Plan d’action pour les sites contaminés

Créé en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans, financé à hauteur de 4,54 milliards de dollars par le gouvernement du Canada. Le programme a été reconduit pour une période supplémentaire de 15 ans (de 2020 à 2034) et doté pour les cinq premières années (phase IV, de 2020 à 2024) d’un financement de 1,16 milliard de dollars qui a été annoncé dans le budget de 2019. L’objectif du PASCF consiste à réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement que présentent les sites contaminés fédéraux connus ainsi que les passifs financiers fédéraux, tout en accordant une plus grande attention aux sites hautement prioritaires.

Depuis sa création en 2005, le PASCF a démontré que le gouvernement du Canada a pris l’engagement à long terme de gérer les sites contaminés fédéraux et qu’il a obtenu les résultats suivants :

  • des activités d’évaluation ont été réalisées à 10 960 sites
  • 7 000 évaluations de site ont été achevées
  • des activités d’assainissement ont été menées à 2 200 sites au Canada
  • des travaux d’assainissement ont été terminés à 1 040 sites
  • des travaux d’entretien et de maintenance ont été entrepris à certains sites afin d’assurer la maintenance des systèmes nécessaires et d’empêcher une augmentation des coûts de remise en état et de fermeture

À l’heure actuelle, 23 663 sites sont répertoriés dans l’Inventaire des sites contaminés fédéraux (ISCF), dont :

Au mois de septembre 2016, 23 078 sites étaient répertoriés dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux, dont :

  • 4 980 sites contaminés actifs (dont 2 496 sites prioritaires aux fins d’assainissement)
  • 1 838 sites soupçonnés
  • 16 845 sites fermés (dont l’assainissement est achevé ou pour lesquels aucune mesure supplémentaire n’est requise)

Au cours de la phase IV du PASCF (2020 à 2024), les gardiens poursuivront l’assainissement des sites contaminés hautement prioritaires afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que le passif financier fédéral attribuable à la contamination. Les critères d’admissibilité au programme ont été élargis afin d’améliorer l’efficacité du programme et de permettre la prise en charge d’un plus grand nombre de sites pouvant avoir des répercussions sur les Autochtones vivant dans les réserves ou dans les collectivités du Nord. Le gouvernement du Canada investit 1,16 milliard de dollars sur cinq ans (2020 à 2024), notamment 1,05 milliard de dollars pour l’assainissement de 1 316 sites contaminés 24,3 millions de dollars pour l’évaluation de 242 sites et 83,4 millions de dollars pour la gestion de ce programme. La liste des sites qu’il est prévu d’évaluer et d’assainir lors de la phase IV du PASCF peut être consultée ci-dessous. Notez que cette liste est sujette à modification; les gardiens subissent parfois des retards de projet en raison de conditions météorologiques ou d'autres circonstances imprévues, ce qui peut affecter leurs plans de travail.

Les possibilités de contrat figurent sur le site achatsetventes.gc.ca, le service d’information sur l’approvisionnement ouvert du gouvernement du Canada.

Liste de sites financés pendant la Phase IV du PASCF
Gardien Identificateur de site fédéral Nom du site Province/Territoire
Classification en Phase IV Financement pour l'évaluation du site pendant la Phase IV Financement pour l'assainissement pendant la Phase IV Exercice financier planifiée pour la fermeture du site
Agriculture et Agroalimentaire Canada 00001326 Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture Nouvelle-Écosse 3   Oui 2021 à 2022
Agriculture et Agroalimentaire Canada 00001384 Ferme de Jean-Charles Chapais Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agriculture et Agroalimentaire Canada 00001387 Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture Nouvelle-Écosse 3   Oui 2021 à 2022
Agriculture et Agroalimentaire Canada 00001632 Ferme de recherches de Kelowna Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Agriculture et Agroalimentaire Canada 00001700 Ferme expérimentale centrale Ontario 2   Oui 2022 à 2023
Agriculture et Agroalimentaire Canada 02731004 Centre de recherches de l'Atlantique sur les aliments et l'horticulture Nouvelle-Écosse 2   Oui 2024 à 2025
Agriculture et Agroalimentaire Canada 05940001 Ferme de Jean-Charles Chapais Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agriculture et Agroalimentaire Canada 16373011 Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique  Colombie-Britannique 3   Oui 2022 à 2023
Agriculture et Agroalimentaire Canada 16373012 Centre de recherches agroalimentaires du Pacifique  Colombie-Britannique 3   Oui 2022 à 2023
Agence des services frontaliers du Canada 00024679 Poste frontalier de Fraser, CB Colombie-Britannique 2   Oui Inconnu
Agence des services frontaliers du Canada 19878001 Poste frontalier de Pleasant Camp, TY Colombie-Britannique 1   Oui Inconnu
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004834 439 - Louis Bull - 06651 - LOUIS BULL 138B - 0702504205 Alberta 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026543 448 - Hay Lake - Old School Alberta 1 Oui Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05128001 444 - Samson - 06658 - SAMSON 137 - 6000023796 Alberta 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05130004 430 - Siksika Nation - 06636 - SIKSIKA 146 - 0700533602 Alberta 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004869 462 - Saddle Lake Cree Nation -Walter's Store Alberta 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026547 448 - HL - Bernie's Gas Station Alberta 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05133001 448 - UH - Dene Tha': Band Maintenance Facility Alberta 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026541 448 - BS - Current O&M Yard, Former Public Works Building/Fire Hall Alberta 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05127004 462 - Saddle Lake Cree Nation - New Band Farm Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026549 448 - Hay Lake - Old Landfarm at former airstrip Alberta 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025833 459 - Whitefish Lake - 06696 - UTIKOOMAK LAKE 155 - 6000014995 Alberta 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05138002 465 - Frog Lake - 06715 - UNIPOUHEOS 121 - 6000027497 Alberta 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026490 465 - Frog Lake - 06715 - UNIPOUHEOS 121 - AB04875416 Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026537 448 - Bushe River - Former Storage Area (Site A) Alberta 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026538 448 - Bushe River - Former Chonkolay Petroleum - Gas Stn Alberta 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05122003 448 - HL - Nursing Station, Teacherage, & Upgrade Centre UST's  Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026509 448 - Hay Lake - Former Service Station (June's)(Site D) Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026544 448 - HL - Former Hudson Bay Bldg Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026546 448 - Hay Lake - Former Public Works Yard (Site A) Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006822 438 - Alexander - 06650 - ALEXANDER 134 - 6000020796 Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025834 462 - Saddle Lake Cree Nation - Ben's Bus Lines Alberta 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006233 449 - Horse Lake First Nation - 06676 - HORSE LAKES 152B - 6000004394 Alberta 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000620 458 - Bigstone Cree Nation - 06695 - WABASCA 166D - 6000033901 Alberta 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05119001 451 - Duncan's First Nation - 06678 - DUNCANS 151A - 6000000993 Alberta 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026550 448 - UH - Old School/Current Band Office Alberta 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05137003 432 - Tsuut'ina Nation - 06639 - TSUU T'INA NATION 145 - 6000024896 Alberta 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025874 462 - Saddle Lake Cree Nation - Wood Preservative Site Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004880 465 Frog Lake Hai Hai Store Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05121003 468 - Fort McMurray #468 First Nation - 06722 - GREGOIRE LAKE 176 - 6000000393 Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004888 448 - Dene Tha' Current Public Works (CH11) Alberta 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005058 430 - Siksika Nation Public Works Alberta 3   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026510 448 - Hay Lake - R&S Former Gas Station (Site B) Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05136005 462 - Saddle Lake Cree Nation - 06703 - Goodfish Landfill Alberta 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05129003 432 - Tsuut'ina Nation - 06639 - TSUU T'INA NATION 145 - 6000024096 Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05120001 447 - Little Red River Cree Nation - 06666 - FOX LAKE 162 - 6000002893 Alberta 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006242 434 - Sunchild First Nation - 06644 - SUNCHILD 202 - 6000016795 Alberta 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000662 434 - Sunchild First Nation - 06644 - SUNCHILD 202 - 0700533902 Alberta 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006947 462 - Saddle Lake Cree Nation - 06703 - Goodfish Drycleaner Lagoon Alberta 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006174 431 - O'Chiese - 06637 - O'CHIESE 203 - 6000016295 Alberta 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006390 437 - Alexis Nakota Sioux Nation - 06649 - ALEXIS 133 - 6000021096 Alberta 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006500 437 - Alexis Nakota Sioux Nation - 06649 - ALEXIS 133 - 6000021196 Alberta 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05115005 438 - Alexander - 06650 - ALEXANDER 134 - 6000016695 Alberta 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05115006 438 - Alexander - 06650 - ALEXANDER 134 - 6000020696 Alberta 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006851 431 - O'Chiese - 06637 - O'CHIESE 203 - 0700533002 Alberta 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05131001 433 - Chiniki - 06642 - STONEY 142-143-144 - 6000033600 Alberta 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05131002 433 - Chiniki - 06642 - STONEY 142-143-144 - 6000004094 Alberta 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025910 636 - Dzawada'enuxw First Nation - 07102 - QUAEE 7 - BC04862115 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008201 540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 - BC04825611 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05042021 688 - Tk'emlúps te Secwépemc - 07173 - KAMLOOPS 1 - 7000070696 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006699 657 - T'Sou-ke First Nation - 06842 - T'SOU-KE 1 - 0902729006 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007378 642 - Cowichan - 06799 - COWICHAN 1 - 0904005608 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007723 642 - Cowichan - 06799 - COWICHAN 1 - 0904511709 Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05001004 558 - Aitchelitz - 08006 - AITCHELITCH 9 - 7000001293 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05001001 558 - Aitchelitz - 08006 - AITCHELITCH 9 - 7000001193 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008206 564 - Kwantlen First Nation - 08033 - LANGLEY 5 - BC04790410 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006223 660 - Tla-o-qui-aht First Nations - 06875 - ESOWISTA 3 - 7000011694 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05101001 684 - Adams Lake - 07157 - SWITSEMALPH 6 - 7000051695 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05076002 597 - Penticton - 07397 - PENTICTON 1 - 7000053495 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025842 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - BC04849614 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008261 545 - West Moberly First Nations - 06955 - WEST MOBERLY LAKE 168A - BC04826111 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05365001 552 - Homalco - 07913 - AUPE 6 - 7000093497 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05013004 713 - Canim Lake - 08244 - CANIM LAKE 1 - 7000066495 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007724 642 - Cowichan - 06799 - COWICHAN 1 - 0904513609 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025951 649 - Nanoose First Nation - 06821 - NANOOSE - BC04869516 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025845 558 - Aitchelitz - 08006 - AITCHELITCH 9 - BC04852314 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05049002 721 - Lhoosk'uz Dene Nation - 08313 - KLUSKUS 1 - 7000054195 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006597 557 - Lil'wat Nation - 08001 - MOUNT CURRIE 6 - 7000046294 Colombie-Britannique 3   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000427 617 - Tl'azt'en Nation - 07567 - DZITLINE LEE 9 - 7000059195 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05007006 538 - Heiltsuk - 07857 - BELLA BELLA 1 - 7000021794 Colombie-Britannique 3   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05090003 605 - Shuswap - 07428 - SHUSWAP - 7000062295 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05028001 644 - Esquimalt - 06808 - ESQUIMALT - 7000022594 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05028004 644 - Esquimalt - 06808 - ESQUIMALT - 7000019194 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007686 555 - Squamish - 07968 - SEYMOUR CREEK 2 / 0904441709 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05082002 661 - Hesquiaht - 06887 - REFUGE COVE 6 - 7000089397 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007725 642 - Cowichan - 06799 - COWICHAN 1 - 0904515809 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000515 555 - Squamish - 07968 - SEYMOUR CREEK 2 - 0902162805 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025873 558 - Aitchelitz - 08006 - AITCHELITCH 9 - BC04852414 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05066010 556 - N'Quatqua - 07991 - NEQUATQUE 1 - 0902066305 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05364002 683 - Iskut - 08363 - ISKUT 6 - 7000046394 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006906 623 - Cape Mudge - 06968 - CAPE MUDGE 10 - 0903281107 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008272 579 - Leq' a: mel First Nation - 08070 - LAKAHAHMEN 11 - BC04833112 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025943 605 - Shuswap - 07428 - SHUSWAP - BC04868616 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05090002 605 - Shuswap - 07428 - SHUSWAP - 7000062095 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05085010 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - 7000015094 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000469 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - 0902096405 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000550 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - 0901498804 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006463 678 - Nisga'a Village of Laxgalt'sap - 07611 - LACHKALTSAP 9 - 7000023594 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006619 570 - Shxwhá:y Village - 08048 - SKWAY 5 - 0902662906 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008282 582 - Skawahlook First Nation - 08074 - SKAWAHLOOK 1 - BC04829411 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008296 656 - Songhees Nation - 06839 - NEW SONGHEES 1A - BC04836012 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007619 549 - Tsleil-Waututh Nation - 07903 - BURRARD INLET 3 - 0904281609 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05335006 541 - Wuikinuxv Nation - 07900 - KATIT 1 - 7000010894 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05016002 584 - Cheam - 08081 - CHEAM 1 - 7000074096 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006884 564 - Kwantlen First Nation - 08033 - LANGLEY 5 - 7000047895 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004540 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - 0902474805 Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008308 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - BC04838612 Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025831 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - BC04847413 Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05109003 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - 7000131001 Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 19118019 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - BC04832412 Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 19118025 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - BC04837812 Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 19118029 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - BC04838012 Colombie-Britannique 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007869 534 - Hagwilget Village - 06786 - HAGWILGET 1 - BC04790210 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007684 728 - Yekooche First Nation - 07556 - YE KOO CHE 3 - 0904413609 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007761 676 - Haisla Nation - 07619 - KITAMAAT 1 - 0904607609 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008200 579 - Leq' a: mel First Nation - 08067 - HOLACHTEN 8 - BC04825511 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05087004 569 - Semiahmoo - 08047 - SEMIAHMOO - 7000022894 Colombie-Britannique 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006819 565 - Matsqui - 08038 - MATSQUI 4 - 7000075696 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006922 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - 0903341007 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008268 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04832512 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008293 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04835612 