Plan d’action pour les sites contaminés
Le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) a été lancé en 2005. Son objectif est de réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine des sites contaminés fédéraux et des passifs financiers fédéraux associés, en se concentrant sur les sites les plus prioritaires. Depuis 2005, le Gouvernement du Canada a approuvé un financement de 7,18 milliards de dollars pour le programme, dont 1,48 milliard de dollars dans le budget de 2024 pour la phase V (2025 à 2030).
Le PASCF aide les ministères, organismes et sociétés d'État consolidées (appelés ensemble « gardiens ») responsables des sites contaminés fédéraux à évaluer, à assainir ou à mettre en place des mesures visant à réduire les risques. Ces mesures permettent de réduire les risques pour l'environnement et la santé humaine. Le coût de la gestion des sites est partagé entre le PASCF et les gardiens.
Le point focal du PASCF a évolué au fil du temps afin d'optimiser l'efficacité du programme et de soutenir les priorités du gouvernement. Le programme soutient plusieurs priorités du gouvernement, notamment la mise en place de communautés plus en santé et plus sécuritaires, la promotion de la réconciliation avec les peuples autochtones, l'atténuation des effets du changement climatique et la gestion responsable des finances.
Au cours de la phase V du PASCF (2025 à 2030), les gardiens continueront de prioriser les sites présentant les risques les plus élevés, ainsi que d'autres sites dans les régions où vivent des peuples autochtones, des Canadiens racisés et à faible revenu. Au cours de la phase IV (2019-2024), l'admissibilité au programme a été élargie afin d'inclure un plus grand nombre de sites susceptibles d'avoir un impact sur les peuples autochtones vivant dans les réserves ou dans les communautés du Nord.
Depuis 2005, des travaux d'assainissement ont été réalisés à environ 3 000 sites et des évaluations ont été effectuées à environ 11 000 sites à travers le Canada. On estime que 27 400 emplois dans le secteur privé, dans les domaines de la construction et de l'environnement ont été créés grâce au PASCF depuis sa création.
Les possibilités de contrat dans le cadre du PASCF figurent sur le site AchatsCanada.gc.ca, le service d'information sur l'approvisionnement ouvert du gouvernement du Canada.