Loi sur les espèces en péril rapport annuel de 2013 2013 : chapitre 3

3 Inscription des espèces en péril

3.1 Processus d'inscription des espèces

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du COSEPAC, le ministre de l'Environnement est tenu de publier dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à l'inscription des espèces. Les délais de l'intervention et l'envergure des consultations publiques indiqués dans l'énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

Lorsque le COSEPAC évalue des espèces aquatiques comme étant menacées ou en voie de disparition, Pêches et Océans Canada, en sa qualité de ministère compétent aux termes de la LEP, entreprend un certain nombre de mesures. Bon nombre de ces mesures nécessitent des renseignements scientifiques sur l'état actuel de l'espèce, de la population ou d'une unité désignable, sur les menaces pour sa survie ou son rétablissement et sur le caractère réalisable de son rétablissement. Dans de nombreux cas, ces conseils sont fournis par l'entremise d'une évaluation du potentiel de rétablissement que Pêches et Océans Canada prépare après l'évaluation du COSEPAC. Ces évaluations du potentiel de rétablissement sont prises en considération dans le cadre des processus associés à la LEP, y compris à l'étape de planification du rétablissement. En 2013, Pêches et Océans Canada a dirigé au total 36 rapports associés à des évaluations du potentiel de rétablissement (8 comptes rendus, 25 documents de recherche, 15 avis scientifiques et 1 réponse scientifique).

Le ministre doit ensuite transmettre les évaluations du COSEPAC au gouverneur en conseil, qui en accuse réception officiellement en publiant un décret accusant réception des évaluations dans la Gazette du Canada.

Dès que le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations, le ministre doit formuler une recommandation à l'intention du gouverneur en conseil au sujet de chaque espèce qu'on propose d'ajouter à la liste, de retirer de la liste, de changer de catégorie ou de renvoyer au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins d'un examen plus approfondi. Lorsqu'il fait une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l'Environnement ne peut pas modifier l'évaluation de la situation de l'espèce effectuée par le COSEPAC. Comme le prévoit la Directive du Cabinet sur la rationalisation de la réglementation, le ministre compétent réalisera des consultations et des analyses socioéconomiques et il tiendra compte des résultats avant de faire sa recommandation.

En vertu de l'article 27 de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, ajouter ou non une espèce à l'annexe 1, changer la désignation d'une espèce déjà inscrite conformément à l'évaluation de la situation effectuée par le COSEPAC ou retirer une espèce de la liste. Il a également le pouvoir de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour de plus amples renseignements ou à des fins d'examen. Si aucune décision n'est prise dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le ministre doit modifier la liste des espèces en péril conformément à l'évaluation du COSEPAC.

Toutes les espèces en péril évaluées par le COSEPAC avant octobre 1999 (lorsque de nouveaux critères ont été adoptés) ont été inscrites à l'annexe 2 (en voie de disparition et menacées) et a l'annexe 3 (préoccupantes) de la LEP à sa promulgation. Ces espèces font l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC employant les critères actuels dans le cadre du processus visant à établir si elles devraient être ajoutées à l'annexe 1. Les espèces inscrites à l'annexe 1 bénéficient des interdictions et des dispositions applicables de la LEP en matière de rétablissement des espèces menacées, en voie de disparition ou disparues du pays, ou en matière de gestion, dans le cas d'espèces préoccupantes. Toutes les espèces de l'annexe 2 ont depuis fait l'objet d'une nouvelle évaluation par le COSEPAC. À la fin de 2013, il restait neuf espèces de l’annexe 3 qui devaient faire l’objet d’une nouvelle évaluation.

Le diagramme de la figure 1 décrit le processus d'inscription des espèces. Le tableau 3 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d'inscription pour chaque lot d'espèces évaluées.

Figure 1 : Processus d'inscription des espèces en vertu de la LEP

Le ministre de l'Environnement reçoit des évaluations des espèces du COSEPAC au moins une fois par an.

Les ministères compétents effectuent des examens internes pour déterminer le degré de consultation publique et d'analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision quant à l'inscription à la liste.

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations des espèces préparées par le COSEPAC, le ministre de l'Environnement publie dans le Registre public des espèces en péril un énoncé de réaction indiquant comment il ou elle compte réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quels échéanciers.

Au besoin, les ministères compétents tiennent des consultations et réalisent toute autre analyse pertinente afin de préparer l'avis à l'intention du ministre de l'Environnement.

Le ministre de l'Environnement transmet l'évaluation au gouverneur en conseil, qui en accuse réception.

