Loi sur les espèces en péril – Rapport annuel de 2015

• Table des matières
• 1 Introduction
• 2 Évaluation des espèces en péril
• 3 Inscription d’une espèce en péril
• 4 Protection des individus et de la résidence des espèces inscrites
• 5 Planification du rétablissement des espèces inscrites
• 6 Mise en oeuvre du rétablissement
• 7 Permis
• 8 Application de la Loi
• 9 Surveillance
• 10 Consultation et gouvernance
• 11 Renseignements additionnels

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1. Introduction
   • 1.1 Objet du rapport annuel
   • 1.2 Renseignements généraux sur la Loi sur les espèces en péril (LEP)
   • 1.3 Autorités responsables de l’application de la LEP
2. Évaluation des espèces en péril
   • 2.1 Rapports de la série Les espèces sauvages
   • 2.2 Évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
   • 2.2 Évaluations des espèces sauvages depuis 2002
3. Inscription d’une espèce en péril
   • 3.1 Processus d’inscription
   • 3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
   • 3.3 Consultations publiques
   • 3.4 Décisions relatives à l’inscription
   • 3.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril
4. Protection des individus et de la résidence des espèces inscrites
   • 4.1 Contexte juridique
   • 4.2 Décrets d'urgence
5. Planification du rétablissement des espèces inscrites
   • 5.1 Exigences législatives
   • 5.2 Activités de planification du rétablissement en 2015
     • 5.2.1 Programmes de rétablissement
     • 5.2.2 Désignation de l’habitat essentiel
     • 5.2.3 Plans d’action
     • 5.2.4 Plans de gestion
6. Mise en œuvre du rétablissement
   • 6.1 Protection de l’habitat essentiel
   • 6.2 Activités de rétablissement
     • 6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
     • 6.2.2 Programme d’intendance de l’habitat
     • 6.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril
     • 6.2.4 Fonds interministériel pour le rétablissement
     • 6.2.5 Sensibilisation et éducation
     • 6.2.6 Tendances des populations d'espèces en péril
7. Permis
8. Application de la loi
9. Surveillance
10. Consultation et gouvernance
    • 10.1 Consultation des groupes autochtones
    • 10.2 Collaboration avec d’autres gouvernements
      • 10.2.1 Accords administratifs bilatéraux
      • 10.2.2 Comité des directeurs canadiens de la faune
      • 10.2.3 Groupe de travail national sur la situation générale
      • 10.2.4 Comité de coordination fédérale
    • 10.3 Registre public des espèces en péril
11. Renseignements additionnels

• 1.1 Objet du rapport annuel
• 1.2 Renseignements généraux sur la Loi sur les espèces en péril (LEP)
• 1.3 Autorités responsables de l’application de la LEP

Le présent rapport résume les activités réalisées en 2015 en lien avec la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il remplit l’obligation de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique, aux termes de l’article 126 de la Loi, d’établir un rapport annuel sur l’administration de la LEP pour chaque année civile. Au titre de la LEP, le rapport doit comprendre un sommaire abordant les sujets suivants :

1. les évaluations faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) et la réponse de la ministre à chacune de ces évaluations;
2. l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion;
3. les accords conclus en vertu des articles 10 à 13 de la LEP;
4. les accords conclus ou renouvelés et les permis délivrés ou renouvelés en vertu de l’article 73, les accords et les permis modifiés en vertu de l’article 75, et les exemptions prévues à l’article 76;
5. les activités d’application et d’observation de la présente loi, y compris la suite donnée aux demandes d’enquête;
6. les règlements et les décrets d’urgence pris en vertu de la LEP;
7. tout autre sujet que la ministre juge pertinent.

La présente introduction fournit des renseignements généraux sur la LEP et décrit les responsabilités des ministères et des organismes fédéraux en vertu de la Loi.

La LEP est un outil important pour la conservation et la protection de la diversité biologique au Canada, et aide le Canada à respecter ses engagements pris à l’échelle internationale dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. La Loi donne également suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans le cadre de l’Accord pour la protection des espèces en péril (1996), qui consistent à empêcher que les activités humaines ne causent la disparition d’espèces du Canada. La LEP vise à prévenir la disparition des espèces sauvages, à permettre le rétablissement des espèces qui, en raison d’activités humaines, sont disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, et à favoriser la gestion des espèces préoccupantes pour éviter qu’elles ne deviennent des espèces en voie de disparition ou menacées.

La LEP prévoit un processus pour l’évaluation scientifique de la situation des espèces sauvages et un mécanisme pour l’inscription des espèces disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. Elle comprend également des dispositions relatives à la protection, au rétablissement et à la gestion des espèces inscrites, de leur habitat essentiel^{Note de bas de page1.1} et de leur résidence^{Note de bas de page2.1}.

La conservation des espèces en péril est une responsabilité partagée par les gouvernements du pays. La LEP reconnaît que la protection des espèces sauvages est une responsabilité conjointe et que tous les Canadiens ont un rôle à jouer dans la protection de la faune et de la flore.

L’Agence Parcs Canada (APC), Pêches et Océans Canada (MPO) et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), couramment appelés « ministères compétents », sont les trois organismes gouvernementaux qui se partagent la responsabilité de l’application de la LEP. Les ministres responsables de ces organismes sont les « ministres compétents » aux termes de la LEP. La ministre d’Environnement et Changement climatique Canada est responsable à la fois d’ECCC et de l’APC. Leurs responsabilités sont les suivantes :

• La ministre responsable de l’APC est chargée des questions concernant les individus des espèces en péril présents sur le territoire domanial (terres et eaux) qu’elle administre.

• Le ministre du MPO est responsable des espèces aquatiques en péril autres que les individus de ces espèces présents sur le territoire domanial (eaux) administré par l’APC.

• La ministre d’ECCC est responsable de toutes les autres espèces en péril.

La ministre d’ECCC est responsable de l’administration générale de la LEP, sauf dans les cas où la Loi donne cette responsabilité à un autre ministre (c.-à-d. l’autre ministre compétent). La ministre a l’obligation de consulter, au besoin, les autres ministres compétents sur les questions liées à l’administration de la Loi.

• 2.1 Rapports de la série Les espèces sauvages
• 2.2 Évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC)
• 2.3 Évaluations des espèces sauvages depuis 2002

La Loi sur les espèces en péril (LEP) prévoit un processus pour effecteur des évaluations scientifiques de la situation des espèces sauvages. Elle établit une distinction entre le processus d’évaluation scientifique et celui de la prise de décision concernant l’inscription, ce qui permet aux scientifiques de réaliser leurs évaluations de façon totalement indépendante et assure que les décisions qui touchent la population canadienne soient prises par des représentants élus qui en assument la responsabilité.

Pour prévenir la disparition d’espèces sauvages, la première étape consiste à connaître celles présentes au Canada, les endroits où elles se trouvent, ainsi que leur situation. Un rapport intitulé Les espèces sauvages : Situation générale des espèces au Canada vise à donner cet aperçu. La LEP stipule qu’un rapport général sur la situation des espèces sauvages doit être produit tous les cinq ans, et les rapports de la série Les espèces sauvages satisfont à cette exigence. Ces rapports brossent le portait le plus complet de la situation des espèces sauvages au Canada et renferment des évaluations de la situation générale d’un large éventail d’espèces de l’ensemble des provinces, des territoires et des régions océaniques. Le Groupe de travail national sur la situation générale prépare ces rapports.

Dans le dernier rapport, Les espèces sauvages 2010, un total de 806 espèces ont été identifiées comme potentiellement en péril au niveau national au Canada. La plupart de ces espèces étaient des plantes vasculaires, des lichens, des mousses et des araignées. Au total, 1 670, 7 732 et 11 950 espèces ont respectivement été évaluées dans les rapports Les espèces sauvages 2000, 2005 et 2010. Le rapport Les espèces sauvages 2015, en cours de préparation, ajoutera au nombre d’espèces évaluées. Les rapports et les bases de données connexes peuvent être consultés sur le site Web Espèces sauvages.

Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) est le comité d’experts qui évalue la situation de toute espèce sauvage qu’il estime en péril au Canada et signale les menaces réelles ou potentielles à son égard. Ses membres sont issus du milieu gouvernemental, du milieu universitaire, d’organisations autochtones, d’organisations non gouvernementales et du secteur privé. Le gouvernement fédéral fournit un appui financier au COSEPAC.

En vertu de l’article 20 de la LEP, Environnement et changement climatique Canada (ECCC) fournit au COSEPAC le personnel – professionnels, techniciens, secrétaires, commis et autres personnes – par le biais du Secrétariat du COSEPAC, établi à ECCC.

Le COSEPAC évalue la situation d’une espèce en péril en se fondant sur les meilleures données disponibles sur la situation biologique de l’espèce, ce qui inclut les données scientifiques, les connaissances des communautés et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Afin d’établir l’ordre de priorité des espèces à évaluer, le COSEPAC utilise les classifications de situation générale présentées dans les rapports de la série Les espèces sauvages. Chaque année, le COSEPAC présente les évaluations et la documentation à l’appui à la ministre d’ECCC.

Dans le cadre des évaluations effectuées par le COSEPAC, une espèce peut être classée dans les catégories suivantes : espèce disparue, espèce disparue du pays, espèce en voie de disparition, espèce menacée, espèce préoccupante ou espèce non en péril.

• Une espèce disparue est une espèce sauvage qui n’existe plus à l’échelle mondiale.

• Une espèce disparue du pays est une espèce sauvage qui n’existe plus à l’état sauvage au Canada, mais qui est présente ailleurs à l’état sauvage.

• Une espèce en voie de disparition est une espèce sauvage qui, de façon imminente, risque de disparaître du pays ou de la planète.

• Une espèce menacée est une espèce sauvage susceptible de devenir une espèce en voie de disparition si rien n’est fait pour contrer les facteurs menaçant de la faire disparaître.

• Une espèce préoccupante est une espèce sauvage qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard.

• Une espèce sauvage peut aussi être évaluée et jugée comme « non en péril » ou le COSEPAC peut ne pas avoir l’information suffisante pour la classer.

