Plan d’action pour les sites contaminés

Mis en place par le gouvernement du Canada en 2005, le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est un programme s’échelonnant sur 15 ans et qui bénéficie d’un investissement de 4,54 milliards de dollars. L’objectif du PASCF est de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement causés par les sites contaminés fédéraux ainsi que le passif financier fédéral attribuable à la contamination, tout en accordant une plus grande attention aux sites hautement prioritaires.

Depuis sa création en 2005, le PASCF a fourni des preuves tangibles de l’engagement à long terme du gouvernement du Canada à gérer les sites contaminés fédéraux. Les phases I et II du programme (2005-2011 et 2011-2016) ont permis d’obtenir les résultats suivants (en date de mars 2016) :

  • des activités d’évaluation ont été menées sur 10 420 sites;
  • des activités d'évaluation ont été complétées sur 7 300 sites;
  • des activités d'assainissement ont été menées sur 1 590 sites;
  • des travaux d'assainissement ont été complétées sur 830 sites;
  • des travaux d’entretien et de suivi ont été entrepris sur certains sites afin d’assurer le bon fonctionnement des systèmes nécessaires et d’empêcher une augmentation des coûts de remise en état et de fermeture.

Au mois de septembre 2016, 23 078 sites étaient répertoriés dans l’inventaire des sites contaminés fédéraux, dont :

  • 5 337 sites contaminés actifs (incluant 2 496 sites prioritaires aux fins d'assainissement);
  • 2 355 sites susceptibles d'être contaminés;
  • 15 386 sites fermés (dont l’assainissement est achevé ou pour lesquels aucune mesure additionnelle n’était nécessaire).

Au cours de la phase III du Plan d’action (2016-2020), les gardiens se concentreront sur l’assainissement des sites contaminés hautement prioritaires afin de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement ainsi que le passif financier fédéral attribuable à la contamination. Par le truchement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), le gouvernement du Canada investit environ 1,35 milliard de dollars sur quatre ans (2016-2020), y compris 1,25 milliard de dollars pour l’assainissement de 612 sites contaminés ainsi que 99,6 millions de dollars pour l’évaluation de 358 sites et les activités de gestion de programme connexes.

Le financement supplémentaire de 217 millions de dollars annoncé dans le budget 2016 permettra d’accélérer les activités d’évaluation et d’assainissement sur une période de deux ans pour cerner et réduire les risques que présentent les sites contaminés fédéraux pour l’environnement et la santé humaine. On réserve notamment une somme de 31 millions de dollars pour des activités d’évaluation sur 248 sites, de 173 millions de dollars pour des travaux d’assainissement sur 400 sites et de 13 millions de dollars pour les activités de gestion de programme. Au total, 16 ministères et organismes fédéraux et sociétés d’État consolidées responsables de sites contaminés fédéraux recevront des fonds.  

Les possibilités de contrat figurent sur le site achatsetventes.gc.ca, le service d’information sur l’approvisionnement ouvert du gouvernement du Canada.

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