À propos des sites contaminés fédéraux

Les sites contaminés fédéraux sont situés sur des terres détenues ou louées par le gouvernement du Canada, ou encore sur des terres pour lesquelles il a accepté la responsabilité de la contamination. La superficie des sites contaminés fédéraux et l'étendue de la contamination varient grandement et incluent, par exemple, des mines abandonnées sur des terres publiques fédérales dans le Nord, des aéroports, des phares et des bases militaires.

La contamination est généralement le résultat d'activités s'étant déroulées dans le passé et dont les conséquences sur l'environnement n'étaient pas bien comprises à l'époque. Le gouvernement du Canada est passé à l'action avec le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) et demeure déterminé à gérer adéquatement les sites contaminés dont il a la responsabilité.

Aujourd'hui, nous sommes plus sensibles aux conséquences de nos actes sur l'environnement. De plus, il existe maintenant des lois et politiques qui aident à prévenir la création de nouveaux sites contaminés, tels que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la Loi sur les pêches, la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaire, les Politiques de remise en état des sites miniers et le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés. Dorénavant, les ministères et agences fédéraux ainsi que les sociétés d'État consolidées ont la responsabilité d'entreprendre leurs opérations de façon respectueuse de l'environnement afin de protéger et sauvegarder la santé des générations futures et des écosystèmes de demain.

Considérant que ces lois et politiques devraient éviter la contamination de nouveaux sites, seulement ceux contaminés par des activités ayant eu lieu avant le 1er avril 1998 sont éligibles au financement du PASCF.

Quels types de contaminants trouve-t-on sur ces sites?

Les types de contaminants trouvés sur ces sites varient considérablement. Ce sont principalement des hydrocarbures pétroliers, des métaux et des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). On y trouve également d'autres types d'hydrocarbures, des substances inorganiques et des biphényles polychlorés (BPC).

Qu'est-ce que les friches industrielles?

Les friches industrielles sont des propriétés commerciales ou industrielles abandonnées, inexploitées ou sous-exploitées où les activités s'étant déroulées dans le passé ont causé une contamination de l'environnement. Les friches industrielles sont habituellement situées dans des zones urbaines et présentent un potentiel de réaménagement ou d'opportunités économiques diverses. Le PASCF peut contribuer à la restauration des friches industrielles pour une utilisation future lorsque les sites respectent les conditions d'admissibilité au financement du programme.

Où puis-je trouver de l'information sur les sites contaminés fédéraux?

L'Inventaire des sites contaminés fédéraux contient des renseignements sur tous les sites fédéraux contaminés ou susceptibles d’être contaminés. Il est possible d’y effectuer une recherche par province ou territoire, par circonscription, par région métropolitaine, par gardien fédéral ou par type de contaminant. Les gardiens fournissent également des renseignements supplémentaires sur leurs sites figurant dans l’inventaire.

Plus de 23 078 sites fédéraux contaminés ou susceptibles d’être contaminés figurent actuellement dans l’ISCF qui est maintenu par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 15 386 sites sont répertoriés comme étant fermés, soit parce que les travaux d’assainissement sont terminés ou encore parce qu’il a été déterminé à la suite de l’évaluation qu’aucune mesure n’était nécessaire.


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