Toutes les espèces évaluées par le COSEPAC comme étant en péril avant octobre 1999 (date à laquelle de nouveaux critères ont été adoptés) ont été incluses aux annexes 2 (espèces en voie de disparition et espèces menacées) et 3 (espèces préoccupantes) au moment de l’entrée en vigueur de la LEP. Ces espèces sont réévaluées par le COSEPAC selon les critères actuels dans le cadre du processus visant à déterminer si elles devraient être ajoutées à l’annexe 1. Toutes les espèces de l’annexe 2 ont depuis été réévaluées par le COSEPAC. Dans le cas de l’annexe 3, sept espèces doivent faire l’objet d’une évaluation d’ici la fin de 2015.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les catégories de risque et sur le COSEPAC, veuillez consulter le site Web du COSEPAC.

ECCC, l’Agence Parcs Canada (APC) et le Ministère des pêches et océans (MPO) contribuent aux évaluations par l’intermédiaire des spécialistes qui siègent au COSEPAC et grâce aux relevés qu’ils effectuent des populations de certaines espèces d’intérêt pour le COSEPAC. De plus, ils participent régulièrement à l’évaluation par les pairs des rapports de situation produits par le COSEPAC.

En 2015, par le biais d’un éventail de programmes concertés de recherche et de surveillance des espèces sauvages réalisés à l’échelle du Canada, ECCC a continué à recueillir des données qui sont utilisées pour évaluer les espèces en péril et orienter les activités de rétablissement. Par exemple, des données tirées du Relevé des oiseaux nicheurs ont été utilisées en appui de l’évaluation du Martinet sombre, alors que des relevés des plantes ciblés réalisés au Yukon ont permis de recueillir des données ayant contribué à la réévaluation de la saxifrage à épis.

Également en 2015, l’APC a continué à effectuer des évaluations détaillées afin d’établir le statut de conservation de diverses espèces en péril présentes dans des lieux patrimoniaux. Ces travaux ont aidé à déterminer les changements relatifs aux populations de ces espèces et aux risques de disparition d’un lieu patrimonial donné, comme un parc national, un site historique national, un canal historique ou une aire marine nationale de conservation. Les données des évaluations détaillées contribuent aux rapports de la série Les espèces sauvages, aux rapports de situation du COSEPAC ainsi qu’à l’élaboration de plans d’action fondés sur les sites de Parcs Canada.

Les données que présente le MPO au COSEPAC pour appuyer les évaluations d’espèces aquatiques sont approuvées grâce à un processus d’évaluation par les pairs. Des chercheurs du gouvernement, des experts du milieu universitaire et d’autres intervenants, au besoin, participent à ce processus. En 2015, le MPO a organisé des rencontres pour l’examen par les pairs de l’esturgeon jaune, de la lompe, du requin-taupe bleu et du saumon rouge (population du lac Sakinaw), et a fourni au COSEPAC de l’information publiée sur de nombreuses autres espèces aquatiques. Le Ministère a également passé en revue 32 rapports de situation du COSEPAC sur des espèces sauvages aquatiques avant leur finalisation.

Les sous-comités de spécialistes des espèces (SSE) du COSEPAC mettent en commun leur expertise avec le Comité. Chaque SSE est dirigé par deux coprésidents, et ses membres sont des spécialistes canadiens reconnus des groupes taxinomiques en question et possèdent une formation, une expérience et une expertise très vastes, notamment une connaissance éprouvée des théories et des pratiques liées à la conservation des espèces sauvages. Les membres des SSE viennent du secteur universitaire, d’organismes provinciaux des espèces sauvages, de musées, de centres de données sur la conservation et d’autres sources d’expertise sur les espèces canadiennes. Ils aident les coprésidents à élaborer les listes d’espèces candidates à une évaluation, font préparer des rapports de situation sur les espèces prioritaires, révisent les rapports pour en assurer l’intégralité et l’exactitude scientifique et recommandent au COSEPAC un statut pour chaque espèce. À l’heure actuelle, le COSEPAC compte 10 SSE : amphibiens et reptiles, arthropodes, oiseaux, poissons d’eau douce, poissons marins, mammifères marins, mollusques, mousses et lichens, mammifères terrestres, et plantes vasculaires. Tous les SSE se sont réunis en 2015 pour formuler des conseils à l’intention du COSEPAC.

La LEP exige également que le COSEPAC mette sur pied un sous-comité compétent en matière de connaissances traditionnelles des peuples autochtones (CTA). En 2015, le sous-comité des CTA a produit sept rapports sur les sources de CTA, qui compilent des sources possibles de CTA documentées pour l’ours blanc, la tortue des bois, la baleine boréale, la loutre de mer, le cornouiller fleuri, le crapaud du Grand Bassin et la mouette rosée. De plus, deux rapports sur l’évaluation des CTA, qui résument le contenu pertinent des sources de CTA documentées, ont été préparés pour l’ours blanc et le frêne noir. En dernier lieu, un rapport de collecte de CTA a été préparé pour la population de saumons quinnats de l’Okanagan. Ces rapports sont préparés et présentés pour éclairer les évaluations de la situation d’espèces sauvages.

Entre 2002 et 2015, le COSEPAC a réalisé les évaluations des espèces sauvages ci-après, réparties en lots :

• Lot 1 : 115 espèces sauvages en mai 2002, en novembre 2002 et en mai 2003
• Lot 2 : 59 espèces sauvages en novembre 2003 et en mai 2004
• Lot 3 : 73 espèces sauvages en novembre 2004 et en mai 2005
• Lot 4 : 68 espèces sauvages en avril 2006
• Lot 5 : 64 espèces sauvages en novembre 2006 et en avril 2007
• Lot 6 : 46 espèces sauvages en novembre 2007 et en avril 2008
• Lot 7 : 48 espèces sauvages en novembre 2008 et en avril 2009
• Lot 8 : 79 espèces sauvages en novembre 2009 et en avril 2010
• Lot 9 : 92 espèces sauvages en novembre 2010 et en mai 2011
• Lot 10 : 64 espèces sauvages en novembre 2011 et en mai 2012
• Lot 11 : 73 espèces sauvages en novembre 2012 et en mai 2013
• Lot 12 : 56 espèces sauvages en novembre 2013 et en mai 2014
• Lot 13 : 56 espèces sauvages en novembre 2014 et en mai 2015

Pour en savoir plus sur les lots 1 à 13, consulter le tableau 3 (voir la section 3.4) et les rapports annuels précédents de la LEP, disponibles en ligne.

Lors de ses réunions de novembre 2014 et de mai 2015, le COSEPAC a parachevé les évaluations et les révisions de classification de 56 espèces sauvages, comme suit :

• une espèce (1) a été désignée non en péril (elle avait été évaluée auparavant comme espèce « préoccupante », mais elle n’était pas inscrite à l’annexe 1 de la LEP);

• une espèce (1) a été examinée et classée dans la catégorie « données insuffisantes »;

• 54 espèces ont été désignées en péril, dont 24 ont été confirmées au niveau de classement qui leur avait déjà été attribué à l’annexe 1 de la LEP.

Le COSEPAC a transmis ces évaluations à la ministre d’ECCC à l’automne 2015.

• 3.1 Processus d’inscription
• 3.2 Réaction du gouvernement fédéral aux évaluations du COSEPAC
• 3.3 Consultations publiques
• 3.4 Décisions relatives à l’inscription
• 3.5 Annexe 1 de la LEP : Situation actuelle de la Liste des espèces en péril

Dans les 90 jours suivant la réception des évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), la ministre d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) est tenue de mettre dans le registre public des espèces en péril une déclaration énonçant comment elle propose de réagir aux évaluations et, dans la mesure du possible, selon quel échéancier.

Au cours de ce délai de 90 jours, le ministre compétent procède à un examen interne pour déterminer la portée des consultations publiques et de l’analyse socioéconomique nécessaire pour prendre une décision éclairée quant à l’inscription des espèces. Les délais d’intervention et l’envergure des consultations publiques indiqués dans l’énoncé de réaction sont fondés sur les résultats de cet examen initial.

En plus des consultations publiques et des analyses socioéconomiques sur les espèces aquatiques désignées menacées ou en voie de disparition, le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) formule souvent des avis scientifiques prenant la forme d’une évaluation du potentiel de rétablissement. Cette évaluation fournit de l’information scientifique sur la situation actuelle de l’espèce, de la population ou de l’unité désignable, les menaces à sa survie et à son rétablissement, et la faisabilité de son rétablissement. Dans de nombreux cas, cet avis est fourni par le biais d’une évaluation du potentiel de rétablissement que le MPO a préparé après l’évaluation du COSEPAC. Ces évaluations du potentiel de rétablissement sont prises en considération à diverses étapes du processus régi par la Loi sur les espèces en péril (LEP), y compris l’étape de la planification du rétablissement. En 2015, le MPO a mené des évaluations du potentiel de rétablissement pour quatre espèces, soit l’esturgeon blanc (population du cours inférieur du Fraser), le requin-taupe commun, la merluche blanche et le meunier de Salish. Le Ministère a également produit des rapports liés aux évaluations du potentiel de rétablissement (trois procès-verbaux, cinq documents de recherche et trois avis scientifiques).

La figure 1 montre le processus d’inscription des espèces en vertu de la LEP. Le tableau 3 (voir la section 3.4) résume la situation du processus d’inscription pour chaque lot d’espèces évaluées.

Pour un complément d’information, consulter le registre public des espèces en péril.

En octobre 2015, la ministre d’ECCC a reçu les évaluations du lot 13 du COSEPAC. Ces évaluations portaient sur 45 espèces terrestres et 9 espèces aquatiques en péril. Les énoncés de réaction de la ministre aux évaluations des espèces du lot 13 ont été affichés en janvier 2016. Voici le contenu de ces énoncés (liste complète incluse au tableau 2) :

• Dans le cas de 22 espèces terrestres, des consultations régulières (c.-à-d. conformes au processus de consultation normalement suivi pour la plupart des espèces; voir la figure 1) seraient menées. Cinq (5) de ces 22 espèces sont déjà inscrites à l’annexe 1 et sont admissibles à un changement de catégorie (risque plus élevé ou risque plus bas).
• Pour ce qui est de trois espèces terrestres et de quatre espèces aquatiques, des consultations prolongées auraient lieu, car l’inscription de ces espèces sur la liste pourrait avoir des répercussions importantes sur les activités des peuples autochtones, des chasseurs et trappeurs, des éleveurs, des pêcheurs commerciaux et récréatifs ou de la population canadienne en général. Dans ces cas, on s’attend à ce que les consultations nécessitent plus de temps que la période normale.
• Une (1) espèce aquatique est déjà inscrite à l’annexe 1, et son statut passera à une catégorie de risque plus élevé. Des consultations ne sont pas requises étant donné que la reclassification n’aurait pas d’effet sur les interdictions déjà en place.
• Pour ce qui est des 20 espèces terrestres et des 4 espèces aquatiques déjà inscrites à l’annexe 1, les évaluations du COSEPAC ont confirmé le statut actuel, et aucun changement à l’annexe 1 n’est requis.

