Plans de gestion et activités pour les réserves nationales de faune

Introduction

Les réserves nationales de faune (RNF) sont gérées pour protéger l’habitat pour le bénéfice des oiseaux migrateurs, des espèces en péril et d’autres espèces sauvages d’importance nationale. Conformément au Règlement sur les réserves d'espèces sauvages, les RNF sont gérées selon les objectifs de conservation établis dans le plan de gestion de chaque site.

Bien que chaque aire protégée soit gérée individuellement en fonction des caractéristiques spécifiques du lieu et de la région avoisinante, toutes les RNF partagent la même stratégie générale de gestion, soit « protéger et conserver les habitats fauniques vitaux et, au besoin, les améliorer en vue de leur utilisation par les espèces sauvages ».

En quoi consiste un plan de gestion

Les plans de gestion procurent le cadre au sein duquel les décisions en matière de gestion sont prises. Les plans de gestion sont utilisés par le personnel d’Environnement et Changement climatique Canada pour éclairer la prise de décisions sur la surveillance des espèces sauvages, l’entretien et l'amélioration de l’habitat de la faune, l'exécution des règles, l'entretien des installations et l’émission de permis.

Chaque plan de gestion de RNF précise les activités autorisées, dont celles qui ne peuvent être menées qu’en possession d'un permis seulement. Pour toutes mesures prises en vue de la conservation des espèces, ces dernières doivent être conformes aux lois sur la protection de la faune en vigueur dans la province ou le territoire dans lequel la RNF est située.

Les plans de gestion sont développés en consultation avec les peuples Autochtones, les divers intervenants et le public, et respectent les droits de l'article 35 et des détenteurs de droits issus de traités et les pratiques admissibles au titre des accords sur les revendications territoriales.

Activités et accès

Pour assurer la protection des habitats au profit de la faune, les activités humaines sont contrôlées et les impacts humains sont minimisés dans les réserves naturelles de faune grâce à la mise en œuvre du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. Bien que la plupart des réserves naturelles soient ouvertes au public, certaines peuvent avoir un accès restreint à des fins de conservation. Nous encourageons le public à visiter l'un de nos 10 endroits "pour se rapprocher de la nature" ou à consulter les pages web spécifiques aux RNF pour planifier une visite. Veuillez noter que le Règlement sur les réserves d'espèces sauvages [paragraphe 3(1)] définit les activités qui sont interdites dans les RNF.

Activités interdites, autorisations et permis

Le règlement modifié sur les réserves d'espèces sauvages comprend une nouvelle annexe I.1, qui énumère les activités autorisées dans certaines réserves d'espèces sauvages sans permis. Les activités interdites dans toutes les réserves nationales de faune sont:

• d’introduire un organisme vivant susceptible de nuire à une espèce sauvage ou de causer la dégradation d’une résidence ou de l’habitat d’une espèce sauvage
• de chasser, de pêcher ou de piéger
• d'avoir en sa possession tout matériel pouvant servir à la chasse, à la pêche ou au piégeage
• d'avoir en sa possession, en pêchant, des lests en plomb ou des turluttes plombées
• d'avoir en sa possession tout ou une partie d’un individu d’une espèce sauvage, d’une carcasse, d’un nid ou d’un œuf
• d’exercer une activité agricole, de faire brouter du bétail ou de récolter tout produit de la terre, naturel ou cultivé
• d’amener un animal domestique à sabots
• de laisser un animal domestique en liberté ou de le garder en laisse d’une longueur supérieur à trois mètres
• d’exercer une activité récréative, y compris la baignade, le camping, la randonnée pédestre, l’observation de la faune, la raquette, le ski de fond et le patinage
• de participer à un repas ou une activité de groupe de quinze personnes ou plus
• d'allumer ou d'entretenir un feu
• d'utiliser un moyen de transport – y compris un moyen de transport sans pilote à bord – à l’exception d’un aéronef
• de faire décoller ou atterir un aéronef, y compris un aéronef télépiloté
• d’utiliser un appareil automoteur téléguidé sur le sol ou dans l’eau ou d’y mettre en mouvement un appareil automoteur autonome
• d'enlever, d'endommager ou de détruire une affiche ou enseigne, ou un édifice, une clôture ou autre structure
• de vendre ou d’offrir en vente des produits ou services
• de se livrer à une activité industrielle
• de déplacer ou d'enlever de la terre, du sable, du gravier ou tout autre matériau
• de jeter ou de laisser des déchets ou des substances susceptibles d’altérer la qualité de l'environnement
• d’enlever, d’endommager ou de détruire un artefact ou un article naturel
• d’exercer toute autre activité susceptible de perturber, d’endommager, de détruire un individu d’une espèce sauvage ou de retirer de la réserve un individu d’une espèce sauvage, mort ou vivant, une résidence d’un individu d’une espèce sauvage ou un habitat d’une espèce sauvage