Dans les neuf mois suivant la réception de l'évaluation, le gouverneur en conseil peut décider, sur recommandation du ministre de l'Environnement, d'ajouter ou non l'espèce à l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC pour obtenir des renseignements supplémentaires ou aux fins de réexamen.

Dès qu'une espèce est ajoutée à l'annexe 1, elle bénéficie des dispositions applicables de la LEP.

3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC

En septembre 2013, le COSEPAC a remis les évaluations pour le lot 11 au ministre de l'Environnement. Ces évaluations comprenaient 67 espèces en péril (44 espèces terrestres et 23 espèces aquatiques). Pour une (1) espèce terrestre (saxifrage en épi), le COSEPAC a fourni une évaluation et une brève justification de la désignation de statut, mais il n'a pas remis un rapport de situation. Le COSEPAC a indiqué qu'il fournirait le rapport de situation à une date ultérieure. Une fois que le rapport de situation, qui contient tous les détails de l'évaluation, aura été fourni, le ministre de l'Environnement lancera le processus d'inscription de cette espèce.

Les énoncés de réaction concernant l'autre espèce du lot 11 ont été publiés en décembre 2013 (pour obtenir des détails, consulter la section 3.3, consultations publiques). Voici le contenu de ces énoncés (liste incluse au tableau 1) :

Tableau 1 : Liste des espèces pour lesquelles une évaluation a été reçue du COSEPAC en septembre 2013 et pour lesquelles le gouvernement a publié un énoncé de réaction en décembre 2013

Note : Le Tableau 1 a été séparé en quatre sections : Aucune consultation - COSEPAC doit réévaluer, Consultations régulières, Consultations prolongées, Statut confirmé - aucune consultation

Aucune consultation – COSEPAC doit réévaluer
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce menacée Plante vasculaire Saxifrage en épi Micranthes spicata

 

Consultations régulières
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce en voie de disparition Arthropode Hespérie tachetée (population boréale) Erynnis martialis
Espèce en voie de disparition Arthropode Hespérie tachetée (population des plaines des Grands Lacs) Erynnis martialis
Espèce en voie de disparition Arthropode Gomphe riverain (population des plaines des Grands Lacs) Stylurus amnicola
Espèce en voie de disparition Plante vasculaire Braya poilu Braya pilosa
Espèce menacée Oiseau Hirondelle de rivage Riparia riparia
Espèce menacée Oiseau Grive des bois Hylocichla mustelina
Espèce menacée Arthropode Apantèse compliquée Grammia complicata
Espèce menacée Arthropode Cicindèle à grandes taches de Gibson Cicindela formosa gibsoni
Espèce menacée Plante vasculaire Gesse littorale Lathyrus littoralis
Espèce préoccupante Mammifère Blaireau d'Amérique de la sous-espèce taxus Taxidea taxus taxus
Espèce préoccupante Oiseau Pioui de l'Est Contopus virens
Espèce préoccupante Amphibien Salamandre tigrée de l'Ouest (population boréale et des prairies)Note du tableaua Ambystoma mavortium
Espèce préoccupante Mollusque Limace de Haïda Gwaii Staala gwaii
Espèce préoccupante Arthropode Criquet de l'armoise Hypochlora alba
Espèce préoccupante Arthropode Gnaphose de Snohomish Gnaphosa snohomish
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparition Reptile Massasauga (population carolinienne)Note dubtableaub Sistrurus catenatus
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparition Plante vasculaire Sabatie de Kennedy Sabatia kennedyana
Détérioration d'espèce menacée à espèce en voie de disparition Plante vasculaire Braya de Fernald Braya fernaldii
Amélioration d'espèce « disparue du pays » à « en voie de disparition » Poisson Bar rayé (population du fleuve Saint-Laurent)Note du tableauc Morone saxatilis
Amélioration d'espèce en voie de disparition à espèce menacée Poisson Méné camus Notropis anogenus
Amélioration d'espèce menacée à espèce préoccupante Reptile Tortue musquée Sternotherus odoratus
Amélioration d'espèce menacée à espèce préoccupante Plante vasculaire Aster fausse-prenanthe Symphyotrichum prenanthoides

 

