Étude entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud 2017 : chapitre 8

Annexe 1 Antécédents d'application – Autorisations accordées après l'établissement d'instruments législatifs

La section 3 fournit des renseignements sur la manière dont les divers instruments législatifs peuvent restreindre ou non diverses activités. Dans certains cas, les décideurs désignés par la loi n'ont pas de pouvoir discrétionnaire lorsqu'ils prennent des décisions pouvant avoir des répercussions sur l'habitat du caribou. Un trop grand pouvoir discrétionnaire signifie qu'il n'y a pas assez de certitude pour prédire que la législation préviendra efficacement la destruction de l'habitat du caribou. Inversement, un manque de pouvoir discrétionnaire pourrait signifier qu'un décideur désigné par la loi n'est pas en mesure de prendre en considération l'habitat du caribou lorsqu'il prend une décision.

Les tableaux qui suivent fournissent des renseignements sur le nombre d'autorisations accordées depuis la mise en œuvre des différents instruments législatifs ainsi que sur les zones visées par ces autorisations. Ils ne présentent donc que de l'information générale sur la probabilité que des activités soient réalisées au sein des populations locales du groupe du Centre conformément aux instruments législatifs établis. Par « autorisations », on entend les tenures, qui sont de vastes zones au sein desquelles des activités peuvent être par la suite autorisées ou non (p. ex. concessions et licences), et les permis plus propres aux sites autorisant la réalisation de travaux sur le terrain.

Les antécédents d'autorisations accordées depuis que les zones ont été désignées renforcent la conclusion selon laquelle une ou plusieurs catégories d'activités pourraient encore être autorisées au sein de diverses zones désignées.

Cependant, il est important de noter qu'une autorisation ou une activité donnée n'entraîne pas nécessairement la destruction de l'habitat essentiel. Il faudrait effectuer une analyse beaucoup plus détaillée pour déterminer si l'habitat essentiel a été détruit ou pourrait être détruit à cause de ces autorisations.

