Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : rapport sur ce que nous avons entendu

Liste des acronymes fréquemment utilisés dans le présent rapport

RCAANC

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

CSOR

Programme des sites contaminés dans les réserves (SAC)

GC

Gouvernement du Canada

ECCC

Environnement et changement climatique Canada

PASCF

Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

ISCF

Inventaire des sites contaminés fédéraux

SAC

Service aux autochtones Canada

MLC

2021 Engagement de la lettre de mandat du ministre de l’Environnement,
qui s'engage à « identifier les sites contaminés dans les zones où vivent les populations autochtones, les personnes racialisées et les Canadiens à faible revenu, et à donner la priorité à leur assainissement ».

PSCN

Programme des sites contaminés du Nord (CIRNAC)

SCT

Secrétariat du Conseil du Trésor

Sommaire

Depuis 2005, le gouvernement du Canada (GC) Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a fourni des fonds aux organisations fédérales pour traiter les sites contaminés relevant de leur responsabilité. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont traité et dépollué des centaines de sites :

• sur des terres de réserve de Premières Nations
• à l’intérieur des territoires autochtones ancestraux au nord du Canada

En 2018, le Secrétariat du PASCF a organisé 10 rencontres avec des communautés et des organisations autochtones à travers le Canada, et ce, avec le soutien de partenaires fédéraux du programme comme RCAANC et SAC. Ces rencontres ont :

• aidé à recueillir des points de vue et des idées au sujet d’une proposition de programme renouvelé du PASCF
• permis d’obtenir des commentaires concernant le Programme des sites contaminés dans les réserves (PSCR) et le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) gérés par SAC

Les suggestions reçues lors de ces rencontres ont permis d’élaborer des recommandations clés pour améliorer la programmation à l’avenir.
En 2020, le programme du PASCF a été renouvelé pour 15 ans. Malgré les progrès réalisés pour suivre les recommandations concernant le PASCF émises par les peuples autochtones en 2018, il reste :  

• des lacunes à combler
• des possibilités d’améliorer davantage la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements et communautés autochtones en ce qui concerne la gestion des sites contaminés

Le PASCF est la principale source de financement du PSCR et du PSCN (à l’exception des huit plus grandes mines à l’abandon au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, qui relèvent du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de la RCAANC). De plus, le GC s’est engagé, dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique datée de décembre 2021, à
« Identifier et prioriser les sites contaminés devant être nettoyés dans les régions où vivent des Peuples autochtones, des canadiens racisés et à faible revenu. »
En conséquence, des séances de mobilisation ont eu lieu à travers le Canada avec les gouvernements et communautés autochtones entre février et mai 2023. Ces séances visaient à recevoir davantage de commentaires sur :

• les lacunes
• les priorités
• les recommandations
• l’intégration du savoir autochtone en ce qui concerne la gestion des sites contaminés pour orienter l’avenir du programme (phase V)
• l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Le but de ce rapport est de :

• partager ce que nous avons entendu lors des séances de mobilisation
• utiliser les conclusions globales pour guider le travail d’évaluation et d’assainissement en cours et proposer des options pour le renouvellement du programme PASCF en 2025

Les thèmes suivants sont ressortis lors de toutes les séances :

• Financement — Besoin de sources de financement à long terme, accessibles, flexibles et durables
• Savoir autochtone — Inclusion significative du savoir autochtone tout au long du processus d’évaluation et d’assainissement, et inclusion des Aînés et des Gardiens du savoir pour la prise de décisions
• Mobilisation et capacité — Mobilisation précoce, renforcement des capacités et efforts continus d’implication communautaire et de collaboration
• Consultants — Les consultants doivent dialoguer de manière plus efficace, transparente et significative avec la communauté
• Opportunités de formation — Possibilités de formation sur les sites contaminés, financées et offertes aux communautés, afin qu’elles gagnent des accréditations et développent des compétences techniques et pratiques
• Information et communication — Amélioration du partage d’informations et des ressources et communication cohérente
• Éducation — Augmentation de la sensibilisation et de l’éducation concernant les sites contaminés, particulièrement auprès des jeunes
• Prévention et surveillance — Accent mis sur la prévention et la surveillance de la contamination avant et après l’assainissement
• Administration — Exigences moins rigoureuses et moins limitées dans le temps en matière de rapports, l’accent étant mis sur un langage clair et des services de traduction sur demande

Dans l’ensemble du pays,  plus de 100 personnes représentant des gouvernements, les communautés et organisations autochtones ont formulé de nombreuses recommandations pour améliorer le PASCF. Celles-ci étaient en lien avec les préoccupations qu’elles ont exprimées au sujet des travaux d’évaluation et d’assainissement actuels. Le message principal qui s’est dégagé des séances nationales est que les communautés autochtones doivent être davantage impliquées dans toutes les phases de la gestion des sites contaminés. Pour ce faire, il faut :

• préconiser une mobilisation précoce et continue
• un meilleur partage de l’information
• des efforts d’évaluation et d’assainissement fondés sur les savoirs et les sciences autochtones
• un financement flexible et à long terme
• un renforcement des capacités par l’amélioration des compétences et des possibilités de formation afin de maximiser les avantages socio-économiques pour les communautés locales

Le présent rapport, sera distribué à toutes les personnes qui ont été invitées à participer à ces séances de mobilisation. Le PASCF utilisera les conclusions du rapport pour guider les travaux d’évaluation et d’assainissement en cours, ainsi que pour orienter les options de renouvellement du programme PASCF en 2025.