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008294 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04835712 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008295 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04835912 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05088012 555 - Squamish - 07968 - SEYMOUR CREEK 2 / 7000073096 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007805 575 - Tzeachten - 08058 - TZEACHTEN 13 - 0903312807 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007806 575 - Tzeachten - 08058 - TZEACHTEN 13 - 0903310807 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007807 575 - Tzeachten - 08058 - TZEACHTEN 13 - 0903312907 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008276 575 - Tzeachten - 08058 - TZEACHTEN 13 - BC04833312 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008305 575 - Tzeachten - 08058 - TZEACHTEN 13 - BC04836912 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006339 575 - Tzeachten - 08058 - TZEACHTEN 13 - 7000018194 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006460 572 - Soowahlie - 08051 - SOOWAHLIE 14 - 7000032094 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006944 590 - Bridge River - 08115 - BRIDGE RIVER 1 - 0903408908 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05064003 557 - Lil'wat Nation - 08005 - MOUNT CURRIE 10 - 7000079896 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05064004 557 - Lil'wat Nation - 08005 - MOUNT CURRIE 10 - 7000080296 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05066002 556 - N'Quatqua - 07991 - NEQUATQUE 1 - 7000030594 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05066009 556 - N'Quatqua - 07991 - NEQUATQUE 1 - 7000031194 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05080002 715 - Lhtako Dene Nation - 08270 - QUESNEL 1 - 7000097297 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006598 557 - Lil'wat Nation - 08005 - MOUNT CURRIE 10 - 7000079996 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05048001 681 - Kitsumkalum - 07646 - KITSUMKAYLUM 1 - 7000036494 Colombie-Britannique 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05033002 592 - Xaxli'p - 08120 - FOUNTAIN 1 - 7000082796 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05049001 721 - Lhoosk'uz Dene Nation - 08313 - KLUSKUS 1 - 7000054095 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007868 562 - Skatin Nations - 08020 - MORTEEN 9 - BC04790110 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000525 549 - Tsleil-Waututh Nation - 07903 - BURRARD INLET 3 - 0902172105 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008236 549 - Tsleil-Waututh Nation - 07903 - BURRARD INLET 3 - BC04830412 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000645 559 - Sts'ailes - 00005 - CHEHALIS NO. 5A - 0902082505 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007585 574 - Squiala First Nation - 08057 - SQUIAALA 8 - 0904143609 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007212 660 - Tla-o-qui-aht First Nations - 06875 - ESOWISTA 3 - 0903801808 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007701 561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 - 0904494309 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008233 561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 - BC04825311 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008235 549 - Tsleil-Waututh Nation - 07903 - BURRARD INLET 3 - BC04830312 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05103008 617 - Tl'azt'en Nation - 07554 - TACHE 1 - 7000114098 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05114002 728 - Yekooche First Nation - 07556 - YE KOO CHE 3 - 7000060195 Colombie-Britannique 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05362001 536 - Gitwangak - 06775 - GITWANGAK 1 - 7000067896 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 19118010 650 - Penelakut Tribe - 06823 - PENELAKUT ISLAND 7 - 7000012394 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008202 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04825711 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008292 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04835512 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05065001 720 - Nazko First Nation - 08296 - NAZCO 20 - 7000060695 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000572 625 - Kwikwasut'inuxw Haxwa'mis - 06978 - GWAYASDUMS 1 - 0902280805 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000570 538 - Heiltsuk - 07857 - BELLA BELLA 1 - 0902278905 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007182 575 - Tzeachten - 08058 - TZEACHTEN 13 - 7000018394 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05095005 595 - Tsal'alh - 08151 - SLOSH 1 - 7000026894 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05095006 595 - Tsal'alh - 08151 - SLOSH 1 - 7000070396 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008204 540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 - BC04825911 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025981 641 - Stz'uminus First Nation - 06796 - SQUAW-HAY-ONE 11 - BC04873116 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025982 641 - Stz'uminus First Nation - 06798 - CHEMAINUS 13 - BC04873216 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025983 641 - Stz'uminus First Nation - 06798 - CHEMAINUS 13 - BC04873316 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007762 539 - Nuxalk Nation - 07879 - BELLA COOLA 1 - 0904609709 Colombie-Britannique 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000468 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - 0902096305 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000496 601 - Westbank First Nation - 07421 - TSINSTIKEPTUM 10 - 0902115205 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000497 601 - Westbank First Nation - 07420 - TSINSTIKEPTUM 9 - 0902115305 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006763 601 - Westbank First Nation - 07421 - TSINSTIKEPTUM 10 - 0903008806 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025913 558 - Aitchelitz - 08006 - AITCHELITCH 9 - BC04862615 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007640 549 - Tsleil-Waututh Nation - 07903 - BURRARD INLET 3 - 0904308309 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05029001 609 - Tsay Keh Dene - 00042 - FINLAY FORKS NO. 1 - 7000050795 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006809 588 - Union Bar First Nation - 08091 - PUCKATHOLETCHIN 11 - 7000045894 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006548 615 - Saik'uz First Nation - 07528 - STONY CREEK 1 - 7000115198 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05379004 554 - Tla'amin Nation - 07961 - SLIAMMON 1 - 7000081296 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006519 615 - Saik'uz First Nation - 07528 - STONY CREEK 1 - 7000114898 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007683 728 - Yekooche First Nation - 07556 - YE KOO CHE 3 - 0904427809 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05033006 592 - Xaxli'p - 08120 - FOUNTAIN 1 - 7000124198 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05064006 557 - Lil'wat Nation - 08005 - MOUNT CURRIE 10 - 0902062405 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008280 623 - Cape Mudge - 06968 - CAPE MUDGE 10 - BC04835012 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05338005 564 - Kwantlen First Nation - 08033 - LANGLEY 5 - 7000047995 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008284 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - BC04834012 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008286 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - BC04835212 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006406 682 - Tahltan - 07658 - DEASE LAKE 9 - 7000101998 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007711 562 - Skatin Nations - 08015 - SKOOKUMCHUCK 4 - 0904501609 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000482 654 - Tsawout First Nation - 06832 - EAST SAANICH 2 - 0902108905 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006444 708 - Spuzzum - 07374 - SPUZZUM 1 - 7000055095 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05037001 534 - Hagwilget Village - 06786 - HAGWILGET 1 - 7000048895 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05053005 674 - Lax Kw'alaams - 07770 - LAX KW'ALAAMS 1 - 7000111198 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05053009 674 - Lax Kw'alaams - 07770 - LAX KW'ALAAMS 1 - 7000017494 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 19118004 555 - Squamish - 07968 - SEYMOUR CREEK 2 - 7000081796 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000471 581 - Seabird Island - 08073 - SEABIRD ISLAND - 0902096605 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007641 549 - Tsleil-Waututh Nation - 07903 - BURRARD INLET 3 - 0904308409 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006898 574 - Squiala First Nation - 08056 - SQUIAALA 7 - 0903276907 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000519 555 - Squamish - 07967 - MISSION 1 - 0902170805 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05088005 555 - Squamish - 07968 - SEYMOUR CREEK 2 - 7000081896 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006225 595 - Tsal'alh - 08154 - MISSION 5 - 7000010494 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006612 611 - Lheidli T'enneh - 07477 - FORT GEORGE 2 - 0902658806 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006785 611 - Lheidli T'enneh - 07477 - FORT GEORGE 2 - 0903050806 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006861 610 - Kwadacha - 07576 - FORT WARE 1 - 0903228807 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006896 574 - Squiala First Nation - 08056 - SQUIAALA 7 - 0903274807 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006921 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - 0903340807 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007014 678 - Nisga'a Village of Laxgalt'sap - 07611 - LACHKALTSAP 9 - 0903580908 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008199 565 - Matsqui - 08038 - MATSQUI 4 - BC04825411 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008203 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04825811 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008288 565 - Matsqui - 08036 - MATSQUI MAIN 2 - BC04835412 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025991 549 - Tsleil-Waututh Nation - 07903 - BURRARD INLET 3 - BC04830112 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05045007 671 - Nisga'a Village of Gingolx - 07705 - KINCOLITH 14 - 7000110798 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05045008 671 - Nisga'a Village of Gingolx - 07705 - KINCOLITH 14 - 7000110998 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05063001 555 - Squamish - 07967 - MISSION 1 - 7000081696 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05112005 719 - Williams Lake - 08286 - WILLIAMS LAKE 1 - 0902014305 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 19118032 578 - Sumas First Nation - 08061 - UPPER SUMAS 6 - BC04838212 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05045003 671 - Nisga'a Village of Gingolx - 07705 - KINCOLITH 14 - 7000110398 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05088001 555 - Squamish - 07968 - SEYMOUR CREEK 2 - 7000035894 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006377 542 - Saulteau First Nations - 06949 - EAST MOBERLY LAKE 169 - 7000056995 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006451 648 - Snuneymuxw First Nation - 06816 - NANAIMO RIVER 2 - 0901876304 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006749 668 - Ucluelet First Nation - 06940 - ITTATSOO 1 - 0902956206 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006886 660 - Tla-o-qui-aht First Nations - 06873 - OPITSAT 1 - 7000011394 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006913 573 - Skwah - 08055 - SKWAH 4 - 0902903306 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006931 597 - Penticton - 07397 - PENTICTON 1 - 0903367007 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006396 705 - Lytton - 07337 - KLICKKUMCHEEN 18 - 7000085696 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05053010 674 - Lax Kw'alaams - 07770 - LAX KW'ALAAMS 1 - 7000017394 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05114001 728 - Yekooche First Nation - 07556 - YE KOO CHE 3 - 7000070196 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000503 706 - Siska - 07357 - SISKA FLAT 3 - 0902120605 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006487 615 - Saik'uz First Nation - 07528 - STONY CREEK 1 - 7000115098 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006862 672 - Gitxaala Nation - 07734 - DOLPHIN ISLAND 1 - 0903228907 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007659 538 - Heiltsuk - 07857 - BELLA BELLA 1 - 0904347809 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007660 538 - Heiltsuk - 07857 - BELLA BELLA 1 - 0904349609 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007661 538 - Heiltsuk - 07857 - BELLA BELLA 1 - 0904349709 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007677 674 - Lax Kw'alaams - 07770 - LAX KW'ALAAMS 1 - 0904391809 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006908 541 - Wuikinuxv Nation - 07900 - KATIT 1 - 0903284807 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006272 585 - Popkum - 08083 - POPKUM 1 - 7000097897 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006276 531 - Gitanmaax - 06755 - GITANMAAX 1 - 7000099798 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006815 716 - Soda Creek - 08276 - DEEP CREEK 2 - 7000130700 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007899 630 - Mowachaht/Muchalaht - 07044 - AHAMINAQUUS 12 - BC04792810 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05064001 557 - Lil'wat Nation - 08005 - MOUNT CURRIE 10 - 7000080096 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05100001 717 - Yunesit'in Government - 08277 - STONE 1 - 7000029094 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05100003 717 - Yunesit'in Government - 08277 - STONE 1 - 7000096397 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05100004 717 - Yunesit'in Government - 08277 - STONE 1 - 7000096497 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05100007 717 - Yunesit'in Government - 08277 - STONE 1 - 7000096597 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05103001 617 - Tl'azt'en Nation - 07554 - TACHE 1 - 7000059395 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05335001 541 - Wuikinuxv Nation - 07900 - KATIT 1 - 7000010794 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05336007 677 - Nisga'a Village of New Aiyansh - 07579 - NEW AIYANSH 1 - 7000097397 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05364001 683 - Iskut - 08363 - ISKUT 6 - 7000046494 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05373001 705 - Lytton - 07340 - INKLUCKCHEEN 21 - 7000084596 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000472 554 - Tla'amin Nation - 07961 - SLIAMMON 1 - 0902098905 Colombie-Britannique 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000558 663 - Huu-ay-aht First Nations - 06905 - NUMUKAMIS 1 - 0902247105 Colombie-Britannique 3   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006201 562 - Skatin Nations - 08020 - MORTEEN 9 - 7000045194 Colombie-Britannique 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006282 615 - Saik'uz First Nation - 07528 - STONY CREEK 1 - 7000114998 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006383 724 - Gwa'Sala-Nakwaxda'xw - 06987 - TSULQUATE 4 - 7000001593 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006547 612 - Nadleh Whuten - 07469 - NAUTLEY (FORT FRASER) 1 - 7000111798 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006856 538 - Heiltsuk - 07857 - BELLA BELLA 1 - 0903196807 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006867 700 - Boothroyd - 07263 - SPEYUM 3 - 0903244807 Colombie-Britannique 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006910 617 - Tl'azt'en Nation - 07554 - TACHE 1 - 0903292807 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006911 660 - Tla-o-qui-aht First Nations - 06873 - OPITSAT 1 - 0903294807 Colombie-Britannique 3   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006948 561 - Douglas - 08013 - DOUGLAS 8 - 0903415108 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007650 554 - Tla'amin Nation - 07962 - HARWOOD ISLAND 2 - 0902099805 Colombie-Britannique 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007779 700 - Boothroyd - 07268 - BOOTHROYD 5C - 0904639909 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025942 605 - Shuswap - 07428 - SHUSWAP - BC04868516 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025944 605 - Shuswap - 07428 - SHUSWAP - BC04868716 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05049003 721 - Lhoosk'uz Dene Nation - 08313 - KLUSKUS 1 - 7000054295 Colombie-Britannique 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05064005 557 - Lil'wat Nation - 08001 - MOUNT CURRIE 6 - 0902062205 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05066004 556 - N'Quatqua - 07991 - NEQUATQUE 1 - 7000028194 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05336003 677 - Nisga'a Village of New Aiyansh - 07579 - NEW AIYANSH 1 - 7000029594 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05336010 677 - Nisga'a Village of New Aiyansh - 07579 - NEW AIYANSH 1 - 0902036505 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05374001 705 - Lytton - 08362 - INKLUCKCHEEN 21B - 7000118498 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05017005 559 - Sts'ailes - 08007 - CHEHALIS 5 - 7000074696 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05040001 627 - Gwawaenuk Tribe - 07025 - HOPETOWN 10A - 7000039994 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05046005 532 - Kispiox - 06761 - KISPIOX 1 - 7000106098 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05046008 532 - Kispiox - 06761 - KISPIOX 1 - 7000106598 