Rapport annuel du COSEPAC 2018 à 2019

Lettre de motivation

Le 9 octobre 2019

L’honorable Catherine McKenna
Ministre de l’Environnement et du Changement climatique
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Madame la Ministre,

Mon mandat à titre de président du COSEPAC a commencé le 1er septembre 2018. À ce titre, je vous présente respectueusement ainsi qu’au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) le Rapport annuel de 2018 à 2019 du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), que vous trouverez ci-joint. La présentation de ce rapport répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 26 de la Loi sur les espèces en péril (LEP), qui exige que le COSEPAC présente annuellement un rapport sur ses activités au ministre de l’Environnement et aux membres du CCCEP. Ce Rapport annuel sera également accessible en ligne par l’entremise du Registre public de la LEP.

Comme vous le savez, le COSEPAC a pour mission d’évaluer l’état de conservation des espèces en péril au Canada. Au point III, Évaluation des espèces sauvages, du Rapport annuel, vous trouverez des renseignements sur la façon d’obtenir une copie du statut attribué aux espèces sauvages évaluées en 2018 à 2019, des critères applicables et de la justification des désignations de statut. Les rapports de situation contenant les renseignements utilisés dans les évaluations sont fournis dans le courriel joint. Ces rapports seront également fournis aux membres du CCCEP et seront disponibles dans le Registre public.

Au cours de la dernière année, le COSEPAC a évalué un total de 56 espèces sauvages et a attribué le statut d’espèce non en péril à 2 d’entre elles. Sur ces 56 espèces sauvages, le COSEPAC a réexaminé la situation de 25 espèces; la majorité (80 %) a été réévaluée au même niveau de risque, sinon à un risque plus faible. À ce jour, et compte tenu de la présentation de ce rapport, les évaluations du COSEPAC comprennent maintenant 799 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, soit 356 espèces en voie de disparition, 189 espèces menacées, 232 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays (c'est-à-dire, que l’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). De plus, on a jugé disparues 18 espèces sauvages, les données de 59 espèces sauvages ont été jugées insuffisantes, et 199 espèces ont été désignées non en péril.

La présentation de ces renseignements répond aux obligations du COSEPAC en vertu de l’article 25 de la LEP, qui prévoit que le COSEPAC doit fournir au ministre de l’Environnement et au CCCEP une copie des évaluations de la situation et des motifs à l’appui de ces évaluations. Cette présentation remplit aussi nos obligations en vertu de l’article 24, qui prévoit que le COSEPAC examine la classification des espèces en péril au moins une fois tous les 10 ans.

Dans le but d’améliorer le processus du rapport annuel, nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires sur l’utilité du rapport pour vous et de nous indiquer si vous voyez des possibilités de simplifier le processus.

Au nom du Comité, j’aimerais encore une fois vous remercier pour votre soutien continu à l’égard de notre travail et pour l’engagement de votre ministère en matière de conservation et de protection de la biodiversité du Canada.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre, mes salutations distinguées.

John D. Reynolds, président, COSEPAC

Département des sciences biologiques
Université Simon Fraser
Burnaby C.-B. V5A 1S6

c.c. : Silke Neve, directrice générale par intérim, Direction de l’évaluation et de l’information sur la faune, Service canadien de la faune

Rapport annuel du COSEPAC présenté à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) 2018 à 2019

Point I : Activités du COSEPAC

1. Réunions d’évaluation des espèces sauvages

Le paragraphe 15(1) de la Loi sur les espèces en péril stipule que « le COSEPAC a pour mission a) d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard et d’établir, selon le cas : (i) que l’espèce est disparue, disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante, (ii) qu’il ne dispose pas de l’information voulue pour la classifier, (iii) que l’espèce n’est pas actuellement en péril ».

En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) du Canada, la mission première du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est « d’évaluer la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril ainsi que, dans le cadre de l’évaluation, de signaler les menaces réelles ou potentielles à son égard ».

Au cours de la présente année de déclaration (du 1er septembre 2018 au 30 septembre 2019), le COSEPAC a tenu deux réunions d’évaluation des espèces sauvages du 25 au 30 novembre 2018 et du 28 avril au 3 mai 2019. Durant cette période de déclaration, le COSEPAC a évalué la situation ou revu la classification de 56 espèces sauvages.

