Rapport annuel de 2011 sur les espèces en péril : chapitre 7

7 Consultation et gouvernance

7.1 Consultation des groupes autochtones et d'autres intervenants

7.1.1 Conseil autochtone national sur les espèces en péril

La LEP reconnaît que le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages est essentiel et que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel unique concernant les espèces sauvages. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), composé de représentants des peuples autochtones du Canada, a été créé en vertu de l'article 8.1 de la LEP dans le but de fournir au ministre de l'Environnement des conseils sur l'application de la Loi et de formuler des conseils et des recommandations à l'intention du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (voir la section 7.2.1).

En 2011, le CANEP a tenu cinq réunions en personne et de nombreuses conférences téléphoniques. Au nombre des activités et réalisations du CANEP en 2011, citons les suivantes :

  • Le CANEP a préparé un plan stratégique quinquennal mettant l'accent sur quatre résultats clés, à savoir : 1) fonctionner comme un conseil établi et efficace pleinement utilisé par le ministre de l'Environnement, soit le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP), et les peuples autochtones; 2) fournir des conseils stratégiques éclairés en matière de lois et la prise en compte des connaissances traditionnelles autochtones dans la Loi sur les espèces en péril qui mène à des actions et des résultats mesurables; 3) engager un dialogue efficace entre les peuples autochtones et le CANEP résultant en une meilleure compréhension g mutuelle et de précieux conseils stratégiques; et 4) accroître la participation des peuples autochtones aux processus découlant de la Loi sur les espèces en péril et promouvoir la sensibilisation aux espèces en péril dans les programmes d'éducation.
  • Lors d'ateliers régionaux dirigés par Pêches et Océans Canada, les membres du CANEP et du Comité de planification stratégique ont continué à fournir des commentaires sur les documents d'orientation pour la prise en compte des CTA dans la mise en œuvre de la LEP.
  • Le CANEP a tenu une réunion conjointe avec le sous-comité des CTA du COSEPAC pour renforcer la relation entre eux et collaborer aux travaux de chacun.
  • Un représentant du CANEP a rencontré les membres du Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) pour les sensibiliser aux travaux du CANEP.

7.1.2 Comité consultatif sur les espèces en péril

Le Comité consultatif sur les espèces en péril (CCEP) a été créé dans le but de fournir des conseils à l'intention du Comité des sous-ministres adjoints sur les espèces en péril relativement à l'application de la LEP, de promouvoir et d'encourager l'intendance efficace de la biodiversité du Canada et de fournir des conseils sur les activités et les programmes fédéraux portant sur les espèces en péril de manière à réaliser les objectifs de la LEP.

Le CCEP est composé de 20 membres, issus d'un nombre équilibré d'organisations non gouvernementales, de l'industrie et d'organisations agricoles ainsi que d'autres parties œuvrant à l'échelle nationale et reconnues au pays pour leur expertise en matière de sciences fauniques, de politique publique et d'élaboration et de mise en œuvre de lois, et qui se préoccupent tous de la mise en œuvre efficace de la LEP.

Le CCEP a tenu deux réunions en personne à Ottawa en 2011. Les présentations, les discussions et les conseils concernant la mise en œuvre de la LEP ont porté sur les sujets suivants :

  • des mises à jour d'Environnement Canada en ce qui concerne des dossiers et des initiatives clés (p. ex programme de rétablissement du caribou boréal, renouvellement du financement de la LEP, ensemble de politiques, Plan national de conservation);
  • des présentations du MPO sur les lignes directrices pour la délivrance de permis visant des espèces en péril et la non-inscription des espèces;
  • une série d'études de cas par des membres du CCEP pour passer en revue des exemples de cas réels d'activités de rétablissement d'espèce pour faciliter l'apprentissage en groupe;
  • la participation d'un membre du CANEP comme un pas vers l'établissement d'une relation et la promotion du dialogue dans les dossiers d'optique commune.

7.1.3 Plan stratégique pour la participation des Autochtones au Programme des espèces aquatiques en péril

Étant donné le nombre important d'unités de gestion de Pêches et Océans Canada qui sont chargées de mettre en œuvre la LEP, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle régionale, le Plan stratégique pour la participation des Autochtones au Programme des espèces aquatiques en péril a été élaboré de manière à présenter une position uniforme, à l'échelle nationale, en ce qui a trait aux objectifs, aux priorités, aux stratégies et aux résultats essentiels liés à la participation des Autochtones au Programme sur les espèces aquatiques en péril. Le Plan stratégique guide la mise en œuvre de la LEP au sein de Pêches et Océans Canada et se veut un outil de soutien à la mise en œuvre pendant une période de cinq ans (2009-2014).

7.1.4 Séances de consultation des Autochtones au titre du Document d'orientation sur la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (ébauche)

En 2011, Pêches et Océans Canada a organisé deux réunions (à Winnipeg et à Toronto) avec quelque 63 groupes autochtones de la région du Centre et de l'Arctique du MPO pour passer en revue l'ébauche du Document d'orientation sur la prise en considération des connaissances traditionnelles autochtones dans la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril et en discuter. Ce document a pour objet d'orienter les praticiens fédéraux responsables de la mise en œuvre de la LEP sur les façons de collaborer avec les peuples autochtones pour s'assurer que leurs connaissances traditionnelles sont prises en considération de manière respectueuse et significative au cours des différentes phases du cycle de conservation prévu par la LEP. La participation des Autochtones au document est essentielle à son développement.