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05046009 532 - Kispiox - 06761 - KISPIOX 1 - 7000106698 Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05058001 659 - Ahousaht - 06852 - MARKTOSIS 15 - 7000091497 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05058004 659 - Ahousaht - 06852 - MARKTOSIS 15 - 7000012594 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05063002 555 - Squamish - 07967 - MISSION NO. 1 - 7000036094 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05076001 597 - Penticton - 07397 - PENTICTON 1 - 7000088397 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05076008 597 - Penticton - 07397 - PENTICTON 1 - 7000053295 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05076009 597 - Penticton - 07397 - PENTICTON 1 - 7000053995 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007708 562 - Skatin Nations - 08015 - SKOOKUMCHUCK 4 - 0904500209 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007709 562 - Skatin Nations - 08015 - SKOOKUMCHUCK 4 - 0904500309 Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007713 562 - Skatin Nations - 08016 - SKOOKUMCHUCK 4A - 0904501809 Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008197 678 - Nisga'a Village of Laxgalt'sap - 07611 - LACHKALTSAP 9 - BC04824911 Colombie-Britannique 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006943 567 - Samahquam - 08041 - Q'ALATKU7EM - 0903408808 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006949 561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 - 0903415208 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007654 567 - Samahquam - 08041 - Q'ALATKU7EM - 0904329909 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007697 561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 - 0904491909 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007698 561 - Douglas - 08012 - TIPELLA 7 - 0904492009 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007904 567 - Samahquam - 08041 - Q'ALATKU7EM - BC04793410 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006952 589 - Yale First Nation - 08100 - ALBERT FLAT 5 - 0903417008 Colombie-Britannique 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05023003 672 - Gitxaala Nation - 07734 - DOLPHIN ISLAND 1 - 7000038094 Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006933 540 - Kitasoo - 07886 - KITASOO 1 - 0903376808 Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004315 276 - Cross Lake Band of Indians - 06469 - CROSS LAKE 19E - 0502452305 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004325 278 - Norway House Cree Nation - 06392 - NORWAY HOUSE 17 - 0502453305 Manitoba 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004333 278 - Norway House Cree Nation - 06392 - NORWAY HOUSE 17 - 0502454105 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005522 303 - Sayisi Dene First Nation - 06464 - CHURCHILL 1 - 0502573005 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005824 298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - 0502603205 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007064 308 - Barren Lands - 06458 - BROCHET 197 - 0503611108 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007165 313 - Nisichawayasihk Cree Nation - 06450 - NELSON HOUSE 170 - 0503627408 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007753 296 - God's Lake First Nation - 06444 - GOD'S LAKE 23 - 0504207609 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000452 302 - Manto Sipi Cree Nation - 06449 - GOD'S RIVER 86A - 4000045102 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000454 315 - Opaskwayak Cree Nation - 06423 - OPASKWAYAK CREE NATION 21A - 0501154202 Manitoba 3   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000532 306 - Tataskweyak Cree Nation - 06461 - SPLIT LAKE 171 - 0502224705 Manitoba 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000598 297 - Garden Hill Stevenson Island Sawmill Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004299 313 - Nisichawayasihk Cree Nation - 06450 - NELSON HOUSE 170 - 0502450705 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00004424 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - 0502463205 Manitoba 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005378 270 - Little Grand Rapids - 06376 - LITTLE GRAND RAPIDS 14 - 0502558605 Manitoba 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005436 302 - Manto Sipi Cree Nation - 06449 - GOD'S RIVER 86A - 0502564405 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005475 302 - Manto Sipi Cree Nation - 06449 - GOD'S RIVER 86A - 0502568305 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005488 301 - Bunibonibee Cree Nation - 06446 - OXFORD HOUSE 24 - 0502569605 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005510 301 - Bunibonibee Cree Nation - 06446 - OXFORD HOUSE 24 - 0502571805 Manitoba 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005558 303 - Sayisi Dene First Nation - 06464 - CHURCHILL 1 - 0502576605 Manitoba 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005562 303 - Sayisi Dene First Nation - 06464 - CHURCHILL 1 - 0502577005 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005612 266 - Berens River - 06368 - BERENS RIVER 13 - 0502582005 Manitoba 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005617 308 - Barren Lands - 06458 - BROCHET 197 - 0502582505 Manitoba 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005736 317 - Northlands - 06468 - LAC BROCHET 197A - 0502594405 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005785 267 - Bloodvein - 06370 - BLOODVEIN 12 - 0502599305 Manitoba 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005815 299 - Wasagamack First Nation - 09148 - WASAGAMACK - 0502602305 Manitoba 1 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006601 298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - 4000038700 Manitoba 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007045 298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - 0503606908 Manitoba 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007056 270 - Little Grand Rapids - 06376 - LITTLE GRAND RAPIDS 14 - 0503608508 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007102 301 - Bunibonibee Cree Nation - 06446 - OXFORD HOUSE 24 - 0503619008 Manitoba 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007138 272 - Pinaymootang First Nation - 06379 - FAIRFORD 50 - 0503623908 Manitoba 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007153 317 - Northlands - 06468 - LAC BROCHET 197A - 0503626208 Manitoba 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007651 308 - Barren Lands - 06458 - BROCHET 197 - 0504323609 Manitoba 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007675 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - 0504387609 Manitoba 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007749 276 - Cross Lake Band of Indians - 06387 - CROSS LAKE 19 - 0503699608 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007866 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - MB04789710 Manitoba 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007912 298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - MB04794310 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007913 298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - MB04794410 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007914 298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - MB04794510 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007915 298 - St. Theresa Point - 09147 - ST THERESA POINT - MB04794610 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007916 299 - Wasagamack First Nation - 09148 - WASAGAMACK - MB04794710 Manitoba 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007920 266 - Berens River - 06368 - BERENS RIVER 13 - MB04796010 Manitoba 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007922 267 - Bloodvein - 06370 - BLOODVEIN 12 - MB04796210 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007930 276 - Cross Lake Band of Indians - 06387 - CROSS LAKE 19 - MB04796910 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007931 276 - Cross Lake Band of Indians - 06387 - CROSS LAKE 19 - MB04797010 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007941 276 - Cross Lake Band of Indians - 06388 - CROSS LAKE 19A - MB04798110 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007967 313 - Nisichawayasihk Cree Nation - 06451 - NELSON HOUSE 170A - MB04801511 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007971 276 - Cross Lake Band of Indians - 06387 - CROSS LAKE 19 - MB04799011 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007976 278 - Norway House Cree Nation - 06392 - NORWAY HOUSE 17 - MB04804111 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007977 301 - Bunibonibee Cree Nation - 06446 - OXFORD HOUSE 24 - MB04799711 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007979 301 - Bunibonibee Cree Nation - 06446 - OXFORD HOUSE 24 - MB04799811 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007986 296 - God's Lake First Nation - 06444 - GOD'S LAKE 23 - MB04800211 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007988 296 - God's Lake First Nation - 06444 - GOD'S LAKE 23 - MB04800311 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008014 316 - Dauphin River - 06437 - DAUPHIN RIVER 48A - MB04806511 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008025 280 - Ebb and Flow - 06394 - EBB AND FLOW 52 - MB04807611 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008027 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - MB04807711 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008028 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - MB04807811 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008029 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - MB04807911 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008030 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - MB04808111 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008032 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - MB04808211 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008033 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - MB04808411 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008064 270 - Little Grand Rapids - 06376 - LITTLE GRAND RAPIDS 14 - MB04811011 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008065 270 - Little Grand Rapids - 06376 - LITTLE GRAND RAPIDS 14 - MB04811211 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008069 309 - Chemawawin Cree Nation - 06470 - CHEMAWAWIN 2 - MB04804711 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008074 277 - Poplar River First Nation - 06391 - POPLAR RIVER 16 - MB04811411 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008075 277 - Poplar River First Nation - 06391 - POPLAR RIVER 16 - MB04811511 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008076 277 - Poplar River First Nation - 06391 - POPLAR RIVER 16 - MB04811611 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008079 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - MB04803711 Manitoba 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008080 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - MB04803611 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008081 324 - Wuskwi Sipihk First Nation - 06442 - SWAN LAKE 65C - MB04804011 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008174 309 - Chemawawin Cree Nation - 06470 - CHEMAWAWIN 2 - MB04817711 Manitoba 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008177 309 - Chemawawin Cree Nation - 06470 - CHEMAWAWIN 2 - MB04818011 Manitoba 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008179 309 - Chemawawin Cree Nation - 06470 - CHEMAWAWIN 2 - MB04818311 Manitoba 1 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008180 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - MB04818911 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008192 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - MB04824411 Manitoba 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008195 293 - Swan Lake - 06412 - SWAN LAKE 7 - MB04824711 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025879 277 - Poplar River First Nation - 06391 - POPLAR RIVER 16 - MB04850714 Manitoba 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025918 318 - O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation - 09719 - O-PIPON-NA-PIWIN CREE NATION 1 - MB04863515 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025921 318 - O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation - 09719 - O-PIPON-NA-PIWIN CREE NATION 1 - MB04864115 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025923 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - 4000018696 Manitoba 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025985 266 - Berens River - 06368 - BERENS RIVER 13 - MB04853314 Manitoba 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025998 276 - Cross Lake Band of Indians - 06387 - CROSS LAKE 19 - MB04874716 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025999 308 - Barren Lands - 06458 - BROCHET 197 - MB04850614 Manitoba 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026000 308 - Barren Lands - 06458 - BROCHET 197 - MB04874816 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026495 318 - O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation- 09719 - O-PIPON-NA-PIWIN CREE NATION - MB04880517 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026496 318 - O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation- 09719 - O-PIPON-NA-PIWIN CREE NATION - MB04880617 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026497 318 - O-Pipon-Na-Piwin Cree Nation- 09719 - O-PIPON-NA-PIWIN CREE NATION - MB04880717 Manitoba 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05260005 308 - Barren Lands - 06458 - BROCHET 197 - 0501870404 Manitoba 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05307003 297 - Garden Hill First Nations - 06448 - GARDEN HILL FIRST NATION - 4000011894 Manitoba 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05314001 313 - Nisichawayasihk Cree Nation - 06450 - NELSON HOUSE 170 - 4000010894 Manitoba 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05316005 315 - Opaskwayak Cree Nation - 06423 - OPASKWAYAK CREE NATION 21A - 0501176403 Manitoba 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05317002 315 - Opaskwayak Cree Nation - 06427 - OPASKWAYAK CREE NATION 21E - 4000043101 Manitoba 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05317009 315 - Opaskwayak Cree Nation - 06427 - OPASKWAYAK CREE NATION 21E - 0501142102 Manitoba 3   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 19118041 270 - Little Grand Rapids - 06376 - LITTLE GRAND RAPIDS 14 - MB04839112 Manitoba 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006839 ELSIPOGTOG (03) - SOURCE WATERSHED SITE - Old Crossman's Nouveau-Brunswick 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007012 Burnt Church Dominic Court Illegal Landfill Nouveau-Brunswick 3 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05339005 Big Cove School- UST Nouveau-Brunswick 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05339001 Big Cove Community Center - UST Nouveau-Brunswick 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006247 P.O.L. Compound - CFB Gagetown Nouveau-Brunswick 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026533 Sheshatshiu sawmill Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05361001 Shubenacadie Old car bodies Nouvelle-Écosse 3 Oui Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006180 Whycocomagh-ON RESERVE Nouvelle-Écosse 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05340001 Membertou Caribou Marsh UST Nouvelle-Écosse 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05182004 211 - Sandy Lake - 06323 - SANDY LAKE 88 - 3000036995 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05176001 208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000007494 Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05176005 208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000008194 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05152001 126 - Couchiching First Nation - 06241 - COUCHICHING 16A - 3000014095 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05185001 201 - Serpent River - 06185 - SERPENT RIVER 7 - 3000047696 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025832 136 - Wasauksing First Nation - 06205 - PARRY ISLAND FIRST NATION - 3000075096 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006318 220 - Nipissing First Nation - 06152 - NIPISSING 10 - 3000034495 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00003983 325 - Kee-Way-Win - 06075 - KEE WAY WIN INDIAN SETTLEMENT - 0402419205 Ontario 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000486 211 - Sandy Lake - 06323 - SANDY LAKE 88 - 0402112305 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006837 325 - Kee-Way-Win - 06075 - KEE WAY WIN INDIAN SETTLEMENT - 0403130806 Ontario 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05175006 136 - Wasauksing First Nation - 06205 - PARRY ISLAND FIRST NATION - 3000037495 Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000434 188 - Gull Bay - 06301 - GULL RIVER 55 - 3000056396 Ontario 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006433 222 - Temagami First Nation - 06154 - BEAR ISLAND 1 - 3000042696 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05167004 200 - Mississauga - 06159 - MISSISSAGI RIVER 8 - 3000044996 Ontario 1 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05178001 128 - Naicatchewenin - 06243 - RAINY LAKE 17A - 3000026995 Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05176004 208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000007994 Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05176006 208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000008294 Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05190004 204 - North Caribou Lake - 06315 - WEAGAMOW LAKE 87 - 3000005994 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05150002 216 - Cat Lake - 06332 - CAT LAKE 63C - 3000052696 Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00003578 211 - Sandy Lake - 06323 - SANDY LAKE 88 - 0402378705 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00003751 211 - Sandy Lake - 06323 - SANDY LAKE 88 - 0402396005 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025877 211 - Sandy Lake - 06323 - SANDY LAKE 88 - ON04853014 Ontario 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006985 207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 0403509708 Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05156001 243 - Kashechewan - 06258 - FORT ALBANY 67 - 3000031695 Ontario 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007872 243 - Kashechewan - 06258 - FORT ALBANY 67 - ON04790510 Ontario 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008222 241 - Nibinamik First Nation - 06356 - SUMMER BEAVER SETTLEMENT - ON04827811 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007883 234 - Wawakapewin - 06079 - WAWAKAPEWIN - ON04791110 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05193002 175 - Wikwemikong - 06175 - WIKWEMIKONG UNCEDED RESERVE - 3000033195 Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05160003 210 - Kasabonika Lake - 06322 - KASABONIKA LAKE - 3000004494 Ontario 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007881 207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000054196 Ontario 1   Oui 2020 à 2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000458 183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000025795 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05170002 213 - Muskrat Dam Lake - 06327 - MUSKRAT DAM LAKE - 3000008794 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05170001 213 - Muskrat Dam Lake - 06327 - MUSKRAT DAM LAKE - 3000008694 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006350 241 - Nibinamik First Nation - 06356 - SUMMER BEAVER SETTLEMENT - 0402020105 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000457 183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000025895 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05164002 239 - Neskantaga First Nation - 06355 - LANSDOWNE HOUSE INDIAN SETTLEMENT - 3000028795 Ontario 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05157001 183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000025995 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05147001 207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000006994 Ontario 2   Oui 2020 à 2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05170004 213 - Muskrat Dam Lake - 06327 - MUSKRAT DAM LAKE - 3000009094 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05150009 216 - Cat Lake - 06332 - CAT LAKE 63C - 3000056096 Ontario 3   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05157006 183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000026095 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05176008 208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000062796 Ontario 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05176010 208 - Pikangikum - 06320 - PIKANGIKUM 14 - 3000063096 Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007891 207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000117000 Ontario 1   Oui 2020 à 2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05147006 207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 3000017495 Ontario 1   Oui 2020 à 2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007862 207 - Bearskin Lake - 06319 - BEARSKIN LAKE - 0404783610 Ontario 1   Oui 2020 à 2021
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00000418 209 - Kitchenuhmaykoosib Inninuwug - 06321 - KITCHENUHMAYKOOSIB AAKI 84 - 0402307405 Ontario 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007873 239 - Neskantaga First Nation - 09213 - NESKANTAGA - ON04790610 Ontario 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05157007 183 - Eabametoong First Nation - 06296 - FORT HOPE 64 - 3000026395 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05164005 239 - Neskantaga First Nation - 06355 - LANSDOWNE HOUSE INDIAN SETTLEMENT - 3000029095 Ontario 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00008212 239 - Neskantaga First Nation - 09213 - NESKANTAGA - ON04795110 Ontario 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05205004 79 - Atikamekw d'Opitciwan - 06105 - OBEDJIWAN 28 - 0301032102 Québec 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007835 56 - Waswanipi - Garage Municipal - 2000021596 Québec 2 Oui Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026017 95 - Première nation de Whapmagoostui - 06112 - WHAPMAGOOSTUI - QC04866816 Québec 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05357003 61 - Waskaganish - PARC DE STOCKAGE DE RÉSERVOIRS (PRÈS DU GARAGE CREE ENERGY) (WK-L)  - 2000022396 Québec 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05369004 56 - Waswanipi - ANCIENNE STATION-SERVICE SODAB (WS-F) - 2000021796 Québec 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026016 95 - Première nation de Whapmagoostui - 06112 - WHAPMAGOOSTUI - QC04867216 Québec 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025993 95 - Première nation de Whapmagoostui - 06112 - WHAPMAGOOSTUI - QC04867116 Québec 3   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05371002 75 - Cree Nation of Mistissini - 06127 - MISTISSINI - 2000023596 Québec 2 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 05207003 64 - Timiskaming First Nation - 06092 - TIMISKAMING - 2000006993 Québec 2 Oui Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00005225 79 - Atikamekw d'Opitciwan - 06105 - OBEDJIWAN 28 - 0302543305 Québec 1   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00026013 395 - Flying Dust First Nation - 06584 - FLYING DUST FIRST NATION 105 - SK04876417 Saskatchewan 1   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00006788 351 - Fond du Lac - 00178 - FOND DU LAC 231 - 0603056806 Saskatchewan 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007317 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0603934008 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025827 395 - Flying Dust First Nation - 06584 - FLYING DUST FIRST NATION 105 - SK04844913 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025882 373 - One Arrow First Nation - 06557 - ONE ARROW 95 - SK04857615 Saskatchewan 2 Oui Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007567 394 - Canoe Lake Cree First Nation - 06581 - CANOE LAKE 165 - 0604108008 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007314 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0603933608 Saskatchewan 2 Oui Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007319 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0603934208 Saskatchewan 2 Oui Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007767 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604633609 Saskatchewan 2 Oui Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007278 394 - Canoe Lake Cree First Nation - 06581 - CANOE LAKE 165 - 0603849608 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007285 396 - Makwa Sahgaiehcan First Nation - 06586 - MAKWA LAKE 129 - 0603855808 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025945 395 - Flying Dust First Nation - 06584 - FLYING DUST FIRST NATION 105 - SK04868916 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025946 395 - Flying Dust First Nation - 06584 - FLYING DUST FIRST NATION 105 - SK04869016 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00025947 395 - Flying Dust First Nation - 09618 - FLYING DUST FIRST NATION 105D - SK04869116 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007275 394 - Canoe Lake Cree First Nation - 06581 - CANOE LAKE 165 - 0603845608 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007277 394 - Canoe Lake Cree First Nation - 06581 - CANOE LAKE 165 - 0603847708 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007282 396 - Makwa Sahgaiehcan First Nation - 06586 - MAKWA LAKE 129 - 0603853608 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007284 396 - Makwa Sahgaiehcan First Nation - 06586 - MAKWA LAKE 129 - 0603855708 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007326 396 - Makwa Sahgaiehcan First Nation - 06586 - MAKWA LAKE 129 - 0603941708 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007486 394 - Canoe Lake Cree First Nation - 06581 - CANOE LAKE 165 - 0604065708 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007740 394 - Canoe Lake Cree First Nation - 06581 - CANOE LAKE 165 - 0604550409 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007316 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0603933908 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007768 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604635709 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007769 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604635909 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007770 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604636009 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007771 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604636109 Saskatchewan 3 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007772 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604637609 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007773 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604637709 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007774 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604637809 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Terres et développement économique 00007776 361 - Cowessess - 06543 - COWESSESS 73 - 0604638009 Saskatchewan 2 Oui Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1031001 Mine Rayrock Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1034001 Sun-Rose Claim Group Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000068 Mine du Lac Bullmoose (anciennement Lac Mann) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000405 Mine Joon Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023544 Mine Beaulieu Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023548 Mine Storm Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023777 Mine du Lac Chipp (Lac Cliff, Eileen) Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023964 Lac Spectrum Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1033001 Mine Ruth Gold Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000162 Mine Camlaren (Hump Vein) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000351 Mine Goodrock (Lac Gordon) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023547 Île Burnt Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024120 Baie Knight (Kidney Pond) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024141 Baie Knight (Treacy No 1) Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024145 Storm Property (Lac Gordon) Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024155 Try Me Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024158 Lac Murray Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1037001 Mine Westbay (Black Ridge) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000230 Île Thor/Panarctic Oil/H-28 Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000231 POINTE REA (1)/ÎLE MELVILLE Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000244 Pointe Drake - Péninsule Sabine/Île Melville Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000266 Île Bathurst - bras de mer Young (est de Humphries Hill) Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000282 Île Vanier Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000288 Île Lougheed (L1) Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000400 Haut-Arctique (Dale Payne) Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024167 Bent Horn - Île Cameron Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024258 Romulus - Panarctic C-42 Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00025589 Île Bathurst - N-12 Allison R Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00025590 Île Bathurst - J-34 Bathurst Caledonia Nunavut 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000402 Mine de Blanchet Island Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1038001 Île Outpost Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1002001 CAM D - Lac Simpson Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1004001 CAM F - Lac Sarcpa Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1005001 Cap Christian Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1024001 Mine Discovery Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023553 Lac Ennadai Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1049001 FOX C - Fiord Ekalugad Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1014001 Iqaluit 7 - Upper Base Nunavut 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1054001 North Rankin Inlet Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1050001 PIN B - Point Clifton Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1040001 PIN D - Point Ross Nunavut 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1046001 Mine Port Radium/Mine Eldorado Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000841 Pointe Johnson Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1056001 Mine Roberts Bay Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000017 Mine de Thompson-Lundmark Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000258 Île Pioneer - Île Devon Nunavut 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000270 Île Bathurst - Pointe Playfair Nunavut 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000286 Baie Lincoln Nunavut 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000289 Île Lougheed - Cap Ahnighito Nunavut 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000298 Île Stupart Nunavut 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000304 Cap Isachsen, Île Ellef Ringnes Nunavut 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000341 Rivière Asiak Nunavut 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000358 Lac Speers Nunavut 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000382 Région de Coppermine Nunavut 3   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000383 Île Akpatok Nunavut 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000386 Lac O'Connor (Mine American Yellowknife) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000387 Mine de Copper pass - Chenal Hearne (Lac Sachowia) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00000395 Cap Krusenstern Nunavut 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023545 Rivière Rocher Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2024 à 2025
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00023646 Plateau Horn/Région du Lac Marian - Rex Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2022 à 2023
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024121 Lac Dome (Lambert Vein) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024144 Lac Stark Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024168 Pointe Pine - Voie ferrée Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024259 Gemini - Panarctic E-10 - Emplacement du Puits Nunavut 2   Oui 2021 à 2022
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024260 Baie Skybattle - Panarctic Nunavut 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00024264 Baie de Kristoffer - Île Ringnes Nunavut 2   Oui 2023 à 2024
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord 00025577 Sentier Canol Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1003001 CAM E - Baie Keith Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1017001 BAF 5 - Île Resolution Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1019001 FOX A - Île Bray Nunavut 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1035001 Mine Tundra-Taurcanis Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1044001 PIN C - Havre Bernard Nunavut 2   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C1047001 Mine Colomac Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C2506001 Arctic Gold and Silver Yukon 1   Oui 2025+
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada - Organisation des affaires du Nord C2507001 Venus - Site de résidus miniers et de traitement Yukon 1   Oui 2025+
Service correctionnel Canada 00024735 352-C11 La Macaza - Contamination TCE 2010 Québec 2   Oui 2025+
Service correctionnel Canada 00024662 441-L02 Collins Bay - Lieu d'enfouissement au sud de la propriété (près de la rue Front) Ontario 1   Oui 2025+
Service correctionnel Canada 00012990 441-L03 Établissement Frontenac - Dépot #3 près du chemin Quarry et du ruisseau Little Cataraqui Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Service correctionnel Canada 00024745 352-C11 La Macaza - Contamination TCE 2010 Ontario 2 Oui Oui 2025+
Service correctionnel Canada 00027597 460-C03 Warkworth - Contamination du sol, stationnement et WA-04 Ontario 2 Oui Oui 2022 à 2023
Service correctionnel Canada 00013023 530-L01 Drumheller - Ancien site d'enfouissement au sud-ouest Alberta 2 Oui Oui 2025+