Les résultats de l’évaluation des espèces sauvages pour la période de déclaration 2018-2019 sont les suivants :

Disparues : 0

Disparues du pays : 5

En voie de disparition : 24

Menacées : 11

Préoccupantes : 12

Données insuffisantes : 2

Non en péril : 2

Total : 56

Sur les 56 espèces sauvages examinées, le COSEPAC a révisé la classification de 25 espèces dont la situation avait déjà été évaluée. La révision de la classification de 15 de ces espèces a confirmé la même situation de risque que l’évaluation précédente (voir le tableau 1a).

Données insuffisantes et non en péril

En novembre 2018, le COSEPAC a évalué deux espèces sauvages auxquelles il n’a pas attribué de catégorie de risque; ces espèces, soit le saumon chinook (population du sud de la partie continentale [C.-B.], type océanique, été) et le saumon chinook (population du sud de la partie continentale [C.-B.], type fluvial, été), ont été classées dans la catégorie « données insuffisantes » à la suite d’une nouvelle évaluation. Le COSEPAC a également évalué deux autres espèces sauvages auxquelles il n’a pas attribué de catégorie de risque; ces espèces ont été désignées non en péril : le saumon chinook (population de la Thompson Sud, type océanique, été) a été désigné « non en péril » lors d’une nouvelle évaluation et le Grenadier berglax a été réévalué comme étant non en péril.

Par le présent rapport, le COSEPAC transmet à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique les évaluations (voir le tableau 1b) de 37 espèces sauvages nouvellement classifiées dans les catégories « disparues du pays », « en voie de disparition », « menacées » et « préoccupantes » afin qu’elle puisse décider si elle recommande au gouverneur en conseil de les inscrire à l’annexe 1 de la LEP.

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Index des espèces de A à Z

Pour obtenir un exemplaire des détails sur les évaluations de ces espèces, y compris le statut attribué à chaque espèce, la justification des désignations (et les incertitudes, le cas échéant) ainsi que les critères du COSEPAC accompagnés des codes alphanumériques, communiquez avec le Secrétariat du COSEPAC, à : ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca.

Les rapports de situation contenant les renseignements sur les évaluations de la situation des espèces effectuées par le COSEPAC seront accessibles sur le site du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Rapports de situation

Au mois d’avril 2019, le COSEPAC avait évalué 799 espèces sauvages dans diverses catégories de risque, dont 356 espèces en voie de disparition, 189 espèces menacées, 232 espèces préoccupantes et 22 espèces disparues du pays. De plus, le COSEPAC avait classé 18 espèces sauvages dans la catégorie des espèces disparues.

Au mois d’avril 2019, il avait également été établi que, pour un total de 59 espèces sauvages, les données étaient insuffisantes. Par ailleurs, 199 espèces avaient été désignées « non en péril ».

2. Remarques importantes concernant les évaluations de la situation des espèces sauvages

L’article 27 de la LEP stipule que « sur recommandation du ministre, le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier la liste conformément aux paragraphes (1.1) et (1.2), soit par l’inscription d’une espèce sauvage, soit par la reclassification ou la radiation d’une espèce sauvage inscrite et le ministre peut, par arrêté, modifier la liste conformément au paragraphe (3) de la même façon. »

Pendant la période visée par le présent rapport, le COSEPAC n’a pas transmis à la ministre de détails sur des évaluations de la situation.

3. Autres activités liées à l’évaluation des espèces sauvages

Évaluations d’urgence

L’article 29 de la LEP permet l’inscription d’urgence d’une espèce sauvage lorsque la survie de celle-ci est menacée de façon imminente. En vertu du paragraphe 30(1) de la LEP, le COSEPAC doit faire préparer un rapport de situation concernant l’espèce sauvage et, au plus tard un an après la prise du décret, présenter au ministre un rapport écrit comportant une des énonciations suivantes : a) la classification de l’espèce est confirmée; b) sa reclassification est recommandée au ministre; c) sa radiation de la liste est recommandée au ministre.

Aucune évaluation d’urgence n’a été effectuée durant la période de déclaration 2018 à 2019.

4. Évaluations d’espèces sauvages renvoyées par le gouverneur en conseil au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen

En vertu de l’alinéa 27(1.1)c) de la LEP, le gouverneur en conseil peut, sur recommandation du ministre, renvoyer l’évaluation de la situation d’une espèce au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Le requin-taupe bleu (Isurus oxyrinchus) (population de l’Atlantique) a été renvoyée au COSEPAC pour réexamen (La Gazette du Canada, Partie II, mars 2019). À la suite de cette demande, le COSEPAC a réexaminé cette espèce comme étant en voie de disparition en mai 2019.