1.0 Introduction

Le PASCF a été mis en place par le GC en 2005, sous la direction du Secrétariat du PASCF (ECCC) et avec le soutien du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). Le Secrétariat du PASCF assure :

• la supervision
• l’administration
• la coordination
• le suivi des progrès
• l’établissement de déclaration sur le programme

Les trois premières phases du PASCF ont duré 15 ans, de 2005 à 2019. Elles ont été renouvelées pour 15 ans supplémentaires, couvrant la période 2020-2034. Le PASCF aide les organisations du gouvernement fédéral — appelées « gardiens » — à réduire les risques pour la santé humaine et pour l’environnement provenant des sites contaminés fédéraux sous leur responsabilité.

1.1 Responsabilités des ministères en matière de surveillance dans le cadre de la programmation des sites contaminés fédéraux

Service aux autochtones Canada (SAC) et Relation Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sont les ministères fédéraux qui ont la plus grande part de responsabilité en ce qui concerne les sites contaminés sur les terres de réserve et dans le Nord. Ces sites sont gérés par le biais du Programme des sites contaminés dans les réserves (PSCR) et du Programme des sites contaminés du Nord (PSCN), respectivement.

• D’après les informations contenues dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF) en date de mars 2023, ils sont responsables de 4 516 (SAC) et 1 006 (RCAANC) sites contaminés au Canada.
• Sur ces sites, 2 574 (SAC) et 842 (RCAANC) ont été traités et sont désormais fermés, sans qu’il subsiste de risques inacceptables de contamination pour la santé humaine ou pour l’environnement.

Outre SAC et RCAANC, d’autres organisations fédérales sont responsables de milliers de sites fédéraux à travers le Canada qui peuvent avoir un impact sur les peuples autochtones.

Il est important de noter que plusieurs sites contaminés qui se trouvent sur des territoires autochtones traditionnels ne sont pas couverts par le PASCF, car ils relèvent de la responsabilité des gouvernements provinciaux ou territoriaux et non du gouvernement fédéral. Cette répartition des responsabilités en matière de sites contaminés signifie que, dans certaines régions :

• des sites peuvent se trouver juste à côté les uns des autres, mais qu’ils relèvent toujours de la responsabilité de différents gouvernements, et
• par ailleurs, il peut y avoir des différences significatives d’une province ou d’un territoire à l’autre dans la manière dont les sites contaminés sont financés et gérés.

Dans le cadre du mandat de mobilisation autochtone de 2023, le Centre autochtone de ressources environnementales (CARE) (lien en anglais seulement) a coprésidé :

• quatre séances de mobilisation régionales virtuelles (dans les régions Ouest, Est, Nord et Québec et Labrador); et
• deux séances de mobilisation en personne (à Winnipeg et Yellowknife)

L’objectif était de fournir un espace permettant de discuter de manière constructive avec les gouvernements et les communautés autochtones pour identifier les lacunes et les priorités liées à :

• la gestion des sites contaminés fédéraux
• le PASCF

Les commentaires recueillis lors des séances contribueront à :

• orienter les programmes fédéraux de sites contaminés dans le futur
• à orienter l’engagement pris dans la lettre de mandat du ministre de l’Environnement de 2021
• améliorer l’intégration significative des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans les processus de mise en œuvre des programmes fédéraux

Voici quelques-unes des questions principales qui ont été discutées lors des séances de mobilisation :

• Quelles sont les principales priorités des gouvernements ou des communautés en matière de gestion des sites contaminés fédéraux
• Quels sont les principaux obstacles rencontrés par les gouvernements ou les communautés en ce qui concerne la gestion des sites contaminés fédéraux
• Quelle a été l’expérience des gouvernements et des communautés en ce qui concerne la priorisation des sites contaminés fédéraux
• Comment le GC pourrait-il renforcer la participation des populations autochtones à la planification, à l’établissement des priorités et à la réalisation des travaux sur les sites contaminés fédéraux
• Comment le GC pourrait-il mieux gérer les sites contaminés pour favoriser la réconciliation

Le présent rapport résume les discussions, les commentaires et les recommandations issues de ces séances de mobilisation, ainsi que les réponses recueillies à l’aide d’un questionnaire en ligne.

2.0 Approche

Le GC s’est associé au CARE, pour s’assurer que les séances de mobilisation soient significatives et adaptées à la culture. Le CARE est une organisation autochtone à but non lucratif. L’organisation fournit des services d’orientation, de consultation et de renforcement des capacités dans le cadre d’initiatives environnementales pour gouvernements, communautés et les organisations autochtones à travers le Canada.   

Le GC a adopté une approche hybride de mobilisation pour favoriser l’inclusion et, par conséquent, des formes de mobilisation à la fois virtuelles et en personne ont été proposées. Le GC a également adopté une approche à quatre volets pour donner la possibilité à ceux qui n’ont pas pu prendre part au processus. Ceci a été réalisé par le biais d’un questionnaire envoyé par courriel ou par la poste et de donner leur avis sur la gestion des sites contaminés fédéraux.

Toutes les bandes des Premières Nations, les Métis et les Inuits, y compris les femmes, les jeunes, les Aînés et les autres identités sexuelles, ont participé à ce projet.