Service correctionnel Canada 16560001 831-C03 Matsqui Aire de formation pour pompiers Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Service correctionnel Canada 00024675 833-C02 Mountain - Aire de pratique, Lutte des incendies Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00000849 Pointe Robertson Nouveau-Brunswick 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00000863 Île Cove Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00000878 Pointe Atkinson Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00000896 Foxtrap Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00012305 Havre Pennant Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00012592 Flat Islands (Port Elizabeth) Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00012609 Little Dipper Harbour Nouveau-Brunswick 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00012643 Lunenburg - Quai des pêcheurs Nouvelle-Écosse 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00012760 Pointe Whitefish Manitoba 2 Oui Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00013060 Long Cove Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00013081 Jerseyside Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00013218 Alignement arrière de la pointe Birch Île-du-Prince-Édouard 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00013237 Lunenburg - Quai des pêcheurs Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00013243 Île Hope Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00013251 Cupids Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00013255 Aquafort Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00013257 Brigus Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00013266 Admirals Beach Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00013325 Pointe Mackenzie - feu postérieur Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00013327 Tête à la Baleine - int. Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00013328 Île Entrance Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00013332 Île Whitely - postérieur Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00013334 Pointe à la Perche Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00013335 Pointe à la Perche Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00014029 Alignement arrière de l'île Squirrel Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00016201 Quai de Yellowknife Territoires du Nord-Ouest 2 Oui Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00016245 Camp de recherche du lac Chitty Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00016674 Alignement arrière d'Annandale Île-du-Prince-Édouard 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00016883 Trenton Alignement antérieur Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00017197 Black Rock Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00017233 Cole Harbour Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00017291 Alignement postérieur du chenal Great Bras d'Or Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00017413 Owls Head Direction Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00017785 Grand Etang Nouvelle-Écosse 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00017804 Kraut Point (Riverport_ Nouvelle-Écosse 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00017829 Little River Harbour Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00017979 Pointe Judes Île-du-Prince-Édouard 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00018161 Pointe de l'anse Broad Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00018162 Pointe de l'anse Broad – Alignement antérieur Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00018163 Pointe de l'anse Broad – Alignement postérieur Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00018271 Pointe Fort Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019008 Bartletts Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019032 Brig Bay Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00019034 Brigus Sud Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019039 Burin Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019042 Burnt Islands Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00019054 Chance Cove Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019056 Change Islands Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00019062 Conception Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00019069 Cox's Cove Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019086 Fair Haven  Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019093 Fleur de Lys  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019096 Fogo Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00019100 Fox Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019106 Frenchman's Cove (Baie des Îles) Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019116 Grates Cove Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019166 Keels  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019177 Lamaline Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019179 Lark Harbour  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019180 Lawn  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019190 Little Burnt Bay Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019211 Margaree Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00019212 Margaree  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00019220 Moreton's Harbour  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019221 Moreton's Harbour  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019225 New Bonaventure  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019244 Old Bonaventure Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019246 Old Perlican  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00019250 Parkers Cove  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019254 Petites Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00019255 Petty Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019290 Ramea Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019291 Red Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019343 St. Bride's  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019349 St. John's (Rocher Prosser's) Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019352 St. Lawrence  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019353 St. Lunaire  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019363 Summerville Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019367 Sweet Bay Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00019376 Trepassey  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00019382 Twillingate Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019386 Westport  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00019862 Feu côtier principal des rochers Race  Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00020029 Flèche Whiffin  Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00020728 Bras Barry Colombie-Britannique 2   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00020906 Camp de la rivière Babine Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00021003 Ruisseau Mathers Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00021044 Écloserie du ruisseau Pallant Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00021276 Alert Bay Colombie-Britannique 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021293 Courtenay – Faux chenal  Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00021310 Baie Degnen Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00021331 Heriot Bay Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00021360 Marktosis (Ahousat Village) Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00021411 Queen Charlotte City Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00021422 Baie Shoal (Île Thurlow est) Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00021432 Sointula (Sédiments dans la zone de grilles de carénage) Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021434 Sointula Colombie-Britannique 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021451 Vancouver (Ruisseau false) Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00021455 Baie Whiskey (havre Pender) Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00021460 Zeballos Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 00021536 Île d'Entrée Québec 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00021686 Base de Sorel Québec 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021812 île Lapierre - feu antérieur est, ancien pilier Québec 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021860 Cap-Brûlé Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021865 Twelve Foot Rock Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021866 Maillard  Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00021905 Île du Grand Caouis Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00021954 Pointe du Petit Lac Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00021955 Pointe du Petit Lac Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00021957 Pointe Mackenzie Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00021962 Rochers au Cormoran Québec 2 Oui Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00021977 Baie des Moutons Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00021988 Vieux Fort, chenal du Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00021989 Vieux Fort, chenal du Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00021999 Middle Bay Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00022172 Rivière St-Paul (Île des Esquimaux) Québec 1   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00022931 Whitby Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00022935 Whitby Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00022940 Whitby Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00022941 Whitby Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00022958 Change Islands Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00022961 Comfort Cove Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00022995 Burgeo Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00022996 Burgeo Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00022998 Francois Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00022999 Francois Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00023000 Codroy Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00023033 Hant's Harbour  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00023089 Rocky Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00023090 Petites  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00023129 Conception Harbour  Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 00023152 Smithsville Nouvelle-Écosse 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00023156 McCallum Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00023158 Campbellton  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00023193 Garden Cove  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00023194 Little Harbour East  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00023195 Little Paradise Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00024316 Port Blandford  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00024376 Drum Head Nouvelle-Écosse 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00024421 Baie de porpoise Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00024442 Steveston (Gulf of Georgia) Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Pêches et Océans Canada 00024444 Steveston (Gulf of Georgia) Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Pêches et Océans Canada 00024445 Steveston (Gulf of Georgia) Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Pêches et Océans Canada 00024446 Steveston (Gulf of Georgia) Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Pêches et Océans Canada 00024447 Steveston (Gulf of Georgia) Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Pêches et Océans Canada 00024448 Steveston (Gulf of Georgia) Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Pêches et Océans Canada 00024461 Little Bay (La Poile) Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00024463 Little Bay (La Poile) Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00024465 Ladle Cove Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00024487 Baine Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00024502 Gooseberry Cove  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00024504 Plage Malloch (route nord) Nouveau-Brunswick 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00024505 Jenkins Cove  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00024506 Princeton  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00024521 Ramea  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00024545 Île Cove – Décharge principale Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00024547 Île Gereaux (Station d'ESC de Britt) Ontario 2   Oui 2020 à 2021
Pêches et Océans Canada 00025325 St. Lawrence Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00025327 Isle Valen Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00025335 Alignement de la pointe Midland Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 00025341 Émetteur de Comfort Cove Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00025354 Whitby Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 00173002 Heart's Content  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00173003 Heart's Content  Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00264002 Port de Grave Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00490001 Fortune  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00490002 Fortune  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00500004 Grand Bank  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 00626003 Harbour Breton  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 00719001 Île Mouse – Radiobalise  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 00748001 Channel-Port aux Basques  Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 01085002 Champney's West  Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 01122003 Bonavista Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 01208002 Salvage  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 01247002 Cape Freels  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 01303002 Musgrave Harbour Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 01333002 Seldom Come By  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 01334002 Deep Bay Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 01371002 Tilting  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 01371003 Tilting  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 01633002 Cow Head Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 01668002 Green Island Brook Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 01669003 Green Island Cove Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 01693002 Anchor Point Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 02706001 Anse Hubbards Nouvelle-Écosse 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 03922001 Feu et station DGPS de l'île Partridge Nouveau-Brunswick 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 03923001 Phare de la pointe Swift Nouveau-Brunswick 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 04498002 Goulet de St Louis Nouveau-Brunswick 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 04939001 Lamèque) Nouveau-Brunswick 1   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 05024001 Île du Havre-Aubert  Québec 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 05078001 Île Brion Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 05203001 Cap Gaspé Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 05469001 Île Bicquette Québec 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 05547001 Grande Île Québec 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 05597001 Cap-aux-Oies Québec 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 05667001 Rocher l'Hôpital Québec 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 06092001 Leclercville (ancien feu antérieur) Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 06566001 Île Lapierre - feu antérieur ouest, ancien pilier Québec 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 06567001 île Lapierre Ouest - ancien feu postérieur Québec 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 06579003 Base de Sorel - sédiments,1993 Québec 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 07503001 Île Great Duck Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 07998001 Cap à l'Est Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 08024002 Cap-de-la-Table Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 08025001 Pointe Carleton Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 08028002 Pointe Heath  Québec 1   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 08029002 Cap-de-Rabast  Québec 1   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 08031003 Pointe du Sud-Ouest Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 08032001 Bagot - escarpement Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 08033004 Pointe de l'Ouest Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 08313001 Île aux Oeufs Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 08317001 Île à Firmin Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 08318001 Île du Fantôme, entrée de Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 10960001 Île Lyal Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 16760001 Steveston (Paramount) Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Pêches et Océans Canada 17330001 Îles Trial Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 17533001 Pointe Carmanah Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 17611001 Île Entrance Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 17809001 Cap Beale Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 17810001 Pointe Pachena Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 17812001 Île Lennard Colombie-Britannique 2   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 17813001 Pointe Estevan Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 18001001 Île Chrome – Feu d'alignement Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 18086001 Île Nootka Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 18090001 Pointe Chatham Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 18225001 Cap Mudge Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 19006001 Quatsino, île Kains Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 19007001 Cap Scott – Station principale Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 19052001 Pointe Scarlett Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 19084001 Pointe Pulteney Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 19125001 Île Pine Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 19401001 Île Langara Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 19482001 Île Bonilla – Feu à secteurs Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 23863001 Goose Cove Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 24739001 Île Aubrey Ontario 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 27530001 Whitby Ontario 1 Oui Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 32081001 Leclercville Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 33685001 île aux Têtes - ancien feu antérieur Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 36620001 Île Tickle Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 55767002 Savage Cove Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 56027001 Île Slate Ontario 1   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 56027003 Île Slate Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 56631001 Isle Aux Morts Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2023 à 2024