5. Espèces sauvages choisies aux fins des rapports de situation

Selon l’alinéa 15(1)b) de la LEP, le COSEPAC a pour mission « de déterminer le moment auquel doit être effectuée l’évaluation des espèces sauvages, la priorité étant donnée à celles dont la probabilité d’extinction est la plus grande ».

Conformément aux critères d’établissement des priorités élaborés par le COSEPAC pour classer les espèces sauvages à évaluer, le Comité a demandé que soit produit un rapport de situation en 2019 pour 21 espèces sauvages choisies parmi les listes d’espèces candidates dressées par les sous-comités de spécialistes des espèces. Voici une liste des espèces candidates pour évaluation prioritaire :

ⁱ Appartient au groupe d’arthropodes de l’île de Sable, qui comprend aussi l’halicte de l’île de Sable (Lasioglossum sablensae), espèce désignée comme « menacée » en 2014.

ⁱⁱ Appartient au groupe des sauterelles et des criquets de l’Okanagan.

6. Les sous-comités du COSEPAC

Le paragraphe 18(1) de la LEP stipule que « le COSEPAC est tenu de constituer des sous-comités de spécialistes chargés de l’assister dans l’élaboration et l’examen des rapports de situation portant sur des espèces sauvages qu’on estime être en péril — notamment des sous-comités compétents à l’égard de catégories d’espèces sauvages et un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones ».

Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones

Le Sous-comité des connaissances traditionnelles autochtones (CTA) du COSEPAC a pour mandat d’assurer une intégration adéquate des CTA au processus d’évaluation du COSEPAC. Il est composé de membres nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique. Les coprésidents du sous-comité sont des membres du COSEPAC, et ils font profiter le comité de leur expertise en matière de CTA.

Voici un résumé des activités réalisées au cours de la dernière année :

• Des rapports sur les sources de CTA ou des rapports d’évaluation des CTA ont été élaborés pour un groupe d’espèces de chauve-souris au Canada, un groupe d’espèces d’oiseaux de rivage, la truite arc-en-ciel, le bœuf musqué et la laimargue atlantique. Des rapports sur la collecte de CTA sont en cours d’élaboration pour la truite arc-en-ciel dans les territoires traditionnels du Conseil tribal Scw’exmx et des Secwepmc, situés dans la région du bassin versant de la rivière Thompson. Deux autres rapports sont en cours d’élaboration et sont fondés sur l’atelier de 2019 sur la collecte de CTA qui s’est tenu à Vancouver et dont le but était de recueillir des CTA sur les espèces aquatiques et terrestres de la Colombie-Britannique auprès des détenteurs du savoir autochtone. Le Sous-comité étudie un rapport de collecte portant sur le grizzli dans la région des Cascades et de l’Okanagan, en Colombie-Britannique.
• Un manuel d’intégration des CTA a été préparé pour les rédacteurs de rapports de situation, lequel vise à orienter ces derniers quant à la façon d’intégrer les CTA dans les rapports de situation des espèces. Le manuel d’intégration est en cours d’examen par le COSEPAC.

Le COSEPAC adresse des remerciements sincères aux membres du Sous-comité des CTA en reconnaissance de l’engagement de tous les instants dont ils font preuve pour assurer l’intégration des meilleures données disponibles au processus d’évaluation du COSEPAC.

Sous-comités de spécialistes des espèces

Les sous-comités de spécialistes des espèces du COSEPAC partagent leur expertise avec le Comité. Chaque sous-comité est normalement dirigé par deux coprésidents. Les membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question; ils possèdent des connaissances et une expérience très vastes et ont une connaissance éprouvée des théories et pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des sous-comités de spécialistes proviennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux de la faune, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’exactitude scientifique et l’intégralité et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 sous-comités de spécialistes des espèces : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres et plantes vasculaires.

De plus amples renseignements sont disponibles à l’adresse suivante :

COSEPAC

Chaque année, les sous-comités de spécialistes des espèces se réunissent habituellement une fois à différents endroits au Canada ou par téléconférence. Au cours des réunions en personne, des observateurs sont invités et des séances d’information publiques sont parfois organisées.