Sous certaines conditions, les activités susmentionnées pourraient être autorisées par un permis émis par le ministre. Les permis ne peuvent être délivrés que si le ministre est d'avis que :

• a) dans le cas où l’activité proposée a pour but de promouvoir la conservation ou la protection d’espèces sauvages ou de leurs habitats :
  • (i) d’une part, l’activité proposée est susceptible de présenter des avantages pour leur conservation ou protection qui l’emportent sur les effets négatifs qu’elle est susceptible d’avoir sur les espèces sauvages ou leurs habitats,
  • (ii) d’autre part, il n’existe aucune solution de rechange à l’activité proposée susceptible de présenter des avantages identiques ou équivalents pour leur conservation ou protection et d’avoir des effets négatifs moins importants sur les espèces sauvages ou leurs habitats
• b) dans les autres cas :
  • (i) d’une part, l’activité est susceptible d’avoir des effets négatifs sur les espèces sauvages ou leurs habitats qui ne compromettent pas leur conservation, compte tenu des mesures visées à l’alinéa (2)d) du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages modifié
  • (ii) d’autre part, il n’existe aucune solution de rechange à l’activité proposée permettant au demandeur d’atteindre le même résultat et susceptible d’avoir des effets négatifs moins importants sur les espèces sauvages ou leurs habitats

Des conditions additionnelles pourraient être ajoutées au permis pour protéger et pour atténuer l’impact que l’activité proposée pourrait avoir sur les espèces sauvages et l’habitat de ces derniers. De plus, selon le type d’activité, d’autres permis fédéraux ou provinciaux peuvent être requis.

Veuillez noter qu'une proposition de document d'orientation sur les permis est en cours d'élaboration. Une fois publié, il sera disponible pour examen et commentaires du public jusqu'au 31 mars 2021.

Coordonnées

Pour en savoir davantage sur les réserves nationales de faune, communiquez avec le bureau d’Environnement et Changement climatique Canada de votre province ou territoire, aux coordonnées fournies ci-dessous. Veuillez noter que toutes les demandes doivent être formulées soit à l'informathèque, par enviroinfo@ec.gc.ca ou à l’une des adresses suivantes:

Environnement et Changement climatique Canada - Région de l’Atlantique^{Footnote 1} 
Service canadien de la faune
17, Waterfowl Lane
CP Box 6227
Sackville NB E4L 1G6

Téléphone : 506-364-5068 / Fax: 506-364-5062
Courriel : Permi.Atl@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada - Région du Québec
Service canadien de la faune
801-1550, avenue d’Estimauville
Québec QC G1J OC3

Téléphone : 418-649-6129 / Fax: 418-648-4871
Courriel : permisscfquebec@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada - Région de l'Ontario
Service canadien de la faune
335 chemin River
Ottawa ON K1V 1C7

Téléphone : 613-990-8355 / Fax: 613-990-8400
Courriel : wildlifeontario@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada - Région des Prairies
Service canadien de la faune
115 Perimeter Road
Saskatoon SK S7N 0X4

Téléphone : 306-975-4090 / Télécopieur : 306-975-4089
Courriel : cwsnwapermitprairie@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada - Région du Pacifique^{Footnote 2} 
Service canadien de la faune
60 Front Street, L3
Nanaimo BC V9R 5H7

Téléphone : 250-327-4101
Courriel :  scfpacpermitscwspacpermits@ec.gc.ca

Environnement et Changement climatique Canada – Région du nord
Service canadien de la faune
CP 1870
Suite 301-933 Rue Mivvik
Iqaluit NU X0A 0H0

Téléphone : 867-975-4636 / Fax: 867-975-4645
Courriel :  cwspermitnorth@ec.gc.ca

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