Pêches et Océans Canada 58231001 Île Griffith Ontario 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 67652001 Extrémité est de l'Ile Michipicoten  Ontario 1   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 67652002 Extrémité est de l'Ile Michipicoten  Ontario 1   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 67655001 Michipicoten Harbour Ontario 2   Oui 2025+
Pêches et Océans Canada 67677001 Île Addenbroke Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 67678001 Falaise Boat Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 67679001 Pointe Dryad Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 67680001 Île Egg Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 67681001 Île Green Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 67682001 Île Ivory Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 67683001 Île McInnes Colombie-Britannique 1   Oui 2026 à 2027
Pêches et Océans Canada 82017001 Pointe à Basile Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 82062001 Lotbinière Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 82072001 Rivière Caribou Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 82082001 Tête à la Baleine - int., feu postérieur Québec 2   Oui 2022 à 2023
Pêches et Océans Canada 82109001 île aux Têtes - ancien feu postérieur Québec 2   Oui 2024 à 2025
Pêches et Océans Canada 82126001 Île Tickle Québec 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 82202001 Île du Fantôme, entrée de - feu postérieur Québec 2   Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 82206001 île Lapierre - Est, ancien feu postérieur Québec 2 Oui Oui 2025 à 2026
Pêches et Océans Canada 83474001 Passage Jannacks Ontario 2   Oui 2020 à 2021
Pêches et Océans Canada 83865001 Îlot de la rivière Deep  Ontario 2   Oui 2021 à 2022
Pêches et Océans Canada 84377001 Îles Lucy Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00000925 NCSM Jolliet - Réserve navale de Sept-Îles Québec 2   Oui Inconnu
Ministère de la Défense nationale 00000965 DAN-1 Naden Jr MNC Colombie-Britannique 1   Oui Inconnu
Ministère de la Défense nationale 00000997 Cimetière d'avions - Escadron fantôme Québec 1   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00000999 Site de déversement de la ligne de ravitaillement à Alert Nunavut 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 00008335 BFC Petawawa CTSE - Secteur 8 (Aire de démolition) Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008337 Ancien champ de tir au pigeon d'argile Québec 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008347 Décharge déchets solides du camp de cadets et champ de tir Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008353 Site d'entreposage de sable décapé Alberta 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00008409 Champs antichar de Wellington Nouveau-Brunswick 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008429 Les Eaux Dormantes de l'Escarpement Sud (SES série 1100) Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 00008436 YA-4 Yarrows ancien chantier naval Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008441 Ancien champs de tir petit calibre Caën Québec 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00008448 Manage militaire Sudbury Ontario 2   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 00008453 Ancien champs de tir petit calibre Falaise Québec 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008457 Citadelle de Québec Québec 2 Oui Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00008459 YA-2B Yarrows Toe ancien chantier naval N (ext. paroi barrage) Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008489 Salisbury gamme de fusil d'armes de petit calibre Nouveau-Brunswick 1   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00008490 Alexandra gamme de fusil d'armes de petit calibre Île-du-Prince-Édouard 1 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008491 Ancien site d'enfouissement nord de ave 195 Alberta 2   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 00008524 Alert-146 - centrale électrique secondaire Nunavut 1 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008529 MA-1a Secteur pigeon d'argile Masset Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 00008530 COL-20 Colwood jetée F intertidales et stationnement Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00008535 Champ de tir au petit calibre Sussex Nouveau-Brunswick 1   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00008538 FC 18 site d'écrasement sur la terre du Gouv. AB Alberta 2 Oui Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 00008539 B184-Ancienne usine de vapeur APU Alberta 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00008541 Ancien site de refinition ATESS Ontario 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 00008556 Ancien champs de tir P Québec 2 Oui Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 00008562 Ruisseau drainant l'ancien dépôt de DDT à Farnham Québec 1   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 00008565 Ancien PP/Site JTFW Alberta 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008596 DAN-9 Naden Nord Sud-est Édifice 97 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00008616 DAN-10 Naden est de la propriété d'amiraux Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00008621 DAN-15 Naden logements QPM nord Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008622 DAN-16 Naden terrain de jeu nord Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00008623 DAN-17 Naden édifices nord  83 & 130 - RSS historiques Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00008627 PR-11 Pointe Rocky hangar ancien bateau & stockage carburant Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00008630 PR-14 Pointe Rocky ancien site d'enfouissmnt adj. Baie Pedder Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008632 PR-16 Pointe Rocky Baie Pedder Jetée à la pointe Mason Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00008643 COL-25 Colwood Bank of Ponds gestion des eaux pluviales Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00024809 DY-10 chantier naval B575 et zone colline Signal Colombie-Britannique 2   Oui 2020 à 2021
Ministère de la Défense nationale 00024810 Hangar 5 & 6 Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024819 Colwood Ancien depot de mazout secteur nord Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00024845 Bâtiment B-12 Nouveau-Brunswick 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00024846 Caserne de pompiers, Bâtiment 85 Québec 2 Oui Oui 2026 à 2027
Ministère de la Défense nationale 00024903 Secteur d'entraînement des pompiers Manitoba 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00024921 Zone de largage Argus Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00024925 Bâtiment TA-1 Nouveau-Brunswick 1 Oui Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 00024927 22ième escadre surveillance PFAS Ontario 1 Oui Oui 2034 à 2035
Ministère de la Défense nationale 00024930 ALD-3 Aldergrove ancienne station d'essence CANEX Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024932 Point de travail WP-3d Ex-Extérieur 25 Yard Shoing Range IL Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00024954 Station de décharge de la recirculation de l'eau près Aérodo Nouvelle-Écosse 2 Oui Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 00024956 MA-2 Masset Stationnement du terrain golf & bât. entretien Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 00024984 ALD-4 Réservoirs stockage souterrains d'huile de chauffage Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024985 ALD-5 Ancienne cuisine mobile Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024986 ALD-6 Bât. 007 - Ancienne remise à PP Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024987 ALD-7 Bât 020 - Centrale thermique Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024988 ALD-8 Bât 022 - Opérations principales Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024989 ALD-9 Bât 026 - Salles de classe, formation et entreposage Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024990 ALD-11 Ancien bâtiiment 003 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024991 ALD-12 Champ de l'antenne Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024992 ALD-13 Sol empilé Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024993 ALD-14 Sol empilé Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024994 ALD-15 Ancienne décharge de déchets solides soupçonné Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024995 ALD-16 Secteur de disposition des déchets Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024996 VA-3 Baie du service des véhicules (Salles 92, 93,94, 95) Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024997 VA-4 Ancien réservoir souterrain de 9 092 litres Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024998 VA-5 Ancien atelier des armuriers et caveau des munitions Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00024999 VA-6 Trois réservoirs à combustibles et quai à gaz Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025000 MAT-2 Réservoirs souterrains d'huile de chauffage Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025001 MAT-3 Bâtiment MAT-12 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025002 MAT-4 Bâtiment MAT-13B Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025003 MAT-5 Bâtiment MAT-28 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025004 MAT-6 Installation du traitement des eaux usées Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025005 MAT-7 Ancien champs septique Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025006 MAT-8 Tours des antennes et des réseaux Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025007 MAT-9 Ancien complexe du bâtiment Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025008 MAT-10 Coin nord-ouest de la propriété Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025009 MAT-11 Complexe principal des opérations Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025010 MAT-12 Ancien réservoir de stockage souterrain Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00025011 MAT-13 Ancien incinérateur Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 00273001 SFC ST John's (4710) Champ de tir Cambrai Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 01822018 Côté canadien et côté nord Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 01822043 Panaches du réseau de distribution de carburant (HYD9010)  Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 01822085 Parc stock. Sup., Site récup. carburant (UTF série 4000)  Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 01822086 Parc de réservoirs supplémentaires (STF série 3000) Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 01822087 Décharges de l'Escarpement Sud (SES série 1000) Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 01822094 Parc de stockage inférieur (LTF série 2000) Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 02859001 DMFC Bedford (801) Décharge Ridge Nouvelle-Écosse 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 02863011 BFC Shearwater (211) Decharge 1 Nouvelle-Écosse 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 02863014 BFC Shearwater (214) Decharge 4 Nouvelle-Écosse 2   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 02863016 BFC Shearwater(216)-Sect. remplissage a l O de la voie Alpha Nouvelle-Écosse 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 02863020 Aliénée BFC Shearwater(220) Sect. remplissage au S Hangar H  Nouvelle-Écosse 1   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 02863029 Shearwater (229) Compl. Sup. carburant pt décharge supérireur Nouvelle-Écosse 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 02863030 Shearwater (230) B31,31A,31B,32 (support mobile)  Nouvelle-Écosse 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 02919032 Plants d'eau (9908) Arsenal maritime Nouvelle-Écosse 1 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 03009015 Annexe de l'AM (1101), Zone de stock. Mat. dangereuses (W45) Nouvelle-Écosse 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 03013004 RDDC (1408) Point de décharge solvant de déchets (E de B2)  Nouvelle-Écosse 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 03044007 Ecole EGNFC (907) Secteur d'exercices des incendies Nouvelle-Écosse 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 04089001 Complexe des PP Nouveau-Brunswick 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 04089010 Dépotoir de la route Shirley Nouveau-Brunswick 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 04089011 Aire de service liée aux PP K20 Nouveau-Brunswick 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 04089038 Aéroport Blissville Nouveau-Brunswick 1 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 05613001 Mont Apica - versant nord Québec 2   Oui 2020 à 2021
Ministère de la Défense nationale 05750001 Manège St-Malo Québec 2 Oui Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 05906001 Terrain du bâtiment 622 (DEV-6) Québec 2   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 05906041 Ancienne zone de démolition Le RHIN Québec 1   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 05906044 Secteurs d'entraînement, ancien champ de tir CARPIQUET Québec 1   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 05906047 Ancien dépotoir route Château Québec 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 05906059 PHL T-610  au Centre Castor Québec 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 05906061 Terrain adjacent à l'ancien puits d'alimentation P-2. Québec 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 06294001 Zone administrative - Îles Domaine, Lozeau et Bougainville Québec 2 Oui Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 06872002 Île Moras Québec 2 Oui Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 06872038 Sector OP-1 to OP-6 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 06875001 Camp Bouchard, ancien dépôt de munitions Québec 1 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 07930004 Aerodrome - Ouest de la piste 18-36 Québec 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 07930006 Ancien site d'enfouissement Québec 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 07930007 Aire d'entraînement des pompiers Québec 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 07930009 PHL - Parc pétrolier Québec 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 07930010 Aérodrome - Est de la piste 18-36 Québec 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 07930011 Centrale Thermique Québec 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 07930014 Ancienne usine d'épuration des eaux usées - Édifice 118 Québec 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 07930017 Marais - Nord de la route 170 Québec 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 07930019 Camp des cadets - Ancien dépôt de matériaux secs Québec 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 09540005 Bâtiment 113 Ontario 1 Oui Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 09540010 Site d'enfouissement UDMA Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 09540012 8 esc. Site d'entraînement pompiers/Entrepot mat. dangereuses Ontario 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 09540020 Complexe des PP - Secteur des reservoirs retires Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 10626002 Champ de tir de Niagara-on-the-lake Ontario 2   Oui 2020 à 2021
Ministère de la Défense nationale 10829001 Stony Point (fmr Camp Ipperwash) Ontario 1 Oui Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 10868001 Contamination au TCE Complexe Highbury Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 10869001 Casernement Wolseley Ontario 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 10992006 Installation de ravitaillement 2  Ontario 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 11022039 Aire d'exercices d'incendie #1 Ontario 1   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 11347007 Ancien champ de tir /Champ de tir de biathlon Ontario 2   Oui 2020 à 2021
Ministère de la Défense nationale 11378001 Complexe pour VR Ontario 1   Oui 2020 à 2021
Ministère de la Défense nationale 11378004 Ancienne installation de chauffage Ontario 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 15531009 Site du SAC Alberta 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 15684008 Parc de stockage des PP de la base Alberta 2 Oui Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 15684010 Ancienne station - Compagnie pétrolière impériale Ltée Alberta 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 15684013 Nettoyage à sec Alberta 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 15684020 Parc de stockage de PP du TAC Alberta 2 Oui Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 16568001 ALD-1, Aldergrove, Ancien bassin de stabilisation eaux usées Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 17402002 WP-4a-j Point de travail Région nord-est IL / CL Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 17402008 WP-3abce Work Point Macaulay Point Park Fill RL/PL Colombie-Britannique 2   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 17402009 WP-4n Point de travail Secteur de stockage à sec IL / CL Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 17403003 DY-4 Chantier naval IMF consolidation Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 17403006 Arsenal maritime -1AF Arsenal 1 secteur remblai de la jetée Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 17403011 ESQ-1 - Port d'Esquimalt Colombie-Britannique 1   Oui 2038 à 2039