Note : Le tableau a été séparé en quatre sections : Consultations régulières, Consultations prolongées, De menacée à en voie de disparition – aucune consultation, et Situation confirmée – aucune consultation.

Saxifrage à épis Photo : Syd Cannings © ECCC

La saxifrage à épis a d’abord été désignée comme une espèce menacée en mai 2013 par le COSEPAC. Le COSEPAC a toutefois informé le ministre qu’il devait réévaluer cette espèce en raison de nouvelles informations qui n’étaient pas disponibles au moment de l’évaluation. Cet avis a été communiqué à ECCC lorsque le document de consultation de décembre 2013 était déjà en production et, par conséquent, la saxifrage à épis a été incluse dans le document, mais aucune consultation n’a eu lieu. Le COSEPAC a réévalué la saxifrage à épis en mai 2015 et l’a désignée « espèce préoccupante ». L’espèce est incluse dans le document de consultation actuel comme espèce terrestre admissible à l’inscription à l’annexe 1 de la LEP.

Les consultations publiques permettent à la ministre de mieux comprendre les incidences sociales et économiques des changements possibles à la Liste des espèces en péril, ainsi que les conséquences éventuelles du non-ajout d’une espèce à la Liste. L’information recueillie durant les consultations est utilisée pour éclairer les recommandations du ministre à l’intention du gouverneur en conseil concernant les modifications à l’annexe 1 de la LEP.

En 2015, la ministre d’ECCC a tenu des consultations à propos de 25 espèces terrestres du lot 12 pour lesquelles le COSEPAC a fourni une évaluation de la situation. Le document intitulé Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril : espèces terrestres – Janvier 2015 a été rendu public sur le site Web du registre public des espèces en péril.

En 2015, le MPO a consulté les Canadiens à propos de l’inscription possible à l’annexe 1 de 13 espèces aquatiques. Le Ministère a envoyé directement par la poste et par courriel les documents de consultation aux autres ministères fédéraux, aux conseils de gestion des ressources fauniques, aux intervenants, aux peuples autochtones et aux organisations non gouvernementales pour obtenir leurs commentaires, et a organisé des réunions avec les groupes et les organismes qui pourraient être touchés. Les consultations publiques ont aussi été facilitées par un sondage en ligne sur ces espèces, situé sur le site Web du registre public des espèces en péril avec les documents à l’appui.

Les décisions du gouverneur en conseil concernant l’ajout d’une espèce à l’annexe 1 sont publiées dans la Gazette du Canada sous forme de décrets modifiant l’annexe 1 de la LEP et incluent des résumés de l’étude d’impact de la réglementation. Les décisions de ne pas inscrire une espèce à l’annexe 1 de la LEP ou de renvoyer l’évaluation au COSEPAC sont publiées dans la Gazette du Canada, accompagnées de notes explicatives. Aucun décret modifiant l’annexe 1 de la LEP n’a été publié en 2015.

La LEP offre aussi un moyen de protéger des espèces en péril par le biais d’une inscription d’urgence. En vertu de l’article 29, si la ministre d’ECCC, après avoir consulté les autres ministres compétents, est d’avis que la survie d’une espèce sauvage est menacée de façon imminente, elle est tenue de recommander au gouverneur en conseil d’inscrire d’urgence l’espèce comme espèce en voie de disparition dans la Liste des espèces en péril. Le gouverneur en conseil détermine ensuite si l’espèce sera inscrite ou non à la Liste des espèces en péril à titre d’espèce en voie de disparition. Aucune inscription d’urgence en vertu de la LEP n’a été effectuée en 2015.

Lorsque la LEP a été promulguée en juin 2003, la Liste des espèces en péril (annexe 1) comprenait 233 espèces. Depuis 2005, des espèces ont été ajoutées chaque année, sauf en 2008 et en 2015. En date du 31 décembre 2015, l’annexe 1 incluait 23 espèces disparues du pays, 241 espèces en voie de disparition, 127 espèces menacées et 130 espèces préoccupantes, pour un total de 521 espèces.

Les tableaux 4 et 5 montrent le nombre des espèces inscrites à l’annexe 1 chaque année, par catégorie de risque et par organisme gouvernemental, respectivement.

• 4.1 Contexte juridique
• 4.2 Décrets d'urgence

La protection dont bénéficie une espèce à la suite de son ajout à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) varie selon le type d’espèce (espèce aquatique, espèce terrestre, oiseau migrateur), sa catégorie de risque (disparue du pays, en voie de disparition, menacée ou préoccupante) et l’endroit où l’espèce se trouve au Canada.

Les actions suivantes constituent des infractions aux termes des articles 32 et 33 de la LEP :

• tuer un individu d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée, lui nuire, le harceler, le capturer ou le prendre;
• posséder, collectionner, acheter, vendre ou échanger un individu, ou une partie d’un individu ou un produit qui en provient, d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays, en voie de disparition ou menacée;
• endommager ou détruire la résidence d’un ou de plusieurs individus soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce en voie de disparition ou menacée, soit d’une espèce sauvage inscrite comme espèce disparue du pays dont un programme de rétablissement a recommandé la réinsertion à l’état sauvage au Canada.

Ces interdictions s’appliquent dès l’inscription :

• à toutes les espèces aquatiques;
• à tous les oiseaux migrateurs protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, peu importe où ils se trouvent au Canada;
• à toutes les autres espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées sur le territoire domanial ou sur des terres qui relèvent de la ministre d’Environnement et changement climatique Canada (ECCC) ou de l’Agence Parcs Canada (APC) dans les territoires.

Les provinces et les territoires sont les principaux responsables de la protection des autres espèces inscrites qui ne sont pas des espèces aquatiques ou des oiseaux migrateurs lorsqu’elles sont présentes sur les terres provinciales, territoriales et privées. Si la ministre d’ECCC est d’avis que la législation provinciale, territoriale ou fédérale ne protège pas efficacement les individus d’une espèce ou leur résidence, la ministre est tenue, après avoir consulté le ministre provincial ou territorial compétent ou le conseil de gestion des ressources fauniques approprié, de recommander au gouverneur en conseil la prise d’un décret pour mettre en application les interdictions des articles 32 et 33 de la LEP. En 2015, le gouverneur en conseil n’a pris aucun décret en vertu de la LEP.

La LEP comprend également les exigences en matière de protection de l’habitat essentiel de l’espèce en péril après sa désignation. La section 6.1 du présent rapport porte sur la protection de l’habitat essentiel.

Rainette faux-grillon en train de vocaliser
Photo : © Raymond Belhumeur

En vertu de l’article 80 de la LEP, si le ministre compétent estime qu’une espèce sauvage inscrite est exposée à des menaces imminentes pour sa survie ou son rétablissement, il est tenu de recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret d’urgence visant la protection de cette espèce.

D’après les meilleurs renseignements disponibles, y compris les données scientifiques les plus récentes, la ministre d’ECCC a établi que la rainette faux-grillon de l’Ouest (population des Grands Lacs/Saint-Laurent et du Bouclier canadien) était exposée à une menace imminente pour son rétablissement en raison des projets domiciliaires dans le Bois de la Commune, à La Prairie (Québec). Cette conclusion a été annoncée le 5 décembre 2015. Pour cette raison, la LEP exige que la ministre recommande au gouverneur en conseil de prendre un décret de protection d’urgence pour cette espèce et son habitat. La décision finale de prendre ou non un décret de protection d’urgence revient au gouverneur en conseil.

L’évaluation des menaces imminentes pour cette espèce sauvage reposait sur un examen scientifique détaillé de sa situation et des menaces pour sa survie et son rétablissement. On a demandé à des gouvernements provinciaux, à des organisations fédérales, à des municipalités, à des offices de protection de la nature et à des experts de fournir de l’information pour orienter l’évaluation de la menace imminente.

L’évaluation des menaces imminentes, l’évaluation scientifique et l’évaluation de la protection sont publiées dans le registre public des espèces en péril.

En 2013, un décret de protection d’urgence a été pris pour le Tétras des armoises par suite du déclin rapide de l’effectif à un niveau critique. L’effectif a légèrement augmenté de 2013 à 2015, d’une estimation de 80 à 187 individus.

Tétras des armoises
Photo : © ThinkStock

Le décret protège l’habitat nécessaire à la survie de l’espèce. Au cours des trois dernières années, le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) d’ECCC a contribué 1,5 million de dollars à des projets à l’intérieur de l’aire de répartition du Tétras des armoises. En retour, ces projets ont recueilli 1,5 million de dollars en fonds supplémentaires, pour un investissement total de plus de 3 millions de dollars dans des projets d’intendance en appui du rétablissement du Tétras des armoises et d’espèces en péril associées.

En plus du PIH, un nouveau fonds destiné uniquement aux projets menés dans des paysages agricoles a été lancé en 2014. Ce fonds, appelé Partenariat relatif aux espèces en péril présentes dans les paysages agricoles (PEPTA) contribuera une somme supplémentaire de 5,9 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour gérer et améliorer l’habitat au profit du Tétras des armoises et des espèces des prairies en péril associées.

ECCC, le gouvernement de l’Alberta et l’APC collaborent avec le zoo de Calgary pour mettre sur pied un programme d’élevage en captivité conçu pour soutenir le rétablissement à long terme de la population.

• 5.1 Exigences législatives
• 5.2 Activités de planification du rétablissement en 2015
  • 5.2.1 Programmes de rétablissement
  • 5.2.2 Désignation de l’habitat essentiel
  • 5.2.3 Plans d’action
  • 5.2.4 Plans de gestion

En vertu de la LEP, les ministres compétents sont tenus de préparer des programmes de rétablissement et des plans d’action pour les espèces disparues du pays, en voie de disparition ou menacées, ainsi que des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Les programmes de rétablissement traitent des menaces à la survie de l’espèce, notamment de toute perte de son habitat, et comportent, entre autres, une désignation de l’habitat essentiel de l’espèce dans la mesure du possible, et un énoncé des objectifs en matière de population et de dissémination, tandis que les plans d’action comportent notamment un exposé des mesures à prendre pour mettre en œuvre le programme de rétablissement. Cela inclut l’information sur l’habitat de l’espèce et sur les mesures envisagées pour le protéger, et une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d’action et des avantages en découlant. Les plans de gestion exposent les mesures de conservation nécessaires pour empêcher qu’une espèce inscrite comme préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, mais il ne désigne pas l’habitat essentiel.