• Pour la séance virtuelle de Québec et Labrador, l’invitation a été envoyée par l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador (IDDPNQL) à sa liste de contacts internes des communautés autochtones du Québec et du Labrador. Par l'intermédiaire du CARE et du GC, des invitations ont également été envoyées à un certain nombre de gouvernements et d'organisations, notamment l'Administration régionale Kativik (ARK), le Comité consultatif de l'environnement de Kativik (CCEK), le Gouvernement de la Nation Crie, la Nation naskapie de Kawawachikamach, la Société Makivik (représentant le Nunavik dans le nord du Québec) et le gouvernement du Nunatsiavut (Labrador). De plus, l’IDDPNQL a participé à l’animation de la séance de Québec et Labrador.
• La séance en personne de Yellowknife a en partie servi de réunion ponctuelle du Comité de gestion du site des déchets (CGSD) en raison de contraintes budgétaires. Par conséquent, l’invitation a été envoyée principalement aux membres du CGSD ainsi qu’à d’autres contacts situés dans les Territoires du Nord-Ouest.

Les Aînés de la région ont été invités à inaugurer les séances de Winnipeg et de Yellowknife par une prière d’ouverture et des salutations. Des honoraires ont été versés directement aux Aînés. Par ailleurs, des primes de participation ont été distribuées à toutes les Nations et organisations participantes afin de les dédommager pour le temps qu’elles y ont consacré. 

Pour assurer des discussions fructueuses lors des séances, le CARE et ECCC ont élaboré et distribué les documents suivants aux participants, avant la séance :

• un document de questions fréquemment posées (FAQ)
• une note d’information
• un ordre du jour détaillé
• des documents à distribuer
• des présentations.

Le site web Poll Everywhere et l’application JamBoard ont également été utilisés tout au long des séances pour favoriser la participation.

Un questionnaire d’évaluation a été distribué après chaque séance et un questionnaire en ligne a été distribué à tous les contacts pour donner à ceux qui n’ont pas pu assister à une séance l’occasion de se mobiliser et de donner leur avis.

3.0 Faits et chiffres relatifs aux séances

Plus de 100 personnes représentant des gouvernements, des communautés et des organisations autochtones de tout le pays ont participé aux séances de mobilisation, partageant des informations précieuses sur la façon dont les sites contaminés affectent la santé, l'environnement et le bien-être social des communautés. 

De février 2023 à mai 2023, six séances de mobilisation ont eu lieu dans tout le Canada, divisées en régions spécifiques afin de soutenir une approche régionale fondée sur les distinctions.

Quatre des séances se sont déroulées virtuellement afin d’en faciliter l’accès et deux ont eu lieu en personne.

• Les séances en personne ont eu lieu à Winnipeg pour recueillir les points de vue du sud et à Yellowknife pour recueillir les points de vue du nord.
• Les séances en personne ont été organisées pour mettre en contact et réunir les gouvernements qui n’auraient peut-être pas pu participer aux séances virtuelles proposées.

Parmi les participants figuraient des représentants autochtones, des représentants du gouvernement et des membres du personnel du CARE. La liste ci-dessous présente un résumé des sessions régionales ainsi que leurs dates correspondantes :

Région de l’Ouest (virtuelle)

• Provinces/Territoires : C.-B., Alb, Sask., Man.
• Date d'entrée en vigueur : 21 février 2023

Région de l'Est (virtuelle)

• Provinces/Territoires : Ont., N.-B. N.-É., Î.-P.-É., T.-N.-L
• Date d'entrée en vigueur : le 28 février 2023

Région Québec/Labrador (virtuelle)

• Provinces/Territoires : Qc, Labrador
• Date d'entrée en vigueur : le 14 mars 2023

Nord (virtuel)

• Provinces/Territoires : Yn, T.N.-O., NT
• Date : 4 mai 2023

Winnipeg (en personne)

• Provinces/Territoires : Dans toutes les régions situées au sud du 60e parallèle
• Date de la réunion : 12 avril 2023

Yellowknife (en personne)

• Provinces/Territoires : T.N.-O.
• Date de la réunion : 25 avril 2023

Questionnaire en ligne

• Provinces/Territoires : Toutes les régions du canada
• Date de l'enquête : 25 mai 2023

4.0 Résultats des séances

Les expériences, les priorités, les obstacles et les recommandations concernant les sites contaminés fédéraux varient d’un participant à l’autre au Canada. La présente section détaille ce qui a été entendu lors de chaque séance concernant chacun de ces domaines d’intérêt, ainsi que les commentaires obtenus à partir du questionnaire en ligne. 

4.1 Séance de l’Ouest (virtuelle)

Expérience avec les sites contaminés fédéraux

Quarante-deux pourcent des participants ont indiqué qu’ils étaient familiers avec le PASCF, tandis que Cinquante-huit pourcent ont indiqué qu’ils ne l’étaient pas. Les expériences vécues comprenaient :

• décharges et dépotoirs
• agriculture mal gérée contaminant des lacs
• mines abandonnées ou orphelines
• déversements provenant d’un site de production d’énergie et parcelles résidentielles contaminées

Parmi les conséquences mentionnées lors de la séance, on trouve :

• la réduction des terrains de chasse et de piégeage, qui affecte la capacité d’accès aux aliments traditionnels comme les fruits de mer
• les niveaux élevés de contamination autour des lacs, qui ont un impact négatif sur la santé de la vie aquatique et des arbres environnants

Certains participants ont indiqué que les travaux d’assainissement n’avaient pas encore commencé. D’autres ont fait état de retards persistants dus à:

• la COVID-19
• à un manque de coordination entre le gouvernement et les communautés

Selon un participant, des travaux d’assainissement ont été réalisés; toutefois, le participant a souligné qu’en raison d’un manque de financement, les travaux d’assainissement n’ont pas couvert toute l’étendue de la contamination.

