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Gouvernement du Canada / Government of Canada

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Bibliographie : cadre décisionnel pour les sites contaminés fédéraux

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Bibliographie

Conseil canadien des ministres de l'environnement
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Introduction  
Document d'orientation sur la gestion des lieux contaminés au Canada (CCME, 1997)  
Étape 3  

Recommandations canadiennes du CCME pour la qualité de l'environnement

  • Protocole pour l'élaboration de recommandations pour la qualité des sédiments en vue de la protection de la vie aquatique (CCME, 1995)
  • Protocole d’élaboration de recommandations pour la qualité des sols en fonction de l’environnement et de la santé humaine (CCME, 2006)
  • Protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique (CCME, 2007)
  • Protocole d'élaboration de recommandations pour la qualité des eaux souterraines pour utilisation sur les sites contaminés (CCME, 2015)
 Étape 5, Étape 7, Étape 9
CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume I : Rapport principal (CCME, 1993) Étape 5, Étape 7, Étape 9
CCME Guide pour l'échantillonnage, l'analyse des échantillons et la gestion des données des lieux contaminés - Volume II : Sommaires des méthodes d'analyse (CCME, 1993) Étape 5, Étape 7, Étape 9
CCME Manuel d'évaluation de la subsurface des lieux contaminés (CCME, 1994) Étape 5
Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers (in English only) (CCME, 2001) Étape 5, Étape 7
Étape 4  
Système national de classification des lieux contaminés : Document d’orientation (CCME, 2008) Étape 6
Système national de classification des lieux contaminés (tableur) (SNCLC) (CCME, 2008) Étape 6
Étape 7  
CCME Recommandations canadiennes pour la qualité de l'environnement (site web) {http://www.ccme.ca/en/testscript/cqge-sub.html}  
Document d'orientation sur l’établissement d'objectifs particuliers à un terrain en vue d'améliorer la qualité du sol des lieux contaminés au Canada (CCME, 1996)  
Modèle de tableur du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (SP-HCP) dans le sol (2008) (CCME, 2008-2009)  
Environnement et Changement climatique Canada et le ministère de l’Environnement de l’Ontario
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Étape 5  
Cadre décisionnel pour Canada-Ontario concernant l'évaluation des sédiments contaminés des Grands Lacs (ECCC et MDE, 2010)  
Groupe CSA
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Étape 2  
Normes de l'Association canadienne de normalisation pour l'évaluation environnementale de site de phase I (Groupe CSA, 2001)  
Normes de l'Association canadienne de normalisation pour les évaluations environnementales de site de phase II (Groupe CSA, 2004) Étape 3, Étape 5
GTGLC (Groupe de travail sur la gestion des lieu contaminés)
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Introduction  
Approche fédérale en matière de lieux contaminés (GTGLC, 1999)  
Étape 3  
Énoncé des travaux d'évaluation environnementale de site (phase II) incorporant les commentaires du soutien expert scientifique (Approche fédérale en matière de lieux contaminés, annexe C, GTGLC, 1999)  
Loi
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Étape 1  

Loi sur les espèces en péril (2002)