Ministère de la Défense nationale 17404004 YA-1 Yarrows Ancien service de retenue de déchets dangereux Colombie-Britannique 1   Oui 2020 à 2021
Ministère de la Défense nationale 17404005 YA-2 Yarrows Flotteur de petits bateaux Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 17406005 NAD-6 Naden North Ancien hangar Pol Colville Zone Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 17430001 MH-1 Coline Mary Secteur de l'atelier d'usinage Colombie-Britannique 2   Oui 2026 à 2027
Ministère de la Défense nationale 17430004 MH-4 Mary Hill Batterie Colombie-Britannique 2   Oui 2026 à 2027
Ministère de la Défense nationale 17431004 AH-1 Caserne Albert Head Centre-Ouest Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 17432005 RP-3b Rocky Point Former Arms Inc Incinerator Colombie-Britannique 2   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale 17432010 PR-2b Pointe Rocky - ancien site d'enfouissement B Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 17432011 PR3ad-Pte Rocky-dépôt laitier petit cal. A. site d'enfouiss. Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 17451003 COL-13 Unité de plongée de la Flotte de Colwood Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 17451007 COL-8a 8b & Colwood Ancien OWWTP Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 17451015 COL-5 de ferme Colwood ancien réservoir Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 17591003 NRR- 2 Champ de tir Nanaimo - Petit site de dépotoir Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 17591004 NRR 4 Champ de tir Nanaimo - site d'enfouissement Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 17970012 Aire d'entrainement pour les pompiers Colombie-Britannique 1   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale 19341001 MA-1 Masset Champ de tir/Champ de tir au pigeon d'argile Colombie-Britannique 1   Oui 2022 à 2023
Ministère de la Défense nationale 20247006 Batiment d'oxidation (Arrière) Nunavut 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 20247014 Alert MR-17 Batiment pour l'entretien des vehicules Nunavut 1   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 20247019 Alert B-145 maison Cat Nunavut 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 20247022 Alert Complexe gymnase/club de curling Nunavut 1   Oui 2020 à 2021
Ministère de la Défense nationale 20247033 Alert, Station principale, Secteur de la caisse journalière Nunavut 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 20247035 Alert Baker's Dozen Nunavut 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 20247036 Alert Batiment 113 Stationnement chauffe pour vehicules Nunavut 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 20247040 GA Restes de la station meteorologique Nunavut 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 29757001 Petit calibre (Ancien dépotoir), RDDC-Sud  Québec 1   Oui 2032 à 2033
Ministère de la Défense nationale 29757002 Matériaux secs (ancien dépotoir de), RDDC-Sud  Québec 1   Oui 2032 à 2033
Ministère de la Défense nationale 29757003 Simulation d'ambiance (ancien dépotoir), RDDC-Sud Québec 1   Oui 2032 à 2033
Ministère de la Défense nationale 29757005 Secteur du bât. 307, RDDC-Essais Québec 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 29757006 MDR (ancien dépotoir de), RDDC-Essais Québec 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 29757009 Plateau (site de démolition), RDDC-Essais Québec 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 32044002 SFC St Johns (5210) Parc de stockage Shea Height's Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 34337002 VIC-1 HMCS Malahat Waterlot Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Ministère de la Défense nationale 34422006 BAF-3 Brevoort Island LRR Nunavut 2   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 34476004 Mtn View - Site d'enfouissement intérieur Ontario 1   Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 52254001 Manèges militaire Ashton Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale 69920001 NCSM Champlain - Réserve navale de Chicoutimi Québec 2   Oui 2027 à 2028
Ministère de la Défense nationale C7009001 Réseau DEW BAR-3 Tuktoyaktuk Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2034 à 2035
Ministère de la Défense nationale C7010001 Réseau DEW BAR-4 Péninsule Nicholson Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2034 à 2035
Ministère de la Défense nationale C7011001 Reseau DEW PIN-M Cap Parry Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2024 à 2025
Ministère de la Défense nationale C7012001 Reseau DEW PIN-1 pointe Clinton Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2037 à 2038
Ministère de la Défense nationale C7013001 Reseau DEW PIN-2 Cap Young Nunavut 2   Oui 2037 à 2038
Ministère de la Défense nationale C7014001 Reseau DEW- CAM-M - Baie Cambridge Nunavut 1   Oui 2035 à 2036
Ministère de la Défense nationale C7015001 Réseau DEW PIN-4 Baie Byron Nunavut 1   Oui 2038 à 2039
Ministère de la Défense nationale C7016001 Reseau DEW PIN-3 pointe Lady Franklin Nunavut 1   Oui 2040 à 2041
Ministère de la Défense nationale C7017001 Reseau DEW CAM-1 Ile Jenny Lind Nunavut 1   Oui 2035 à 2036
Ministère de la Défense nationale C7018001 Reseau DEW CAM-2 pointe Gladman Nunavut 1   Oui 2041 à 2042
Ministère de la Défense nationale C7019001 Reseau DEW CAM-4 Baie Pelly Nunavut 1   Oui 2042 à 2043
Ministère de la Défense nationale C7020001 Reseau DEW CAM-5 Passage Mackar Nunavut 1   Oui 2036 à 2037
Ministère de la Défense nationale C7021001 Reseau DEW FOX-M Plage Hall Nunavut 1   Oui 2043 à 2044
Ministère de la Défense nationale C7022001 Reseau DEW FOX-2 Falaise Longstaff Nunavut 1   Oui 2037 à 2038
Ministère de la Défense nationale C7023001 Reseau DEW FOX-3 Lacs Dewar Nunavut 1   Oui 2037 à 2038
Ministère de la Défense nationale C7024001 Reseau DEW FOX-4 Cap Hooper Nunavut 1   Oui 2038 à 2039
Ministère de la Défense nationale C7025001 Reseau DEW FOX-5 Ile Broughton Nunavut 1   Oui 2042 à 2043
Ministère de la Défense nationale C7026001 Réseau DEW DYE-M Cap Dyer Nunavut 1   Oui 2039 à 2040
Ministère de la Défense nationale C7027001 Reseau DEW CAM-3  Baie Sheppard Nunavut 1   Oui 2043 à 2044
Ministère de la Défense nationale FCSI TBC CFB Edmonton PFAS Sitewide Alberta 1 Oui Oui 2030 à 2031
Ministère de la Défense nationale FCSI TBC CFB Wainwright PFAS Sitewide Alberta 1 Oui Oui 2030 à 2031
Ministère de la Défense nationale N7075001 Dôme Mountain, RCAF et sites du camp (5ième escadre) Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale N7077001 Porte principale & rue Hamilton River (UPL série 16000) 5 es Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2028 à 2029
Ministère de la Défense nationale N7096001 Ancien SFC Moisie - Site Admin Québec 1   Oui 2021 à 2022
Ministère de la Défense nationale FCSI TBC GOOSE BAY - PFAS ASSESSMENT Terre-Neuve-et-Labrador 1 Oui Oui 2025 à 2026
Ministère de la Défense nationale 29757007 Contamination au TCE- Valcartier Québec 1   Oui 2037 à 2038
Ministère de la Défense nationale 00024979 Camp militaire de la NMC Bunker Nanaimo Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Environnement et Changement climatique Canada 00002376 Fort Reliance Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2025+
Environnement et Changement climatique Canada 00002747 Eureka Station météorologique de l'Extrême-Arctique Nunavut 1   Oui 2025+
Environnement et Changement climatique Canada 00002805 Rivière Crowsnest à Frank Alberta 3   Oui 2023 à 2024
Environnement et Changement climatique Canada 00002845 Rivière Missinaibi à Mattice Ontario 2   Oui 2023 à 2024
Environnement et Changement climatique Canada 00008938 Ruisseau Gainsborough près de Lyleton Manitoba 3   Oui 2023 à 2024
Environnement et Changement climatique Canada 00009075 Lac Winnipeg à la plage Victoria Manitoba 3   Oui 2023 à 2024
Environnement et Changement climatique Canada 00011541 Ruisseau Dutch près de l'embouchure Alberta 3   Oui 2023 à 2024
Environnement et Changement climatique Canada 00011582 Iqaluit Bâtiment 1082 Service Canadien des Glaces Nunavut 2   Oui 2022 à 2023
Environnement et Changement climatique Canada 00022204 Long Pèlerin, l'ancien hangar à bateau Québec 2   Oui 2025+
Environnement et Changement climatique Canada 00026072 Wye Marsh NWA - Dépotoir de la ferme Ontario 2   Oui 2020 à 2021
Environnement et Changement climatique Canada 00027484 335 chemin River Ontario 1 Oui Oui 2025+
Environnement et Changement climatique Canada 07525123 Isachsen station météorologique del'extrême-arctique Nunavut 1 Oui Oui 2025+
Environnement et Changement climatique Canada 07610122 Île Sable Nouvelle-Écosse 1   Oui 2025+
Environnement et Changement climatique Canada 12204000 Lansdowne House Ontario 2   Oui 2025+
Environnement et Changement climatique Canada 16096079 Marais Wilmer (Dépotoir) Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Environnement et Changement climatique Canada 70944001 Mould Bay (HAWS) Territoires du Nord-Ouest 1   Oui 2024 à 2025
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 00026421 Campus de Shirleys Bay, stationnement P9 Ontario 1 Oui Oui 2025+
Innovation, Sciences et Développement économique Canada 08591001 Centre de recherches sur les communications Canada Ontario 3 Oui Oui 2025+
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 00000903 Parcelle 1 Québec 1 Oui Oui Inconnu
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 00002327 Parcelle 3 Québec 1 Oui Oui Inconnu
Commission de la Capitale nationale 00000001 Ridge Road Ancien Site d'Enfouissement Ontario 1 Oui Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00022831 Bayview Ontario 1 Oui Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00022835 16 rue Tauvette Ontario 2 Oui Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00000002 Parc Stanley Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00000015 Les plaines LeBreton - la baie Nepean Ontario 2 Oui Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00000016 Parc Riverfront Ontario 2   Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00022813 Montcalm Québec 1   Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00022822 Hurdman Nord Ontario 1 Oui Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00022836 Hurdman Ouest Ontario 1 Oui Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00023352 Hurdman Nord Ontario 1   Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00023354 Hurdman Ouest Ontario 1 Oui Oui 2025+
Commission de la Capitale nationale 00023977 160 rue Middle Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00023990 Île Victoria Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00024007 150 rue Middle Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00027600 156 rue Middle Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00027601 160 rue Middle Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00027602 Rue Middle Ontario 1 Oui Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00027615 Rue Middle a rue Booth Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00027616 161 rue Middle Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00027617 Rue Middle Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00023306 Île Victoria Ontario 1 Oui Oui 2024 à 2025
Commission de la Capitale nationale 00024004 210 rue Laurier Québec 2 Oui Oui 2023 à 2024
Conseil national de recherches Canada 00024057 Complexe du chemin Montréal ON Ontario 2   Oui 2025+
Conseil national de recherches Canada 00025803 Centre de recherche en construction, Carleton Place Ontario 1 Oui Oui 2025+
Ressources naturelles Canada 00027590 Édifice Armco Ontario 1 Oui Oui 2025+
Ressources naturelles Canada 20261001 Étude du plateau continental polaire -Resolute, NU Nunavut 2   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 00008326 Poste des gardes de parc des chutes Athabasca Alberta 1   Oui 2020 à 2021
Agence Parcs Canada 00008328 Lieu historique de Fort Conger Nunavut 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 00012840 Bâtiment D du quartier d'habitation K17 Nestor 2 Manitoba 2   Oui 2020 à 2021
Agence Parcs Canada 00023391 Marais de l'arrière-port de Kingston Ontario 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 00023479 Garage de la centrale thermique Québec 2   Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 00024128 Camping Illecillewaet : Site # 30 Colombie-Britannique 2   Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 00024664 Ranch Ya-Ha-Tinda Alberta 2   Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 00024667 Port Harriet Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 00024680 Acquisition Walker Saskatchewan 1   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 00025566 Site de la mine Anthracite Alberta 2   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 00025780 2501 Route Shingle Bay Colombie-Britannique 1   Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 00027551 Marais de la Pointe-Pelée Ontario 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 06688001 Place du Quai Québec 2   Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 06959007 Site 13.3 Québec 1   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959009 Site 13.6 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959010 Site 13.8 Québec 1   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959011 Site 13.9 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959014 Site 14.7 Québec 2 Oui Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 06959017 Site 15.4 Québec 2 Oui Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 06959018 Site 15.5 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959019 Site 03.1 Québec 1   Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 06959028 Site 04.3 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959030 Site 08.3 Québec 2 Oui Oui 2022 à 2023
Agence Parcs Canada 06959034 Site 13.5 Québec 2   Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 06959059 Site 08.2 Québec 2 Oui Oui 2025+
Agence Parcs Canada 06959060 Site 8.4 Québec 2 Oui Oui 2025+
Agence Parcs Canada 06959066 Site 09.4 Québec 2 Oui Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 06959076 Site 13.10 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959082 Site 13.7 Québec 2   Oui 2020 à 2021
Agence Parcs Canada 06959084 Site 14.3 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959085 Site 14.4 Québec 2 Oui Oui 2025+
Agence Parcs Canada 06959086 Site 15.2 Québec 2   Oui 2021 à 2022
Agence Parcs Canada 06959088 Site 15.6 Québec 2   Oui 2020 à 2021
Agence Parcs Canada 09731004 D26 Lac Little au Lac Rice Ontario 1   Oui 2023 à 2024
Agence Parcs Canada 10667002 Parc d'entretien Ontario 2   Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 15404013 Site d'enfouissement Cascade Alberta 2   Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 15404062 Embranchement de voie ferrée Bankhead Alberta 1   Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 15412001 A1 poste de transfert des déchets Alberta 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 15412015 B1 fosse de déchets industriels Alberta 2   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 15412017 C2 - Ateliers Tangle Creek Alberta 2   Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 15841002 Ancien dépotoir de Garden River Alberta 1   Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 17800008 Point McLean Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Agence Parcs Canada 18752001 Parc d'entretien du col Rogers Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 20009001 Complexe de Bear Creek Yukon 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 20106005 Garage Yukon 1   Oui 2025+
Agence Parcs Canada 56454001 Parc d'exploitation St-Mathieu Québec 2 Oui Oui 2022 à 2023
Agence Parcs Canada 56525067 Case d'équipement K83 Cambpell Manitoba 2   Oui 2023 à 2024
Services publics et Approvisionnement Canada 07199001 Immeuble Jean Canfield Île-du-Prince-Édouard 2   Oui 2021 à 2022
Services publics et Approvisionnement Canada 09401010 Route de l'Alaska - Camp d'entretien de Wonowon Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401020 Route de l'Alaska - Camp d'entretien de Sikanni Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401040 Route de l'Alaska - Camp d'entretien de Steamboat Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401050 Route de l'Alaska - Camp d'entretien de Toad River Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401060 Route de l'Alaska - Camp d'entretien de Muncho Lake Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401070 Route de l'Alaska - amp d'entretien de Liard Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401080 Route de l'Alaska - Camp d'entretien de Fireside Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401090 Route de l'Alaska - Camp d'entretien d'Iron Creek Yukon 1   Oui 2024 à 2025
Services publics et Approvisionnement Canada 09401100 Route de l'Alaska - Droit de passage de la Route de l'Alaska Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Services publics et Approvisionnement Canada 09401110 Route de l'Alaska - Droit de passage de Pink Mountain Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401120 Route de l'Alaska - Droit de passage de Satsquatch Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401130 Route de l'Alaska - Droit de passage de Cafétéria Mae's et pavillon-dortoir Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401160 Route de l'Alaska - Station de service de Steamboat Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401170 Route de l'Alaska - Ancien campement d'entretien I-13B Colombie-Britannique 1   Oui 2021 à 2022
