Loi sur les espèces en péril rapport annuel 2014 : chapitre 6

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6 Mise en œuvre du rétablissement

• 6.1 Protection de l’habitat essentiel
• 6.2 Activités de rétablissement
  • 6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
  • 6.2.2 Programme d’intendance de l’habitat
  • 6.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril
  • 6.2.4 Fonds interministériel pour le rétablissement
  • 6.2.5 Sensibilisation et éducation

6.1 Protection de l’habitat essentiel

La Loi sur les espèces en péril (LEP) interdit la destruction de l’habitat essentiel désigné dans un programme de rétablissement ou un plan d’action, y compris l’habitat essentiel se trouvant à l’intérieur de la zone exclusive économique et sur le plateau continental du Canada.

En 2014, Environnement Canada (EC) a protégé l’habitat essentiel de la platanthère blanchâtre de l’Est, dans la réserve nationale de faune de Sainte-Claire. Des efforts constants sont déployés pour parachever des mesures visant à protéger l’habitat essentiel d’autres espèces sur le territoire domanial.

En 2014, l’Agences Parcs Canada (APC) a protégé l’habitat essentiel de 13 espèces, dans 15 réserves de parcs nationaux :

• Martre d’Amérique, population de Terre-Neuve (parc national du Canada du Gros-Morne et parc national du Canada Terra-Nova)
• Tortue mouchetée, population de la Nouvelle-Écosse (parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik)
• Onagre à fruits tordus (réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf)
• Couleuvre mince, population de l’Atlantique (parc national et lieu historique national du Canada Kejimkujik)
• Carex tumulicole (réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf)
• Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus (parc national du Canada des Prairies)
• Aster du golfe Saint-Laurent (parc national du Canada de l’Île-du-Prince-Édouard et parc national du Canada Kouchibouguac)
• Guillemot marbré (réserve de parc national du Canada Gwaii Haanas et réserve de parc national du Canada Pacific Rim)
• Sterne de Dougall (réserve de parc national du Canada de l’île de Sable)
• Plagiobothryde délicate (réserve de parc national du Canada des Îles-Gulf)
• Truite fardée versant de l’ouest, population de l’Alberta (parc national du Canada Banff)
• Caribou des bois, population boréale (réserve de parc national du Canada Nahanni)
• Caribou des bois, population des montagnes du Sud (parc national du Canada Banff, parc national du Canada Jasper, parc national du Canada des Glaciers et parc national du Canada du Mont-Revelstoke).

Des efforts constants sont déployés pour parachever des mesures visant à protéger l’habitat essentiel d’autres espèces sur les terres gérées par l’APC.

6.2 Activités de rétablissement

6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents

En 2014, EC a continué à diriger ou à appuyer de nombreuses activités pour soutenir le rétablissement d’espèces en péril , notamment des projets de recherche, d’éducation et de sensibilisation, de restauration et de mise en valeur de l’habitat, de surveillance et d’évaluation. Ces activités ont favorisé le rétablissement de nombreuses espèces en péril appartenant à une grande variété de taxons.

Pour sa septième année, le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO possède des réseaux régionaux bien établis qui ont gagné en visibilité auprès du grand public. Le personnel du Ministère et les organisations partenaires externes jouent un rôle de premier plan en matière d’intervention d’urgence auprès des mammifères marins. En 2014, ils ont effectué, à l’échelle nationale, 204 interventions visant des espèces en péril. Ces interventions comprenaient le désenchevêtrement de baleines prises dans des engins de pêche ou dans la glace, le renflouement d’animaux vivants piégés et la réalisation d’enquêtes sur des incidents de harcèlement. Les renseignements obtenus à partir des activités d’intervention aident le MPO à surveiller et à évaluer l’ampleur des menaces posées par ces formes de nuisances. De plus, le programme utilise l’information recueillie pour trouver des moyens de réduire le nombre d’enchevêtrements et de collisions avec des navires. Les activités de sensibilisation représentent aussi une grande partie des travaux effectués pour renseigner le public en ce qui concerne les façons d’aider à protéger les mammifères marins et d’éviter de leur nuire.

En 2014, l’APC a continué à mettre en œuvre des activités de rétablissement dans les aires patrimoniales protégées et autour de celles-ci, y compris des activités de recherche, des activités de rétablissement et des activités de sensibilisation et d’éducation du public. Plusieurs projets de Parcs Canada sont menés en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des citoyens et des collectivités autochtones.

6.2.2 Programme d’intendance de l’habitat

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) pour les espèces en péril a été créé en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril du gouvernement fédéral. Ce programme vise à contribuer au rétablissement des espèces en péril. Les projets financés mettent l’accent sur quatre résultats attendus :

• préserver ou protéger les habitats d’importance pour le rétablissement d’espèces en péril;
• améliorer (par la restauration ou la mise en valeur) ou gérer les habitats d’importance de manière à satisfaire aux besoins en matière de rétablissement d’espèces en péril;
• éliminer ou atténuer les menaces que les activités humaines font peser sur les espèces en péril ou sur leur habitat;
• amener les Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs des ressources, volontaires) à participer directement aux activités appuyant le rétablissement d’espèces en péril afin que les avantages liés aux projets soient durables.