Mis à part leur travail en cours pour s’assurer que des rapports de situation de grande qualité sont présentés à chaque réunion d’évaluation des espèces du COSEPAC, les sous-comités de spécialistes des espèces entreprennent également périodiquement des projets spéciaux visant à appuyer le travail des sous-comités.

Par exemple, le Sous-comité de spécialistes des poissons d’eau douce a lancé une analyse pour un groupe d’espèces de ciscos à l’automne 2014 afin d’examiner les difficultés taxinomiques relatives à ce groupe de corégones. Un rapport spécial sur des unités désignables (UD) pour le cisco a été élaboré au cours de la dernière année et a été envoyé pour examen par les administrations compétentes. Les résultats de ce rapport spécial sur les UD serviront de fondement aux évaluations futures du cisco en ce qui a trait aux rapports de situation en attente du cisco à mâchoires égales, du kiyi du secteur supérieur des Grands Lacs et du cisco à nageoires noires. La présentation du rapport au COSEPAC est prévue pour novembre 2019.

Le Sous-comité de spécialistes des poissons d’eau douce a également lancé une évaluation des menaces pesant sur les espèces aquatiques dans le sud-ouest de l’Ontario. Les résultats de cette évaluation visent à aider les rédacteurs au moment de produire des rapports de situation pour l’évaluation ou la réévaluation des espèces par le COSEPAC, des analyses du caractère réalisable du rétablissement, des programmes de rétablissement et des plans d’action.

Le Sous-comité de spécialistes des poissons marins a entamé l’élaboration de rapports sur les unités désignables qui n’ont pas encore été évaluées chez les saumons chinook, coho et rouge au Canada.

Le Sous-comité de spécialistes des plantes vasculaires a entrepris un projet spécial dont le but est d’analyser 71 espèces de plantes vasculaires et d’établir l’ordre de priorité à l’aide du logiciel RAMAS. Des résumés techniques ont été élaborés pour les espèces dont les analyses logicielles indiquaient que leur statut devrait demeurer inchangé. On pourrait utiliser ces résultats pour étayer les évaluations rapides (à l’aide de différents types de rapports) afin de commencer à éliminer les retards liés aux réévaluations des espèces.

Le COSEPAC est conscient du rôle extrêmement important joué par les membres des sous-comités de spécialistes des espèces, qui offrent bénévolement leur temps et leurs compétences.

7. Opérations et procédures du COSEPAC

L’article 19 de la LEP stipule que « le COSEPAC peut établir des règles régissant la tenue de ses réunions et la conduite de ses activités en général. »

Pour mener à bien ses activités, le COSEPAC se réfère à un manuel complet des opérations et des procédures qui est revu par le Sous-comité sur les opérations et les procédures chaque année. Le sous-comité détermine les modifications requises et les soumet au Comité pour approbation. Au cours de la période de déclaration, le sous-comité a mis à jour le Manuel des opérations et des procédures en fonction des modifications mineures apportées aux procédures du COSEPAC, dont les plus importantes sont les suivantes :

• des modifications ont été apportées à l’annexe B5 (lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts) afin de donner des précisions sur les conflits d’intérêts financiers et non financiers liés à l’établissement d’un statut;
• le COSEPAC a approuvé un nouveau document à l’annexe E6 sur la réalisation d’un examen de la classification, Examen rapide de la classification (Procédures d’examen de la classification);
• l’annexe E7 des lignes directrices du COSEPAC sur les espèces sauvages manipulées a été renommée et les lignes directrices ont été précisées pour aider le COSEPAC à déterminer dans quels contextes les composantes manipulées seront prises en compte dans les évaluations de la situation des espèces sauvages;
• le COSEPAC a approuvé la nouvelle carte provinciale des amphibiens et des reptiles terrestres présentée à l’annexe F5 (lignes directrices pour reconnaître les unités désignables; figure 3).

8. Groupes de travail

L’article 18(1) de la LEP stipule aussi que le COSEPAC peut constituer des sous-comités pour le conseiller ou exécuter n’importe laquelle de ses fonctions.

