Partenaires et ententes pour la qualité des eaux douces au Canada
La préservation de la santé des eaux canadiennes est une responsabilité partagée par divers organismes à travers le Canada et aux États-Unis. Cette responsabilité partagée favorise la collaboration avec plusieurs différents partenaires afin de livrer efficacement nos programmes.
Partenaires dans la livraison des programmes
Fédéraux :
Provinciaux et territoriaux :
- British Columbia Ministry of the Environment - Water Stewardship Division
- British Columbia Ministry of the Environment - Environmental Protection - Water and Air Monitoring and Reporting
- Government of Alberta - Environment and Natural Resources
- Saskatchewan Environment
- Manitoba Water Stewardship
- Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario
- Ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec
- Le Ministère de l'Environnement du Nouveau-Brunswick
- Newfoundland and Labrador Department of Environment and Conservation
- Île-du-Prince-Édouard - Communautés, Terres et Environnement
- Nova Scotia Department of Environment
- Environment Yukon
- Government of Northwest Territories
- Le Gouvernement du Nunavut
- Le Conseil du bassin du Mackenzie
- La Régie des eaux des provinces des Prairies
Ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la surveillance de la qualité de l'eau
Les objectifs des ententes fédérales-provinciales-territoriales sur la surveillance de la qualité de l'eau, basées sur l'entente originale avec le Québec en 1983, devaient conduire à un engagement à long terme pour l'acquisition de données sur la qualité de l'eau, afin d'obtenir des données de qualité de l'eau comparables et rigoureusement scientifiquement qui soient fiables pour les besoins de la gestion des ressources en eau, et pour disséminer l'information sur la qualité de l'eau en temps opportun au public, aux agences gouvernementales, à l'industrie et à la communauté scientifique. Cinq ententes fédérales-provinciales sur la surveillance de la qualité de l'eau sont actives aujourd'hui:
- l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et la Colombie-Britannique, signée en 1985;
- l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et le Manitoba, signée en 1988;
- l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et le Nouveau-Brunswick, signée en 1988 et harmonisée en 1995;
- l'Entente sur la surveillance de la qualité de l'eau entre le Canada et Terre-Neuve, signée en 1986;
- le Protocole d'entente sur l'eau entre le Canada et l'Île-du-Prince-Édouard, signé en 1989 et renouvelé en 2001.
Autres ententes et protocoles d'entente
D'autres formes d'ententes existent afin d'établir un partenariat pour la surveillance de la qualité de l'eau au Canada:
- L'Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l'eau et la santé de l'écosystèmes des Grands Lacs est l’entente fédérale-provinciale visant la restauration et la protection de l’écosystème du bassin des Grands Lacs.
- L' Accord entre le Canada et la Régie des eaux des provinces des Prairies -1992 | Annexe E de l'Accord cadre sur la répartition des eaux des Prairies (anglais seulement) décrit le mandat quant à la qualité de l'eau, les objectifs, et les obligations de la Régie des eaux des provinces des Prairies.
- Le Protocole d'entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse concernant la conservation, la protection et la gestion des ressources en eau, a été signé en 2002.
- Le Canada, la Colombie-Britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon (les gouvernements possédant une juridiction pour gérer l'eau et l'environnement dans le bassin du Mackenzie) ont signé l'Accord cadre sur les eaux limitrophes du bassin du Mackenzie. Il est entré en vigueur en juillet 1997.
- La 5e phase du Plan d’action Saint-Laurent a été signée en novembre 2011.