Obstacles à la gestion des sites contaminés fédéraux.

Les obstacles à l’identification, à la gestion et à l’assainissement efficaces des sites contaminés sont notamment:

• le manque de financement
• le manque de personnel et de capacités techniques au sein des communautés
• le manque de communication de la part du gouvernement fédéral
• le manque de coordination entre les juridictions
• le manque de partage d’informations et de ressources disponibles
• les difficultés générales à obtenir du gouvernement fédéral qu’il s’engage à identifier et à assainir les sites contaminés

Un participant a mentionné que sa communauté se sentait exclue du processus général et des discussions, et de nombreux participants ont expliqué que le changement fréquent de personnel aux postes du conseil de bande constituait un obstacle important.

Recommandations pour améliorer la programmation des sites contaminés du PASCF à l’avenir.

Les recommandations formulées par le CARE sur la base des commentaires des participants, en vue d’améliorer le PASCF, figurent ci-dessous :

• Utiliser une approche fondée sur les distinctions, en ce sens que les provinces travailleront avec les Premières Nations (lien en anglais seulement), les Inuits, et les Métis (lien en anglais seulement) de manière à reconnaître les éléments suivants pour chacune des communautés :
  • les droits
  • les intérêts
  • les priorités
  • les préoccupations spécifiques de chacun

Ceci se ferait tout en respectant et en reconnaissant ces peuples distincts, qui ont des cultures, des histoires, des droits, des lois et des gouvernements qui leur sont propres. Dans le cas d’une approche fondée sur les distinctions, les gouvernements Métis devront peut-être contacter directement certains gouvernements Métis, car certains d’entre eux ont leurs propres protocoles de consultation et n’accepteront pas que des personnes tierces communiquent avec leurs membres  

• Identifier et traiter les contaminations dans les meilleurs délais
• Veiller à ce que les travaux d’assainissement soient compatibles avec les valeurs et les objectifs de la communauté. Faire preuve de respect envers les priorités des populations autochtones et les privilégier
• Appuyer et financer les occasions de renforcement des capacités, la mobilisation et la formation de la communauté afin de garantir une participation significative, y compris la formation des membres de la communauté pour mener à bien les travaux d’évaluation et d’assainissement
• Maintenir l’obligation de consultation de la Couronne
• Améliorer la communication au moyen de réunions en personne, Zoom, lettres, etc., afin de présenter des mises à jour sur l’état des sites, les possibilités de financement et des informations générales sur le programme
• Mieux intégrer les savoirs autochtones et les savoirs écologiques traditionnels dans l’identification et l’assainissement des sites contaminés
• Veiller à ce que les informations et les bases de données existantes sur les sites contaminés soient :
  • consolidées
  • conviviales
  • faciles d’accès
• comprennent une section où les communautés peuvent identifier les zones préoccupantes (similaire à l’application Illegal Dumpsite App de la Saskatchewan)
• Utiliser les médias sociaux pour sensibiliser le public aux sites contaminés fédéraux.

4.2 Séance de l’Est (virtuelle)

Expérience avec les sites contaminés fédéraux

Dix-sept pour cent des participants ont indiqué qu’ils étaient très familiers avec le PASCF. Soixante-six pour cent ont indiqué être plus ou moins familiers avec ce programme, et dix-sept pour cent ont indiqué qu’ils n’y étaient pas familiers du tout. Parmi les exemples mentionnés, on trouve les anciennes décharges, les puits de pétrole mal fermés, les sites de stockage de déchets nucléaires dangereux, etc. Un participant a fait remarquer que le site contaminé de sa communauté a été évalué à de nombreuses reprises sur une période de 50 ans, mais qu’il n’a toujours pas été nettoyé.

Parmi les conséquences des sites fédéraux contaminés mentionnées lors de la séance, on compte :

• des niveaux élevés de contamination qui affectent les eaux souterraines
• l’eau du robinet rendue non potable à cause de la radioactivité
• la réduction de la capacité à mener des activités terrestres comme la chasse
• le piégeage, et les préoccupations générales liées à la santé et à la sécurité

Obstacles à la gestion des sites contaminés fédéraux.

Les obstacles à l’identification, à la gestion et à l’assainissement efficaces des sites contaminés mentionnés lors de la séance comprenaient :

• le manque d’information et d’accès aux rapports et aux cartes d’évaluation et d’assainissement
• le manque de capacité et de formation de la communauté (par exemple, hébergement des contractants, équipement lourd)
• les exigences élevées en matière de rapports
• l’obligation de faire appel à des entreprises approuvées par le gouvernement pour effectuer les travaux
• les difficultés d’accès au financement
• un manque général d’implication au niveau de la communauté et de reconnaissance de son ou ses sites contaminés

Recommandations pour améliorer la programmation des sites contaminés du PASCF à l’avenir.

