Projet de Règlement modifiant le Règlement sur les réserves d’espèces sauvages – Abrogation du programme de chasse et des droits d’entrée dans la Réserve nationale de faune du Cap-Tourmente
Environnement et Changement climatique Canada souhaite obtenir des commentaires sur les modifications proposées au Règlement sur les réserves d’espèces sauvages (le Règlement) pour la réserve nationale de faune (RNF) du Cap-Tourmente afin :
- d’annuler le programme de chasse aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier
- d’annuler les droits d’entrée et les frais liés aux services de naturalistes
Statut actuel : Ouverte
Les consultations auront lieu du 27 septembre au 27 octobre 2025.
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Contexte et objectifs
La RNF du Cap-Tourmente, située au Québec, a été créée en grande partie pour protéger un vaste marais à scirpe d'Amérique qui constituait une importante halte migratoire pour la grande oie des neiges (GON). Afin de protéger ce marais du broutage intensif par la GON, le Règlement prévoit un programme de chasse contrôlée aux oiseaux migrateurs considérés comme gibier. Un suivi biologique régulier indique une diminution de la pression de broutage et que l’état de santé du marais est maintenant stable. Par conséquent, le maintien du programme de chasse de la RNF en tant que mesure de conservation n’est plus justifié.
Le Règlement prévoit des droits d’entrée payés par les visiteurs de la RNF du Cap-Tourmente, ainsi que la possibilité pour ceux-ci d’engager, à leur frais, des services de naturalistes. Cependant, cette tarification ne s’aligne ni sur la gratuité d’accès en vigueur dans les autres RNF, ni sur les engagements du gouvernement visant à encourager les Canadiens à se rapprocher de la nature et à l'apprécier.
Les modifications proposées auraient pour objectifs de continuer à gérer la RNF du Cap-Tourmente en se fondant sur les meilleures informations scientifiques disponibles ainsi que d'accroître les possibilités pour les Canadiens de se rapprocher de la nature et de les encourager à découvrir le réseau d’aires protégées au Canada.
Consultation
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur le projet de règlement visant à annuler le programme de chasse, les droits d’entrée et les frais liés aux services de naturalistes dans la RNF du Cap-Tourmente, en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages de la Loi sur les espèces sauvages du Canada.
Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus seront étudiés avec soin. Les modifications définitives devraient être publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada à l’hiver 2026.
Comment participer
Faites part de vos commentaires sur le site Web de la Gazette du Canada. Pour en savoir plus sur la façon dont nous protégerons vos renseignements personnels pendant la consultation, veuillez lire attentivement notre énoncé de confidentialité.
Quelles sont les personnes visées par cette consultation
Nous invitons l’ensemble des Canadiens à participer à ce processus de consultation. Plus particulièrement, nous souhaiterions recevoir des commentaires des personnes suivantes :
- Utilisateurs de la RNF du Cap-Tourmente
- Résidents des régions de la Capitale-Nationale (Québec) et de Charlevoix
- Industries régionales de tourisme, de plein air et de chasse
- Associations et organismes locaux
- Municipalités des régions de la Capitale-Nationale (Québec) et de Charlevoix, et municipalités régionales de comté (MRC) de l’agglomération de Québec
- Peuples et communautés autochtones
- Les Canadiens et Canadiennes qui s’intéressent à la préservation de la nature et à la conservation des espèces sauvages
Renseignements connexes
- Réserves nationales de faune
- Règlement sur les réserves d’espèces sauvages
- Loi sur les espèces sauvages du Canada
Nous contacter
Environnement et Changement climatique Canada
Service canadien de la faune
Division de la gestion de la faune et affaires réglementaires
351, boulevard Saint-Joseph, 13e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ReglementsFaune-WildlifeRegulations@ec.gc.ca