Le PIH, cogéré par EC, l’APC et le MPO, est administré par EC à l’échelle régionale. Les conseils régionaux de mise en œuvre regroupent des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres intervenants. Les conseils donnent leur avis sur les priorités et sur la sélection des projets pour leur région respective. Depuis sa création, le PIH a versé plus de 139 millions de dollars à 2 297 projets, mobilisant une somme supplémentaire de 325 millions de dollars provenant de fonds de contrepartie de partenaires des projets.

Au cours de l’exercice 2013-2014, 115 nouveaux projets et 48 projets pluriannuels préalablement approuvés lancés par 132 bénéficiaires ont contribué au rétablissement dans tout le Canada de 307 espèces visées par la LEP. Ces projets ont reçu au total 11,9 millions de dollars, et ce financement a entraîné des investissements additionnels de 26,7 millions de dollars de la part de partenaires, pour un total de 38,6 millions de dollars. Ces contributions ont appuyé des activités d’intendance qui ont permis d’acheter et de protéger 261 647 ha de terres (dont 9 142 ha par des moyens exécutoires, comme l’acquisition de servitudes de conservation). Des mesures volontaires de protection ont été mises en place par l’intermédiaire d’accords d’intendance volontaires verbaux et écrits conclus avec les propriétaires fonciers, ce qui représente un total de 252 505 ha, soit 210 413 ha visés par des accords d’intendance renouvelés, et 42 092 ha visés par de nouveaux accords d’intendance dans le but de conserver les terres. Le programme a aussi permis d’améliorer ou de restaurer 10 956 ha de terres et 136 km de littoral.

6.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril

Le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) permet aux organisations et aux collectivités autochtones de tout le Canada de participer aux efforts de conservation et de rétablissement d’espèces en péril. Le programme contribue aussi à la protection et à la restauration de l’habitat essentiel ou des habitats d’importance pour les espèces en péril qui se trouvent dans les réserves des Premières Nations ou autour des réserves, ou encore sur les terres et dans les eaux utilisées traditionnellement par les Autochtones. Le programme est cogéré par EC, le MPO et l’APC, avec l’appui d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et les conseils des organisations autochtones nationales.

Depuis sa création, en 2004, le FAEP a versé plus de 25 millions de dollars à 727 projets, mobilisant une somme supplémentaire de 16 millions de dollars provenant de fonds de contrepartie de partenaires des projets. Au cours de l’exercice 2013-2014, le FAEP a versé 3,2 millions de dollars à 58 nouveaux projets et à 22 projets préalablement approuvés, dont un montant de plus de 1 million de dollars à des projets ciblant les espèces aquatiques en péril. Ces projets ont entraîné des investissements additionnels de plus de 2,9 millions de dollars (en espèces et en nature), qui ont été versés à 66 organisations et collectivités autochtones. Les projets financés, dont ont bénéficié 105 espèces visées par la LEP, principalement grâce à la sensibilisation accrue des Autochtones à l’égard des espèces en péril, à l’élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques ou à la réalisation d’études de suivi, de relevés et d’inventaires.

6.2.4 Fonds interministériel pour le rétablissement

Mis sur pied en 2002, le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR), administré par EC, appuie les projets visant les espèces en péril entrepris par les ministères et les organismes fédéraux, et par les sociétés d’État (autres qu’EC, le MPO et l’APC). Les projets financés sont exécutés principalement sur le territoire domanial ou sur des terres relevant de la compétence d’organisations fédérales, et concernent directement la mise en œuvre d’activités visées par des programmes de rétablissement ou des plans d’action, ou la réalisation de relevés d’espèces en péril.

Au cours de ses 12 premières années d’existence (de 2002-2003 à 2013-2014), le FIR a versé 19,9 millions de dollars à 657 projets. Durant l’exercice 2013-2014, le FIR a appuyé 23 projets menés par 6 ministères fédéraux et 2 sociétés d’État. Collectivement, 750 000 $ en financement des programmes et un peu moins de 200 000 $ de la part de responsables de projets ont appuyé les activités de rétablissement pour 59 espèces visées par la LEP. En 2013-2014, 84 % des fonds des programmes ont servi à appuyer des mesures de rétablissement, et 16 % ont permis de financer des relevés ainsi qu’un projet de planification.

6.2.5 Sensibilisation et éducation

Tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la conservation des espèces sauvages et de leur habitat, et l’éducation et la sensibilisation sont essentielles.

Des représentants d’EC, du MPO et de l’APC font la promotion de la conformité à l’égard de la LEP et veillent à s’assurer que la population canadienne est bien informée au sujet de la LEP, comprend les responsabilités qui lui incombent aux termes de cette loi, et sait comment participer à la conservation des espèces en péril.

