Loi sur les espèces en péril rapport annuel 2014 : chapitre 5
5 Planification du rétablissement des espèces inscrites
5.1 Exigences législatives
Aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées ainsi que des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Les programmes de rétablissement déterminent les menaces qui pèsent sur les espèces et leur habitat, désignent, dans la mesure du possible, l’habitat essentiel, et établissent les objectifs en matière de population et de répartition. Les plans d’action décrivent les mesures qui doivent être prises pour réaliser les objectifs définis dans les programmes de rétablissement. Les plans de gestion, quant à eux, comprennent des mesures à adopter pour les espèces préoccupantes, mais n’indentifie pas l’habitat essentiel.
Le tableau 6 présente les échéanciers prévus pour l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. Les échéanciers prévus pour l’élaboration des plans d’action sont fixés dans les programmes de rétablissement. La diffusion des documents de rétablissement prescrits par la LEP est la responsabilité du ministre fédéral compétent pour l’espèce concernée; toutefois, les documents doivent être élaborés, dans la mesure du possible, en coopération et en consultation avec toutes les autorités pertinentes et les parties directement touchées.
Tableau 6 : Échéancier d’élaboration des documents de rétablissement (en années)
Note : Le Tableau 6 a été séparé en deux sections : Programme de rétablissement et Plan de gestion
| Date d’inscription des espèces | Statut : En voie de disparition |
Statut : Menacée ou disparue du pays |
|---|---|---|
| 5 juin 2003 |
3
|
4
|
| Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003 |
1
|
2
|
| Réévaluation des espèces inscrites aux annexes 2 ou 3, après le 5 juin 2003 |
3
|
4
|
| Date d’inscription des espèces | Statut : Préoccupante |
|---|---|
| 5 juin 2003 |
5
|
| Nouvelles inscriptions après le 5 juin 2003 |
3
|
| Réévaluation des espèces inscrites aux annexes 2 ou 3, après le 5 juin 2003 |
5
|
Les programmes de rétablissements, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le Registre public des espèces en péril pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les commentaires formulés et apportent des changements, au besoin. Le programme de rétablissement ou le plan d’action définitif est publié dans le Registre dans les 30 jours suivant l’expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, le ministre compétent doit produire un rapport sur les progrès accomplis dans l’atteinte des objectifs fixés.
5.2 Activités de planification du rétablissement en 2014
En avril 2014, les programmes de rétablissement ou les plans de gestion proposés pour 189 espèces sous la responsabilité d’EC n’avaient pas encore été publiés. En date du 17 décembre 2014, trois nouvelles espèces avaient été ajoutées à l’annexe 1. En 2014, EC a fait paraître un plan de publication de programmes de rétablissement et de plans de gestion sur 3 ans pour 192 espèces, classées selon les menaces immédiates et les déclins de la population ainsi que les priorités des programmes et la disponibilité de l’information. Ce plan et ses mises à jour sont disponibles dans le Registre public des espèces en péril).
5.2.1 Programmes de rétablissement
En 2014, EC a publié des programmes de rétablissement proposés pour 25 espèces et des programmes de rétablissement définitifs pour 18 espèces. Le MPO a quant à lui fait paraître des programmes de rétablissement définitifs visant sept espèces aquatiques. L’APC a terminé et publié des programmes de rétablissement définitifs pour trois espèces. Une liste des programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le Registre public des espèces en péril est dressée au tableau 7. Le MPO a également publié dans le Registre un programme de rétablissement révisé sur la baleine noire de l’Atlantique Nord.
| Ministère compétent | Programmes de rétablissement proposés : espèces | Programmes de rétablissement définitifs : espèces |
|---|---|---|
| Environnement Canada | Porte-queue de Behr Alétris farineux Liatris à épi Scinque pentaligne, population carolinienne Paruline à ailes dorées Grand iguane à petites cornes Porte-queue demi-lune Chicot févier Pie-grièche migratrice de la sous-espèce des Prairies (excubitorides) Guillemot marbré Escargot-forestier de Townsend Grenouille maculée de l’Oregon Musaraigne de Bendire Bryum de Porsild Moqueur des armoises Ammannie robuste Cypripède blanc Chénopode glabre Rotala rameux Bruant vespéral de la sous-espèce affinis Érioderme mou Rainette faux-grillon de l’Ouest, population des Grands Lacs et Saint-Laurent et du Bouclier canadien Carcajou, population de l’Est Caribou des bois, population des montagnes du Sud Paruline polyglotte de la sous-espèce auricollis, population des montagnes du Sud |
Salamandre sombre des montagnes, population des Grands Lacs et du Saint-Laurent Buchnéra d’Amérique Liatris à épi Cornouiller fleuri Carex faux-lupulina Héliotin d’Aweme Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus Mouette blanche Chicot févier Petit Blongios Guillemot marbré Musaraigne de Bendire Moqueur des armoises Cypripède blanc Érioderme mou Pic à tête blanche Pic de Williamson Caribou des bois, population des montagnes du Sud |
| Pêches et Océans Canada | Dard de sable, populations du Québec Cisco de printemps Truite fardée versant de l’ouest, population de l’Alberta Esturgeon blanc, population de la rivière Kootenay Esturgeon blanc, population de la rivière Nechako Esturgeon blanc, population du cours supérieur du fleuve Columbia Esturgeon blanc, population du cours supérieur du fleuve Fraser |
|
| Agence Parcs Canada | Plagiobothryde délicate | Lomatium de Gray Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi Plagiobothryde délicate |
Étude de cas : Écosystèmes du chêne de Garry
Au Canada, la quantité le plus élevée de pluies annuelles est observée sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. Contrairement aux forêts humides environnantes, une zone de savanes et de prairies se situe sous le vent, abritée de la pluie par la chaîne de montagnes Olympic située dans l’État de Washington. Cette zone se trouve le long de la côte est de l’île de Vancouver, entre Victoria et la rivière Campbell.