7.1.5 Comité autochtone interministériel sur les espèces en péril

Le Comité autochtone interministériel sur les espèces en péril, créé en 2004, a continué à travailler en collaboration avec les collectivités autochtones de la région de l'Atlantique en 2011 pour encourager et accroître la participation des peuples autochtones ainsi que pour favoriser la prise en compte et l'intégration des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) dans la mise en œuvre des activités visant les espèces en péril au Canada atlantique. Ce comité est composé de représentants des trois régions de l'Atlantique de Pêches et Océans Canada ainsi que de représentants d'Environnement Canada, de l'Agence Parcs Canada et d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Le comité a continué à travailler avec l'Atlantic Aboriginal Protection of Species Committee (AAPSC), qui est composé de représentants d'organisations autochtones de la région de l'Atlantique. Des fonds ont été accordés au AAPSC en mars 2011 pour offrir un atelier de formation des formateurs dans le cadre duquel les participants ont appris comment mener des entrevues pour recueillir des CTA sur l'anguille d'Amérique et d'autres espèces en péril. Au total, 16 personnes venant du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve-et-Labrador ont participé à l'atelier de trois jours.

7.2 Coopération avec d'autres gouvernements

La LEP reconnaît que la conservation des espèces sauvages du Canada est une responsabilité partagée des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Le gouvernement fédéral est responsable des espèces terrestres présentes sur le territoire domanial ainsi que des espèces aquatiques et des oiseaux migrateurs. Les gouvernements provinciaux et territoriaux ont la responsabilité des autres espèces sauvages. La LEP a été conçue pour s'harmoniser avec les lois provinciales et territoriales.

Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont accepté le Cadre national pour la conservation des espèces en péril en juin 2007. Ce cadre soutient la mise en œuvre de l'Accord pour la protection des espèces en péril en établissant un ensemble de principes, d'approches générales et d'objectifs communs pour la conservation des espèces en péril afin d'orienter les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux consacrés aux espèces en péril. Les objectifs du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont les suivants :

  • faciliter la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril;
  • favoriser une plus grande cohérence et uniformité dans les politiques et les procédures de chaque territoire de compétence;
  • fournir un contexte et un terrain d'entente commun pour la négociation d'accords bilatéraux fédéraux-provinciaux-territoriaux.

7.2.1 Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril

Le Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) a été créé en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril et a été reconnu officiellement en vertu de la LEP. Le CCCEP, qui réunit les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation et de la gestion des espèces en péril, fournit, sous le régime de la LEP, une orientation générale sur les activités du COSEPAC, sur l'élaboration des programmes de rétablissement ainsi que sur la préparation et la mise en œuvre des plans d'action, et il coordonne les activités relatives à la protection des espèces en péril menées par les différents gouvernements représentés au Conseil.

Le CCCEP et le Comité des sous-ministres ne se sont pas réunis en 2011.

7.2.2 Accords administratifs bilatéraux

Les accords administratifs visent à favoriser la collaboration dans la mise en œuvre de la LEP et des lois provinciales et territoriales sur les espèces en voie de disparition. L'établissement de structures de gouvernance relatives à la collaboration intergouvernementale est essentiel à la mise en œuvre efficace de la LEP.

Le gouvernement fédéral négocie des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec toutes les provinces et tous les territoires. Les accords définissent des objectifs communs et précisent les engagements des gouvernements en matière de collaboration dans le cadre d'initiatives concernant les espèces en péril. Jusqu'ici (fin 2011), des accords ont été signés avec les gouvernements de la Colombie-Britannique, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, et un protocole d'entente a été conclu avec le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut. Des accords avec d'autres provinces et territoires en sont à diverses étapes de négociation.

7.2.3 Comité des directeurs canadiens de la faune

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) joue un rôle important en matière de collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Coprésidé par Environnement Canada et une province ou un territoire selon un système de rotation (l'Île-du-Prince-Édouard en 2011), le CDCF est composé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada. À titre d'organisme consultatif sur les questions fauniques, le CDCF assume un rôle de premier plan dans l'élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d'activités qui touchent des questions de portée nationale relatives aux espèces sauvages et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le CDCF guide et soutient le CCCEP, le Conseil des ministres de la faune du Canada et le Comité des sous-ministres du Conseil des ministres de la faune du Canada sur ces questions.

Le CDCF se réunit deux fois par année et tient des téléconférences mensuelles. Les sous-ministres approuvent un plan d'action et un programme stratégique donnant le mandat au CDCF de travailler sur diverses questions préoccupantes. Le CDCF fournit une tribune pour la collaboration et l'intégration de la gestion et de l'administration des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux visant les espèces en péril et s'attaque aux questions stratégiques posant des difficultés. Les mesures prioritaires pour 2011 incluaient les premières étapes vers la rationalisation des processus de consultation fédéraux et provinciaux-territoriaux; la prestation de conseils au titre du Rapport sur la situation générale des espèces sauvages et la collaboration avec les responsables du programme Rétablissement des espèces canadiennes en péril (RESCAPÉ) en vue de rationaliser les efforts de planification du rétablissement.