Les tableaux 6a et 6b présentent les échéanciers prévus pour l’élaboration des programmes de rétablissement et des plans de gestion. Les échéanciers prévus pour l’élaboration des plans d’action sont fixés dans les programmes de rétablissement. La diffusion des documents de rétablissement prescrits par la Loi sur les espèces en péril (LEP) est la responsabilité du ministre fédéral compétent pour l’espèce concernée; toutefois, les documents doivent être élaborés, dans la mesure du possible, en coopération et en consultation avec toutes les autorités pertinentes et les parties directement touchées.

Les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion proposés sont publiés dans le registre public pour une période de consultation publique de 60 jours. Les ministres compétents étudient les observations qui leur ont été présentées et apportent les modifications qu’ils estiment indiquées. Les textes définitifs des programmes de rétablissement, des plans d’action et des plans de gestion sont publiés dans le registre dans les 30 jours suivant l’expiration de la période de consultation publique. Cinq ans après l’entrée en vigueur d’un programme de rétablissement, d’un plan d’action ou d’un plan de gestion, le ministre compétent doit produire des rapports sur les progrès effectués dans l’atteinte des objectifs fixés.

En 2014, Environnement et changement climatique Canada (ECCC) a fait paraître un plan de publication des projets de programmes de rétablissement et de plans de gestion pour 192 espèces sur trois ans par ordre de priorité en s’appuyant sur un examen des menaces immédiates et des déclins des populations ainsi que sur les priorités du programme et la disponibilité de l’information. Le plan de publication et ses mises à jour sont disponibles dans le registre public des espèces en péril. En 2015, le ministère des Pêches et Océans (MPO) a élaboré un plan visant la publication, au début de 2016, de programmes de rétablissement, de plans de gestion et de plans d’action pour 64 espèces.

En 2015, ECCC a publié des programmes de rétablissement proposés pour 34 espèces et des programmes de rétablissement définitifs pour 17 espèces. L’Agence parcs Canada (APC) a terminé et publié un programme de rétablissement définitif pour une espèce. Une liste des programmes de rétablissement qui ont été publiés dans le registre public des espèces en péril est dressée au tableau 7. Le MPO a quant à lui travaillé sur un certain nombre de programmes de rétablissement en suspens en vue de leur publication en 2016.

La LEP définit l’« habitat essentiel » comme étant l’« habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement d’une espèce sauvage inscrite, qui est désigné comme tel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action élaboré à l’égard de l’espèce ». Les ministres compétents doivent, dans la mesure du possible, en se fondant sur la meilleure information accessible, désigner l’habitat essentiel dans les programmes de rétablissement et les plans d’action.

En 2015, ECCC a publié des programmes de rétablissement définitifs dans lesquels l’habitat essentiel de 16 espèces était désigné, et des programmes de rétablissement proposés dans lesquels l’habitat essentiel de 21 espèces était désigné.

Pêches et Océans a continué de travailler à la désignation de l’habitat essentiel dans les programmes de rétablissement d’un certain nombre d’espèces.

Parcs Canada a désigné l’habitat essentiel de l’espèce pour laquelle il a publié un programme de rétablissement définitif en 2015 (le massasauga). Parcs Canada a également désigné l’habitat essentiel du pluvier siffleur de la sous-espèce melodus dans le plan d’action proposé visant des espèces multiples dans le parc national du Canada du Gros-Morne, publié dans le registre public des espèces en péril.

Un plan d’action présente un exposé des mesures à prendre pour atteindre les objectifs en matière de population et de dissémination définis dans le programme de rétablissement. Un plan d’action doit également, dans la mesure du possible, désigner l’habitat essentiel ou achever la désignation de l’habitat essentiel si cette dernière n’était pas complète dans le programme de rétablissement. Un plan d’action comprend aussi un exposé des mesures envisagées pour protéger l’habitat essentiel, les méthodes à utiliser pour surveiller le rétablissement de l’espèce, ainsi qu’une évaluation des répercussions socioéconomiques de la mise en œuvre du plan d’action et des avantages en découlant.

En 2015, ECCC a publié des plans d’action définitifs pour quatre espèces (magnolia acuminé, saule à bractées vertes, Grèbe esclavon et Sterne de Dougall).

La même année, l’APC a continué l’élaboration de son approche plurispécifique axée sur le site pour les plans d’action destinés à prioriser les mesures de conservation visant l’ensemble des espèces en péril présentes dans les lieux patrimoniaux gérés par l’Agence. À la fin de 2015, des plans d’action plurispécifiques ciblant deux lieux patrimoniaux (Parc national du Canada des Mille-Îles et Parc national du Canada du Gros-Morne) ont été publiés tel que proposés dans le registre public.

Limace-sauteuse glanduleuse
Photo : © Kristiina Ovaska

Une espèce préoccupante est une espèce qui peut devenir une espèce menacée ou une espèce en voie de disparition par l’effet cumulatif de ses caractéristiques biologiques et des menaces signalées à son égard. En vertu de la LEP, les ministres compétents doivent élaborer des plans de gestion pour les espèces préoccupantes. Un plan de gestion se distingue d’un programme de rétablissement et d’un plan d’action par le fait qu’il fixe des mesures de conservation visant à empêcher qu’une espèce préoccupante ne devienne menacée ou en voie de disparition, et il ne désigne pas l’habitat essentiel. Au besoin, ces plans de gestion pourraient être préparés pour de multiples espèces à l’échelle d’un écosystème ou d’un paysage.

En 2015, ECCC a publié des plans de gestion proposés pour 16 espèces et des plans de gestion définitifs pour 17 espèces. Le MPO a publié un plan de gestion proposé pour une espèce et l’APC a publié un plan de gestion définitif pour une espèce. Les espèces faisant l’objet d’un plan de gestion publié en 2015 sont énumérées au tableau 8.

• 6.1 Protection de l’habitat essentiel
• 6.2 Activités de rétablissement
  • 6.2.1 Activités de rétablissement des ministères compétents
  • 6.2.2 Programme d’intendance de l’habitat
  • 6.2.3 Fonds autochtone pour les espèces en péril
  • 6.2.4 Fonds interministériel pour le rétablissement
  • 6.2.5 Sensibilisation et éducation
  • 6.2.6 Tendances des populations d'espèces en péril

La protection de l’habitat essentiel aux termes de la Loi sur les espèces en péril (LEP) dépend du type d’espèce (aquatique, terrestre, oiseau migrateur) et de l’emplacement de l’habitat essentiel (aire protégée fédérale, autres terres domaniales, terres non domaniales).

Les paragraphes 58(1) et 61(1) de la LEP indiquent que la destruction de l’habitat essentiel constitue une infraction. Toutefois, cette interdiction ne s’applique pas automatiquement suivant la désignation de l’habitat essentiel.

Si l’habitat essentiel d’une espèce est désigné dans une aire protégée fédérale aux termes du paragraphe 58(2), la LEP exige qu’une description de cet habitat essentiel soit publiée dans la Gazette du Canada dans les 90 jours suivant la désignation de l’habitat essentiel dans un programme de rétablissement ou un plan d’action définitif qui est publié dans le registre public des espèces en péril. Le paragraphe 58(1) de la LEP interdisant la destruction de l’habitat essentiel entre en vigueur 90 jours suivant la publication de la description de cet habitat essentiel dans la Gazette du Canada.

En 2015, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a protégé l’habitat essentiel de 10 espèces dans 5 réserves nationales de faune (RNF), un parc national et un refuge d’oiseaux migrateurs (ROM).

• Mouette blanche (Refuge d’oiseaux de l’île Seymour);
• Grèbe esclavon (RNF de la Pointe-de-l’Est);
• Héliotin d’Aweme (RNF de la base des Forces canadiennes [BFC] Suffield);
• Rat kangourou d’Ord (RNF de la BFC Suffield);
• Halimolobos mince (RNF de la BFC Suffield et RNF des Prairies);
• Abronie à petites fleurs (RNF de la BFC Suffield);
• Pipit de Sprague (RNF de la BFC Suffield et RNF du lac de la Dernière-Montagne);
• Cryptanthe minuscule (RNF de la BFC Suffield);
• Musaraigne de Bendire (RNF de la vallée Widgeon);
• Pie-grièche migratrice de la sous-espèce excubitorides (RNF de la BFC Suffield).

En 2015, l’Agence Parcs Canada (APC) a protégé l’habitat essentiel de cinq espèces dans trois parcs nationaux :

• Aristide à rameaux basilaires (Parc national du Canada des Îles-de-la-Baie-Georgienne);
• Tétras des armoises de la sous-espèce urophasianus (Parc national du Canada des Prairies);
• Grand iguane à petites cornes (Parc national du Canada des Prairies);
• Chicot févier (Parc national du Canada de la Pointe-Pelée – île Middle);
• Pipit de Sprague (Parc national du Canada des Prairies).

À l’extérieur des aires protégées fédérales, pour ce qui est de l’habitat essentiel désigné sur d’autres terres domaniales et pour des espèces aquatiques, le ministre compétent dispose de 180 jours suivant la mise dans le registre public du programme de rétablissement ou du plan d’action ayant défini l’habitat essentiel pour prendre l’une ou l’autre des mesures suivantes :

• mettre dans le registre une déclaration indiquant la façon dont une « protection juridique » existante de la LEP ou d’une autre loi fédérale protège l’habitat essentiel ou la partie de celui-ci;
• prendre un décret de protection en mettant en vigueur l’interdiction énoncée au paragraphe 58(1) de la LEP.

En 2015, ECCC n’a publié aucune déclaration de protection dans le registre public et n’a pris aucun décret visant à protéger l’habitat essentiel sur des terres domaniales autres que des RNF, des parcs nationaux et des ROM. ECCC et Parcs Canada déploient tous deux des efforts en vue d’achever les mesures de protection de l’habitat essentiel d’autres espèces sur les terres domaniales qu’ils régissent.