Consultations prolongées
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce en voie de disparition Poisson Brosme Brosme brosme
Espèce en voie de disparition Poisson Bar rayé (population de la baie de Fundy) Morone saxatilis
Espèce en voie de disparition Poisson Esturgeon blanc (population de la partie supérieure du fleuve Fraser)Note du tableauc Acipenser transmontanus
Espèce en voie de disparition Mollusque Toxolasme nain Toxolasma parvum
Espèce menacée Poisson Omble à tête plate (populations des rivières Saskatchewan et Nelson) Salvelinus confluentus
Espèce menacée Poisson Esturgeon blanc (population du cours inférieur du fleuve Fraser) Acipenser transmontanus
Espèce menacée Mollusque Obliquaire à trois cornes Obliquaria reflexa
Espèce préoccupante Poisson Omble à tête plate (populations de la côte sud de la Colombie-Britannique) Salvelinus confluentus
Espèce préoccupante Poisson Omble à tête plate (populations de l'Arctique de l'Ouest) Salvelinus confluentus
Espèce préoccupante Poisson Eulakane (population des rivières Skeena et Nass) Thaleichthys pacificus
Espèce préoccupante Poisson Bar rayé (population du sud du golfe du Saint-Laurent) Morone saxatilis
Amélioration d'espèce en voie de disparition à espèce menacée Poisson Meunier de Salish Catostomus sp.

 

Statut confirmé – Aucune consultation
Désignation du COSEPAC Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce disparue du pays Mollusque Escargot du Puget Cryptomastix devia
Espèce en voie de disparition Mammifère Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (population de l'Ouest)Note dudtableaud Taxidea taxus jeffersonii
Espèce en voie de disparition Mammifère Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jeffersonii (population de l'Est)Note dudtableaud Taxidea taxus jeffersonii
Espèce en voie de disparition Mammifère Blaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoni Taxidea taxus jacksoni
Espèce en voie de disparition Mammifère Rorqual boréal (population du Pacifique) Balaenoptera borealis
Espèce en voie de disparition Oiseau Colin de Virginie Colinus virginianus
Espèce en voie de disparition Amphibien Salamandre tigrée de l'Ouest (population des montagnes du Sud)Note du tableaua Ambystoma mavortium
Espèce en voie de disparition Poisson Esturgeon blanc (population de la rivière Kootenay supérieure) Acipenser transmontanus
Espèce en voie de disparition Poisson Esturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Columbia) Acipenser transmontanus
Espèce en voie de disparition Mollusque Ptychobranche réniforme Ptychobranchus fasciolaris
Espèce en voie de disparition Mollusque Escargot-forestier de Townsend Allogona townsendiana
Espèce en voie de disparition Mollusque Obovarie ronde Obovaria subrotunda
Espèce en voie de disparition Arthropode Teigne du yucca Tegeticula yuccasella
Espèce en voie de disparition Arthropode Teigne tricheuse du yucca Tegeticula corruptrix
Espèce en voie de disparition Arthropode Fausse-teigne à cinq points du yucca Prodoxus quinquepunctellus
Espèce en voie de disparition Plante vasculaire Lespédèze de Virginie Lespedeza virginica
Espèce en voie de disparition Plante vasculaire Coréopsis rose Coreopsis rosea
Espèce menacée Oiseau Autour des palombes de la sous-espèce laingi Accipiter gentilis laingi
Espèce menacée Reptile Massasauga (population des Grands Lacs et du Saint-Laurent)Note du tableaub Sistrurus catenatus
Espèce menacée Reptile Couleuvre à nez mince du Grand Bassin Pituophis catenifer deserticola
Espèce menacée Reptile Couleuvre mince (population de l'Atlantique) Thamnophis sauritus
Espèce menacée Poisson Loup à tête large Anarhichas denticulatus
Espèce menacée Poisson Loup tacheté Anarhichas minor
Espèce menacée Arthropode Hespérie rurale de la sous-espèce vestris Euphyes vestris vestris
Espèce menacée Plante vasculaire Yucca glauque Yucca glauca
Espèce préoccupante Reptile Couleuvre mince (population des Grands Lacs) Thamnophis sauritus
Espèce préoccupante Reptile Tortue géographique Graptemys geographica
Espèce préoccupante Amphibien Crapaud de l'Ouest (population chantante)Note du tableaub Anaxyrus boreas
Espèce préoccupante Amphibien Crapaud de l'Ouest (population non chantante)Note du tableaub Anaxyrus boreas
Espèce préoccupante Poisson Loup Atlantique Anarhichas lupus
Espèce préoccupante Poisson Méné d'herbe Notropis bifrenatus
Espèce préoccupante Mollusque Limace-sauteuse glanduleuse Hemphillia glandulosa

 

3.3 Consultations publiques

En 2013, le ministre de l'Environnement a effectué les consultations de 20 espèces terrestres pour lesquelles les évaluations de la situation ont été reçues du COSEPAC comme appartenant au lot 10. Ces consultations ont été entreprises pour fournir au ministre une meilleure compréhension des répercussions sociales et économiques potentielles de l'inscription des espèces à l'annexe 1 de la LEP. Les renseignements obtenus pendant les consultations servent à rédiger les recommandations du ministre pour le gouverneur en conseil.