Les recommandations formulées par le CARE sur la base des commentaires des participants, en vue d’améliorer le PASCF, figurent ci-dessous :

• intégrer les savoirs autochtones sur les espèces en péril dans l’établissement des priorités et la gestion des sites contaminés
• accorder plus d’importance à l’avis de la communauté au sujet de la priorisation des sites par l’intermédiaire d’un conseil consultatif
• améliorer le partage de l’information; Permettre l’accès aux dossiers, aux rapports d’évaluation, aux contacts et aux ressources dans un délai raisonnable. Dresser une liste annuelle des sites contaminés autochtones et organiser des réunions annuelles avec le personnel régional de SAC et le personnel de la communauté
• offrir des services de traduction sur demande
• porter une plus grande attention à la prévention de la pollution. Proposer des ressources et des incitations financières pour éviter l’utilisation du mazout et du diesel afin de prévenir les déversements et les fuites à l’avenir
• accroître la sensibilisation et proposer du matériel éducatif, des ateliers et des ressources concernant les sites contaminés. Créer des guides décrivant les différentes possibilités de traitement des sites contaminés, y compris comment commencer, les différents types de contamination, etc.
• encourager les consultants à travailler et à se réunir avec les différents membres du personnel de la communauté
• Encourager des séances de mobilisation supplémentaires flexibles, financées et dirigées par les communautés. Informer les conseils tribaux et les impliquer dès le début du processus de mobilisation
• réduire les exigences liées à l’établissement de rapports pour les partenaires autochtones dans le cadre d’accords de subventions et de contributions
• accorder plus d’attention et d’efforts à la mise en œuvre du processus d’évaluation de l’environnement de la communauté, au lieu de laisser le gouvernement fédéral agir par défaut
• assurer un financement supplémentaire et fiable pour soutenir les capacités, par exemple les postes de coordinateurs communautaires, le personnel chargé de l’environnement et de l’application de la loi, etc.
• inclure davantage d’informations dans la base de données de l’inventaire des sites contaminés fédéraux, par exemple les dates des études, les copies des rapports complets, afin de regrouper les informations en un seul endroit et de faciliter l’accès à un plus grand nombre de personnes
• embaucher plus de personnel régional de SAC pour travailler sur le programme du PASCF
• offrir d’autres possibilités de formation aux membres de la communauté sur les sites contaminés afin de renforcer leurs capacités techniques
• une plus grande responsabilité et une plus grande transparence de la part du gouvernement fédéral
• veiller à ce que la communauté soit impliquée dans toutes les phases du projet, écouter les questions et les préoccupations de la communauté concernant les sites contaminés, les méthodes d’assainissement proposées, le processus de partage des informations, le niveau d’assistance requis, etc.

4.3 Séance de Québec et Labrador y compris le Nunavik et le Nunatsiavut (virtuelle)

Expérience avec les sites contaminés fédéraux

Soixante-dix pour cent des participants ont indiqué qu’ils étaient peu familiers avec le PASCF, et 29 % ont indiqué qu’ils étaient plus ou moins familiers avec ce programme. Parmi les expériences relevées, citons :

• le déversement d’une compagnie pétrolière locale dans un poste d’essence de la communauté
• la contamination du sol par un vieux bâtiment-dortoir utilisé par des ouvriers du bâtiment
• le déversement de carburant dans les canalisations d’égout

Les participants ont indiqué que la contamination résultant de leurs différents sites continue d’avoir un impact négatif sur leurs eaux, leurs sols et la communauté dans son ensemble.

Obstacles à la gestion des sites contaminés fédéraux.

Les obstacles à l’identification, à la gestion et à l’assainissement efficaces des sites contaminés mentionnés lors de la séance comprennent :

• l’accès minimal aux informations sur les contaminants
• le manque de capacités
• le manque de soutien financier et de ressources par rapport au nombre de sites contaminés
• le manque de communication concernant l’état d’avancement des projets
• le coût élevé de l’assainissement et du stockage des sols contaminés
• les exigences strictes en matière de procédures, d’administration et d’établissement de rapports

Recommandations pour améliorer la programmation des sites contaminés du PASCF à l’avenir.

Les recommandations formulées par le CARE sur la base des commentaires des participants, en vue d’améliorer le PASCF, figurent ci-dessous :

• maintenir une communication cohérente avec les communautés durant toutes les phases du projet, par l’intermédiaire d’un agent de liaison communautaire par exemple
• organiser la présence de représentants de la communauté sur le site pendant l’évaluation environnementale du site afin de s’assurer que les savoirs autochtones ont été pris en considération
• prévoir un financement à long terme plutôt qu’un financement spécifique à chaque site. Ce financement devrait être accessible et suffisant pour soutenir les actions communautaires, les agents de liaison régionaux, et les travaux d’assainissement
• organiser des conférences mensuelles et annuelles, des séances de mobilisation et d’information concernant les sites contaminés fédéraux
• partager davantage d’informations et de ressources avec les communautés sur tous les aspects des sites contaminés (par exemple, la gestion des carburants pour prévenir de futurs déversements, les types de contaminants, l’emplacement des contaminants, le processus d’assainissement)
• financer la création de plaques sur les sites assainis, avec des informations sur le site, la reconnaissance des impacts environnementaux et des informations sur la chasse traditionnelle et la culture
• élargir l’éligibilité des sites pris en compte dans le cadre du programme, par exemple les sites privés)
• créer un réseau permettant aux communautés de partager des informations (par exemple, normes de contamination, meilleures pratiques de gestion) et des ressources
• fournir un guide pour la gestion des sites contaminés et des outils aux communautés qui contribuent à la protection de l’environnement, sensibiliser à la prévention de la pollution et aux conséquences de la pollution et fournir des informations sur les options possibles lorsque des entreprises ou des particuliers sont à l’origine d’une contamination
• prévoir des montants plus importants pour la procédure d’évaluation environnementale du site. Faire appel à davantage de personnel gouvernemental pour examiner les demandes
• réduire la charge administrative qui pèse sur les communautés, rendre les processus plus clairs et plus simples
• proposer aux membres de la communauté des programmes de formation supplémentaires sur les sites contaminés pour leur permettre d’obtenir les diplômes et les compétences pratiques nécessaires et d’augmenter le nombre d’emplois au sein de la communauté (par exemple, le programme de formation itinérante)
• exiger que le personnel gouvernemental suive des ateliers et des formations sur la culture autochtone avant de travailler avec les communautés

