Plan de gestion de la réserve nationale de faune de Sand Pond : chapitre 6

6 Autorisations et interdictions

Dans l’intérêt de la faune et de son environnement, les activités humaines dans les réserves nationales de faune sont restreintes et contrôlées en vertu du Règlement sur les réserves d’espèces sauvages . Ce règlement établit les activités qui sont interdites (paragraphe 3(1)) et fournit au ministre de l’Environnement des mécanismes pour autoriser dans les réserves nationales certaines activités qui seraient autrement interdites. Le Règlement confère également au ministre le pouvoir d’interdire l’accès aux réserves nationales.

L’accès à une réserve nationale de faune (RNF) et son utilisation sont autorisés aux endroits pour lesquels des avis ont été affichés ou publiés dans les journaux locaux. Sans l’affichage ou la publication d’une autorisation, toute activité dans une RNF est interdite. Il est toutefois possible d’obtenir auprès du ministre de l’Environnement un permis autorisant certaines activités.

Conformément à l’Entente définitive du Teslin Tlingit Council (article 4.1 de l’annexe A du chapitre 10 et chapitres 16 et 17), les Tlingits de Teslin ont le droit d’exploiter les ressources halieutiques et fauniques comme le veulent leurs coutumes et pratiques traditionnelles. Cependant, les activités peuvent être limitées par la loi, selon l’Entente sur l’autonomie gouvernementale du Teslin Tlingit Council, ou par le protocole de gestion concertée des espèces qui franchissent les limites de la réserve.

6.1 Interdiction d’accès

En vertu du Règlement sur les réserves d'espèces sauvages , le ministre peut interdire l'accès à une RNF en émettant un avis qui sera publié dans un journal local ou affiché à l'entrée de la RNF ou à ses limites. Le ministre peut émettre un tel avis s'il croit que l'accès pose un problème de santé et de sécurité publique ou qu'il est susceptible de perturber les espèces sauvages et leurs habitats.

L'accès à la RNF de Sand Pond n'est pas interdit. Les activités autorisées et les activités qui nécessitent un permis sont décrites plus bas. Les véhicules hors route et tout-terrain sont interdits afin de protéger les espèces sauvages et leurs habitats.

6.2 Activités autorisées

Pour la RNF de Sand Pond, les avis autorisant les activités non commerciales suivantes seront affichés à l'entrée principale sur la route Boyd; on y trouvera aussi un panneau de signalisation de 2 pi x 4 pi sur lequel la RNF sera identifiée. D'autres avis publics seront affichés aux limites éloignées de la RNF et au débarcadère du Sand Pond.

Les activités suivantes sont autorisées sans restrictions spéciales :

1. observation de la faune
2. chasse, pêche et piégeage^Footnote1
3. randonnée pédestre
4. photographie
5. canotage^Footnote2
6. ski
7. patinage
8. raquette
9. cueillette de petits fruits^Footnote3.

Remarque : En cas d'incompatibilité entre les renseignements présentés dans ce document et l'avis, ce dernier prévaudra à titre d'instrument juridique autorisant l'activité.

Les véhicules hors route et tout-terrain sont interdits afin de protéger les espèces sauvages et leurs habitats.

6.3 Autorisations

Des permis et avis autorisant une activité peuvent être émis si le ministre est d'avis que l'activité relève d'une recherche scientifique liée à la conservation des espèces sauvages ou la conservation des habitats, ou est dans l'intérêt des espèces sauvages et de leurs habitats ou contribuera à la conservation de ceux-ci, ou est autrement conforme aux critères et au but de création de la RNF énoncés dans le plus récent plan de gestion.

Le ministre peut aussi poser à des permis toute condition qu'il estime nécessaire pour atténuer les impacts possibles de l'activité sur les espèces sauvages et leurs habitats et pour protéger ceux-ci.

Toutes les demandes de permis ou autorisations doivent être effectuées par écrit à l'adresse suivante :

Réserve nationale de faune - Demandes de permis
Environnement Canada
Service canadien de la faune
17, rue Waterfowl, C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Bunswick) E4L 1G6

Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique relative à la délivrance de permis ou à l'autorisation pour la tenue d'activités interdites dans des aires protégées désignées en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada et de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (décembre 2011) . Cette politique d'Environnement Canada est disponible sur le site Web des aires protégée.

6.4 Exceptions

Les activités suivantes ne nécessiteront pas de permis ou d'autorisation :

• les activités liées à la sécurité publique, à la santé publique ou à la sécurité nationale et qui sont autorisées en vertu d'une autre loi du Parlement ou les activités qui sont autorisées en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux afin de protéger la santé d'animaux ou de végétaux;
• les activités liées à l'entretien de routine des réserves nationales de faune, à la mise en œuvre des plans de gestion et aux activités d'application de la loi menées par un agent ou un employé d'Environnement Canada.

6.5 Autres autorisations fédérales et provinciales

Selon la nature de l'activité, d'autres autorisations et permis fédéraux ou provinciaux peuvent être nécessaires pour mener une activité dans cette RNF.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le bureau régional de l'autorité fédérale ou provinciale compétente.

Réserve nationale de faune - Demandes de permis
Environnement Canada
Service canadien de la faune
17, rue Waterfowl, C.P. 6227
Sackville (Nouveau-Bunswick) E4L 1G6 Province de la Nouvelle-Écosse
Ministère des Ressources naturelles
Division de la pêche et de la faune
136, rue Exhibition
Kentville (Nouvelle-Écosse) B4N 4E5