.
15 Site Web Espèces sauvages
16 Les stratégies et les plans de promotion de la conformité sont des documents ministériels internes.
| Précédent | Table des matières | Suivant |
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :