Étude 2017 sur la protection du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population des montagnes du sud : chapitre 5
5 Examen préliminaire des risques
5.1 Examen préliminaire des facteurs de risque pouvant influer sur la probabilité que la destruction de l’habitat essentiel se réalise
Dans les zones où aucun instrument législatif n’est en place pour restreindre toute activité dans le contexte de l’habitat du caribou, ou bien là où des instruments interdisent ou restreignent certaines activités, mais pas toutes, ou encore dans les zones où un pouvoir discrétionnaire est exercé pour autoriser certaines activités, il est possible que des activités soient réalisées et entraînent la destruction de l’habitat essentiel. Toutefois, le risque de destruction de l’habitat dépend de la probabilité qu’une activité ait lieu et de ses répercussions sur l’habitat essentiel, si l’activité a bel et bien lieu. Par conséquent, il n’existe qu’une corrélation partielle entre les zones dans lesquelles aucun instrument législatif destinés à restreindre une activité précise ou toutes les activités n’est en place et le risque de destruction de l’habitat essentiel. De plus, les décideurs ont le pouvoir discrétionnaire d’interdire ou d’atténuer les activités par le biais de permis et d’autorisations. Ces facteurs, ainsi que les facteurs liés aux marchés, rendent difficile la prévision dans le temps et l’espace des risques pour l’habitat essentiel.
Cependant, dans le groupe du Centre, il est possible de montrer sur le plan spatial où les différents types d’activités pourraient être permis en examinant les zones auxquelles les différents instruments législatifs ne s’appliquent pas. La géographie et la géologie du territoire des populations locales du groupe du Centre déterminent dans une large mesure la capacité du terrain à supporter des activités industrielles et récréatives, et par conséquent indiquent là où il pourrait y avoir de la demande pour des activités futures. Cependant, il n’y a aucune obligation d’autoriser des activités proposées qui pourraient détruire l’habitat essentiel.
De plus, en 2013, le Natural Resource Board a donné comme directive aux décideurs désignés par la loi de tenir compte de l’habitat du caribou lorsqu’ils prennent des décisions liées au développement dans des aires de répartition en haute altitude.
Tel qu’il est indiqué à la section 2.3, des pratiques normalisées de gestion de l’activité industrielle ont été élaborées et sont en voie d’être officiellement adoptées. Ces lignes directrices offrent des avis techniques judicieux mais non juridiquement contraignants aux professionnels des ressources dans le but de réduire les possibles répercussions sur le caribou.
5.1.1 Exploitation minière
Introduction
Une grande partie de la géologie du groupe du Centre fait partie du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien et est composée de roches et de formations sédimentaires en haute altitude qui soutiennent des bandes de charbon métallurgique de grande qualité (pour la fabrication de l’acier) ayant été exposé dans le « bloc de charbon Quintette » situé dans les lignes de crêtes entourant Tumbler Ridge.
La région Quintette repose sur une pile épaisse de sédiments marins et terrestres qui se sont formés au sein ou près de la bordure ouest de l’Amérique du Nord. Les contreforts et les plaines de la région reposent sur des sédiments clastiques avec un épais manteau de matériaux glaciaires. Le relief est plat ou vallonné, parsemé de petits affleurements exposés.
Potentiel en matière de charbon
Les mines de charbon de la parcelle Quintette ont stimulé la production et l’exploration minière dans toute la région. La région contient huit anciennes mines. Certaines ont été fermées et restaurées, mais d’autres font périodiquement l’objet de travaux d’entretien et de maintenance jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent et qu’elles puissent rouvrir leurs portes. On peut s’attendre à ce que les activités d’exploration et d’exploitation du charbon se poursuivent durant encore des années en raison de la valeur et de la disponibilité du charbon métallurgique.
