Étude entre le Canada et la Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud 2017

Titre officiel : Étude Canada–Colombie-Britannique sur la protection du caribou des montagnes du Sud (groupe du Centre) - Mai 2017

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Table des matières

• 1 Introduction
• 2 Examen biologique et contexte de l’Étude
• 3 Description des instruments législatifs
• 4 Analyse des instruments législatifs
• 5 Examen préliminaire des risques
• 6 Prochaines étapes prévues
• 7 Références
• Annexe 1 Antécédents d’application – Autorisations accordées après l’établissement d’instruments législatifs
• Annexe 2 Principales cartes utilisées pour les données en haute altitude

Table des matières

Remarque : Ce document a été produit afin de soutenir un examen de la législation utilisée pour gérer le caribou des montagnes du Sud et son habitat en Colombie Britannique. L'analyse et les conclusions ne devraient pas servir à éclairer l'analyse ou les conclusions concernant une activité ou un projet précis.

• 1. Introduction
  • 1.1 Contexte de l'Étude
  • 1.2 Approches fédérale et provinciale pour le rétablissement du caribou
    • 1.2.1 Approche fédérale pour le rétablissement du caribou
    • 1.2.2 Approche de la Colombie-Britannique pour le rétablissement du caribou
    • 1.2.3 Différences dans la terminologie et approche utilisée pour l'Étude
  • 1.3 Volets de l'Étude
  • 1.4 Portée de l'Étude
• 2. Examen biologique et contexte de l'Étude
  • 2.1 Taille et tendances des populations
  • 2.2 Objectifs en matière de population et de répartition
    • 2.2.1 Objectifs fédéraux visant le caribou
    • 2.2.2 Objectifs de la Colombie Britannique visant le caribou
  • 2.3 Mesures de rétablissement
    • 2.3.1 Contrôle des prédateurs
    • 2.3.2 Élimination de loups par voie aérienne
    • 2.3.3 Mesures indirectes – stérilisation des couples dominants (alpha)
    • 2.3.4 Réduction des proies principales
    • 2.3.5 Mise en enclos des femelles gestantes
    • 2.3.6 Augmentation de l'effectif des hardes (translocation, reproduction en captivité)
    • 2.3.7 Élevage en captivité
    • 2.3.8 Surveillance des espèces sauvages et pose de colliers émetteurs
    • 2.3.9 Relevés visant le caribou
    • 2.3.10 Gestion des perturbations anthropiques (activités récréatives)
    • 2.3.11 Lignes directrices
    • 2.3.12 Résumé de l'investissement financier engendré lors de la gestion directe du caribou des montagnes du Sud
  • 2.4 Désignation de l'habitat essentiel
    • 2.4.1 Emplacement de l'habitat essentiel
    • 2.4.2 Quantité d'habitat essentiel
    • 2.4.3 Type d'habitat essentiel
  • 2.5 Habitat important du caribou désigné par la Colombie-Britannique
  • 2.6 Perturbation dans les aires d'hivernage en basse altitude et les aires matricielles de type 1
  • 2.7 Activités susceptibles d'entraîner la destruction de l'habitat essentiel
• 3. Description des instruments législatifs
  • 3.1 Aperçu de la législation régissant l'utilisation des terres domaniales provinciales en Colombie-Britannique
    • 3.1.1 Approche relative à la description des instruments législatifs
  • 3.2 Législation de la Colombie-Britannique pouvant protéger l'habitat dans l'aire de répartition du groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud
    • 3.2.1 Réseau de parcs et d'aires protégées
    • 3.2.2 Réserves écologiques
    • 3.2.3 Parcs provinciaux - catégorie A
    • 3.2.4 Aires protégées
    • 3.2.5 Zones d'habitat d'espèces sauvages (WHA) et aires d'hivernage des ongulés (UWR) (au titre du FRPA)
    • 3.2.6 Zones d'habitat des espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés (aux termes de l'OGAA)
    • 3.2.7 Zones de gestion de forêts anciennes (OGMA) (aux termes du FRPA ou duLand Act)
    • 3.2.8 Zones de gestion de forêts anciennes (OGMA)(aux termes de l'OGAA)
    • 3.2.9 Avis au titre de l'article 7 du FPPR et de l'article 9 du WLPPR (Forest and Range Practices Act)
    • 3.2.10 Zones d'évaluation des ressources
    • 3.2.11 Décrets d'inaliénabilité en vertu de l'article 72 du PNGA
    • 3.2.12 Réserves et inaliénations en vertu du Land Act
    • 3.2.13 Réserves de non enregistrement pour les minéraux du Mineral Tenure Act
    • 3.2.14 Réserves de non exploitation du charbon du Coal Act
    • 3.2.15 Interdiction relative aux véhicules motorisés et interdiction d'accès au public du Wildlife Act
    • 3.2.16 Projets assujettis à l'Environmental Assessment Act de la Colombie-Britannique
  • 3.3 Lois de la Colombie-Britannique protégeant les individus
• 4. Analyse des instruments législatifs
  • 4.1 Instruments législatifs explicites sur le plan spatial – tout groupe d'activités
  • 4.2 Instruments législatifs explicites sur le plan spatial – certains groupes d'activités
  • 4.3 Pouvoir discrétionnaire dans les instruments législatifs
• 5. Examen préliminaire des risques
  • 5.1 Examen préliminaire des facteurs de risque pouvant influer sur la probabilité que la destruction de l'habitat essentiel se réalise
    • 5.1.1 Exploitation minière
    • 5.1.2 Pétrole et gaz
    • 5.1.3 Exploitation forestière
    • 5.1.4 Énergie éolienne
    • 5.1.5 Activités récréatives
    • 5.1.6 Autres activités
    • 5.1.7 Sommaire des tenures existantes à l'intérieur du territoire des populations locales du groupe du Centre
• 6. Prochaines étapes prévues
• 7. Références
• Annexe 1. Antécédents d'application – Autorisations accordées après l'établissement d'instruments législatifs
• Annexe 2. Principales cartes utilisées pour les données en haute altitude