Annexe 1. Tableau 1. Types d'autorisations et de tenures comprises dans l'analyse.
Loi habilitante Type d'autorisation Type de tenure
Forest and Range Practices Act Autorisations d'exploitation forestière Licence
Forest and Range Practices Act Chemins forestiers Permis
Forest and Range Practices Act Chemins forestiers Tenure
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation du charbon Claim
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation du charbon Concession
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation du charbon Licence
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation du charbon Demande de titre désigné électroniquement sur carte
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation du charbon Permis (données ponctuelles seulement)
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de minéraux Claim
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de minéraux Concession
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de minéraux Licence
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de minéraux Demande de titre désigné électroniquement sur carte
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de minéraux Permis (données ponctuelles seulement))
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de placers Claim
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de placers Concession
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de placers Licence
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de placers Demande de titre désigné électroniquement sur carte
Mineral Tenure Act Titres d'exploitation de placers Permis (données ponctuelles seulement)
Mineral Tenure Act Carrières de roche/sable/gravier Permis (données ponctuelles seulement)
Mineral Tenure Act Autre avis de permis de travaux Permis (données ponctuelles seulement)
Petroleum and Natural Gas Act Pétrole Concession
Petroleum and Natural Gas Act Pétrole Licence
Petroleum and Natural Gas Act Pétrole Permis
Petroleum and Natural Gas Act Pétrole Réservation
Oil and Gas Activities Act Pétrole et gaz Permis
Land Act Production d'énergie non renouvelable Concession de la Couronne
Land Act Production d'énergie non renouvelable Licence
Land Act Production d'énergie non renouvelable Permis
Land Act Production d'énergie non renouvelable Réserve/notation
Land Act Production d'énergie non renouvelable Concession
Land Act Production d'énergie non renouvelable Emprise
Land Act Autres autorisations accordées au titre du Land Act Concession de la Couronne
Land Act Autres autorisations accordées au titre du Land Act Licence
Land Act Autres autorisations accordées au titre du Land Act Permis
Land Act Autres autorisations accordées au titre du Land Act Réserve/notation
Land Act Autres autorisations accordées au titre du Land Act Concession
Land Act Autres autorisations accordées au titre du Land Act Emprise
Land Act Activités récréatives commerciales Concession de la Couronne
Land Act Activités récréatives commerciales Licence
Land Act Activités récréatives commerciales Permis
Land Act Activités récréatives commerciales Réserve/notation
Land Act Activités récréatives commerciales Concession
Land Act Activités récréatives commerciales Emprise
Land Act Énergie renouvelable Concession de la Couronne
Land Act Énergie renouvelable Licence
Land Act Énergie renouvelable Permis
Land Act Énergie renouvelable Réserve/notation
Land Act Énergie renouvelable Concession
Land Act Énergie renouvelable Emprise
Annexe 1. Tableau 2. Autorisations liées à l'exploitation minière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas.
Instrument législatif (IL) Superficie totale (ha) visée par l'IL au sein des populations locales Exploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - Nbre total d'autorisations Exploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - Nbre de chevauchements avec l'IL Exploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet IL Exploitation minière – charbon (comprend des données ponctuelles) - % de la superficie visée par l'IL qui est touchée par ce chevauchement Exploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - Nbre total d'autorisations Exploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - Nbre de chevauchements avec l'IL Exploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet IL Exploitation minière – minéraux (comprend des données ponctuelles) - % de la superficie visée par l'IL qui est touchée par ce chevauchement Exploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - Nbre total d'autorisations Exploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - Nbre de chevauchements avec l'IL Exploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet IL Exploitation minière – placers (comprend des données ponctuelles) - % de la superficie visée par l'IL qui est touchée par ce chevauchement Exploitation minière – carrières de roche, de gravier ou de sable (données ponctuelles seulement) - Nbre total d'autorisations Exploitation minière – autres activités (données ponctuelles seulement) - Nbre total d'autorisations
Réserve écologique (ecological reserve) 1 114 - - - - 1 1 9 0.8 % - - - - - -
Parc provincial (provincial park) 338 792 1 1 0 0,0 % 42 42 1 374 0.4 % 4 4 33 0,0 % - 7
Aire protégée (protected area) 5 800 - - - - - - - - - - - - - -
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - Forest and Range Practices Act (FRPA) - aucune récolte (« no harvest ») 29 363 12 12 5 802 19,8 % 4 4 536 1,8 % 1 1 115 0,4 % - -
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - FRPA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 143 927 22 23 5 869 4,1 % 53 53 6 426 4,5 % 2 2 38 0,0 % - -
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - Oil and Gas Activities Act (OGAA) - aucune récolte (« no harvest ») 29 264 12 12 5 802 19,8 % 4 4 536 1,8 % 1 1 115 0,4 % - -
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - OGAA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 143 927 22 23 5 869 4,1 % 53 53 6 426 4,5 % 2 2 38 0,0 % - -
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - FRPA - aucune récolte (« no harvest ») 533 031 58 58 24 038 4,5 % 16 16 1 583 0,3 % - - - 0,0 % 19 5
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - FRPA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 419 437 31 34 9 368 2,2 % 174 201 31 513 7,5 % 2 2 38 0,0 % - 1
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - OGAA - aucune récolte (« no harvest ») 354 631 58 58 24 038 6,8 % 16 16 1 583 0,4 % - - - - 18 5
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - OGAA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 419 437 31 34 9 368 2,2 % 174 201 31 513 7,5 % 2 2 38 0,0 % - 1
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) - Land Act / FRPA 190 924 60 66 11 936 6,3 % 134 156 10 203 5,3 % 2 2 35 0,0 % 2 -
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) - OGAA 64 945 - - - - 4 4 47 0,1 % - - - - - -
Zone d'évaluation des ressources (Resource Review Area) 627 794 21 21 8 760 1,4 % 36 36 6 174 1,0 % 9 9 257 0,0 % 2 -
Réserve - article 15 du Land Act 25 2 2 9 36,6 % - - - - - - - - - -
Réserve - article 16 du Land Act 29 314 9 10 1 382 4,7 % 18 25 570 1,9 % 2 4 62 0,2 % 2 -
Réserve - article 17 du Land Act 489 435 16 16 3 223 0,7 % 28 31 8 000 1,6 % 3 6 24 0,0 % 4 5
Réserve de non-exploitation du charbon (Coal Land Reserve) 602 627 - - - - 16 16 2 620 0,4 % 2 2 1 0,0 % 11 -
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) - minéraux 499 115 44 45 14 755 3,0 % 14 14 91 0,0 % 28 30 117 0,0 % 4 -
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) - placers 444 960 16 16 8 264 1,9 % 17 17 117 0,0 % 27 29 117 0,0 % 8 -