La région regorge de tenures et de concessions houillères, qui couvrent pratiquement toutes les zones susceptibles de renfermer des dépôts de charbon économiquement viables (voir les polygones rouges sur la carte 15). Il s’agit des zones où le risque de destruction de l’habitat du caribou par l’exploitation du charbon est le plus élevé. Il convient de souligner que les zones visées par des tenures représentent une vaste superficie au sein de laquelle un plus grand nombre d’activités propres au site sont susceptibles d’être autorisées. Une zone visée par une tenure n’est pas nécessairement entièrement exposée à un risque de destruction de l’habitat, et l’existence d’une tenure n’entraîne pas nécessairement une forme quelconque d’exploitation ou d’autre activité pouvant avoir des répercussions sur l’habitat du caribou.
La majorité des activités minières réalisées à ce jour sont associées à des mines de surface, mais d’autres travaux d’exploitation en cours comportent des activités souterraines. Selon les technologies actuelles et prévues, en plus du potentiel géologique, l’exploitation pourrait se poursuivre pendant encore plus d’un siècle. L’économie du charbon sera le facteur principal qui régira l’ampleur et le rythme de l’exploitation. Le ministère de l’Énergie et des Mines (MEM) considère que le développement de projets de charbon à l’extérieur de la zone où l’on trouve des polygones rouges est improbable pour les 20 prochaines années. Il faut toutefois souligner que, sous l’effet des forces du marché, les zones historiquement ou actuellement non économiquement viables pour l’exploitation industrielle pourraient devenir économiquement viables, et donc faire l’objet de nouvelles autorisations si les prix du charbon devaient augmenter au-delà de leur fourchette historique.
Potentiel en matière de métaux et de minéraux
Le faible potentiel minéral des roches présentes dans cette zone est illustré par l’absence presque totale d’activités d’exploration. D’un point de vue géologique, le nombre de minéraux différents susceptibles de s’y trouver est faible. Le calcaire, pouvant être utilisé dans le secteur de l’agriculture ou du ciment, serait probablement le minéral ciblé. Jusqu’à présent, le potentiel en phosphate n’a pas été établi, mais sa présence pourrait être intéressante sur le plan économique, ne serait-ce qu'à l'échelle locale.
Concernant l’exploitation de métaux, la géologie du bassin sédimentaire de l’Ouest canadien, qui produit des dépôts de charbon de grande valeur, n’est pas le type de géologie qui pourrait soutenir des mines de placers et de roches dures de grande valeur, qui ont plutôt tendance à se trouver dans des roches ignées porphyriques, plus courantes dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Par conséquent, le MEM considère que les activités d’exploitation de métaux (y compris l’exploitation de placers) ayant lieu dans le groupe du Centre représentent un risque faible pour l’habitat du caribou pour les 20 prochaines années.
5.1.2 Pétrole et gaz
Introduction
La majorité des projets d’exploitation menés par l’industrie sont de plus en plus concentrés dans des zones de ressources dites non classiques, comme le gaz et l’huile de schiste, où le risque géologique d’échec est éliminé puisque les zones cibles contiennent des hydrocarbures sur toute leur superficie et que les nouvelles technologies permettent de les exploiter. En Colombie-Britannique, cette réalité a fait en sorte qu’un pourcentage bien supérieur à 90 % de l’exploitation est concentré sur ces ressources de gaz de schiste. Comme l’industrie se tourne vers de nouvelles ressources, l’exploitation des ressources classiques est réduite au minimum. De plus, la majorité de ces ressources classiques en Colombie-Britannique ont été fortement exploitées par le passé ou ne seront pas exploitées jusqu’à ce que l’exploitation des zones de ressources plus faciles atteigne son plein potentiel, un processus qui devrait prendre de 50 à 100 ans.
Le territoire des populations locales du groupe du Centre comporte des zones qui présentent un potentiel pour les ressources classiques, et la majorité de ce potentiel est déjà exploité. Le reste de ces ressources classiques devrait demeurer inexploité jusqu’à ce que de plus amples travaux d’exploitation des ressources non classiques de gaz de schiste soient réalisés en Colombie-Britannique. On s’attend à ce que ce processus prenne plusieurs décennies.