  • Registre public des espèces en péril
 Étape 7, Étape 8
Loi sur les pêches (1985) Étape 3, Étape 5, Étape 7, Étape 8
Loi sur les espèces sauvages au Canada (1985) Étape 8
Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) Étape 8
Étape 7  
Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012 (LCEE, 2012) Étape 8
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) Étape 8
Pêches et Océans Canada
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Introduction  
Travaux près de l'eau (MPO, 2015)  
Vagues : Bibliothèque de Pêches et Océans Canada (site web) (MPO, 2014)  
Étape 7  
Pêches et Océans Canada Séquences des effets (Site web, 2011) Étape 8
Loi sur la convention concernant les oiseaux migrateurs (1994) Étape 8
Étape 7  
Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
PASCF - Document D’Orientation (PASCF, 2008)  
Cadre d'évaluation et de gestion des sites aquatiques Étape 1, Étape 2,
contaminés, conformément au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF, 2011) Étape 3, Étape 4, Étape 5, Étape 6, Étape 7, Étape 8, Étape 9, Étape 10
Orientation sur les coûts admissibles, version 5.0 (PASCF, revue en cours) Étape 1, Étape 2, Étape 3, Étape 4, Étape 5, Étape 6, Étape 7, Étape 9, Étape 10
Outil de priorisation pour l’évaluation (PASCF, revue en cours) Étape 1, Étape 2, Étape 3, Étape 4, Étape 5, Étape 7, Étape 8, Étape 9
Étape 1
Énoncé de travail concernant les évaluations des risques écotoxicologiques dans les sites fédéraux (PASCF, 2011) Étape 3, Étape 5, Étape 7
Directives opérationnelles du PASCF (PASCF, 2016; document interne)  
Étape 2  
Plan de durabilité préliminaire du site (PASCF, revue en cours) Étape 7
Étape 2  

Document d'orientation sur l'évaluation du risque écotoxicologique (PASCF, 2012)

  • Module 1 : Sélection et interprétation des essais de toxicité (PASCF, 2010)
  • Module 2 : Sélection ou élaboration de valeurs toxicologiques de référence propres à un site (PASCF, 2010)
  • Module 3 : Uniformisation des caractéristiques des récepteurs fauniques (PASCF, 2012)
  • Module 4 : L'évaluation de Causalité (PASCF, 2013)
  • Module 5 : Définition des conditions de fond et utilisation des concentrations de fond (actuellement non disponible)
 Étape 5, Étape 7

Recommandations fédérales intérimaires pour la Qualité des eaux souterraines sur les Sites Contaminés Fédéraux (PASCF, 2016)

  • Mise à jour des recommandations fédérales intérimaires pour la qualité des eaux souterraines (PASCF, 2016)
 Étape 5, Étape 7, Étape 9
Énoncé de travail concernant les évaluations des risques écotoxicologiques dans les sites fédéraux (PASCF, 2011) Étape 7
Document d’orientation sur l’évaluation du risque écotoxicologique (PASCF, 2012) Étape 5
Étape 4  
Système de classification des sites aquatiques du PASCF (tableur) (PASCF, 2015) Étape 5, Étape 6
Document d’orientation supplémentaire pour la cotation des sites à l’aide du Système national de classification des lieux contaminés (SNCLC) et du Système de la classification des sites aquatiques (SCSA) dans le cadre du PASCF (PASCF, 2013) Étape 6
Système de classification des sites aquatiques du PASCF :  
Guide d’orientation détaillé (PASCF, 2015)  
Système de classification des sites aquatiques du PASCF (PASCF, 2015) Étape 6
Étape 6  
Application interministérielle d'échange de données (AIED)  
Étape 7  

Document d’orientation pour l'outil de fermeture de site dans le cas de sites contaminés fédéraux (PASCF, 2012)

  • Outil recommandé pour la validation des évaluations des risques (PASCF, 2012) - Étapes 8 et 9
 Étape 8, Étape 9, Étape 10
Les lignes directrices fédérales concernant l’estimation du passif relatif à l’assainissement des sites contaminés fédéraux (PASCF, 2014)  
Feuille de route pour les projets de restauration d'un site contaminé (PASCF, 2006, mise à jour éditoriale 2013) Étape 8, Étape 9, Étape 10
Document d’orientation sur la planification du suivi à long terme du PASCF (PASCF, 2013) Étape 9, Étape 10
Santé Canada
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Étape 1  
Aborder les facteurs psychosociaux à l'aide d'une approche axée sur le renforcement des capacités : un guide pour les gestionnaires de sites contaminés (SC, 2005)  
Améliorer les relations entre les intervenants : Participation du public et lieux contaminés : Un guide pour les gestionnaires de sites (SC, 2006)  
Un guide pour la participation des Autochtones à la gestion des sites contaminés (SC, 2010)  
Guide supplémentaire servant à élaborer l’énoncé des travaux (ÉDT) d’un contrat d’évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) et d’évaluation quantitative détaillée des risques (ÉQPR) pour la santé humaine (SC, 2010) Étape 3, Étape 5, Étape 7

