Plan de gestion de la réserve nationale de faune du lac Mississippi : annexe 1


Annexe 1. Lois

Lois fédérales

Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC)

Loi sur les pêches (LP)

Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, 1994 (LCOM)

Règlement sur les réserves d'espèces sauvages (RRES)

Loi sur les espèces en péril (LEP)

Lois provinciales - Ontario

Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition (LEVD 2007), 2007

Loi de 1997 sur la protection du poisson et de la faune (LPPF 1997), 1997

Loi sur l'entrée sans autorisation

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