La zone de gaz de schiste non classique de Montney chevauche de petites zones périphériques de l'extrémité nord-est du groupe du Centre. Ces petites zones devraient faire l’objet d’activités de forage d’exploitation sur des plateformes de forage multi-puits à mesure que la zone de ressources de Montney sera exploitée. On ignore toutefois quand ces travaux d’exploitation seront réalisés, car tout dépend du moment où une capacité d’exportation de gaz naturel liquéfié (GNL) sera en place. À l’heure actuelle, les analyses économiques et les analyses du marché suggèrent que cette exploitation pourrait ne pas avoir lieu avant dix ans, sinon plus. En outre, on s’attend à ce que ces zones soient situées dans la fenêtre à gaz sec et plus éloignées des projets de développement des infrastructures, ce qui créera un contexte économique moins favorable pour les activités d’exploitation.
Le marché intérieur pour le gaz naturel dans l’est du Canada est remplacé par le gaz moins coûteux provenant de l’est des États-Unis, tandis que les exportations de gaz naturel de l’ouest du Canada vers les États-Unis diminuent en raison de la production de gaz plus élevée aux États-Unis. Par conséquent, bien que le marché intérieur de l’ouest du Canada se maintienne et soit en croissance, les exportations de GNL à l’extérieur du continent influent grandement sur le moment où seront réalisées les activités d’exploitation du gaz de Montney en Colombie-Britannique
Population locale Pine River
L’ensemble de l’aire de répartition de la population Pine River est situé à l’ouest et à l’extérieur de toute la zone de ressources non classiques de Montney. Aucun développement d’exploitation ne sera réalisé dans la zone de Montney. En raison de la nature de la géologie et de l’absence de réservoirs d’hydrocarbures, il n’y a aucun potentiel pétrolier et gazier dans la moitié ouest de l’aire de répartition de Pine River. Une petite zone située dans le sud-est est visée par un titre minier existant, mais elle a pas déjà été développée et ne devrait pas faire l’objet d’autre supplémentaire.
Le reste de la zone située dans la partie est de l’aire de répartition présente un potentiel d’exploitation de gaz classique, mais il n’est visé par aucun titre actuel et ne suscite aucun intérêt d’exploration classique, pour les raisons expliquées dans les commentaires généraux plus haut. Par conséquent, on ne s’attend à aucune activité d’exploration classique pour au moins les 50 prochaines années.
Population locale Quintette
Un petit secteur de l’extrême nord-est de l’aire de répartition Quintette est situé au sein de la zone de ressources de Montney. On s’attend donc à du développement à ces endroits, mais sa réalisation dépendra du moment où les marchés du gaz seront en place. Si le marché d’exportation du GNL va de l’avant au cours des 5 prochaines années, on s’attend à du développement dans le secteur au cours des 25 prochaines années. Si le marché d’exportation du GNL est mis en place au cours du prochain cycle, soit dans environ 15 ans, le développement de projets reliés au gaz de Montney devrait voir le jour durant les 25 prochaines années. Dans le cas contraire, le développement dépend des marchés intérieurs de l’ouest du Canada.
Le quart de la partie sud-ouest de l’aire de répartition Quintette n’est visé par aucune tenure et présente un potentiel d’exploitation de gaz très faible. On s’attend à ce que cette zone ne suscite aucun intérêt en matière d’acquisition de titres ou d’activités de forage dans le futur.
Les 75 % restants de l’aire de répartition Quintette sont visés par des tenures existantes dont certaines ont été soumises à un développement important relié au gaz classique. Cela dit, certaines tenures n’ont pas encore été développées., On s’attend cependant à ce que ces développements soient retardés tant que la zone de ressources de Montney est en cours de développement, après quoi ils seront mis en œuvre très lentement. On s’attend à peu de développement classique au cours des 20 à 30 prochaines années, et même alors, il devrait se faire à un rythme très lent.