Populations locales combinées narraway/ pine river/ quintette - superficie totale (ha) : 2 975 871

Annexe 1. Tableau 3. Autorisations liées à l'exploitation forestière et à l'exploitation pétrolière et gazière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas.
Désignations des terres aux fins de gestion (IL) Superficie totale (ha) visée par l'IL au sein des populations locales Exploitation forestière - Nbre total d'autorisations Exploitation forestière - Nbre de chevauchements avec l'IL Exploitation forestière - Superficie totale (ha)
touchée par le chevauchement
avec cet IL
Exploitation forestière - % de la superficie visée
par l'IL qui est touchée
par ce chevauchement
Pétrole et gaz - Nbre total d'autorisations Pétrole et gaz - Nbre de chevauchements avec l'IL Pétrole et gaz - Superficie totale (ha)
touchée par le chevauchement
avec cet IL
Pétrole et gaz - % de la superficie visée
par l'IL qui est touchée
par ce chevauchement
Réserve écologique (ecological reserve) 1 114 10 10 292 26,2 % 1 1 126 11,3 %
Parc provincial de catégorie A (Class A Provincial Park) 338 792 10 10 103 0,0 % 46 46 10 229 3,0 %
Aire protégée (protected area) 5 800 - - - - 6 6 314 5,4 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - Forest and Range Practices Act (FRPA) - aucune récolte (« no harvest ») 29 363 6 6 351 1,2 % 27 27 2 307 7,9 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - FRPA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 143 927 16 16 1 206 0,8 % 29 32 5 612 3,9 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - Oil and Gas Activities Act (OGAA) - aucune récolte (« no harvest ») 29 264 6 6 351 1,2 % 21 21 2 252 7,7 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - OGAA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 143 927 16 16 1 206 0,8 % 29 32 5 612 3,9 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - FRPA - aucune récolte (« no harvest ») 533 031 206 209 16 537 3,1 % 3 126 3 136 164 553 30,9 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - FRPA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 419 437 21 23 1 988 0,5 % 53 61 11 840 2,8 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - OGAA - aucune récolte (« no harvest ») 354 631 193 196 15 261 4,3 % 3 126 3 136 164 553 46,4 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - OGAA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 419 437 21 23 1 988 0,5 % 53 61 11 840 2,8 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) - Land Act / FRPA 190 924 61 67 1 423 0,7 % 579 610 15 602 8,2 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) - OGAA 64 945 1 1 3 0,0 % - - - -
Zone d'évaluation des ressources (Resource Review Area) 627 794 48 48 2 550 0,4 % 449 449 1 639 0,3 %
Réserve - article 15 du Land Act 25 - - - - 9 9 21 84,2 %
Réserve - article 16 du Land Act 29 314 123 147 2 740 9,3 % 322 358 17 362 59,2 %
Réserve - article 17 du Land Act 489 435 30 35 307 0,1 % 93 190 525 0,1 %
Réserve de non-exploitation du charbon (Coal Land Reserve) 602 627 21 21 1 476 0,2 % 106 106 6 029 1,0 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) - minéraux 499 115 135 137 4 136 0,8 % 149 149 839 0,2 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) - placers 444 960 162 163 5 279 1,2 % 134 134 823 0,2 %

Populations locales combinées narraway/ pine river/ quintette - superficie totale (ha) : 2 975 871

