Loi sur les espèces en péril rapport annuel de 2013

Titre officiel : Loi sur les espèces en péril - Rapport annuel de 2013

• Page suivante

Version PDF - 659 Ko

Table des matières

1. Introduction
   • 1.1 Objet du rapport annuel
   • 1.2 Renseignements contextuels sur la LEP
   • 1.3 Autorités responsables de l'application de la LEP
2. Évaluation des espèces en péril
   • 2.1 Évaluations du COSEPAC
     • 2.1.1 Sous-comités du COSEPAC
   • 2.2 Évaluations des espèces sauvages en 2013
3. Inscription des espèces en péril
   • 3.1 Processus d'inscription des espèces
   • 3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
   • 3.3 Consultations publiques
   • 3.4 Décisions relatives à l'inscription
   • 3.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril
   • 3.6 Décrets d'inscription d'urgence
   • 3.7 Politique d'inscription et directive concernant l'avis de ne pas inscrire
4. Protection des individus et des résidences d'une espèce inscrite
   • 4.1 Contexte juridique
   • 4.2 Décrets de protection d'urgence
   • 4.3 Permis
5. Planification du rétablissement des espèces inscrites
   • 5.1 Exigences législatives
   • 5.2 Activités de planification du rétablissement en 2013
     • 5.2.1 Programmes de rétablissement
     • 5.2.2 Désignation de l'habitat essentiel
     • 5.2.3 Plans d'action
     • 5.2.4 Plans de gestion
6. Mise en œuvre de rétablissements
   • 6.1 Protection de l'habitat essentiel
   • 6.2 Activités de rétablissement
     • 6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
     • 6.2.2 Accords de conservation
     • 6.2.3 Programme d'intendance de l'habitat
     • 6.2.4 Fonds autochtones pour les espèces en péril
     • 6.2.5 Fonds interministériel pour le rétablissement
     • 6.2.6 Sensibilisation et éducation
7. Application de la loi
8. Surveillance
   • 8.1 Rapport sur les espèces sauvages visées par la LEP
9. Consultation et gouvernance
   • 9.1 Consultations auprès des Autochtones et d'autres intervenants
   • 9.2 Collaboration avec d'autres gouvernements
     • 9.2.1 Accords administratifs bilatéraux
     • 9.2.2 Comité des directeurs canadiens de la faune
     • 9.2.3 Groupe de travail national sur la situation générale
   • 9.3 Comités de coordination fédéraux
   • 9.4 Registre public des espèces en péril
10. Renseignements additionnels