Plan de gestion de la réserve nationale de faune du Ruisseau-Portobello: chapitre 6

6 Autorisations et interdictions

Dans l’intérêt des espèces sauvages et de leurs habitats, les activités humaines dans les réserve nationale de faune (RNF) sont restreintes et contrôlées en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages. Ce règlement établit les activités qui sont interdites [paragraphe 3(1)] dans les RNF et fournit à la ministre de l’Environnement et du Changement climatique des mécanismes d’autorisation de certaines activités qui y sont autrement interdites. Le règlement confère également à la ministre le pouvoir d’interdire l’accès aux RNF.

La pratique d’activités dans les RNF n’est autorisée que si un avis émanant de la ministre est publié dans un journal local ou affiché à l’entrée de la réserve ou à ses limites et sous réserve des conditions dudit avis. Toutes activités sont interdites sauf si un avis publié autorise spécifiquement ces dernières. Toutefois, la ministre de l’Environnement et du Changement climatique peut délivrer un permis autorisant certaines activités.

6.1 Interdiction d’accès

En vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages, la ministre peut interdire l’accès à une réserve de faune en émettant un avis qui sera publié dans un journal local ou affiché à l’entrée de la réserve de faune ou à ses limites. La ministre peut émettre un tel avis si elle croit que l’accès pose un problème de santé ou de sécurité publique ou qu’il est susceptible de perturber les espèces sauvages et leur habitat.

L’accès à la RNF du Ruisseau-Portobello est autorisé.

6.2 Activités autorisées

Pour la RNF du Ruisseau-Portobello, des avis autorisant les activités non commerciales suivantes ont été affichés à tous les points d’accès désignés.

Activités autorisées sans restrictions particulières :

1. Observation de la faune
2. Randonnée
3. Patinage
4. Ski
5. Raquette
6. Photographie

Activités autorisées avec certaines restrictions :

1. Chasse, pêche et piégeage (activités assujetties aux règlements fédéraux et provinciaux applicables)
2. Canotage (les moteurs hors-bord doivent avoir moins de dix chevaux-puissance)
3. Cueillette de baies (non commerciale seulement)

Remarque : En cas d’incompatibilité entre les renseignements présentés dans ce document et l’avis, ce dernier prévaudra à titre d’instrument juridique autorisant l’activité.

6.3 Autorisations

Des permis et avis autorisant une activité peuvent être émis si la ministre est d’avis que l’activité relève d’une recherche scientifique liée à la conservation des espèces sauvages ou des habitats, ou est dans l’intérêt des espèces sauvages et de leur habitat ou contribuera à la conservation de ceux-ci, ou est autrement conforme au but de la création de la RNF et au plan de gestion le plus récent.

La ministre peut aussi poser à des permis toute condition qu’elle estime nécessaire pour atténuer les impacts possibles de l’activité sur les espèces sauvages et leur habitat.

Toutes les demandes de permis ou autorisations doivent être effectuées par écrit ou en ligne à l’adresse suivante :

Réserve nationale de faune - Demandes de permis
Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune
17, allée Waterfowl, C. P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6

Pour un complément d’information, veuillez consulter la Politique relative à la délivrance de permis ou à l’autorisation pour la tenue d’activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (décembre 2011). Cette politique est disponible sur le site Web des aires protégées d’Environnement et Changement climatique Canada.

6.4 Exceptions

Les activités suivantes ne nécessiteront pas de permis ou d’autorisation :

• les activités liées à la sécurité publique, à la santé publique ou à la sécurité nationale et qui sont autorisées en vertu d’une autre loi du Parlement ou les activités qui sont autorisées en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux afin de protéger la santé d’animaux ou de végétaux;
• les activités liées à l’entretien régulier des RNF, à la mise en œuvre des plans de gestion et aux activités d’application de la loi menées par un agent ou un employé d’Environnement et Changement climatique Canada.

6.5 Autres autorisations fédérales et provinciales

Selon la nature de l’activité, d’autres autorisations et permis fédéraux ou provinciaux peuvent être nécessaires pour mener une activité dans la RNF du Ruisseau-Portobello.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional de l’autorité fédérale ou provinciale compétente.

Réserve nationale de faune - Demandes de permis
Environnement et Changement climatique Canada, Service canadien de la faune, Région de l’Atlantique
17, allée Waterfowl, C. P. 6227
Sackville (Nouveau-Brunswick) E4L 1G6