Les provinces et les territoires ont la responsabilité principale de protéger l’habitat essentiel des espèces terrestres et des oiseaux migrateurs sur les terres provinciales, territoriales et privées. Si, après consultation du ministre provincial ou territorial compétent ou, le cas échéant, le conseil de gestion des ressources fauniques, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique est d’avis qu’il n’y a aucune disposition ni d’autres mesures en vertu de la LEP ou de toute autre loi du Parlement, y compris les accords conclus en vertu de l’article 11, et que les lois de la province ou du territoire ne protègent pas efficacement l’habitat essentiel, la ministre est tenue de recommander au gouverneur en conseil de prendre un décret pour appliquer l’interdiction énoncée au paragraphe 61(1) de la LEP. Il revient au gouverneur en conseil de prendre la décision définitive de mettre des mesures de protection en place. En 2015, le gouverneur en conseil n’a pris aucun décret en vertu de la LEP.

En 2015, ECCC a continué de diriger et d’appuyer de nombreuses activités pour soutenir le rétablissement d’espèces en péril, notamment des projets de recherche, d’éducation et de sensibilisation, de remise en état et de mise en valeur de l’habitat, de surveillance et d’évaluation.

Pendant sa huitième année, le Programme d’intervention auprès des mammifères marins du MPO et des organisations partenaires externes ont joué un rôle de premier plan en matière d’intervention d’urgence auprès des mammifères marins. Ils ont mené 161 interventions auprès d’espèces en péril à l’échelle nationale. Ces interventions comprenaient le désenchevêtrement de baleines prises dans des engins de pêche, la surveillance des navires qui s’approchent de près des animaux, le renflouement d’animaux vivants piégés, la réunion d’animaux piégés avec leurs troupeaux, la réalisation d’autopsies sur des animaux morts afin de déterminer la cause du décès, et la réalisation d’enquêtes sur des incidents de harcèlement. Les renseignements obtenus grâce aux activités d’intervention aident le MPO à surveiller et à évaluer l’ampleur des menaces posées par ces formes de nuisances, et à trouver des moyens de réduire le nombre d’enchevêtrements et de collisions avec des navires. Les activités de sensibilisation représentent aussi une grande partie des travaux effectués pour renseigner le public en ce qui concerne les façons d’aider à protéger les mammifères marins et d’éviter de leur nuire.

En 2015, l’APC a continué de mettre en œuvre des activités de rétablissement dans les aires patrimoniales protégées et autour de celles-ci, y compris des activités de recherche, des activités de rétablissement et des activités de sensibilisation et d’éducation du public. Plusieurs projets de l’APC sont menés en partenariat avec des organisations non gouvernementales, des établissements d’enseignement, des citoyens et des collectivités autochtones. Ces travaux incluent certaines grandes initiatives visant à remettre en état et à protéger des habitats importants et à mettre en œuvre des mesures de rétablissement clés pour des espèces en péril. Les fonds du Programme de conservation et de restauration ont également été utilisés pour planter des semis résistants aux maladies de pin à écorce blanche dans le Parc national des Lacs-Waterton, et pour effectuer des analyses génétiques du mûrier rouge dans le Parc national de la Pointe-Pelée.

Le Programme d’intendance de l’habitat (PIH) d’ECCC pour les espèces en péril a été établi en 2000 dans le cadre de la Stratégie nationale pour la protection des espèces en péril. Les objectifs généraux du PIH consistent à contribuer au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et d’autres espèces en péril, et d’empêcher que d’autres espèces deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation, en faisant participer les Canadiens et les Canadiennes de toutes les sphères de la société à des mesures de conservation bénéfiques aux espèces sauvages.

Les données disponibles les plus exhaustives sur le PIH sont celles de l’exercice 2014-2015. En 2014, le PIH a été consolidé de sorte que des fonds sont devenus disponibles pour des projets d’intendance empêchant de manière proactive que des espèces (autres que des espèces en péril) deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation. De plus, le financement pour les espèces en péril a été accru.

À compter de 2014-2015, le financement aux termes du PIH a été divisé en deux volets : le volet des espèces en péril et le volet de la prévention.

1. Le volet des espèces en péril du PIH est axé sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Les objectifs sont les suivants :

   • préserver ou protéger les habitats d’importance pour le rétablissement d’espèces en péril;

   • améliorer, par la remise en état ou la mise en valeur, ou gérer les habitats d’importance de manière à satisfaire les besoins en matière de rétablissement d’espèces en péril;

   • éliminer ou atténuer les menaces que les activités humaines font peser sur les espèces en péril ou sur leur habitat;

   • amener les Canadiens (propriétaires fonciers, utilisateurs des ressources, volontaires) à participer directement aux activités qui appuient le rétablissement d’espèces en péril afin que les avantages liés aux projets soient durables.

2. Le volet de la prévention du PIH est axé sur des projets visant d’autres espèces que celles qui sont inscrites à l’annexe 1 de la LEP afin de les empêcher de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation.
   • Le PIH, cogéré par ECCC, Pêches et Océans et Parcs Canada, est administré par ECCC à l’échelle régionale. Les conseils régionaux de mise en œuvre sont composés de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, et d’autres intervenants. Ces conseils donnent leur avis sur les priorités et la sélection des projets pour leur région respective. Entre sa création et la fin de mars 2015, le volet des espèces en péril du PIH a versé plus de 151,5 millions de dollars à plus de 2 400 projets, profitant à plus de 420 espèces en péril et permettant d’obtenir plus de 380 millions de dollars des partenaires de projets. Le programme appuie également la protection juridique de plus de 187 000 hectares de terres, ainsi que l’amélioration ou la remise en état de plus de 390 000 hectares de terres et de 2 900 km de littoral.
   • Pendant l’exercice 2014-2015, 104 nouveaux projets et 72 projets pluriannuels préalablement approuvés lancés par 150 bénéficiaires ont contribué au rétablissement dans tout le Canada de plus de 350 espèces visées par la LEP. Au total, un financement de 12,6 millions de dollars du PIH a été accordé à ces projets, et un montant supplémentaire de 55,5 millions de dollars (en espèces et en nature) a été obtenu des partenaires, pour un total de 68,1 millions de dollars. Ces contributions ont appuyé les efforts d’intendance partout au Canada, ce qui a permis de préserver et de protéger un peu plus de 111 000 hectares (ha) de terres, y compris plus de 3 700 ha par des moyens juridiquement contraignants, comme l’acquisition de servitudes de conservation. Des mesures volontaires de protection ont été mises en place par l’intermédiaire d’accords de conservation écrits conclus avec les propriétaires fonciers, qui représentent 44 000 ha, soit plus de 24 000 ha visés par des accords de conservation renouvelés et plus de 20 000 ha visés par de nouveaux accords de conservation. Le programme a également appuyé l’amélioration ou la remise en état de plus de 25 300 ha de terres et de 120 km de littoral.
   • Pendant sa première année, soit 2014-2015, le volet de la prévention du PIH a versé 2 593 358 de dollars à l’appui de 81 projets locaux de conservation pour empêcher des espèces autres que des espèces en péril de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation.

En 2014, le programme du FAEP a été consolidé de sorte que des fonds sont devenus disponibles pour des projets empêchant de manière proactive que des espèces (autres que les espèces en péril) deviennent préoccupantes sur le plan de la conservation. De plus, le financement pour les espèces en péril a été accru.

Les données disponibles les plus exhaustives sur le FAEP sont celles de l’exercice 2014-2015. Comme pour le PIH, les fonds du FAEP ont été divisés en deux volets en 2014-2015 : le volet des espèces en péril et le volet de la prévention.

1. Le volet des espèces en péril du FAEP est axé sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l’annexe 1 de la LEP. Il vise à obtenir des résultats dans les quatre domaines principaux suivants :
   • renforcer la capacité des communautés autochtones de mettre en œuvre la LEP;
   • atténuer les menaces qui pèsent sur les espèces en péril, que ce soit des individus ou des populations;
   • protéger, améliorer ou gérer l’habitat essentiel et les habitats d’importance des espèces en péril;
   • documenter et conserver les connaissances traditionnelles autochtones et les connaissances écologiques traditionnelles sur les espèces en péril et, au besoin, assurer leur utilisation dans l’élaboration des objectifs de rétablissement.
2. Le volet de la prévention du FAEP est axé sur des projets visant des espèces autres que celles qui sont inscrites à la LEP afin de les empêcher de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation. Il vise les mêmes résultats que le volet des espèces en péril, mais en mettant l’accent sur les espèces qui ne sont pas inscrites à l’annexe 1 de la LEP.

Le FAEP est cogéré par ECCC, Pêches et Océans et Parcs Canada, avec l’aide d’Affaires autochtones et du Nord Canada et d’organismes autochtones nationaux. Il est administré par ECCC et Pêches et Océans à l’échelle régionale. Les équipes de gestion régionales sont composées de représentants des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, de représentants autochtones et d’autres intervenants. Ces équipes donnent leur avis sur les priorités et la sélection des projets pour leur région respective. Entre sa création en 2004 et la fin de mars 2015, le volet des espèces en péril du FAEP a versé plus de 29,4 millions de dollars à 790 projets, obtenant plus de 19,8 millions de dollars en fonds correspondants de la part des partenaires des projets. Les projets financés ont profité à plus de 280 espèces inscrites à la LEP et ont favorisé l’amélioration ou la remise en état de plus de 13 000 ha de terres et de 180 km de littoral.

Pendant l’exercice 2014-2015, le FAEP a versé 4 millions de dollars à 63 nouveaux projets et à 25 projets pluriannuels préalablement approuvés, dont un montant d’environ 1,3 million de dollars à des projets ciblant des espèces aquatiques en péril. Ces projets ont entraîné des investissements additionnels de plus de 3 millions de dollars (en espèces et en nature), qui ont été versés à 75 organismes et communautés autochtones. Les projets financés ont profité à 39 espèces inscrites à la LEP, principalement grâce à une sensibilisation accrue des Autochtones à l’égard des espèces en péril et à l’élaboration de stratégies, de lignes directrices et de pratiques ou à la réalisation d’études de suivi, de relevés et d’inventaires.

Pendant sa première année, soit 2014-2015, le volet de la prévention du FAEP a versé 635 520 de dollars à l’appui de 23 projets locaux de conservation pour empêcher des espèces autres que des espèces en péril de devenir préoccupantes sur le plan de la conservation. Pour ces projets, 17 organismes et collectivités autochtones.