4.4 Séance du Nord (virtuelle)

Expérience avec les sites contaminés fédéraux

Cinquante pour cent des participants ont indiqué qu’ils avaient une expérience modérée de travail dans le cadre du PASCF, trente-trois pourcent ont indiqué qu’ils avaient peu d’expérience et dix-sept pour cent ont indiqué qu’ils étaient incertains. Parmi ces expériences, on peut citer :

• la contamination résultant d’anciennes mines
• d’anciens sites de radars militaires et de bases aériennes
• des barils de pétrole et d’équipements laissés par les sociétés d’exploration dans les années 1960

De nombreux impacts sur la santé et l’environnement provenant des sites fédéraux contaminés ont été mentionnés, notamment:

• L’arsenic
• les produits chimiques industriels (PCB)
• les hydrocarbures pétroliers qui s’infiltrent dans les sols, les rivières et les lacs environnants

Un participant a fait remarquer qu’en raison des barils de pétrole déversés au large par une ancienne société d’exploration, les poissons ne peuvent plus être pêchés dans le lac et la baignade est interdite. 

Obstacles à la gestion des sites contaminés fédéraux.

Les obstacles à l’identification, à la gestion et à l’assainissement efficaces des sites contaminés mentionnés lors de la séance comprenaient :

• le manque de confiance entre les gouvernements, communautés et organisations autochtones et le gouvernement
• le manque de compréhension culturelle des communautés de la part des gouvernements
• le manque de capacité interne permettant aux communautés de s’impliquer pleinement dans le projet (c’est-à-dire le manque de formation pour effectuer le travail environnemental)
• le manque de financement adéquat et sûr
• les calendriers et les politiques restrictifs du gouvernement (ex. 20 jours pour répondre à une demande de consultation)
• la poursuite de l’action visant à garantir le maintien, le respect et l’exercice des droits des Autochtones
• la lassitude d’exprimer les mêmes préoccupations et les mêmes problèmes sans qu’il y ait d’amélioration ou presque

Recommandations pour améliorer la programmation des sites contaminés du PASCF à l’avenir.

Les recommandations formulées par le CARE sur la base des commentaires des participants, en vue d’améliorer le PASCF, figurent ci-dessous :

• les efforts d’assainissement doivent être continuellement guidés par les savoirs traditionnels, les pratiques et les priorités autochtones, en plus de la science occidentale
• offrir des conseils sur l’assainissement et la dépollution des « non-contaminants » comme les infrastructures;
• mettre l’accent sur la mobilisation précoce des communautés afin de renforcer leurs capacités et de veiller à ce qu’elles aient la possibilité de participer et d’être impliquées de manière significative dans:
  • la conception
  • la gestion
  • la prise de décision
  • la mise en œuvre des projets relatifs aux sites contaminés
• améliorer la communication et organiser davantage de séances d’information avec les communautés sur les sites contaminés, les mises à jour de projets et la prévention de la pollution, qui soient transparentes et visent à instaurer un climat de confiance
• proposer des programmes de formation financés pour les membres de la communauté afin de traiter les problèmes de contamination, d’acquérir des compétences techniques et d’aider à la surveillance (ex. le programme de formation autochtone BEAHR d’ECO Canada, la formation au SIG, etc.)
• financer la surveillance à long terme des sites assainis
• utiliser un langage simple dans les documents, les plans et les rapports
• offrir des services de traduction sur demande
• établir des calendriers de demande de financement flexibles qui tiennent compte de la saison de la pêche et de la chasse
• créer et diffuser des dossiers qui permettent aux gouvernements, communautés et organisations autochtones de comprendre les différents programmes de financement et de s’y retrouver plus facilement, ainsi que des documents d’information générale sur la gestion des sites contaminés
• créer un site web convivial contenant toutes les informations pertinentes sur les sites contaminés (localisation, type de contaminant, dates, cartes, rapports, etc.)
• offrir des compensations (par exemple des congélateurs, des programmes de navigation de plaisance, etc.) aux communautés pour la perte des zones traditionnelles de chasse et des zones culturelles à la suite de la contamination
• faire pression en faveur de réglementations plus strictes qui obligent les pollueurs à rendre compte de leurs actes

4.5 Séance de Winnipeg (en personne)

Expérience avec les sites contaminés fédéraux

Vingt-huit pour cent des participants ont indiqué qu’ils étaient très familiers avec le PASCF. Soixante et un pour cent d’entre eux étaient plus ou moins familiers et onze pourcent n’y étaient pas familiers du tout. 

• Un participant a fait remarquer que l’école de sa communauté avait été construite sur un sol contaminé au diesel, ce qui avait entraîné de graves maladies et des taux élevés de cancer dans la communauté.
• Un autre participant a mentionné le site d’un pensionnat qui a entraîné une grave pollution aux métaux lourds affectant l’écosystème ainsi que la santé et le bien-être de la communauté.

Obstacles à la gestion des sites contaminés fédéraux.