Liste des figures

• Figure 1. Diagramme provisoire d'ECCC relatif à la destruction de l'habitat essentiel

Liste des cartes

• Carte 1. Groupes et populations locales du caribou des bois, population des montagnes du Sud (tiré d'Environment Canada, 2014)
• Carte 2. Carte de l'habitat du caribou du groupe du Centre en Colombie Britannique
• Carte 3. Perturbation dans les zones en altitude non élevée – population locale Narraway
• Carte 4. Perturbation dans les zones en altitude non élevée – population locale Quintette
• Carte 5. Perturbation dans les zones en altitude non élevée – population locale Pine River
• Carte 6. Réserves écologiques, parcs et aires protégées du groupe du Centre
• Carte 7. Zones d'habitat d'espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés établies en vertu du FRPA pour le caribou dans le territoire du groupe du Centre
• Carte 8. Zones d'habitat d'espèces sauvages et aires d'hivernage des ongulés établies en vertu de l'OGAA pour le caribou dans le territoire du groupe du Centre
• Carte 9. Zones de gestion de forêts anciennes explicites sur le plan spatial concernant le groupe du Centre en Colombie-Britannique
• Carte 10. Zones d'évaluation des ressources à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
• Carte 11. Réserves établies en vertu des articles 15, 16 et 17 du Land Act à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
• Carte 12. Réserves de non enregistrement liées à l'exploitation de minéraux, de charbon et de placers à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
• Carte 13. Zones visées par des interdictions (de motoneiges) en vertu du MVPR à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre
• Carte 14. Instruments législatifs se chevauchant au sein du groupe du Centre
• Carte 15. Instruments législatifs et tenures d'exploitation du charbon dans le groupe du Centre
• Carte 16. Instruments législatifs et tenures d'exploitation de minéraux dans le groupe du Centre
• Carte 17. Instruments législatifs et tenures d'exploitation de placers dans le groupe du Centre
• Carte 18. Instruments législatifs et exploitation du pétrole et du gaz dans le groupe du Centre
• Carte 19. Instruments législatifs et activités d'exploitation forestière dans le groupe du Centre
• Carte 20. Territoire forestier exploitable dans le groupe du Centre
• Carte 21. Potentiel en matière d'énergie propre (énergie éolienne) dans le groupe du Centre
• Carte 22. Instruments législatifs et tenures octroyées au titre du Land Act pour l'énergie propre dans le groupe du Centre
• Carte 23. Instruments législatifs et tenures octroyées au titre du Land Act pour les activités récréatives dans le groupe du Centre
• Carte 24. Instruments législatifs et tenures octroyées au titre du Land Act pour les autres activités dans le groupe du Centre
• Annex carte A1. Habitat en haute altitude utilisé dans les cartes de la Colombie-Britannique
• Annex carte A2. Habitat en haute altitude utilisé dans la cartographie des perturbations d'ECCC