Établi en 2002, le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR), administré par ECCC, appuie les projets visant les espèces en péril entrepris par les ministères et organismes fédéraux, et par les sociétés d’État (autres qu’ECCC, le MPO et l’APC). Les projets financés sont exécutés principalement sur le territoire domanial ou sur des terres relevant de la compétence d’organisations fédérales, et concernent directement la mise en œuvre d’activités visées par des programmes de rétablissement ou des plans d’action, ou la réalisation de relevés d’espèces en péril. Entre sa création et la fin de mars 2015, le FIR a versé plus de 21 millions de dollars à 683 projets qui appuyaient les activités de rétablissement de 310 espèces inscrites à la LEP. Depuis sa création, 72 % des fonds des programmes ont soutenu des mesures de rétablissement, tandis que 25 % ont servi à la réalisation de relevés, 1 %, à la planification et 2 %, à la conformité.

Pendant l’exercice 2014-2015, le FIR a appuyé 26 projets menés par six ministères fédéraux et deux sociétés d’État. Collectivement, 1,1 million de dollars en financement des programmes et 1,2 million de dollars (en espèces et en nature) de la part des responsables de projets et d’autres partenaires ont appuyé les activités de rétablissement de 55 espèces visées par la LEP. En 2014-2015, 73 % des fonds des programmes ont servi à appuyer des mesures de rétablissement, tandis que 27 % ont permis de financer des relevés ainsi qu’un projet de planification.

La promotion de la conformité, la sensibilisation et l’éducation sont des activités essentielles, car elles fournissent à l’ensemble de la population canadienne l’information dont elle a besoin pour jouer un rôle important dans la conservation des espèces sauvages et de leur habitat. En 2015, ECCC a préparé et communiqué de l’information sous diverses formes pour sensibiliser les personnes, les collectivités et le grand public quant au rôle qu’ils peuvent jouer dans la protection des espèces en péril et de leur habitat.

À l’appui d’un décret d’urgence pris en 2014 visant la protection de trois espèces de chauves-souris, des fiches d’information ont été élaborées et publiées dans le registre des espèces en péril pour informer le secteur forestier et les gestionnaires des terres fédérales des incidences potentielles du décret d’inscription d’urgence sur leurs activités. En outre, ECCC a fait la promotion d’autres fiches d’information sur les chauves-souris, qui comprenaient les profils des trois espèces, de l’information sur la façon de gérer les chauves-souris dans les immeubles, ainsi que de fiches d’information ciblées destinées à des secteurs précis comme l’énergie éolienne, l’exploitation minière et le tourisme de spéléologie. Une fiche d’information à l’intention des producteurs agricoles pour leur fournir des explications sur le Programme de rétablissement du Tétras des armoises a aussi été publiée dans le registre des espèces en péril en 2015. Ce document donnait suite à des fiches d’information et à des foires aux questions publiées antérieurement au sujet du décret d’inscription d’urgence du Tétras des armoises en 2013.

ECCC poursuit ses activités visant à informer la population canadienne au sujet des espèces en péril, grâce à son partenariat de longue date avec la Fédération canadienne de la faune dans l’exécution du programme d’éducation sur les espèces sauvages « Faune et flore du pays », et rédige et publie des profils d’espèces dans le registre public des espèces en péril.

L’activité de programme Expérience du visiteur de l’APC fait la promotion de la protection des espèces en péril par la mise en œuvre des lignes directrices en matière de prévention de l’APC. Les lignes directrices insistent sur une communication proactive avec les visiteurs pour mettre en évidence le lien entre leurs actions et les effets qu’elles peuvent avoir sur la protection et le rétablissement des espèces en péril et de leur habitat.

À l’APC, les activités de mobilisation du public liées aux espèces en péril ont lieu dans les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation de l’ensemble du pays. Ces activités comprennent des programmes d’interprétation de la nature, des visites sur le terrain, des événements spéciaux et des activités volontaires comprenant la participation à des projets de remise en état et de surveillance (c.-à-d. science citoyenne). Au moyen de ces divers programmes, les visiteurs ont la chance unique d’accéder à des endroits clés en matière de protection des espèces en péril.

De plus, l’APC met en œuvre plusieurs programmes de sensibilisation destinés aux jeunes, aux familles et aux nouveaux Canadiens dans les régions urbaines afin d’accroître le niveau de sensibilisation et de favoriser l’appui de ces groupes à la protection et au rétablissement des espèces en péril. En 2015, les activités ont compris des programmes de sensibilisation au sujet des espèces en péril présentés lors d’événements spéciaux et de festivals ainsi que dans plusieurs lieux de diffusion de partenaires (p. ex. zoos et aquariums) de grandes villes comme Toronto, Montréal, Vancouver, Winnipeg et Calgary. L’histoire des espèces en péril présentes dans les parcs nationaux a également été publiée sur le site Web de l’APC, dans les médias sociaux, les médias traditionnels et les organisations qui s’adressent au public, et par l’intermédiaire de divers programmes, articles et sites Web.

Le MPO poursuit son travail avec ses partenaires pour offrir des activités de formation et de sensibilisation, comme les visites dans les écoles, les foires commerciales, les ateliers, ainsi que les réunions avec l’industrie et les collectivités portant sur les menaces qui pèsent sur les espèces aquatiques en péril et sur la façon de protéger ces espèces. Voici certains exemples :

• formation sur le décrochage des tortues de mer offerte par l’organisme Canadian Sea Turtle Network, en Nouvelle-Écosse;
• échange de renseignements importants avec l’industrie de la pêche sur la façon d’aborder les situations touchant des espèces aquatiques visées par la LEP et leur interaction avec les engins de pêche;
• formation à l’intention des agents des pêches sur le sauvetage d’animaux marins offerte par le MPO et la Marine Animal Rescue Society, en octobre 2015, à Shediac, au Nouveau-Brunswick.

Au cours de l’année 2015, le MPO a offert une formation sur le Web ou a rencontré en personne plus de 580 membres de groupes d’intervenants et d’organismes partenaires de l’ensemble du sud de l’Ontario. Une attention particulière a été accordée à l’accroissement de la sensibilisation aux mesures de protection et de rétablissement des espèces aquatiques en péril (poissons/moules) et à la nouvelle approche intégrée du Programme de protection des pêches – Programme sur les espèces en péril utilisé pour les examens de projets en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Les intendants des terres, le personnel des organismes municipaux, régionaux et provinciaux, les consultants, les représentants de l’industrie de la construction d’habitations, les jeunes, l’industrie privée, les services de pourvoirie de sports nautiques ont été mobilisés, et les occasions de collaboration en matière de protection des espèces aquatiques en péril ont été explorées.

Dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, le MPO sensibilise les gens au sujet des interactions entre les êtres humains et les baleines, en les exhortant à se tenir à une distance sécuritaire des baleines, dont plusieurs espèces sont en péril. Un incident particulier, la présence d’un jeune béluga solitaire dans un port local, a fourni une occasion de communication à ce sujet. Grâce aux relations entre les médias et le public, le MPO a pu accroître la sensibilisation de la population à l’égard des besoins de l’animal et des dangers qui se présentent lors de tentatives de nage en compagnie d’une baleine. Ces activités de sensibilisation ont permis au Ministère de réduire les interactions stressantes et ont aidé le béluga à quitter le port, sain et sauf.

Sur les 307 espèces en péril pour lesquelles un programme de rétablissement final ou un plan de gestion avait été élaboré en date de mai 2015, 112 espèces ont des objectifs axés sur la population et ont été réévaluées depuis que leurs documents de rétablissement ont été finalisés^{Note de bas de page2.1}. Sur ces 112 espèces, 43 (38 %) affichent des tendances de populations conformes aux objectifs définis dans les documents de rétablissement et 40 (36 %) affichent des tendances non conformes aux objectifs. Neuf espèces (8 %) affichent à la fois des signes d’amélioration et de déclin. Pour les 20 espèces restantes (18 %), les données sont insuffisantes pour permettre de déterminer les tendances.

Le rétablissement des espèces nécessite du temps, et les espèces à longue durée de vie peuvent avoir besoin de plusieurs décennies pour se rétablir. De plus, il est souvent difficile de recueillir des observations sur les espèces rares. Les résultats de l’indicateur ne doivent pas être interprétés comme étant une mesure du succès du rétablissement jusqu’à ce que suffisamment de temps se soit écoulé pour permettre aux espèces de se rétablir et pour recueillir suffisamment d’information pour évaluer ce rétablissement.

Déterminer les tendances des populations d’espèces rares peut présenter quelques difficultés. Il est difficile de repérer et d’identifier la plupart de ces individus. Par exemple, le moyen le plus fiable de différencier la couleuvre mince, une espèce menacée, de la couleuvre rayée, une espèce plus répandue, consiste à vérifier quelles rangées d’écailles comportent des bandes jaunes (rangées 3 et 4 pour la couleuvre mince et rangées 2 et 3 pour la couleuvre rayée).

Source : Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada; Secrétariat du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (2014).

Note : Les catégories sont attribuées sur la base de l’information la plus récente disponible et prennent en compte le plus possible la quantité de temps qui a été disponible pour le rétablissement.

Les données du graphique ci-dessus peuvent être visualisées sur la page Web des Indicateurs canadiens de la durabilité de l’environnement (ICDE).

COSEPAC : Changement du niveau de risque de disparition des espèces sauvages du Canada, 2015

En date de mai 2015, 688 espèces sauvages ont été évaluées et désignées comme étant en voie de disparition, menacée ou préoccupante^{Note de bas de page3} par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC). Le COSEPAC réévalue aussi les espèces sauvages qui avaient été désignées comme étant en péril. Des 436 espèces sauvages qui ont été évaluées plus d’une fois, 66 % n’ont pas changé de statut entre les deux plus récentes évaluations, 14 % ont été reclassées dans une catégorie de risque d’extinction moins élevé, et 19 % ont été reclassées dans une catégorie de risque plus élevé. Les pourcentages étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100 %.

Note : Dans cette analyse, « espèce sauvage » signifie une espèce sauvage, une sous-espèce ou une population distincte sur le plan génétique ou géographique. La disparition d’espèces sauvages peut signifier la disparition à l’échelle mondiale ou la disparition du Canada (c.-à-d., une espèce sauvage qu’on ne trouve plus à l’état sauvage au Canada). Les résultats du COSEPAC ont été analysés de façon plus approfondie tel que décrit dans le document Sources des données et méthodes.

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le diagramme à secteurs sur le site Web des ICDE.

