Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Bradwell : chapitre 6

6 Autorisation et interdictions

Dans l’intérêt des espèces sauvages et de leurs habitats, les activités humaines dans les réserves nationales de faune sont restreintes en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. Ce règlement établit les activités qui sont interdites (paragraphe 3(1)) dans les réserves nationales de faune et fournit au ministre de l’Environnement des mécanismes d’autorisation de certaines activités qui y sont autrement interdites. Le règlement confère également au ministre le pouvoir d’interdire l’accès aux réserves nationales de faune.

La pratique d’activités dans les réserves nationales de faune n’est autorisée que si un avis émanant du ministre est publié dans un journal local ou affiché à l’entrée de la réserve ou à ses limites et sous réserve des conditions dudit avis. Toutes activités sont interdites sauf si un avis publié autorise spécifiquement ces dernières. Toutefois, le ministre de l’Environnement peut délivrer un permis autorisant certaines activités.

6.1 Interdiction d’accès

En vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, le ministre peut interdire l’accès à une réserve de faune en émettant un avis qui sera publié dans un journal local ou affiché à l’entrée de la réserve de faune ou à ses limites. Le ministre peut émettre un tel avis s’il croit que l’accès pose un problème de santé et de sécurité publique ou qu’il est susceptible de perturber les espèces sauvages et leurs habitats.

L’accès à la réserve nationale de faune de Bradwell (RNF) n’est pas interdit. Les activités autorisées et les activités qui nécessitent un permis sont décrites plus bas.

6.2 Activités autorisées

Pour la RNF de Bradwell, des avis autorisant les activités suivantes seront publiés dans le résumé provincial sur la chasse et le piégeage, les journaux locaux ou les panneaux d’information placés le long des limites de la réserve.

Activités autorisées sans restrictions particulières :

1. Randonnée

Activités autorisées avec restrictions spéciales :

2. Photographie et l’observation de la faune (à pied seulement)
3. Chasse de la sauvagine, gros gibier et gibier à plumes dans les milieux secs (à pieds seulement. Consulter le guide de chasse et piégeage du gouvernement de la Saskatchewan, afin de connaître les spécifications sur les espèces, les dates de saisons, ainsi que les limites de prises)
4. Cueillette de baie (à des fins non-commerciales)

Remarque : En cas d’incompatibilité entre les renseignements présentés dans ce document et l’avis, ce dernier prévaudra à titre d’instrument juridique autorisant l’activité.

6.3 Autorisations

Des permis et avis autorisant une activité peuvent être émis si le ministre est d’avis que l’activité relève d’une recherche scientifique liée à la conservation des espèces sauvages ou la conservation des habitats, ou est dans l’intérêt des espèces sauvages et de leurs habitats ou contribuera à la conservation de ceux-ci, ou est autrement conforme aux critères et au but de création de la réserve nationale de faune énoncés dans le présent plan de gestion.

Le ministre peut aussi poser à des permis toute condition qu’il estime nécessaire pour atténuer les impacts possibles de l’activité sur les espèces sauvages et leurs habitats et pour protéger ceux-ci.

Toutes les demandes de permis ou autorisations doivent être effectuées par écrit à l’adresse suivante :

Réserve nationale de faune - Demandes de permis
Environnement Canada
Service canadien de la faune
Région des Prairies et du Nord
115 Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 0X4.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la politique d’Environnement Canada relative à la délivrance de permis ou à l’autorisation pour la tenue d’activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (décembre 2011).

6.4 Exceptions

Les activités suivantes ne nécessiteront pas de permis ou d’autorisation :

• les activités liées à la sécurité publique, à la santé publique ou à la sécurité nationale et qui sont autorisées en vertu d’une autre loi du Parlement ou les activités qui sont autorisées en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux afin de protéger la santé d’animaux ou de végétaux;
• les activités liées à l’entretien de routine des réserves nationales de faune, à la mise en œuvre des plans de gestion et aux activités d’application de la loi menées par un agent ou un employé d’Environnement Canada.

6.5 Autres autorisations fédérales et provinciales

Selon la nature des activités prévues, d’autres permis fédéraux ou provinciaux peuvent être nécessaires pour mener une activité dans cette réserve nationale de faune.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional de l’autorité fédérale ou provinciale compétente.

Réserve nationale de faune - Demandes de permis
Environnement Canada
Service canadien de la faune
115 Perimeter Road
Saskatoon (Saskatchewan) S7N 0X4
Province de la Saskatchewan
Ministère de l’Environnement
3211, rue Albert
Regina (Saskatchewan) S4S 5W6