De plus, en décembre 2013, le ministre de l'Environnement a entamé des consultations sur la question d'ajouter les 22 espèces terrestres dont les évaluations ont été reçues en septembre 2013 dans le lot 11 ou d'en modifier le statut à l'annexe 1 de la LEP. Le document Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : Espèces terrestres  – Décembre 2013 a été publié dans le Registre public des espèces en péril.

En 2013, Pêches et Océans Canada a consulté les Canadiens au sujet de l'inscription possible de 14 espèces aquatiques (des lots 10, 11 et 12) à l'annexe 1. Des consultations publiques ont été facilitées par des courriels adressés aux intervenants et aux parties intéressées, et par la publication des documents à l'appui dans le Registre public des espèces en péril et sur le site Web de Pêches et Océans Canada. Pêches et Océans Canada a également envoyé des documents de consultation directement aux autres ministères, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales afin d'obtenir leurs commentaires, et a tenu des réunions avec des groupes et organismes qui pourraient être affectés.

3.4 Décisions relatives à l'inscription

La décision du gouverneur en conseil relative à l'inscription d'une espèce s'appuie sur les évaluations scientifiques du COSEPAC, sur toutes les autres données scientifiques pertinentes, sur une évaluation des coûts-avantages pour l'ensemble de la population canadienne (y compris les avantages sociaux, culturels et économiques) et sur les commentaires issus des consultations auprès d'autres agences ou ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, des peuples autochtones, des conseils de gestion des ressources fauniques, des intervenants et du public. Les décisions du gouverneur en conseil concernant l'ajout d'une espèce à la liste de l'annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l'annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l'étude d'impact de la réglementation (RÉIR). Les décisions de ne pas inscrire une espèce en péril à la liste de l'annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l'évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives. Les décrets du gouverneur en conseil sont également publiés dans le Registre public des espèces en péril. En 2013, le gouverneur en conseil n'a pas reçu de recommandations d'inscription du ministre de l'Environnement.

En 2013, le gouverneur en conseil a ajouté sept espèces aquatiques (trois espèces du lot 4, deux espèces du lot 5 et deux espèces du lot 7) à l'annexe 1 de la LEP. Deux espèces aquatiques (des lots 8 et 9) sont passées à l'annexe 1 dans une catégorie de risque moins élevée. Le gouverneur en conseil a pris la décision de ne pas inscrire trois espèces aquatiques en 2013 (des lots 2, 3 et 4) et de renvoyer la question au COSEPAC concernant deux espèces aquatiques (du lot 9).

Tableau 2 : Décisions prises par le gouverneur en conseil en 2013 relativement aux inscriptions sur la liste de la LEP

Note : Le Tableau 2 a été séparé en quatre sections : Classer dans une catégorie de risque moins élevée (« amélioration »), Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »), Décision de ne pas inscrire à la liste, Décision de renvoyer la question au COSEPAC

Classer dans une catégorie de risque moins élevée (« amélioration »)
Situation de risque Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce préoccupante Poisson Chabot à tête courte Cottus confuses
Espèce préoccupante Mollusque Lampsile fasciolée Lampsilis fasciola

 

Ajouter à la Liste des espèces en péril (« inscription »)
Situation de risque Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce en voie de disparition Poisson Cisco de printemps Coregonus sp.
Espèce en voie de disparition Mollusque Ligumie pointue Ligumia nasuta
Espèce en voie de disparition Mollusque Villeuse irisée Villosa iris
Espèce en voie de disparition Mollusque Mulette feuille-d'érable (population des rivières Saskatchewan et Nelson) Quadrula quadrula
Espèce menacée Poisson Truite fardée versant de l'ouest (population de l'Alberta) Oncorhynchus clarkia lewisi
Espèce menacée Mollusque Mulette feuille-d'érable (population des Grands Lacs - Ouest du Saint-Laurent) Quadrula quadrula
Espèce préoccupante Mollusque Alasmidonte renflée Alasmidonta varicosa

 

Décision de ne pas inscrire à la liste
Situation de risque Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce menacée Poisson Brosme Brosme brosme
Espèce menacée Poisson Bar rayé (population du sud du golfe du Saint-Laurent) Morone saxatilis
Espèce préoccupante Mammifère (marin) Béluga (population de l'Est de l'Extrême-Arctique – baie de Baffin) Delphinapterus leucas

 

