Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux : résultats pour 2019-2020
Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) est divisé en phases. Le présent rapport résume les résultats de l’exercice 2019-2020, la dernière année de la phase III. Pour de plus amples renseignements :
Au sujet du plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Il y a des milliers de sites contaminés au Canada, dont bon nombre sont situés sur des terres ou dans des zones aquatiques qui sont détenues ou louées par le gouvernement fédéral ou pour lesquelles le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Ces sites sont appelés « sites contaminés fédéraux ». Souvent, la contamination provient d’activités historiques qui se sont produites alors que les conséquences environnementales n’étaient pas bien comprises et que les politiques et les lois visant à réduire le risque de nouvelle contamination n’existaient pas.
Les sites contaminés fédéraux contiennent des quantités de substances qui peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Reconnaissant l’importance de nettoyer ces sites et de protéger la santé et l’environnement naturel des Canadiens, le gouvernement du Canada a établi en 2005 le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).
Le PASCF est un programme fédéral qui fournit du financement aux ministères, aux organismes et aux sociétés d’État consolidées (appelées « gardiens ») pour évaluer, assainir et gérer les risques liés aux sites contaminés dont ils sont responsables. Grâce au PASCF, plus de 8 200 sites ont été évalués afin de comprendre la source et l’ampleur de la contamination. De plus, plus de 1 600 sites ont été assainis ou ont fait l’objet d’une gestion des risques pour éliminer ou bloquer l’exposition à la contamination.
Exemples de sites contaminés financés par le PASCF :
- Ports (anciennes utilisations industrielles)
- Aires patrimoniales protégées, comme les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines protégées nationales (anciens sites d’élimination des déchets, sites de stockage du combustible et activités de préentreposage)
- Phares (contaminés par la peinture au plomb et le mercure)
- Bases militaires (champs de tir et installations d’instruction)
- Réserves des Premières Nations (anciennes scieries et aires de stockage de combustible)
Avantages du PASCF
Santé humaine et environnementale
S’occupe des sites contaminés fédéraux afin de protéger la santé des écosystèmes et des Canadiens.
Innovation
Favorise la mise au point de nouvelles technologies en partageant des solutions novatrices d’assainissement et les connaissances scientifiques avec la communauté fédérale et le secteur privé.
Société et économie
Crée des emplois et favorise le perfectionnement de compétences, notamment dans les collectivités autochtones et les régions nordiques et rurales.
Il est estimé que 2 000 emplois ont été créés ou maintenus dans l’industrie de l’assainissement et de la gestion des déchets grâce au PASCF en 2019-2020.
Aperçu des travaux d’évaluation, d’assainissement et de gestion des risques du PASCF au Canada en 2019-2020
L’évaluation et l’assainissement d’un site et la gestion des risques associés à ce dernier sont des processus complexes qui peuvent prendre de nombreuses années. La durée des activités d’assainissement d’un site dépend de nombreux facteurs, comme la nature et l’étendue de la contamination, les connaissances scientifiques sur la contamination, l’emplacement du site et les conditions météorologiques.
En 2019-2020, le financement de 2,1 millions de dollars du PASCF a été consacré à l’évaluation de 97 sites et 358,2 millions de dollars l’ont été pour l’assainissement et à la gestion des risques dans 388 sites.
Travail accompli dans le cadre du PASCF au Canada
Description longue
Cette figure montre le nombre de sites qui ont fait l’objet de travaux d’évaluation et le nombre de sites qui ont fait l’objet de travaux d’assainissement/de gestion des risques dans chaque province ou territoire au Canada, en 2019-2020.
- Alberta : 1 site a fait l’objet d’évaluation et 13 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Colombie-Britannique : 3 sites ont fait l’objet d’évaluation et 87 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Manitoba : 15 sites ont fait l’objet d’évaluation et 8 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Nouveau-Brunswick : 1 site a fait l’objet d’évaluation et 4 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Terre-Neuve-et-Labrador : aucun site a fait l’objet d’évaluation et 34 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Territoires du Nord-Ouest : aucun site fait l’objet d’évaluation et 31 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Nouvelle-Écosse : 1 site a fait l’objet d’évaluation et 18 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Nunavut : 2 sites ont fait l’objet d’évaluation et 32 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Ontario : 67 sites ont fait l’objet d’évaluation et 94 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Île-du-Prince-Édouard : aucun site a fait l’objet d’évaluation et aucun site a fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Québec : 7 sites ont fait l’objet d’évaluation et 47 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Saskatchewan : aucun site a fait l’objet d’évaluation et 3 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
- Yukon : aucun site a fait l’objet d’évaluation et 17 sites ont fait l’objet d’assainissement/de gestion des risques.
Résultats de l’évaluation et de l’assainissement et de la gestion des risques
Description longue
Cette figure est diagramme circulaire qui représente les 97 sites ayant fait l’objet d’une évaluation. De ces 97 sites, 12 ne nécessitent aucune autre mesure, 12 nécessitent des travaux d’assainissement ou une gestion des risques et 73 nécessitent une évaluation plus poussée.
Des 388 sites avec assainissement/gestion des risques :
Description longue
Trois infographies qui représentent les différentes étapes des 388 sites avec assainissement/gestion des risques. La première infographie est un cercle avec une liste de contrôle à l’intérieur. Elle démontre que 355 sites nécessitent d’autres mesures d’assainissement ou de gestion des risques. La deuxième infographique est un engrenage avec une feuille par-dessus. Elle démontre que 23 sites ont complétés l’assainissement et la gestion des risques. La troisième infographie est une barrière avec un crochet au centre. Elle démontre que 10 sites ont été fermés.
Réduction du passif
Les dépenses d’assainissement et de gestion des risques en 2019-2020 ont permis de réduire le passif fédéral de 377 millions de dollars.
Exemples de projets d’assainissement et de gestion des risques achevés en 2019-2020
Gardien : Agence Parcs Canada
Emplacement : lieu historique national du Canada du Canal-de-Lachine, Montréal (Québec)
Cause de la contamination : anciens réservoirs de stockage souterrains de pétrole, poteaux de bois traités au pentachlorophénol et activités industrielles historiques à proximité.
Contaminants : hydrocarbures pétroliers, métaux lourds, composés organiques volatils, hydrocarbures aromatiques polycycliques, dioxines et furanes
Milieux contaminés : sol
Restauration : 2018 à 2020
Dépenses totales au site : 2,54 millions de dollars
Dépenses du PASCF sur le site : 2,13 millions de dollars
Réduction du passif : 2,47 millions de dollars
Gardien : Services aux Autochtones Canada
Emplacement : Première Nation des Dénés des terres septentrionales (Lac Brochet), Manitoba
Cause de la contamination : fuite des réservoirs de stockage souterrains et hors sol.
Contaminants : hydrocarbures pétroliers et hydrocarbures aromatiques polycycliques
Milieux contaminés : sol, eaux souterraines et air
Restauration : 2005 à 2007, 2011 à 2012 et 2015 à 2019
Dépenses totales au site : 6 millions de dollars
Dépenses du PASCF sur le site : 2,92 millions de dollars
Réduction du passif : 3,55 millions
Pour nous joindre
Secrétariat du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard St. Joseph, 17e étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : FCSAP.PASCF@ec.gc.ca
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