Services publics et Approvisionnement Canada 09401180 Route de l'Alaska - 202 Chemin du camp d'entretien NWSC K-19 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401190 Route de l'Alaska - Camp et piste d'atterrissage de Rivière Prophet MHKCB L-05 Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401210 Route de l'Alaska - Dépotoir du lac Swan K-12 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401220 Route de l'Alaska - Campement (carrière) Sikanni Chief NWSC I-20 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401230 Route de l'Alaska - Dépotoir du lac Mason J-06 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401240 Route de l'Alaska - Droit de passage adjacent à l'ancienne station d'essence E-15 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401260 Route de l'Alaska - Ancien campement d'entretien I-24 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401270 Route de l'Alaska - Ancien établissement militaire (Centre réc. Ft Nelson) P-08I Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401280 Route de l'Alaska - Ancien campement de construction du pont de Kledo Creek R-01 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401290 Route de l'Alaska - Ancien campement de construction et dépotoir U-02 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401300 Route de l'Alaska - Ancien campement de construction S-18/S-19 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401310 Route de l'Alaska - Ancien campement de construction (cour d'entreposage du contracteur actuel) T-17 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401320 Route de l'Alaska - Ancien campement de construction et dépotoir (Mile historique 402) U-27 Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401330 Route de l'Alaska - K-21 202 dépotoir Road Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 11181001 98 Rue Manitoba Ontario 1   Oui 2024 à 2025
Services publics et Approvisionnement Canada 17410007 Cale sèche d'Esquimalt Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Services publics et Approvisionnement Canada 17410010 Munroe Head Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 17410014 Plan d'eau de l'Association de voile des Forces canadiennes (CFSA) Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 22208001 Terrain inutilisé (rivière Prophet) Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 55793022 Bassin Shag Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2021 à 2022
Services publics et Approvisionnement Canada 20625001 Ancien dépotoir Sambault Québec 1   Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 23148001 Dépotoir Contrecoeur Québec 1   Oui 2024 à 2025
Services publics et Approvisionnement Canada 20624001 Ancienne Fonderie St-Germain Québec 1   Oui 2024 à 2025
Services publics et Approvisionnement Canada 09401354 Route de l'Alaska - NWSC Maint. Ingénieur de la région de Muncho Lake (Mile post 456), route suspecte d'Alaska - M Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401361 Route de l'Alaska - Ingénieur de zone, PRA, RM Smith, Doneghan Const, camp de l'armée américaine, banque de commerce, hôpital Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401370 Route de l'Alaska - Camp 3, Minnesota Construction Camp (milliaire 93), ancien camp de maintenance E-05 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401379 Route de l'Alaska - Ancienne piste d'atterrissage K-19c Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401387 Route de l'Alaska - Ancien camp d'entretien / station-service X-10 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401406 Route de l'Alaska - Station de ravitaillement en carburant Y-03 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401394 Route de l'Alaska - Réserve de gravier (DL 6622) près de AE-08 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401382 Route de l'Alaska - Ancien camp de construction (près du poteau 396.6) U-14 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401402 Route de l'Alaska - Station de ravitaillement (près de Milepost 396.6) U-15 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401386 Route de l'Alaska - Ancien réservoir de carburant AA-04b Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401396 Route de l'Alaska - Camp d'entretien, station-service (près du poste 231 de Milepost) M-08 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401397 Route de l'Alaska - Terrains de camping / compensation militaire (Milepost 458) X-26 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401403 Route de l'Alaska - Station de ravitaillement en carburant (près du poste de milles 425,9) W-25 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401405 Route de l'Alaska - Station de ravitaillement en carburant B-05 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401395 Route de l'Alaska - Décharge I-22 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401357 Route de l'Alaska - Camp 7.5 Mike Welch (Mile post 200), ancienne communauté K-20 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401352 Route de l'Alaska - Camp de construction de Campbell (Milepost 449.9), ancien camp de maintenance X-17 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401391 Route de l'Alaska - Gravière AI-02 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401411 Route de l'Alaska - Ancien poste de ravitaillement suspecté U-09 / U-10 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401351 Route de l'Alaska - Camp de construction de Campbell (Mile post 449.9), ancien camp de construction / maintenance Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401400 Route de l'Alaska - Chantier d'entretien de la NWSC - Station de répétition de Summit Lake (Milepost 392), Zone d'entretien Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401398 Route de l'Alaska - Camp d'entretien NWSC, répéteur Station, NWSC Hôtel (201 Mile Post) Ancienne aire d'entretien Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401408 Route de l'Alaska - Pont de la rivière Smith n ° 141. (près de Mile post 514), ancien camp de maintenance AB-07 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401417 Route de l'Alaska - Construction et exploitation du camp 4.5 Volk H-04 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401356 Route de l'Alaska - Carrière de gravier abandonnée L-03 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401359 Route de l'Alaska - Sommet de la montagne Trutch (Mile post 191) Ancien puits d'emprunt K-08 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401360 Route de l'Alaska - Abandoned Borrow Pit sur l'ancien alignement X-11 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401409 Route de l'Alaska - pont de la rivière Smith. # 141. (poste de mille 514), Smith River Bridge Matériaux de jardin Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401412 Route de l'Alaska - Station de ravitaillement en carburant suspecte (près du poste 233 miles) M-07 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2023 à 2024
Services publics et Approvisionnement Canada 09401393 Route de l'Alaska - gravière avec débris E-06b Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401355 Route de l'Alaska - Construction Raynor # 125 (mille 402), la fosse de gravier sur l'ancien alignement U-22 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401392 Route de l'Alaska - Gravière T-08 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401410 Route de l'Alaska - site de décharge suspecté AK-23 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401358 Route de l'Alaska - Sommet de la montagne Trutch (Mile post 191) Déblayage et construction K-07 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401365 Route de l'Alaska - Élimination des déchets d'emprunteurs / suspects N-08 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401368 Route de l'Alaska - Élimination des déchets d'emprunteurs / suspects N-11 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401362 Route de l'Alaska - Élimination des déchets d'emprunt / suspects I-11 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401363 Route de l'Alaska - Élimination des déchets d'emprunteurs / suspects M-16 Colombie-Britannique 1 Oui Oui 2025+
Services publics et Approvisionnement Canada 09401353 Route de l'Alaska - Carrière de grès de la rivière Minaker (Mile Post 206) L-08 Colombie-Britannique 2 Oui Oui 2025+
Transports Canada 00022893 Terrains de l'aéroport de  Waskaganish Québec 2   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 00022894 Terrains de l'aéroport d'Eastmain Québec 2   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 00022895 Terrains de l'aéroport de Wemindji Québec 2   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 00022903 Site d'avitaillement numéro 3 Québec 2   Oui Inconnu
Transports Canada 00024060 Sédiments au quai de Pointe-au-Père Québec 1   Oui 2025+
Transports Canada 00024131 Voie de circulation C de Norman Wells Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025 à 2026
Transports Canada 00024301 Aire de trafic de Cambridge Bay Nunavut 1   Oui 2025+
Transports Canada 00025567 Site des biens-fonds de Pickering NIP 614233.1 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 00025569 Site des biens-fonds de Pickering NIP 614258 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 00025571 Sarnia Parties de terres - Port du Sud Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 00025820 Sites de remplissage du Port d'Esquimalt Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 00026091 Reay Creek and Reay Creek Pond (not translated) Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 00026096 Ancienne aire d'entraînement à la lutte contre les incendies (SPFA) Colombie-Britannique 2   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 00026098 Ancienne aire d'entraînement à la lutte contre les incendies (SPFA) Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025+
Transports Canada 00026101 Ancienne aire d'entraînement à la lutte contre les incendies (SPFA) Nouvelle-Écosse 2   Oui 2025+
Transports Canada 00026103 Ancienne aire de lutte contre les incendies (SPFA) Québec 2   Oui 2021 à 2022
Transports Canada 00026104 Ancienne aire de lutte contre les incendies (SPFA) Québec 1   Oui 2021 à 2022
Transports Canada 00339002 Site d'élimination no 2 et aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025+
Transports Canada 00726001 Port public Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2023 à 2024
Transports Canada 00967003 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025+
Transports Canada 00967005 Site d'élimination des déchets et de barils Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2021 à 2022
Transports Canada 00967016 Site de l'ancien poste d'avitaillement Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2021 à 2022
Transports Canada 01831001 Ancien site d'enfouissement / d'usine à asphalte d'Otter Creek Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2022 à 2023
Transports Canada 01831002 Propriété de North Side - tous les secteurs Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2023 à 2024
Transports Canada 03057001 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Nouvelle-Écosse 2   Oui 2021 à 2022
Transports Canada 03875003 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Nouveau-Brunswick 2   Oui 2020 à 2021
Transports Canada 04086002 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Nouveau-Brunswick 2   Oui 2025+
Transports Canada 06148001 sédiments du port Québec 2   Oui 2023 à 2024
Transports Canada 06985005 Centre de Support Electrique Québec 2   Oui 2025+
Transports Canada 08134008 Eaux souterraines Québec 2   Oui 2025+
Transports Canada 08261003 Terrains de l'aéroport Québec 2   Oui 2025+
Transports Canada 08708013 Site d'enfouissement de Gloucester Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09126001 Lit du port Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820015 NIP 614272 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820021 NIP 614386 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820025 NIP 614548 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820041 NIP 614538 - AEC #1 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820043 NIP 614645 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820048 NIP 614439.2 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820050 NIP 614726 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 09820055 NIP 614380 Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 10855002 Aéroport de London - Anciennes aires d'entraînement à la lutte contre les incendies Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada 10855009 Ancienne sous-station - Aéroport de London Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 11318003 Secteur B (ancien édifice d'entretien) Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 11318004 Secteur C (champ de percolation de l'ancienne fosse septique C-1 et incidences des hydrocarbures pétroliers au Sud du hangar) Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 11867001 SSM Lit du port Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 11943001 Aéroport International de Thunder Bay - Ancienne aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada 11943006 Ancien site d'enfouissement de Neebing Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada 12738003 Édifice T-120 Manitoba 2 Oui Oui 2025 à 2026
Transports Canada 13252002 Secteur Q - réservoirs de stockage de carburant Manitoba 2   Oui 2025+
Transports Canada 15473005 Centre d'entretien et des opérations côté piste Alberta 1   Oui 2025 à 2026
Transports Canada 16781002 Lot S30 et aire de trafic III Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Transports Canada 17348003 Lot 2A : décharge du port médian, plancher du port Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 17348008 Lot 6A: Barclay Point; décharge de Rock Bay  Est; décharge de Rock Bay Nord; décharge Est de la rue Bay; décharge centrale de Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 17348020 Lot 17 : plancher du port de Victoria; Pointe Ellice (rue Bay); rue Johnson; Pointe Ellice (rue Bay); Selkirk Est; décharge d Colombie-Britannique 1   Oui 2025+
Transports Canada 19266002 Prince Rupert (Seal Cove) Uplands Colombie-Britannique 2   Oui 2025+
Transports Canada 20146004 Dépôt de service d'incendie régional - ZPEP 8 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada 20146005 Anciens hangars A, B et C et ires de trafic - ZPEP 10 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada 20146009 Bâtiments patrimoniaux sur le site - ZPEP 40 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada 20146012 Ancien garage à 6 places - ZPEP 11 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada 20146024 Base de camion-citerne du locataire - ZPEP 28 Yukon 2   Oui 2024 à 2025
Transports Canada 21956001 Havre Owen Sound - lots de terrain et lit du port Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada 22905008 Lit du port extérieur Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada 22905009 Port intérieur Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada 22907001 Lit du port Ontario 3   Oui 2025+
Transports Canada 28744001 Aéroport de Chevery Québec 2   Oui 2025+
Transports Canada 30458001 Mont Louis - Sédiments et matériaux dans le quai Québec 2   Oui 2025+
Transports Canada 31119002 contamination toluène - secteur sud-ouest tablier Québec 2   Oui 2025+
Transports Canada 32971001 Lit du port Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 67590001 Secteur A (quai Ouest) - les parties du Centre et du Nord ont été cédées à la ville d'Oshawa au cours de l'EF 2011-2012. TC e Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada 72064001 Rue du Quai Québec 2   Oui 2020 à 2021
Transports Canada 72064003 sédiments-quai de Gaspé Québec 1   Oui 2023 à 2024
Transports Canada 72066001 Terrain Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada 72066002 Port Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada N0002001 Ancienne aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2025+
Transports Canada N0002020 Conduite d'égout sanitaire de Stephenville Terre-Neuve-et-Labrador 2   Oui 2022 à 2023
Transports Canada N0009001 Aéroport de Sault Ste. Marie - Ancienne aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Ontario 2   Oui 2025+
Transports Canada N0010002 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Nunavut 1   Oui 2025+
Transports Canada N0014002 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Transports Canada N0014004 Site d'enfouissement Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2025+
Transports Canada N0015006 Site d'enfouissement - décharge à ferraille Nunavut 1   Oui 2021 à 2022
Transports Canada N0016002 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Territoires du Nord-Ouest 2   Oui 2023 à 2024
Transports Canada N0017001 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies Nunavut 2   Oui 2025+
Transports Canada N0017003 Ancien site d'enfouissement/ancienne réserve de barils principale Nunavut 1   Oui 2025+
Transports Canada N0025001 Aéroport de Fort Nelson - Sites contaminés - Étude de base sur l'environnement Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Transports Canada N0033001 Aéroport de Williams Lake Aires d'entraînement à la lutte contre les incendies - anciennes Colombie-Britannique 1   Oui 2024 à 2025
Transports Canada N0076001 Ancienne installation pétrolière Ontario 1   Oui 2025+
Transports Canada N0090002 Secteur des zones 1 et 2 au nord de la cale sèche Terre-Neuve-et-Labrador 1   Oui 2025+
Transports Canada N0281002 Aire d'entraînement à la lutte contre les incendies - ZPEP 1 Yukon 2   Oui 2025+
Transports Canada N0281005 Ancien site de décharge - ZPEP 8 Yukon 2   Oui 2025+
Transports Canada N0281007 Barils du lac Watson - ZPEP 5 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada N0281008 Ancienne citerne enterrée (garage d'entretien et hangar) - ZPEP 6 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada N0281012 Base militaire historique - ZPEP 22 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada N0281016 Parc de réservoirs historique - ZPEP 32 Yukon 1   Oui 2025+
Transports Canada N0285001 Nitchequon Québec 1   Oui 2023 à 2024
VIA Rail Canada 00026479 Centre de maintenance de Toronto Ontario 1 Oui Oui 2022 à 2023
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