Annexe 1. Tableau 4. Autorisations liées aux activités récréatives commerciales, aux énergies renouvelables et aux autres activités, accordées au titre du Land Act après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas.
Type d'instrument législatif (IL) Superficie totale (ha) visée par l'IL au sein des populations locales Activités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Nbre total d'autorisations Activités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Nbre de chevauchements avec l'IL Activités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet IL Activités récréatives - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - % de la superficie visée par l'IL qui est touchée par ce chevauchement Énergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Nbre total d'autorisations Énergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Nbre de chevauchements avec l'IL Énergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet IL Énergies renouvelables - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - % de la superficie visée par l'IL qui est touchée par ce chevauchement Autres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Nbre total d'autorisations Autres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Nbre de chevauchements avec l'IL Autres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - Superficie totale (ha) touchée par le chevauchement avec cet IL Autres activités - Autorisations accordées après la mise en œuvre de l'instrument législatif - % de la superficie visée par l'IL qui est touchée par ce chevauchement
Réserve écologique (ecological reserve) 1 114 - - - - - - - - - - - -
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) - charbon 602 627 5 5 581 0,1 % 4 6 2 544 0,4 % 26 29 14 040 2,3 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) - minéraux 499 115 7 8 106 668 21,4 % 23 27 17 263 3,5 % 42 46 4 719 0,9 %
Réserve de non-enregistrement (No Registration Reserve) - placers 444 960 8 9 136 960 30,8 % 11 13 6 246 1,4 % 38 42 3 154 0,7 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) - Forest and Range Practices Act (FRPA) 190 924 7 14 3 376 1,8 % 48 65 11 962 6,3 % 78 113 4 008 2,1 %
Zone de gestion de forêts anciennes (Old Growth Management Area, ou OGMA) - Oil and Gas Activities Act (OGAA) 64 945 - - - - 3 4 1 443 2,2 % 2 2 25 0,0 %
Aire protégée (protected area) 5 800 1 1 288 5,0 % - - - - - - - -
Parc provincial (provincial park) 338 792 2 3 8 0,0 % - - - - 8 8 7 0,0 %
Réserve d'enregistrement (Registration Reserve Area) 627 794 7 7 1 664 0,3 % 24 24 18 551 3,0 % 14 14 7 536 1,2 %
Réserve - article 15 du Land Act 25 - - - - - - - - 3 3 1 4,0 %
Réserve - article 16 du Land Act 29 314 2 5 1 645 5,6 % 6 8 3 732 12,7 % 27 37 3 440 11,7 %
Réserve - article 17 du Land Act 489 435 2 2 131 016 26,8 % 3 3 318 0,1 % 10 26 978 0,2 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - FRPA - aucune récolte (« no harvest ») 533 031 2 2 2 0,0 % 36 42 28 849 5,4 % 251 253 2 633 0,5 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - FRPA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 419 437 9 35 162 035 38,6 % 27 32 24 754 5,9 % 9 13 1 245 0,3 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - OGAA - aucune récolte (« no harvest ») 354 631 2 2 2 0,0 % 36 42 28 849 8,1 % 251 253 2 633 0,7 %
Aire d'hivernage des ongulés (Ungulate Winter Range, ou UWR) - OGAA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 419 437 9 35 162 035 38,6 % 27 32 24 754 5,9 % 9 13 1 245 0,3 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - FRPA - aucune récolte (« no harvest ») 29 363 3 3 270 0,9 % 3 3 814 2,8 % 9 9 20 0,1 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - FRPA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 143 927 5 7 3 223 2,2 % 18 18 15 421 10,7 % 10 15 1 660 1,2 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - OGAA - aucune récolte (« no harvest ») 29 264 3 3 270 0,9 % 3 3 814 2,8 % 9 9 20 0,1 %
Zone d'habitat d'espèces sauvages (Wildlife Habitat Area, ou WHA) - OGAA - récolte sous condition (« conditional harvest ») 143 927 5 7 3 223 2,2 % 18 18 15 421 10,7 % 10 15 1 660 1,2 %

Populations locales combinées narraway/ pine river/ quintette - superficie totale (ha) : 2 975 871

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