En 2014, EC a communiqué divers renseignements sous la forme, notamment, de feuillets d’information, de foires aux questions, de contenu Web et de séances d’information pour renseigner les collectivités et le grand public sur les activités ayant une incidence sur les espèces en péril et leur habitat. Le Ministère a également organisé des séances d’information à l’intention des collectivités autochtones et des groupes d’intervenants, et a créé des panneaux de signalisation, des brochures propres aux régions et des programmes de recrutement de gardiens bénévoles.

EC poursuit également ses activités visant à informer la population canadienne au sujet des espèces en péril, grâce à son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans l’exécution du programme d’éducation sur les espèces sauvages « Faune et flore du pays », et rédige et publie des profils d’espèces dans le Registre public des espèces en péril.

Le MPO a continué à travailler avec ses partenaires pour mener des activités de formation et de sensibilisation. Ils ont notamment visité des écoles et participé à des expositions commerciales, à des ateliers et à des rencontres communautaires, de même qu’à des réunions avec l’industrie et les collectivités portant sur les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril et sur la façon de protéger ces espèces. Voici quelques exemples :

• formation sur le décrochage de tortues de mer donnée par le Canadian Sea Turtle Network, en Nouvelle-Écosse;
• échange de renseignements importants avec l’industrie de la pêche sur la façon d’aborder les situations touchant des espèces aquatiques visées par la LEP et leur interaction avec les engins de pêche;
• formation à l’intention des agents des pêches sur le sauvetage d’animaux marins offerte par le MPO et la Marine Animal Rescue Society, en octobre 2014, à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

En 2014, le MPO a tenu 12 séances de sensibilisation à la LEP un peu partout en Ontario, dont 6 ont été animées en partenariat avec des agences provinciales et des offices de protection de la nature. On a insisté sur les endroits où les espèces visées par la LEP et leur habitat essentiel existent, sur la description de l’habitat essentiel, et sur la façon dont les effets potentiels sur l’habitat essentiel pourraient être atténués. Plus de 540 participants représentant une grande variété d’intervenants ont pris part à ces séances.

En plus des séances de sensibilisation, des efforts ont été déployés en 2014 pour fournir aux responsables de la planification en Ontario des documents d’orientation fédéraux sur les espèces aquatiques en péril, et pour intégrer ces documents aux plans municipaux officiels.

L’année 2014 a maqué la conclusion de la campagne de trois ans intitulée « Wanted! North Atlantic Right Whales », qui servait à recueillir de l’information sur les observations de baleines noires auprès du public dans les secteurs se trouvant en dehors de l’habitat essentiel connu de l’espèce. Durant cette campagne, le MPO a travaillé avec le Canadian Sea Turtle Network et le Canadian Whale Institute pour distribuer des affiches et des brochures à plus de 300 quais, babillards communautaires, navires de la Garde côtière canadienne, traversiers, entreprises d’observation de baleines et bureaux régionaux du MPO à l’Île-du-Prince-Édouard, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, au Québec, et à Terre-Neuve-et-Labrador. Des affiches additionnelles ont également été insérées dans des registres de pêche commerciale. L’information liée à cette campagne est consignée dans la Base de données sur les cétacés de la Région des Maritimes du MPO. L’information est également fournie au New England Aquarium et à l’United States National Marine Fisheries Service pour étayer leurs cartes d’observation interactives. Le Ministère compile actuellement une liste des endroits faisant l’objet de mentions; certaines mentions d’observation proviennent de secteurs d’où aucune information n’a été obtenue dans le passé.

L’activité de programme Expérience du visiteur de l’APC fait la promotion de la protection des espèces en péril par la mise en œuvre des lignes directrices en matière de prévention de l’APC. Les lignes directrices insistent sur une communication proactive avec les visiteurs pour mettre en évidence le lien entre leurs actions et les effets qu’elles peuvent avoir sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

À l’APC, les activités de sensibilisation du public liées aux espèces en péril ont lieu dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de l’ensemble du pays. Ces activités comprennent des programmes d’interprétation de la nature, des visites sur le terrain, des événements spéciaux et des activités volontaires comprenant la participation à des projets de restauration et de surveillance (c.-à-d. science citoyenne). Par l’intermédiaire de ces divers programmes, les visiteurs ont la chance unique d’accéder à des endroits clés en matière de protection des espèces en péril.

De plus, l’APC met en œuvre plusieurs programmes de sensibilisation visant les jeunes, les familles et les nouveaux Canadiens dans les régions urbaines afin d’accroître le niveau de sensibilisation parmi ces groupes de la population. En 2014, les activités ont compris des programmes de sensibilisation au sujet des espèces en péril présentés lors de douzaines d’événements spéciaux et de festivals ainsi que dans plusieurs lieux de diffusion de partenaires (p. ex. zoos et aquariums) dans des grandes villes comme Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg et Calgary. Ces mesures de sensibilisation et l’établissement d’un lien avec les citadins aident à favoriser l’appui de la protection et du rétablissement des espèces en péril. L’histoire des espèces en péril présentes dans les parcs nationaux a également été publiée dans le site Web de L’APC, dans les médias et les organisations qui s’adressent aux enfants, et par l’intermédiaire de divers programmes, articles et sites Web.