7.2.4 Groupe de travail national sur la situation générale

Le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG), composé de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, a été établi par le CDCF afin de respecter l'engagement pris en vertu de l'Accord pour la protection des espèces en péril, qui enjoint les gouvernements de surveiller et d'évaluer la situation des espèces sauvages et de produire des rapports à cet effet. Les membres du GTNSG sont chargés d'effectuer des évaluations sur la situation générale des espèces dans leur territoire de compétence respectif. Le GTNSG compile ensuite les données pour produire les rapports intitulés Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada.

Environnement Canada est coprésident et coordonnateur du GTNSG. L'autre coprésident est actuellement le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador. Les autres membres fédéraux sont des représentants de l'Agence Parcs Canada et de Pêches et Océans Canada. En 2009, trois membres ont été nommés d'office au GTNSG, à savoir Agriculture et Agroalimentaire Canada, Ressources naturelles Canada et NatureServe Canada. Les membres du GTNSG relèvent du CDCF et, ultimement, du CCCEP.

En 2011, le GTNSG a réalisé des évaluations de la situation générale de plusieurs groupes d'espèces, qui seront incluses dans le rapport Espèces sauvages 2015.

7.3 Comités de coordination fédéraux

Le gouvernement fédéral a établi des structures de gouvernance pour appuyer la mise en œuvre de la LEP et de ses programmes connexes par les autorités fédérales. Plusieurs comités composés de cadres supérieurs d'Environnement Canada, de Pêches et Océans Canada et de l'Agence Parcs Canada se réunissent régulièrement pour discuter des politiques et des stratégies ainsi que pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la LEP, notamment les suivants :

  • le Comité directeur des sous-ministres responsables sur les espèces en péril;
  • le Comité des sous-ministres adjoints sur les espèces en péril;
  • le Comité des opérations des directeurs généraux sur les espèces en péril.

Le Comité des sous-ministres adjoints et le Comité des opérations des directeurs généraux se sont réunis régulièrement en 2011 pour tenir des discussions et fournir des directives sur les questions relatives à la mise en œuvre de la LEP, notamment :

  • des améliorations constantes du programme LEP, y compris au titre de l'inscription à la LEP et des activités de rétablissement;
  • l'élaboration et la mise en œuvre d'accords bilatéraux, de diverses politiques et d'initiatives de renouvellement de programmes;
  • l'approbation des priorités et des projets relativement aux trois programmes de financement consacrés aux espèces en péril (Programme d'intendance de l'habitat, Fonds autochtones pour les espèces en péril et Fonds interministériel pour le rétablissement).

7.4 Registre public des espèces en péril

Le Registre public des espèces en péril, accessible en ligne, remplit l'obligation qu'a le ministre de l'Environnement, en vertu de la LEP, de mettre sur pied un registre public pour faciliter la consultation des documents relatifs à la Loi sur les espèces en péril. L'information est conservée dans le Registre public des espèces en péril par le biais des efforts de collaboration des partenaires et des intervenants, et elle constitue un outil important pour mobiliser et informer la population canadienne au sujet des questions liées aux espèces en péril. En plus d'offrir l'accès aux documents et aux renseignements relatifs à la LEP, le Registre public des espèces en péril permet à ceux qui consultent le site de formuler des commentaires au sujet des documents préparés par le gouvernement du Canada. Le Registre est accessible depuis la promulgation de la LEP en 2003.

L'article 123 de la LEP précise les documents qui doivent être publiés dans le Registre public des espèces en péril, à savoir :

  • les règlements et les décrets pris en vertu de la Loi;
  • les accords conclus aux termes de l'article 10 de la Loi;
  • les critères établis par le COSEPAC concernant la classification des espèces sauvages;
  • les rapports sur la situation des espèces sauvages que le COSEPAC fait rédiger ou reçoit à l'appui d'une demande;
  • la Liste des espèces en péril;
  • les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
  • les accords et les rapports déposés en application de l'article 111 ou du paragraphe 113(2) de la Loi, ou les avis indiquant que ces accords ou rapports ont été déposés auprès du tribunal et qu'ils peuvent être consultés par le public;
  • tous les rapports produits aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D'autres documents sont préparés conformément aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les plans d'action, les plans de gestion et les comptes rendus des réunions en table ronde.

En 2011, 415 documents ont été publiés dans le Registre, dont des rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des évaluations des espèces du COSEPAC, des énoncés de réaction du ministre de l'Environnement, des programmes de rétablissement, des profils d'espèces et plus de 100 justifications de permis. Les consultations en 2011 étaient à nouveau à la hausse, avec de nombreux Canadiens exprimant leur opinion au sujet de l'inscription proposée de diverses espèces. Les trois sections les plus consultées du site en 2011 ont été le texte de la Loi sur les espèces en péril, l'Index des espèces de A à Z et les profils d'espèces individuelles.

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