Les obstacles à l’identification, à la gestion et à l’assainissement efficaces des sites contaminés mentionnés lors de la séance comprenaient :

• le manque de partage d’informations avec la communauté (compréhension de la contamination, avantages de l’assainissement, etc.)
• le manque de recherche et de garantie de sources de financement
• le manque d’implication de la part de la communauté
• le manque d’opportunités de formation financées

Recommandations pour améliorer la programmation des sites contaminés du PASCF à l’avenir.

Les recommandations formulées par le CARE sur la base des commentaires des participants, en vue d’améliorer le PASCF, figurent ci-dessous :

• offrir des possibilités de formation pour le renforcement des capacités et pour maximiser les investissements de la communauté (par exemple la gestion des sites contaminés, la formation 101, les certifications pour le travail contractuel et l’amélioration des compétences, les investissements dans l’équipement)
• améliorer le partage d’informations et la communication avec la communauté, par exemple en partageant les résultats de la phase 1, les informations sur le site
• élargir l’éligibilité des sites contaminés inclus dans le programme PASCF, par exemple les terres faisant l’objet d’un certificat de possession (CP)
• proposer des sources de financement durables à long terme et financer la prévention de la pollution par des programmes de surveillance, l’amélioration des sources d’énergie domestiques, le financement des interventions d’urgence en cas de déversement, les postes d’agents communautaires chargés de l’environnement, etc.
• mettre à jour l’inventaire des sites contaminés pour y inclure des informations plus détaillées comme :
  • la description des sites contaminés dans leurs communautés
  • leur historique
  • le type de contamination
  • les dossiers relatifs aux sites
  • des informations sur les sites de tierces parties
• fournir aux communautés des informations de base sur les sites contaminés et une formation sur la manière de travailler sur les sites contaminés
• informer sur les questions de santé et faire participer les Aînés à la compréhension de l’histoire du site, de l’évolution des conditions et des effets sur les personnes, la terre, la faune et l’eau.
• mettre en place un système de réseau communautaire pour partager les meilleures pratiques, les stratégies de nettoyage, etc.
• privilégier une mobilisation précoce de la communauté, impliquer le plus tôt possible les conseils tribaux et les gestionnaires des terres et prévoir des mesures d’incitation à la mobilisation de l’ensemble de la communauté
• intégrer davantage de terres autochtones dans la priorisation des sites
• se concentrer sur les communautés, effectuer des visites sur le terrain, parler avec les aînés et les Gardiens du savoir et les faire participer :
  • à l’évaluation environnementale du site
  • aux réunions
  • au projet dans son ensemble
• fournir des guides communautaires aux consultants concernant l’utilisation antérieure des terres, les préoccupations de la communauté en matière de santé, etc.
• réduire les exigences en matière de rapports et de délais
• élaborer des mesures spécifiques, cohérentes et à long terme pour la surveillance des sites contaminés et l’application de la législation
• utiliser les médias sociaux pour sensibiliser le public aux sites contaminés fédéraux et recueillir des commentaires sur le sujet
• utiliser un langage simple
• prévenir les communautés à l’avance des appels d’offres et faire en sorte que les entreprises non autochtones aient davantage de comptes à rendre dans le cadre de la procédure d’appel d’offres
• améliorer le délai d’obtention et la quantité de ressources pour les techniciens communautaires
• embaucher plus de personnel régional de SAC pour travailler sur le programme du PASCF

4.6 Séance de Yellowknife (en personne)

Expérience avec les sites contaminés fédéraux

Vingt-neuf pour cent des participants ont indiqué qu’ils étaient très familiers avec le PASCF. Cinquante-sept pour cent y étaient plus ou moins familiers, et quatorze pourcent n’y étaient pas familiers du tout. Parmi les expériences de ces participants, citons la contamination résultant de l’exploration pétrolière et gazière, un projet d’oléoduc, l’exploitation minière et les déchets radioactifs.

Un autre participant a mentionné que la perte de terrains de chasse et de territoires traditionnels était un impact important des sites contaminés.

Obstacles à la gestion des sites contaminés fédéraux.

Les obstacles à l’identification, à la gestion et à l’assainissement efficaces des sites contaminés mentionnés lors de la séance comprenaient le manque de communication de la part du gouvernement et la perte d’activités et d’avantages socio-économiques, liée à la passation de marchés par le gouvernement du Canada. Par exemple, il y a de nombreuses fermetures de mines dans le nord, ce qui entraîne une perte importante d’avantages socio-économiques. Alors que la contamination est toujours présente et que les entreprises et les travailleurs sont principalement engagés en dehors de la zone locale ou régionale pour :

• les activités d’évaluation
• les activités d’assainissement
• les activités d’entretien et de maintenance

En outre, le manque de financement empêche d’embaucher des personnes chargées de la liaison avec les communautés, de mettre en œuvre une prévention efficace de la contamination et d’effectuer une surveillance à long terme.