Les articles 73 à 78 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) portent sur les accords, les permis, les licences, les arrêtés et les autres documents semblables permettant d’exercer des activités qui, autrement, constitueraient une infraction à la Loi. Si toutes les solutions de rechange susceptibles de minimiser les conséquences négatives de l’activité pour l’espèce ont été envisagées, si toutes les mesures possibles seront prises afin de minimiser les conséquences négatives de l’activité et si l’activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce, le ministre compétent peut conclure un accord ou délivrer un permis en vertu de l’article 73 de la LEP, s’il s’agit d’une des activités suivantes :

• des recherches scientifiques sur la conservation des espèces menées par des personnes compétentes;
• une activité qui profite à l’espèce ou qui est nécessaire à l’augmentation des chances de survie de l’espèce à l’état sauvage;
• une activité qui ne touche l’espèce que de façon incidente.

Envrionnement et Changement climatique Canada (ECCC), l’Agence Parcs Canada (APC) et le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) ont délivré un total de 339 permis aux termes de la LEP et permis conformes à la LEP en 2015 aux fins de recherche, de conservation et de suivi d’espèces inscrites.

En 2015, le MPO a délivré 111 permis aux termes de l’article 73 de la Loi. Ce ministère a aussi délivré 34 permis de pêche à des fins expérimentales, scientifiques et éducatives en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) et six autorisations en vertu de l’alinéa 35(2)(b) de la Loi sur les Pêches, qui ont le même effet qu’un permis conformément à l’article 74 de la LEP. Au nombre des 151 activités autorisées, 59 étaient destinées à la recherche scientifique sur la conservation d’une espèce, 18 étaient des activités qui profitent à une espèce ou sont nécessaires pour améliorer ses chances de survie à l’état sauvage, notamment des relevés de surveillance ou des mesures de sauvetage de mammifères marins, et 74 étaient des activités qui ne touchent une espèce que de façon incidente, comme la capture accidentelle lors de la réalisation de la recherche sur des espèces non inscrites ou la relocalisation de poissons ou de moules durant des activités de construction.

ECCC a délivré 25 permis en vertu de l’article 73 de la LEP pour permettre des activités telles que la surveillance, le dénombrement ou la gestion de 28 espèces, y compris des reptiles, des amphibiens, des oiseaux, des plantes vasculaires, des arthropodes, des mollusques et des mammifères. Des 25 permis, 9 étaient destinés à la recherche scientifique liée à la conservation d’une espèce, 2 concernaient des activités qui profitent à une espèce ou augmentent ses chances de survie à l’état sauvage, 6 portaient sur des activités susceptibles de ne toucher une espèce que de façon incidente, et 8 visaient plus d’un de ces trois objectifs. ECCC a également délivré 147 permis conformes à la LEP touchant des espèces d’oiseaux migrateurs menacées ou en voie de disparition en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces sauvages du Canada. Pour de plus amples renseignements sur les normes de service, sont disponibles en ligne.

En 2015, l’APC a délivré 16 permis conformes à la LEP, la plupart en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada. De ces permis, 11 concernant au moins 11 espèces inscrites ont été délivrés à des chercheurs universitaires et gouvernementaux ainsi qu’à des scientifiques de l’APC pour des activités de recherche sur la conservation d’espèces en péril, notamment le dénombrement, la surveillance des populations, l’utilisation et la remise en état de l’habitat, et la génétique de la conservation. Un permis concernait des activités qui profitent à une espèce. Les 4 autres permis ont été délivrés pour des activités susceptibles de toucher de façon incidente une espèce inscrite. L’APC gère un système électronique de délivrance de permis destinés à la recherche. Ce système améliore les services offerts aux chercheurs et permet à l’Agence d’être informée des activités de recherche menées dans le réseau des lieux patrimoniaux protégés. Le système comporte un mécanisme d’évaluation par les pairs obligatoire, qui garantit que chaque activité de recherche visée par le permis est conforme aux exigences de la LEP.

Les justifications de tous les permis délivrés en vertu de la LEP par ECCC, l’APC et le MPO se trouvent sur le site Web du registre public des espèces en péril.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Agence Parcs Canada (APC) travaillent conjointement et en partenariat avec les autorités autochtones, provinciales, territoriales et internationales à veiller à la protection des espèces en péril visés par la Loi sur les espèces en péril (LEP) et de leur habitat essentiel.

En 2015, ECCC a mis l’accent sur deux priorités liées aux espèces en péril vivant au Canada et à leur habitat :

• espèces canadiennes exposées à un risque élevé en matière de conservation ou de non-conformité;
• habitats ou aires protégées exposés à risque élevé en matière de conservation ou de non-conformité.

Un agent de la faune relève les coordonnées GPS à Badlands Overlook, dans le Parc national du Canada des Prairies – partie orientale. Photo : © ECCC

Les agents d’application de la loi d’ECCC effectuent une surveillance des réserves nationales de faune et des refuges d’oiseaux migrateurs afin d’assurer la conformité à la LEP, à la Loi sur les espèces sauvages du Canada et à la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs. La protection de ces milieux, lesquels englobent parfois l’habitat essentiel désigné dans les programmes de rétablissement de la LEP, est importante, car ces milieux sont jugés nécessaires à la conservation ou au rétablissement d’espèces clés.

En 2015, la Direction générale de l’application de la loi d’ECCC a mené 90 inspections en vertu de la LEP, en s’appuyant sur les deux priorités mentionnées plus haut. Les inspections ont principalement mis l’accent sur la protection du Pluvier siffleur et de son habitat essentiel dans le Canada atlantique, au Québec et en Ontario, et sur la protection du Tétras des armoises, en Saskatchewan et en Alberta.

Un certain nombre d’activités d’application de la loi ont été entreprises dans des régions où la probabilité d’interaction entre les êtres humains et la faune est élevée pour sensibiliser et mobiliser le public et prévenir les activités illégales ou encore, pour dissuader les personnes qui se livrent à de telles activités durant la période de nidification de ces espèces. En moyenne, la durée de chaque opération est environ d’une à quatre semaines et nécessite la collaboration d’autres organismes communautaires nationaux/provinciaux et locaux. Cette approche a été fructueuse en favorisant la protection des espèces figurant sur la liste de la LEP tout en tissant des liens avec les collectivités.

Les activités du MPO liées à l’application des lois concernant les espèces en péril sont menées par des agents des pêches qui sont dûment formés et désignés comme agents d’application de la loi aux termes de la LEP. Ils intègrent les activités d’application de la LEP à leurs propres fonctions aux termes de la Loi sur les pêches et d’autres lois et règlements fédéraux. En 2015, les agents des pêches du MPO ont consacré plus de 12 000 heures aux patrouilles, aux inspections, aux enquêtes, aux audiences, aux relations publiques et à d’autres responsabilités relatives à l’application de la LEP. Les agents des pêches ont entrepris plus de 59 enquêtes et ont consacré plus de 2 100 heures à des travaux d’enquête portant sur les espèces en péril. Le Ministère a enregistré au total 28 infractions à la LEP qui ont donné lieu à des amendes, à des saisies, à des accusations ou à des avertissements.Des séances de formation ont été organisées dans l’ensemble du pays pour enseigner aux agents des pêches comment aider les experts et leur offrir du soutien au cours d’une intervention visant à désenchevêtrer de gros mammifères marins.

Le Programme d’application de la loi de l’APC vise à faire appliquer toutes les lois s’inscrivant dans le mandat de l’APC, y compris la LEP, sur les terres et les eaux gérées par l’Agence. En 2015, 86 gardiens de parc étaient responsables des activités d’application de la loi dans les lieux patrimoniaux protégés de l’APC. En 2015, les activités d’application de la loi comprenaient des patrouilles ciblées et des enquêtes concernant les infractions signalées pour appuyer les espèces et l’habitat essentiel visés par la LEP. Les gardiens de parc ont relevé un total de 15 incidents liés à l’application de la loi concernant la protection des espèces en péril dans les lieux patrimoniaux protégés. Au cours de cette période, ces incidents ont donné lieu à une accusation aux termes de la LEP.

Jusqu’en juin 2015, le Programme d’application de la loi de l’APC assurait le suivi des activités d’application de la loi grâce au Système national de programme d’application de la loi. En juin 2015, ce système a été remplacé par le Système de gestion des incidents et des événements (SGIE). Ce système mobile contribuera au renforcement de la capacité des gardiens de parcs à rendre compte des incidents et à les consigner.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) recueille des données sur les espèces en péril dans ses aires protégées et par le biais de son programme sur les oiseaux migrateurs. Les programmes de financement fédéraux administrés par ECCC et, dans certains cas, cogérés par ECCC, le ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) et l’Agence Parcs Canada (APC), appuient également les activités de surveillance, y compris le Programme d’intendance de l’habitat (PIH), le Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) et le Fonds interministériel pour le rétablissement (FIR). Les renseignements recueillis grâce à ces initiatives et ceux obtenus auprès des organismes partenaires et des chercheurs permettent de faire le suivi des progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs en matière de rétablissement.

La surveillance continue des espèces en péril dans le réseau des lieux patrimoniaux protégés de l’APC vise à établir l’état à long terme des espèces ainsi qu’à évaluer les résultats des mesures de rétablissement. L’APC examine les évaluations détaillées afin de surveiller et de détecter les changements de statut de conservation des espèces, et le met à jour à mesure que de nouveaux renseignements sont disponibles. L’information aide à déterminer les progrès réalisés vers l’atteinte des objectifs de rétablissement.

• 10.1 Consultation des groupes autochtones
• 10.2 Collaboration avec d’autres gouvernements
  • 10.2.1 Accords administratifs bilatéraux
  • 10.2.2 Comité des directeurs canadiens de la faune
  • 10.2.3 Groupe de travail national sur la situation générale
  • 10.2.4 Comité de coordination fédérale
• 10.3 Registre public des espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril (LEP) reconnaît que le rôle des peuples autochtones en matière de conservation des espèces sauvages est essentiel et que les peuples autochtones possèdent un savoir traditionnel unique sur les espèces sauvages. Le Conseil autochtone national sur les espèces en péril (CANEP), composé de représentants des peuples autochtones du Canada, a été créé en vertu de l’article 8.1 de la LEP afin de fournir des conseils à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique en matière d’application de la Loi et de formuler des conseils et des recommandations au Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril (CCCEP).

En 2015, le CANEP a organisé des réunions en personne et des téléconférences pour faire progresser ses travaux en donnant des avis sur des analyses socioéconomiques ainsi que sur l’engagement des collectivités autochtones à l’égard de la planification et de la mise en œuvre du rétablissement. Les membres du CANEP ont aussi participé à deux ateliers : l’un visait à renforcer les compétences en leadership et les capacités de prise en charge des jeunes Autochtones pour les questions environnementales; l’autre atelier avait pour objectif la création d’une tribune continue pour échanger de l’information sur les espèces en péril et les mesures de conservation entre les administrations fédérale et provinciales et les collectivités autochtones dans les Maritimes.

