Surveillance à long terme des sites contaminés fédéraux : plan de la fermeture des sites
Le Conseil du Trésor définit actuellement un site « fermé » comme un site qui ne nécessite aucune autre intervention ou obligation. Dans le cadre du PASCF, la fermeture d’un site n’est pas considérée comme une étape distincte; elle correspond plutôt au point de décision final pour atteindre des objectifs d’assainissement, au moment où le site contaminé ne présente plus de risques pour la santé humaine et l’environnement et que l’on prévoit que ces conditions se poursuivront dans un avenir prévisible, de sorte qu’aucune autre mesure de gestion n’est nécessaire. Il est important, en vertu du PASCF, de réussir à fermer un site puisque cela prouve qu’on a pu mener à bien le programme et des réussites à l’échelle du site, et documenter la réalisation d’objectifs d’assainissement ou de gestion du risque.
Une définition claire des objectifs d’assainissement est nécessaire afin de déterminer et de mesurer le succès d’une approche d’assainissement choisie; de même, le succès continu d’un projet d’assainissement nécessite une définition claire des objectifs de suivi à long terme. Le choix de l’option d’assainissement et l’élaboration du PA ou du PGR doivent être réalisées parallèlement à l’évaluation des exigences du suivi à long terme (le cas échéant) liées à l’option d’assainissement proposée. Le fait de définir les critères d’acceptation du projet final au début du processus de planification facilite la fermeture du site et permet de tenir compte des coûts de suivi potentiels lors de l’analyse des options d’assainissement (Pike 2011).
L’outil de validation de l’évaluation des risques (OVER) a été créé pour confirmer la qualité et la documentation de l’évaluation des risques entreprises pour promouvoir une approche de gestion du risque dans le cadre de l’assainissement des sites contaminés. L’OVER a ensuite été intégré à un outil de fermeture des sites (OFS) plus complet. L’OFS comprend les exigences minimales recommandées concernant la gestion du risque et le susivi à long terme et fournit un modèle de sorte que les mesures de gestion du risque et de suivi à long terme du projet soient clairement documentées. Le processus de fermeture des sites contaminés fédéraux comporte de nombreuses étapes interreliées. Une fois l’étape 5 de l’AFLC terminée (programme d’essais détaillés), les gestionnaires de projet et de programme peuvent commencer à utiliser l’OFS du PASCF pour documenter le processus et orienter la planification future du site, de manière à parvenir finalement à une fermeture de site.
La fermeture d’un site est étroitement liée à la conception du programme de suivi : les objectifs de suivi, les paramètres de mesure et les critères de sortie connexes établis au début du programme servent à déterminer à quel moment les objectifs de suivi à long terme sont atteints. Pour documenter les progrès menant à la fermeture d’un site, des paramètres de mesure et des seuils d’intervention quantifiables indiquant le moment où l’objectif de suivi est atteint doivent être définis au cours de la conception du programme de suivi.
Dans la pratique, comme les projets fédéraux intègrent souvent la gestion du risque (quand les contaminants sont laissés sur place ou traités d’une façon quelconque avant d’être laissés sur le site), bon nombre de sites nécessitent un certain niveau de suivi à long terme continue. Toutefois, la portée du suivi peut être considérablement réduite au fil du temps étant donné que la connaissance du rendement de la stratégie d’AGR augmente et que le suivi indique que les objectifs en matière d’AGR continuent d’être atteints.
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