Pour l'évaluation des risques pour la santé humaine : L'évaluation des risques pour les sites contaminés fédéraux au Canada - disponible sur demande auprès cs-sc@hc-sc.gc.ca

  • Partie I: l'évaluation quantitative préliminaire des risques (ÉQPR) pour la santé humaine, version 2.0 (SC, 2012)
  • Partie II : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010)
  • Partie III : Le guide sur l'examen par les pairs des évaluations des risques pour la santé humaine des sites contaminés fédéraux au Canada, version 2.0 (SC, 2010)
  • Partie V : L'évaluation quantitative détaillée des risques pour la santé humaine associés aux substances chimiques (ÉQDRCHIM) (SC, 2010)
  • Partie VI : L'évaluation quantitative détaillée des risques radiologiques pour la santé humaine (ÉQDRRAD) (SC, 2010)
  • Partie VII : Guide d'orientation pour l'évaluation de l'intrusion de vapeurs du sol sur les sites contaminés (SC, 2010
  
Étape 3  
Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (SC, 2012) Étape 5, Étape 7, Étape 9
Étape 5  
Guide supplémentaire sur l’évaluation des risques pour la santé humaine liés aux aliments d’origine locale (ÉRSHaliments) (HC, 2010)  
Étape 6  
Guide Supplémentaire : Liste de vérification pour l’examen par des pairs des évaluations des risques pour la santé humaine (ÉRSH) détaillées (SC, 2010) Étape 8
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Introduction  
Politique sur la gestion des biens immobiliers (SCT, 2006)  
Norme sur l'établissement de rapports sur les biens immobiliers (SCT, 2006)  
Directive sur les éventualités (SCT, 2009) Étape 7
Guide de la gestion des biens immobiliers (SCT, 2011)  
Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) Guide d'entrée des données (SCT, 2016) Étape 6, Étape 7, Étape 9
Étape 3  
Policy on Management of Real Property (TBS, 2006)  
Étape 6  
Passif relatif à l'assainissement des sites contaminés : supplément au manuel de comptabilité selon Stratégie d'information financière (SIF) (SCT, 2010) Étape 7
Étape 7  
Norme comptable 3.1 du Conseil du Trésor - Immobilisations (SCT, 2001)  
Norme comptable du Conseil du Trésor 3.6 - Éventualités (SCT, 2006)  
Services publics et Approvisionnement Canada
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Introduction  
Conseils sur la gestion des risques associés au project/programme dans le cadre de project d’assainissement/gestion du risque des lieux contaminés (SPAC, 2007) Étape 7, Étape 8
Étape 7  
Outil conceptuel d’estimation des coûts de remediation des sédiments du PASCF (SPAC, 2013)  
Outil de développement durable (SPAC, revue en cours)  
Services publics et Approvisionnement Canada/Conseil national de recherches Canada
Document: Également abordé aux étapes suivantes :
Étape 3  
Guide d'orientation pour la sélection de technologies (GOST) (SPAC/CNRC, 2012) Étape 7, Étape 8
Site Web
Title: Également abordé aux étapes suivantes :
Sustainable Remediation Forum (SuRF) Canada = http://www.sustainableremediation.org/ Étape 8
Feuille de route pour les projets de restauration d'un site contaminé (SPAC)  

www.ec.gc.ca

Pour obtenir de plus amples renseignements :

Environnement Canada
Informathèque
10 rue Wellington, 23e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800
Télécopieur: 819-994-1412
Téléimprimeur: 819-994-0736
Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca

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