Avec ses quamassies et ses chênes de Garry emblématiques, cette région, qui a assuré la survie des collectivités salish du littoral pendant des milliers d’années, est l’un des paysages terrestres les plus variés de la Colombie-Britannique.
Le développement accru a exercé une pression extrême sur cette région, où plus de 120 espèces sont en péril, y compris des espèces qui n’existent nulle part ailleurs. Plus de 40 de ces espèces sont protégées en vertu de la LEP.
En 2003, Parcs Canada s’est engagé à s’occuper de la planification du rétablissement de 42 plantes et invertébrés qui font partie des écosystèmes du chêne de Garry et des écosystèmes connexes. L’Agence, en partenariat avec l’Équipe de rétablissement des écosystèmes de Garry, a travaillé avec des propriétaires fonciers, des gouvernements locaux, des organisations non gouvernementales, d’autres ministères fédéraux et les Premières Nations de la région à la publication de programmes de rétablissement. Le dernier programme de rétablissement, qui vise la plagiobothryde délicate et qui a été publié en septembre 2014, conclut plus d’une décennie de planification du rétablissement du chêne de Garry et de ses écosystèmes. Grâce à ces programmes de rétablissement, les Canadiens ont maintenant un cadre de travail sur lequel fonder la préservation de ces écosystèmes pour les générations futures.
Écosystème du chêne de Garry
Photo : © Agence Parcs Canada
5.2.2 Désignation de l’habitat essentiel
La LEP définit l’« habitat essentiel » comme l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite; c’est le terme qu’on emploie dans les programmes de rétablissement et les plans d’action. Les ministres compétents doivent, dans la mesure du possible et selon les meilleures données accessibles, désigner l’habitat essentiel dans les programmes de rétablissement et les plans d’action.
En 2014, EC a désigné l’habitat de 16 espèces dans des programmes de rétablissement définitifs et de 24 espèces dans des programmes de rétablissements proposés, lesquels ont été versés.
Le MPO a désigné l’habitat essentiel de sept espèces aquatiques dans des programmes de rétablissement définitifs : dard de sable (populations du Québec), cisco de printemps, truite fardée versant de l’ouest (population de l’Alberta), esturgeon blanc (population de la rivière Nechako), esturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Columbia), esturgeon blanc (population du cours supérieur du fleuve Fraser) et esturgeon blanc (population de la rivière Kootenay).
L’APC a quant à elle désigné l’habitat essentiel de trois espèces pour lesquels ont été publiés des programmes de rétablissement définitifs en 2014 (Petite Nyctale de la sous-espèce brooksi, plagiobothryde, lomatium de Gray). L’Agence a également désigné l’habitat essentiel du Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus dans un programme de rétablissement modifié.
5.2.3 Plans d’action
Un plan d’action présente les mesures de conservation qu’il faut mener pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition définis dans le programme de rétablissement. Un plan d’action doit également, dans la mesure du possible, désigner l’habitat essentiel ou achever la désignation de l’habitat essentiel si cette dernière n’était pas complète dans le programme de rétablissement. Un plan d’action comprend aussi de l’information sur les mesures proposées pour protéger l’habitat essentiel et sur les méthodes proposées pour surveiller le rétablissement de l’espèce ainsi qu’une évaluation des coûts socioéconomiques du plan d’action et des avantages qui découleront de sa mise en œuvre.
En 2014, EC a publié les plans d’action définitifs de deux espèces (gentiane de Victorin, au Canada, et carex faux lupulina, au Québec).
La même année, l’APC a continué l’élaboration de son approche plurispécifique axée sur le site pour les plans d’action destinés à prioriser les mesures de conservation visant les espèces en péril présentes dans les lieux patrimoniaux gérés par l’Agence. À la fin de 2014, des plans d’action plurispécifiques ciblant 14 lieux patrimoniaux étaient à l’étape de l’élaboration.
5.2.4 Plans de gestion
Une espèce préoccupante est une espèce qui pourrait devenir menacée ou en voie de disparition à cause de l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces connues qui pèsent sur elle. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent élaborer des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, et ne désigne pas d’habitat essentiel. Dans la mesure du possible, des plans de gestion peuvent être plurispécifiques à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.
En 2014, EC a fait paraître des plans de gestions proposés pour 14 espèces et des plans de gestion définitifs pour 4 espèces. Dans le cas du MPO, on a publié un plan de gestion proposé pour une espèce et des plans de gestion définitifs pour deux espèces. L’APC a publié un plan définitif pour une espèce. Les espèces faisant l’objet d’un plan de gestion publié en 2014 sont énumérées au tableau 8.
| Ministère compétent | Plan de gestion proposés : espèces | Plan de gestion définitifs : espèces |
|---|---|---|
| Environnement Canada | Couleuvre mince, population des Grands Lacs Verge d’or de Houghton Plectrophane de McCown Couleuvre tachetée Monarque Castor de montagne Lapin de Nuttall de la sous-espèce nuttallii Verge d’or de Riddell Quiscale rouilleux Hespérie du Sonora Oreillard maculé Arnoglosse plantain Scinque de l’Ouest Couleuvre agile à ventre jaune de l’Ouest |
Rosier sétigère Pic de Lewis Plectrophane de McCown Salamandre pourpre |
| Pêches et Océans Canada | Kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs | Baleine boréale, population des mers de Béring, des Tchouktches et de Beaufort Loutre de mer |
| Agence Parcs Canada | Potamot de Hill |
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