Décision de renvoyer la question au COSEPAC
Situation de risque Taxon Nom français officiel Nom scientifique
Espèce préoccupante Mammifère (marin) Rorqual à bosse (population du Pacifique Nord) Megaptera novaeangliae
Espèce préoccupante Poisson Eulakane (population des rivières Skeena et Nass) Thaleichthys pacificus

 

Tableau 3 : Processus d'inscription des espèces en péril à la fin de l'exercice 2013 (lots 1 à 11)
Lot et année de la réception par le ministre Nombre total d'espèces évaluéesNote du tableaue Espèces classées comme espèces en péril Confir-mation du statut existant Ajou-
tées à l'an-
nexe 1Note duftableauf
Inscrites à une catégorie de risque plus élevé Inscrites à une catégorie de risque moins élevé Non inscrites Ren-voyées Décision relative à l'ins-cription en attente
(Promulgation) ̶̶ 233 ̶̶ 233 ̶̶ ̶̶ ̶̶ ̶̶ ̶̶
Lot 1 (2004) 115 95 4 75 0 0 8Note dugtableaug 8Note dugtableaug 0
Lot 2 (2004) 59 51 (+9Note du tableauh) 0 46 0 0 13 1 0
Lot 3 (2005) 73 59 4 44 0 0 6 1 4
Lot 4 (2006) 68 (+5Note du tableaui) 59 4 40 2 0 4 2 7
Évaluation d'urgence (2006) 1 1 0 0 0 0 1 0 0
Lot 5 (2007) 64 53 8 29 2 4 0 0 10
Lot 6 (2008) 46 39 14 18 3 0 1 0 3
Lot 7 (2009) 48 46 17 18 3 1 0 0 7

 

3.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, l'annexe 1, la liste officielle des espèces en péril comprenait 233 espèces. À partir de 2005, des espèces ont été ajoutées à la liste tous les ans, sauf en 2008. Au 31 décembre 2013, l'annexe 1 comptait 23 espèces disparues du pays, 238 espèces en voie de disparition, 127 espèces menacées et 130 espèces préoccupantes, pour un total de 518 espèces.

Les tableaux 4 et tableau5 montrent le nombre des espèces inscrites à l'annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

Tableau 4 : Nombre d'espèces énumérées à l'annexe 1 par situation de risque, décembre 2013
Année Situation de risque :
Espèce disparue du pays
Situation de risque :
Espèce en voie de disparition
Situation de risque :
Espèce menacée
Situation de risque :
Espèce préoccupante
Total
Juin 2003
(promulgation)
17
107
67
42
233
2005
4
47
30
31
112
2006
0
18
14
12
44
2007
0
20
5
11
36
2008
0
0
0
0
0
2009
0
8
3
11
22
2010
0
11*
8
4
2011
2
7
4
10
23
2012
0
11
2
5
18
2013
0
4
2
1
7
TotalNote du tableauj
23
233
135
127

 

 

Tableau 5 : Nombre d'espèces inscrites à l'annexe 1 par ministère/organisme responsable du programme de rétablissement, décembre 2013
  Environnement Canada Pêches et Océans Canada Parcs Canada Total
Mammifères terrestres
27
4
31
Mammifères aquatiques
22
23
Oiseaux
70
3
73
Reptiles
34
1
5
40
Amphibiens
20
1
21
Poissons
69
68
Mollusques
5
19
2
26
Arthropodes
33
4
37
Plantes
122
 52
174
Lichens
9
1
10
Mousses
11
4
15
Total
331
111
76
518

3.6 Décrets d'inscription d'urgence

En vertu de l'article 29 de la LEP, si le ministre de l'Environnement, après consultation avec les autres ministres compétents, est d'avis que la survie d'une espèce sauvage fait l'objet de menaces imminentes, le ministre doit recommander au gouverneur en conseil que l'espèce soit ajoutée d'urgence à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition. À la réception d'une telle recommandation, le gouverneur en conseil détermine si l'espèce sera ajoutée à la Liste des espèces en péril comme espèce en voie de disparition.

Depuis 2013, aucune espèce n'avait été ajoutée à la Liste des espèces en péril par décret d'urgence.

3.7 Politique d'inscription et directive concernant l'avis de ne pas inscrire

En décembre 2013, Pêches et Océans Canada a mis au point une politique d'inscription en vertu de la Loi sur les espèces en péril (politique) et une directive concernant l'avis de ne pas inscrire (directive). L'objectif de la politique et de la directive est de garantir des normes uniformes à l'échelle nationale et d'accroître l'efficacité de l'élaboration par le ministère d'avis d'inscription et de non-inscription concernant les espèces aquatiques en péril qui doivent être fournis au ministre des Pêches et des Océans.

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