Les groupes de travail jouent un rôle essentiel au sein du Comité, car ils font en sorte que les opérations et procédures du COSEPAC sont efficientes, efficaces et appliquées rigoureusement et assurent le maintien de la qualité et de l’uniformité des évaluations de la situation et des autres mécanismes du COSEPAC.

a. Communiqués de presse

Ce groupe de travail a été actif avant et pendant chacune des réunions d’évaluation des espèces sauvages et avait pour mandat de préparer les communiqués de presse.

b. Établissement des priorités pour les espèces

Ce groupe de travail a été actif durant la période de déclaration 2018-2019. Un exercice annuel a été effectué pour évaluer les justifications des espèces candidates soumises par les sous-comités de spécialistes et pour proposer de nouvelles espèces au COSEPAC aux fins d’évaluation.

c. Regroupement des espèces

Le groupe de travail sur le regroupement des espèces n’a pas été actif durant la période de déclaration 2018-2019.

d. Critères de l’Union internationale pour la conservation de la nature et changements climatiques

Le Sous-comité de spécialistes des poissons d’eau douce a réalisé un projet pilote avec des étudiants de l’Université de Toronto afin d’évaluer les coûts et les avantages liés à l’utilisation des évaluations officielles de la vulnérabilité aux changements climatiques dans les rapports de situation. Les résultats seront présentés à la réunion d’évaluation des espèces sauvages de novembre 2019.

e. Données

Un membre du groupe de travail sur les données a présenté un exposé sur les renseignements de nature délicate sur les espèces au COSEPAC ainsi qu’à l’assemblée générale annuelle de NatureServe de 2019. Ce groupe de travail examine encore l’annexe F8 (lignes directrices mises à jour concernant les renseignements de nature délicate) du Manuel des opérations et des procédures. Il met aussi au point des outils dans le cadre des ententes de partage de données conclues avec des tiers en vue d’améliorer les relations de partage de données du COSEPAC avec les partenaires en matière de conservation et les détenteurs de données.

f. « D’origine sauvage »

Lors de la réunion du COSEPAC qui a eu lieu en novembre 2018, une version révisée des lignes directrices concernant les populations manipulées, y compris le nouveau nom, a été approuvée. Cette version précise certains concepts et termes liés à la captivité, à la supplémentation et à la réintroduction de composantes de la population ainsi qu’à l’hybridation entre les espèces sauvages. Aucune nouvelle interprétation du terme « d’origine sauvage » n’est incluse dans cette version révisée.

g. Grille d’évaluation des coprésidents

La version mise à jour de la grille d’évaluation des coprésidents et celle de la grille d’évaluation des membres scientifiques non gouvernementaux ont été approuvées; ces versions ont servi dans le cadre de l’appel de candidatures de 2018 pour des coprésidents et des membres scientifiques non gouvernementaux.

h. Renseignements supplémentaires pour les rédacteurs de rapports de situation

En novembre 2018, le groupe de travail a été élargi et est devenu le groupe de travail sur la refonte des rapports de situation. Ce groupe collabore avec les utilisateurs des rapports de situation dans le but de trouver des moyens d’améliorer la conception des rapports.

i. Conflits d’intérêts

Le groupe de travail sur les conflits d’intérêts n’a pas été actif durant la période de déclaration 2018 à 2019.

j. Site Web du COSEPAC

Ce groupe de travail a été mis sur pied pour étudier les options associées à la création d’un site Web externe du COSEPAC. Ce nouveau site Web devrait être lancé avant la fin de 2019.

k. Processus des conseils de gestion des ressources fauniques

Des travaux sont en cours afin d’améliorer la communication avec les conseils de gestion de la faune.

l. Critères

Ce groupe de travail a offert des ateliers sur l’utilisation des critères d’évaluation du statut à la plupart des sous-comités lors de leurs réunions annuelles.

9. Communications du COSEPAC

Dans la mesure où les ressources le permettaient, le COSEPAC et ses présidents ont fait tout ce qui était en leur pouvoir au fil des ans pour informer les gestionnaires et le grand public des travaux du Comité.

Durant la présente période de déclaration, le COSEPAC a publié deux communiqués de presse exposant les conclusions des réunions d’évaluation des espèces sauvages de l’automne 2018 et du printemps 2019. Les communiqués de presse du COSEPAC sont accessibles sur le site Web du COSEPAC à l’adresse suivante :

Nouvelles du COSEPAC et événements à venir

En septembre 2018, le COSEPAC s’est créé un compte Twitter afin de tenir les Canadiens au courant des nouvelles sur les espèces en péril au Canada. Le compte se trouve à l’adresse COSEPAC twitter et possède déjà plus de 1 450 abonnés.