Recommandations pour améliorer la programmation des sites contaminés du PASCF à l’avenir

Les recommandations formulées par le CARE sur la base des commentaires des participants, en vue d’améliorer le PASCF, figurent ci-dessous :

• apporter un soutien en matière d’acquisition pour promouvoir et maximiser les avantages socio-économiques locaux (par exemple, la création d’emplois locaux, la mise en place de processus d’achats qui permettent aux communautés d’être compétitives dans le processus d’adjudication)
• collaborer avec les communautés pour élaborer conjointement des projets d’assainissement
• favoriser le renforcement des capacités avant de commencer le nettoyage et assurer une mobilisation précoce. Impliquer la communauté dans toutes les étapes du projet
• les contractants doivent démontrer comment ils dialoguent avec une communauté, pour une plus grande responsabilisation
• proposer des programmes de formation qui permettent d’acquérir des compétences utiles (surveillance, échantillonnage, rapports, etc.)
• plus de flexibilité et de sécurité en ce qui concerne le financement (c’est-à-dire améliorer l’accès au financement pluriannuel, les délais, etc.)
• les efforts d’assainissement doivent être continuellement guidés par le savoir traditionnel, les pratiques et les priorités autochtones, en plus du savoir occidental. Créer des rôles de gestionnaire de projet et de suivi responsables du savoir traditionnel, inviter les gardiens du savoir et les Aînés à la table des décisions, soutenir la création de conseils consultatifs d’Aînés
• utiliser un langage simple
• assurer une communication étroite et cohérente avec les communautés tout au long des projets
• insister sur l’importance de se rendre dans les communautés pour mieux comprendre leurs préoccupations, leurs besoins, leurs priorités et le contexte nordique
• traduction dans les langues autochtones sur demande
• encourager la création d’un personnel de liaison avec la communauté autochtone pour travailler au sein de la communauté, assister aux réunions, assurer le transfert des connaissances, etc.
• créer une place pour les jeunes et les femmes à la table des décisions

5.0 Thèmes nationaux

Voici les thèmes qui sont ressortis dans l’ensemble du pays pour améliorer la programmation du PASCF en matière de sites contaminés. Ces thèmes sont liés aux obstacles rencontrés par les participants en ce qui concerne la gestion des sites contaminés fédéraux et les diverses recommandations formulées. Les thèmes sont les suivants :

Thème 1 — Financement : Sources de financement à long terme, accessibles, flexibles et durables.

Thème 2 — Savoir autochtone

• Intégration significative du savoir autochtone tout au long du processus d’évaluation et d’assainissement, et inclusion des Aînés et des Gardiens du savoir à la table des décisions. Veiller à ce que les projets tiennent compte des préoccupations, des besoins et des priorités de la communauté.

Thème 3 — Mobilisation et capacité

• Mobilisation précoce, renforcement des capacités et efforts continus d’implication et de collaboration de la communauté tout au long du processus d’évaluation et d’assainissement.

Thème 4 — Consultants

• Les consultants doivent dialoguer de manière plus efficace, transparente et significative avec la communauté.

Thème 5 — Opportunités de formation

• Possibilités de formation sur les sites contaminés, financées et offertes aux communautés, afin qu’elles gagnent des accréditations et développent des compétences techniques et pratiques. Maximiser les avantages économiques pour la communauté.

Thème 6 — Information et communication

• Amélioration du partage d’informations et des ressources et communication cohérente en ce qui concerne les sites contaminés. Mettre à jour l’inventaire des sites contaminés pour y inclure des informations plus détaillées. Privilégier un langage simple lors du partage des informations et des ressources et fournir des services de traduction sur demande.

Thème 7 — Éducation

• Accroître la sensibilisation et l’éducation concernant les sites contaminés, particulièrement auprès des jeunes. Distribuer des guides et des trousses d’information aux communautés. Améliorer les partenariats et la collaboration en ce qui concerne la promotion et l’application de la conformité.

Thème 8 — Prévention et surveillance

• Accent mis sur la prévention et la surveillance de la contamination avant et après l’assainissement. Améliorer les partenariats et la collaboration en ce qui concerne la promotion et l’application de la conformité.

Thème 9 — Administration

• Exigences moins rigoureuses et moins limitées dans le temps en matière de rapports, l’accent étant mis sur un langage clair et des services de traduction sur demande.

6.0 Prochaines étapes

À l’instar des messages clés issus des séances de mobilisation du PASCF en 2018, les communautés autochtones doivent être davantage impliquées dans toutes les phases des projets relatifs aux sites contaminés. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit améliorer le partage de l’information et communiquer de manière cohérente. Il est également essentiel de garantir que les Autochtones s’impliquent de manière significative et continue dans le processus de renforcement des capacités, et ce dès le début du processus. Les efforts d’assainissement doivent être continuellement guidés par :

• les savoirs traditionnels
• les pratiques et les priorités autochtones
• la science occidentale

Il convient de mettre à disposition un financement flexible et durable et d’offrir des possibilités de formation supplémentaires afin de maximiser les avantages économiques pour les communautés et de maintenir les emplois au sein de la communauté.  

De manière générale, les participants de toutes les séances ont manifesté leur intérêt envers la possibilité de créer des réseaux et des liens avec les gouvernements autochtones pour en apprendre plus en matière de gestion des sites contaminés notamment à travers :

• les réussites
• les défis
• les meilleures pratiques

Dans le cadre des prochaines étapes, le secrétariat du PASCF examinera les principales conclusions et recommandations résumées dans le présent rapport afin de guider la phase V du renouvellement du programme. Le secrétariat du PASCF et les partenaires fédéraux du programme reconnaissent l’importance d’un dialogue continu avec les gouvernements, communautés et organisations autochtones pour aider à façonner le programme à l’avenir par le biais de diverses activités d’engagement régionales et nationales. Les efforts se poursuivront également dans l’ensemble du programme pour sensibiliser les Autochtones aux éléments suivants:

• les travaux d’évaluation et d’assainissement à venir
• les possibilités de formation
• l’accroissement de la participation économique des entreprises et des populations autochtones

Le présent rapport sera distribué à toutes les personnes qui ont participé à ces séances de mobilisation en 2025.