Population locale Narraway
Environ 10 à 15 % de l’aire de répartition Narraway à l’extrémité nord est situé au sein de la zone de ressources Montney. On s’attend donc à du développement à ces endroits, suivant les marchés du gaz. Si le marché d’exportation du GNL va de l’avant au cours des 5 prochaines années, on s’attend à du développement dans le secteur au cours des 25 prochaines années. Si le marché d’exportation du GNL est mis en place au cours du prochain cycle, soit dans environ 15 ans, le développement relié au gaz de Montney devrait voir le jour durant les 25 prochaines années, sous réserve qu’il n’ai pas été réalisé durant le premier cycle de GNL.Dans le cas contraire, le développement dépend des marchés intérieurs de l’ouest du Canada.
La moitié nord-ouest de l’aire de répartition Narraway est caractérisée par un potentiel de gaz dans le Bassin profond et par des anticlinaux remplis de gaz situés dans les piémonts. Des tenures ont été octroyées dans certaines parties de ce secteur, et les zones visées par des tenures sont fortement exploitées. Par conséquent, seuls des projets épars de forage intercalaire de puits de gaz pourraient être réalisés, et il y aura un très faible intérêt pour de nouveaux projets, en raison de l’intérêt prédominant suscité par les zones de ressources situées dans d’autres secteurs.
La moitié sud-ouest de l’aire de répartition Narraway n’est visée par aucune tenure, et aucune activité d’exploration ou de développement minier’ n’est à prévoir. La majorité du secteur ne présente aucun potentiel en hydrocarbures.
5.1.3 Exploitation forestière
On considère que toutes les terres du territoire forestier exploitable (Timber Harvest Land Base, ou THLB) peuvent faire l’objet d’activités de récolte de bois et contribuer à la possibilité de récolte annuelle. Ces zones, à moins de limites particulières, sont récoltées à un moment ou à un autre de la rotation forestière habituelle (entre 80 et 100 ans). Les compagnies forestières classeront les zones de récolte par ordre de priorité en fonction des facteurs économiques et environnementaux (p. ex. gestion du taux de récolte dans un bassin hydrographique). Par conséquent, la probabilité qu’un peuplement donné soit récolté est faible à court terme, mais élevée à long terme.
Les terres n’entrant pas dans le territoire forestier exploitable sont exclues de l’inventaire des ressources récoltables soit pour des raisons d’ordre environnemental (pentes instables, réserves riveraines, etc.), soit parce qu’elles ne sont pas productives (indice de qualité de station faible) ou encore parce qu’elles ne présentent pas d’intérêt économique (pentes raides, volume faible, etc.). Aucune interdiction de récolte n’est imposée dans ces zones, mais l’expérience confirme qu’elles font rarement l’objet de récoltes à des fins commerciales.
5.1.4 Énergie éolienne
La majorité des développements éoliens de la province sont situés dans la région de South Peace, près de Tumbler Ridge, de Dawson Creek et de Chetwynd. Les éoliennes fournissent environ 10 % de l’énergie achetée par BC Hydro auprès des producteurs d’énergie propre (environ 2 % de la production d’électricité totale de la province). Les ressources éoliennes les plus favorables sont généralement situées sur les lignes de crête élevées.
À l’heure actuelle, on compte deux développements au sein de l’aire de répartition du groupe Central : le projet Quality Wind de 142 mégawatts (MW) et le projet Dokie Wind de 144 MW. Trois autres projets pour lesquels des ententes d’achat d’électricité ont été conclues avec BC Hydro sont en cours de développement : le projet Meikle Wind de 185 MW, le projet Septimus Creek Wind de 15 MW et le projet Moose Lake Wind de 15 MW. La Land Use Operation Policy for Wind Power Projects (politique d’exploitation des terres pour les projets éoliens) (Land Use Operation Policy for wind power [PDF, 454 KB]) exige des promoteurs qu’ils présentent un plan de développement sur les répercussions environnementales et les mesures d’atténuation. Elle contient également des exigences en matière de zones tampons, d’atténuation du bruit et d’utilisation raisonnable des terres.