Liste des tableaux

• Tableau 1. Effectif et tendance des sous populations de caribous des montagnes du Sud au Canada (Colombie-Britannique [C.-B.] et Alberta [Alb.])
• Tableau 2. Investissement financier direct de 2006 à 2016
• Tableau 3. Résumé des catégories d'habitat essentiel et des seuils de perturbation établis dans le programme de rétablissement fédéral
• Tableau 4. Perturbation dans les zones en altitude non élevée des populations locales du groupe du Centre
• Tableau 5. Instruments législatifs provinciaux qui pourraient être applicables à la protection de l'habitat pour le groupe du Centre du caribou des montagnes du Sud en Colombie-Britannique
• Tableau 6. Sommaire des avis au titre de l'article 7 du FPPR et de l'article 9 du WLPPR qui sont toujours en vigueur pour le caribou nordique dans les districts forestiers qui chevauchent les limites des populations locales du groupe du Centre
• Tableau 7. Autorisations délivrées en vertu du Land Act dans les réserves prévues par cette loi avec un but lié à l'environnement, à la conservation ou aux activités récréatives, depuis l'établissement de ces réserves
• Tableau 8. Sommaire des projets situés à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre pour lesquels des certificats ont été délivrés
• Tableau 9. Superficie couverte par les instruments législatifs au sein des populations locales du groupe du Centre
• Tableau 10. Zones à l'intérieur des limites des populations locales du groupe du Centre qui ne sont pas couvertes par des instruments législatifs liés aux groupes d'activités
• Tableau 11. Instruments législatifs de la Colombie Britannique en rapport avec les activités
• Tableau 12. Sommaire des tenures existantes à l'intérieur du territoire des populations locales du groupe du Centre
• Annex Tableau 1. Types d'autorisations et de tenures comprises dans l'analyse
• Annex Tableau 2. Autorisations liées à l'exploitation minière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas
• Annex Tableau 3. Autorisations liées à l'exploitation forestière et à l'exploitation pétrolière et gazière accordées après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas
• Annex Tableau 4. Autorisations liées aux activités récréatives commerciales, aux énergies renouvelables et aux autres activités, accordées au titre du Land Act après la mise en œuvre des instruments législatifs (IL). Le texte en gras indique que les autorisations ont été accordées pour une activité alors que l'on se serait attendu à ce que l'instrument restreigne cette activité, ce qui pourrait montrer qu'un pouvoir discrétionnaire a été exercé. Le texte ordinaire indique que l'on ne se serait pas attendu à ce que l'IL restreigne l'activité connexe, ce qui illustre le potentiel que d'autres activités soient autorisées lorsque les instruments législatifs ne se chevauchent pas