Le président du COSEPAC a rencontré les entités suivantes (en personne ou par téléphone) et/ou leur a présenté des exposés sur les travaux du COSEPAC :

• Sue Milburn-Hopwood (sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune [SCF]) et Dave Ingstrup (directeur général, Direction de l’évaluation et de l’information sur la faune, SCF);
• Vernon Amos, président, Conseil inuvialuit de gestion du gibier;
• Comité consultatif sur les espèces en péril : définition de « menace imminente »;
• Comité des directeurs canadiens de la faune, Ottawa : présentation;
• Administration régionale du SCF (région du Pacifique) : présentation;
• British Columbia Institute of Technology : présentation;
• Raincoast Education Society : présentation;
• Atelier du COSEPAC sur les CTA, côte du Pacifique : présentation;
• Bamfield Marine Sciences Centre : présentation.

De plus, le président du COSEPAC a rédigé les pièces de correspondance suivantes au sujet des travaux du COSEPAC :

• réponse à Vernon Amos (président, Conseil inuvialuit de gestion du gibier) et à Alan Kennedy (président, Comité mixte de gestion de la pêche) au sujet de la demande de report de l’évaluation du béluga (population de l’est de la mer de Beaufort);
• réponse à Vernon Amos (président, Conseil inuvialuit de gestion du gibier) concernant les préoccupations relatives à l’inclusion des CTA dans le rapport d’évaluation de l’ours blanc;
• correspondance avec l’honorable Catherine McKenna au sujet des recommandations liées aux nouvelles nominations au COSEPAC;
• correspondance avec les directeurs canadiens de la faune au sujet de l’appui aux nominations de compétence du COSEPAC;
• réponse à Gordon Eason, biologiste de la faune, concernant la demande de réévaluation du caribou du lac Supérieur;
• demande envoyée à Carmel Lowe (directrice générale du ministère des Pêches et des Océans [MPO], région du Pacifique) de données à l’appui des évaluations du saumon chinook du Sud;
• demande envoyée à Chloe Stuart (membre du Comité des directeurs canadiens de la faune pour l’Ontario) d’appuyer la participation du personnel aux travaux du COSEPAC;
• réponse au Comité Mixte Permanent D’Examen de la Réglementation concernant les échéanciers pour les décisions d’inscription sur la liste;
• réponse à Kegan Pepper-Smith (Ecojustice) au sujet de l’échéancier pour la réévaluation du statut de la Chouette tachetée du Nord;
• réponse à Alain Cassette (directeur général, Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs) concernant la demande de réévaluation du statut du bar rayé;
• réponse à Sarah Wren (directrice, Mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, SCF) en ce qui concerne le possible changement de statut du caribou des monts Torngat;
• réponse à Steven Wilson (EcoLogic Research) au sujet de la présentation de son rapport de situation non sollicité sur le Guillemot marbré.

De plus, le président du COSEPAC a participé aux entrevues suivantes avec les médias concernant les travaux du COSEPAC :

• Presse canadienne, bureau de l’Atlantique : situation des baleines
• Radio de CBC Yukon, en direct : situation du saumon chinook
• BBC World Service, en direct : situation du saumon chinook
• Terrace Standard Newspaper : situation du saumon chinook
• Presse canadienne (Bob Weber) : situation du saumon chinook
• CFAX 1070, île de Vancouver : résultats de l’évaluation d’octobre 2018
• The Peak (journal de l’Université Simon Fraser)
• Georgia Straight : nomination du président
• SFU News : truite arc-en-ciel
• Salmon Arm Observer : saumon rouge du cours intérieur

Point II : Composition du COSEPAC

L’article 16 de la LEP stipule que (1) le COSEPAC se compose de membres nommés par le ministre après consultation du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril et des experts et organismes d’experts — telle la Société royale du Canada — qui, de l’avis du ministre, possèdent l’expertise appropriée. (2) Chaque membre du COSEPAC possède une expertise liée soit à une discipline telle que la biologie de la conservation, la dynamique des populations, la taxinomie, la systématique ou la génétique, soit aux connaissances des collectivités ou aux connaissances traditionnelles des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages. (3) Les membres sont nommés pour des mandats renouvelables d’au plus quatre ans.