5.1.5 Activités récréatives
Dans le groupe du Centre, malgré le nombre de zones visées par des tenures, les activités récréatives ne constituent pas une préoccupation très étendue. Les zones de circulation de motoneiges populaires sont peu nombreuses, elles sont bien établies et leur expansion est jugée peu probable, compte tenu des terrains privilégiés et des contraintes d’accès. Le risque serait plus élevé lorsque des zones récréatives très fréquentées comportent une zone de transition entre l’habitat en basse altitude et l’habitat en haute altitude et/ou s’entrecroisent avec un lieu et à un moment où l’habitat est utilisé par le caribou.
5.1.6 Autres activités
Particulièrement en vertu du Land Act, une tenure peut être octroyée à de multiples fins qui ne sont pas abordées dans l’analyse qui précède. Dans les zones visées par une tenure, des activités peuvent être autorisées dans des secteurs précis, où le risque peut donc se trouver plus élevé.
5.1.7 Sommaire des tenures existantes à l’intérieur du territoire des populations locales du groupe du Centre
Activité | Habitat en haute altitude (823 717 ha) |
Habitat en altitude non élevée (2 152 154 ha) |
---|---|---|
Exploitation minière - Charbon | Tenures de charbon (concessions et licences) (ceinture de charbon Quintette) 176 323 ha / 21 % |
Tenures de charbon (concessions et licences) (ceinture de charbon Quintette) 515 814 ha / 24 % |
Exploitation minière - Métaux et placers | Tenures de minéraux et de placer – concessions minières 122,069 ha / 15 % |
Tenures de minéraux et de placer – concessions minières 141,950 ha / 7 % |
Exploitation minière - Gravier | Tenures octroyées au titre du Land Act (carrière) 1 ha / 0 % |
Tenures octroyées au titre du Land Act (carrière) 609 ha / 0 % |
Pétrole et gaz | Titres pétroliers, tenures octroyées au titre du Land Act (production d’énergie) et permis de l’Oil and Gas Commission (OGC)63 773 ha / 77 % – ensemble des populations locales du groupe du Centre 0 ha / 0 % – dans la zone de ressources non classiques de Montney |
Titres pétroliers, tenures octroyées au titre du Land Act (production d’énergie) et permis de l’Oil and Gas Commission (OGC)1 472 282 ha / 68 % – ensemble des populations locales du groupe du Centre 147 175 ha / 7 % – dans la zone de ressources non classiques de Montney |
Exploitation forestière | Zone située au sein du territoire forestier exploitable 113 200 ha / 14 % |
Zone située au sein du territoire forestier exploitable 995 469 ha / 46 % |
Exploitation forestière | Autorisations d’exploitation forestière et chemins forestiers 1 491 ha / % |
Autorisations d’exploitation forestière et chemins forestiers 98,894 ha / 5 % |
Énergie propre | Tenures octroyées au titre du Land Act (énergie éolienne et hydroélectricité) 41 085 ha / 5 % |
Tenures octroyées au titre du Land Act (énergie éolienne et hydroélectricité) 138 267 ha / 6,4 % |
Activités récréatives commerciales | Tenures octroyées au titre du Land Act (activités récréatives) 254 318 ha / 31 % |
Tenures octroyées au titre du Land Act (activités récréatives) 251 594 ha /12 % |
Autres activités (Land Act) | Tenures octroyées au titre du Land Act (autres activités) 8 417 ha /1 % |
Tenures octroyées au titre du Land Act (autres activités) 102 220 ha / 5 % |
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