La responsabilité de la conservation des espèces sauvages au Canada est partagée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT). Ainsi, les gouvernements FPT ont approuvé le Cadre national pour la conservation des espèces en péril en juin 2007. Ce cadre soutient la mise en œuvre de l’Accord pour la protection des espèces en péril de 1996. En signant cet accord, les gouvernements FPT se sont engagés à suivre une approche nationale pour la protection des espèces en péril et à adopter l’objectif commun de prévenir la disparition du Canada des espèces sauvages découlant de l’activité humaine.

Le Cadre national établit un ensemble de principes et d’objectifs communs et d’approches générales pour la conservation des espèces en péril afin d’orienter les politiques et les programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux consacrés aux espèces en péril. Les objectifs du Cadre national pour la conservation des espèces en péril sont les suivants :

• faciliter la coordination et la collaboration entre les instances intervenant dans la protection des espèces en péril;
• encourager une meilleure cohérence nationale dans les politiques et les procédures des gouvernements;
• fournir un contexte et une base commune pour les accords bilatéraux entre le gouvernement fédéral et les provinces et territoires.

Le 13 février 2015, les ministres FPT responsables de la conservation, des espèces sauvages et de la biodiversité se sont réunis à Ottawa pour discuter de questions relatives aux espèces en péril et aux espèces exotiques envahissantes à l’invitation du ministre fédéral de l’environnement. Les discussions entre les ministres avaient comme objectif d’établir les priorités pour une collaboration future entre les gouvernements FPT et ont contribué à l’adoption d’un plan de travail et d’une déclaration conjointe des ministres.

Les ministres FPT ont confirmé leur engagement commun à collaborer à la protection et au rétablissement des espèces en péril et à prendre des mesures pour éviter que des espèces ne deviennent en péril. Les ministres se sont engagés à donner suite à cet engagement en adoptant les éléments suivants du plan de travail :

• établir des priorités conjointes en matière de science et d’information pour répondre aux besoins des espèces en péril afin d’appuyer la prise de décisions et d’améliorer la coordination et l’efficacité de l’évaluation, de l’inscription et de la planification du rétablissement;
• gérer les espèces en péril à une échelle plus vaste du paysage grâce à des démarches de planification pour plusieurs espèces ou écosystèmes, tout spécialement dans les secteurs où ils sont les plus concentrés;
• prendre des mesures sur le terrain, de façon individuelle et collective, afin de rétablir des espèces telles que les chauves-souris et le caribou, ainsi que de conserver et protéger leur habitat;
• collaborer à des approches stratégiques pour la protection des espèces en péril.

Un ensemble de mesures ont été établies pour mettre en œuvre ces éléments, et des travaux sont en cours, y compris dans les domaines suivants :

• protection et rétablissement du caribou boréal;
• mesures de conservation fondées sur l’intendance pour la protection et le rétablissement des chauves-souris;
• projets pilotes pour des mesures de conservation fondées sur le paysage;
• diverses politiques liées aux espèces en péril, notamment la désignation de l’habitat essentiel.

Le gouvernement fédéral a conclu des accords administratifs bilatéraux sur les espèces en péril avec plusieurs provinces et territoires. Ces accords définissent des objectifs communs et précisent les engagements des gouvernements en matière de collaboration dans le cadre d’initiatives concernant les espèces en péril. Des accords ont été conclus avec les gouvernements du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan et un accord est en voie d’être renouvelé avec la Colombie-Britannique. De plus, un protocole d’entente a été conclu entre le gouvernement fédéral et le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut.

Le Comité des directeurs canadiens de la faune (CDCF) appuie la collaboration intergouvernementale en ce qui a trait aux espèces en péril. Coprésidé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) et une province ou un territoire selon un système de rotation (Terre-Neuve-et-Labrador en 2015), le CDCF est formé des directeurs de la faune des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, y compris des représentants d’ECCC, du ministère des Pêches et Océans Canada (MPO) et de l’Agence Parcs Canada (APC). À titre d’organisme consultatif sur les questions fauniques, le CDCF joue un rôle de premier plan dans l’élaboration et la coordination de politiques, de stratégies, de programmes et d’activités qui touchent à des questions de portée nationale relatives aux espèces sauvages et qui contribuent à la conservation de la biodiversité. En outre, le CDCF guide et soutient le Conseil canadien de conservation des espèces en péril (CCCEP) et le Conseil des ministres de la faune du Canada sur ces questions.

Le CDCF se réunit deux fois par année et organise des téléconférences mensuelles, fournissant une tribune pour la collaboration et l’intégration de la gestion et de l’administration des programmes fédéraux, provinciaux et territoriaux visant les espèces en péril. Les mesures prioritaires du CDCF comprennent cinq enjeux de haut niveau : la collaboration à l’échelle nationale et internationale pour la mise en œuvre de la conservation et de la gestion des espèces sauvages et de leur habitat; la coordination efficiente et efficace des mesures destinées à promouvoir la conservation des espèces en péril; des mesures concertées visant à favoriser la conservation de populations d’espèces sauvages en santé; des mesures concertées visant à assurer une quantité suffisante d’habitat pour les espèces sauvages, et l’engagement du public pour faciliter la compréhension des valeurs canadiennes et favoriser la conservation des espèces sauvages.

Dans le cadre de leur réunion en personne du printemps 2015, les membres du Comité ont participé à un atelier d’un jour sur l’écologie routière et les interactions entre animaux et véhicules, au cours duquel les conférenciers invités ont communiqué les meilleures pratiques de gestion et de collaboration efficace pour les fondements de la gestion de la faune et ont présenté des études de cas. À la réunion en personne de l’automne, les membres du CDCF ont participé à un atelier sur les espèces en péril, la santé de la faune et les oiseaux migrateurs.

Le Groupe de travail national sur la situation générale (GTNSG) est formé de représentants de chacune des provinces et de chacun des territoires canadiens. Les membres du GTNSG sont chargés d’effectuer des évaluations sur la situation générale des espèces dans leur territoire de compétence respectif. Le GTNSG compile ensuite les données pour produire les rapports intitulés : Situation générale des espèces au Canada (voir la section 2.1). ECCC est le coprésident et le coordonnateur du GTNSG; le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador était l’autre coprésident en 2015.

Le GTNSG a été mis sur pied par le CDCF afin de respecter l’engagement lié à la surveillance, à l’évaluation et à l’établissement de rapports sur une base régulière concernant la situation de toutes les espèces sauvages, tel que l’exige l’Accord pour la protection des espèces en péril. Le GTNSG rend compte au CDCF et relève ultimement du CCCEP.

Le gouvernement fédéral a établi des structures de gouvernance pour appuyer, au niveau fédéral, la mise en œuvre de la LEP et de ses programmes connexes. Plusieurs comités, composés de cadres supérieurs d’ECCC, du MPO et de l’APC se réunissent régulièrement pour discuter des politiques et des stratégies ainsi que pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la LEP.

Le registre public des espèces en péril (en ligne) permet de respecter l’obligation qu’a la ministre de l’environnement, aux termes de la LEP, de mettre sur pied un registre public afin de faciliter l’accès aux documents traitant des questions régies par la LEP. Le registre est un moyen important d’informer et de mobiliser la population canadienne relativement aux questions touchant les espèces en péril. En plus d’offrir l’accès à des documents et à des renseignements relatifs à la Loi, le registre propose une tribune à la population canadienne pour soumettre ses commentaires sur les documents liés à la LEP élaborés par le gouvernement du Canada.

L’article 123 de la LEP définit les documents qui doivent être publiés dans le registre, à savoir :

• les règlements, décrets et arrêtés pris en vertu de la Loi;
• les accords conclus en application de l’article 10 de la Loi;
• les critères établis par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) pour la classification des espèces sauvages;
• les rapports de situation relatifs aux espèces sauvages que le COSEPAC a soit fait rédiger, soit reçu à l’appui d’une demande;
• la Liste des espèces en péril;
• les codes de pratique et les normes ou directives nationales élaborés sous le régime de la Loi;
• les accords et les rapports visés à l’article 111 ou au paragraphe 113(2) de la Loi, ou les avis portant que ces accords ou rapports ont été déposés auprès du tribunal et qu’ils sont accessibles au public;
• tous les rapports établis aux termes des articles 126 et 128 de la Loi.

D’autres documents sont préparés conformément aux exigences de la LEP, notamment les programmes de rétablissement, les plans d’action, les plans de gestion et les rapports sur les progrès de la mise en œuvre des programmes de rétablissement.

En 2015, 541 documents ont été publiés dans le registre, dont les rapports annuels de la LEP et du COSEPAC, des documents de consultation, des rapports de situation et des évaluations des espèces du COSEPAC, des énoncés de réaction ministériels, des programmes de rétablissement, des plans de gestion, des plans d’action, des justifications de permis et une évaluation des menaces imminentes (ainsi que plusieurs documents d’appui) pour la rainette faux-grillon de l’ouest. En outre, le MPO a publié des rapports sur les progrès de la mise en œuvre des programmes de rétablissement de quatre espèces aquatiques.

Pour obtenir de plus amples renseignements ou des publications, pour poser des questions ou pour faire des commentaires au sujet des programmes et des activités portant sur les espèces en péril, veuillez communiquer avec l’un des trois ministères suivants :

Environnement et Changement climatique Canada
Centre de renseignements à la population
7^e étage, Édifice Fontaine
200, boulevard Sacré-Cœur
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Tél. : 819-997-2800
Numéro sans frais : 1-800-668-6767 (au Canada seulement)
Courriel : ec.enviroinfo.ec@canada.ca

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
3^e étage, station 3228
Ottawa (Ont.) K1A OE6
Tél. : 613-993-0999
Téléc. : 613-990-1866
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Agence Parcs Canada
Bureau national
30, rue Victoria
Gatineau (Québec) J8X 0B3
Tél. : 888-773-8888
ATS : 866-787-6221
Courriel : information@pc.gc.ca

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, poser des questions ou formuler des commentaires au sujet du registre public des espèces en péril, veuillez communiquer avec le :

Bureau du Registre public des espèces en péril
351, boulevard Saint-Joseph, 21^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.registrelep-sararegistry.ec@canada.ca