1. Changements dans la composition du COSEPAC

Une liste à jour des membres du COSEPAC est accessible sur le site Web du Comité, à l’adresse suivante :

Membres du COSEPAC

Les membres des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux sont recommandés à la ministre fédérale de l’Environnement et du Changement climatique par les compétences respectives.

Les coprésidents du Sous-comité sur les CTA sont élus par les membres du Sous-comité et recommandés à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique aux fins de nomination au COSEPAC. Les coprésidents et tous les membres du Sous-comité sur les CTA sont nommés par des organisations autochtones nationales à l’exception de deux membres qui peuvent être nommés par le Sous-comité. Les membres du Sous-comité sont nommés par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Au cours de la dernière année, un nouveau coprésident du Sous-comité des CTA a été élu par le Sous-comité des CTA et officiellement nommé au COSEPAC par la ministre de l’Environnement et du Changement climatique.

Les coprésidents des sous-comités de spécialistes des espèces et les membres scientifiques non gouvernementaux sont recommandés par le COSEPAC à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique au terme d’un examen approfondi des candidatures.

Des appels de candidatures pour quatre postes de coprésidents de sous-comités de spécialistes des espèces et un membre scientifique non gouvernemental ont été affichés sur le site Web du COSEPAC du 16 janvier au 13 février 2019. Au terme de la période d’appels de candidatures, des comités de sélection formés de membres du COSEPAC et de membres de sous-comités de spécialistes des espèces ont examiné les candidatures conformément aux procédures de sélection des membres établies dans le Manuel des opérations et des procédures du COSEPAC. Les présidents de chaque comité de sélection ont rédigé un rapport des forces et faiblesses des candidats, et les rapports ont été examinés à la réunion d’évaluation des espèces sauvages du printemps 2019. Les candidats ont été évalués par les membres du COSEPAC, et leur nom et leur CV ont été soumis à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique du Canada en mai 2019 afin qu’elle prenne en considération les nominations. Les membres du Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril ont reçu une copie de cette correspondance.

Point III : Évaluations des espèces sauvages

En vertu du paragraphe 25(1) de la LEP, le COSEPAC doit, dès qu’il termine l’évaluation de la situation d’une espèce sauvage, en fournir une copie, motifs à l’appui, au ministre et au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Une copie doit également en être mise dans le Registre public.

Les renseignements relatifs aux espèces sauvages évaluées depuis le dernier rapport annuel se trouvent sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Index des espèces de A à Z

Les rapports de situation seront accessibles dans les deux langues officielles sur le site Web du Registre public de la LEP, à l’adresse suivante :

Rapports de situation

Point IV : Espèces évaluées par le COSEPAC depuis sa création

Conformément au paragraphe 25(2) de la LEP, le COSEPAC doit établir annuellement une liste complète des espèces sauvages dont la situation a été évaluée depuis l’entrée en vigueur du présent article et veiller à ce qu’une copie en soit mise dans le Registre.

La publication intitulée Espèces sauvages canadiennes en péril est accessible sur le site Web du Registre public des espèces en péril, à l’adresse :

Liste des espèces sauvages évaluées par le COSEPAC

Elle comprend la liste de toutes les espèces sauvages évaluées par le COSEPAC depuis sa création jusqu’au mois d’octobre 2018 inclusivement.

Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, sollicitation de votre opinion : formulaire de rétroaction

Période de commentaires : 1ER Octobre au 31 Octobre 2019

Merci d’avoir pris le temps de lire le rapport annuel du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Vos points de vue et suggestions sont essentiels au processus d’amélioration de notre rapport. Veuillez soumettre le présent formulaire de rétroaction au Secrétariat du COSEPAC par courriel (ec.cosepac-cosewic.ec@canada.ca).

Comment évalueriez-vous la facilité de compréhension du rapport?
Insatisfaisante 1 2 3 4 5 Excellente

Comment évalueriez-vous l’utilité du rapport?
Inutile 1 2 3 4 5 Très utile

Comment évalueriez-vous le contenu du rapport?
Insatisfaisant 1 2 3 4 5 Excellent

Qu’avez-vous aimé du rapport annuel du COSEPAC?

Qu’est-ce qui vous a déplu du rapport annuel du COSEPAC?

Avez-vous des suggestions sur la façon dont le rapport annuel du COSEPAC pourrait être amélioré?