Mise en œuvre du plan, rapport annuel sur la surveillance des sables bitumineux de 2012 à 2013
Mise en œuvre du plan
Environnement Canada et Environnement et Exploitation durable des ressources d’Alberta travaillent en collaboration depuis l’annonce du Plan de mise en œuvre. Les coresponsables gouvernementaux et leur personnel technique ont immédiatement entrepris la planification et la mise en œuvre nécessaires au renforcement, à la rationalisation et à l’intégration des mesures de surveillance dans les domaines des composants de l’air, l’eau, la santé de la faune et de la biodiversité.
Financement
Le financement des activités de surveillance dans la première année du Plan de mise en œuvre triennal (exercice 2012 à 2013) a été recueilli à l’industrie par des décrets ministériels du gouvernement de l’Alberta en tant que mesure de transition avant l’adoption des mesures législatives et réglementaires voulues. C’est ainsi que, par décret ministériel, le gouvernement albertain a pu établir et percevoir les redevances auprès des exploitants des sables bitumineux, en fixer le montant, verser les sommes dans un fonds gouvernemental et les répartir à des fins de surveillance, d’évaluation et de déclaration.
Les décrets ont été libellés spécifiquement en fonction des activités de surveillance décrites dans le Plan de mise en œuvre et les redevances ont été structurées en fonction des activités et des coûts associés. Les membres de l’industrie des sables bitumineux et de l’Association canadienne des producteurs pétroliers ont conçu en collaboration une formule de financement permettant d’imputer les coûts aux exploitants jusqu’à concurrence du maximum de 50 millions de dollars prévu pour 2012 à 2013. Les factures ont été préparées et envoyées aux entreprises en mars 2013 en fonction de ce barème. Un total de 13 224 104 $ a été facturé par décret ministériel, dont 12,2 millions en remboursement de la contribution fédérale et 970 000 $ en financement des activités provinciales. L’Alberta a remboursé Environnement Canada leurs dépenses par le biais d’un accord bilatéral de financement.
Pendant l’exercice 2012 à 2013, l’industrie a continué à financer directement des organismes régionaux pour qu’elles exécutent les activités de surveillance exigées par les autorisations, licences et permis réglementaires d’exploitation. La plupart de ces activités servent à soutenir l’application du Plan de mise en œuvre. Une fois les mesures législatives et réglementaires en vigueur, toutes les activités de surveillance qui intéressent le Plan seront approuvées conjointement par les deux gouvernements et financées par l’intermédiaire du gouvernement de l’Alberta avec les fonds recueillis auprès de l’industrie.
Administration et examen responsables
Pour exercer la surveillance intégrée et complète des effets cumulatifs tel qu’énoncés dans le Plan de mise en œuvre, il faut que les mesures de surveillance qu’effectuent actuellement divers organismes indépendants soient rationalisées en une même démarche et codirigée par les deux gouvernements. Il s’agit de réaliser un cycle commun de planification, de surveillance, d’évaluation et de déclaration auquel adhèrent tous les organismes exerçant une telle surveillance dans la région des sables bitumineux. Les gouvernements du Canada et de l’Alberta s’efforcent de rationaliser et d’intégrer toute la série des activités de surveillance sans compromettre indûment les objectifs de surveillance découlant des exigences réglementaires. Il faut aussi dire que l’approche du Plan de mise en œuvre s’accorde avec l’évolution prévue du système de surveillance de la province de l’Alberta. L’intégration des dispositions multiples de surveillance sera terminée en 2014, les gouvernements et les organismes indépendants tâchant d’harmoniser les mécanismes de traitement technique et de gouvernance. De plus, le système de surveillance fera l’objet d’un examen externe par des pairs experts après la troisième année d’application et tous les cinq ans par la suite, le but étant d’assurer l’intégrité scientifique de cette surveillance.
Le Plan de mise en œuvre engage les deux gouvernements à engager les parties prenantes qui comprennent : Les peuples autochtones, l’industrie, les scientifiques indépendants et les organismes de surveillance en place.
En 2012 à 2013, cette mobilisation multi-intervenantes comprenaient des organismes des Premières nations et des Métis, les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et de la Saskatchewan, l’industrie, des organismes albertains de surveillance et d’autres parties prenantes. Peu après l’annonce du Plan de mise en œuvre, un atelier a eu lieu en mai 2012. L’avis des multi-intervenants a été demandé au sujet du Plan pour mieux comprendre quels mécanismes de participation convenaient le mieux aux différentes parties prenantes. En 2013 à 2014, une stratégie d’engagement global sera finalisée pour guider les futurs efforts de mobilisation.
Participation des Autochtones
Pendant 2012 à 2013, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont commencé discussions avec les représentants de la Première nation de Chipewyans des Prairies, la Première nation des Chipewyans d’Athabasca, la Première nation de Fort McKay, la Première nation de Fort McMurray et la Première nation des Cris de Mikisew. Les objectifs de ces premières discussions pour but de partager l’information et les leçons apprises, et d’identifier les opportunités pour promouvoir les intérêts communs liés en matière de surveillance des sables bitumineux, notamment par la communication, la participation, les activités de terrain et la formation.
Les gouvernements, les Premières nations et les Métis collaboraient à un certain nombre de réalisations initiales, notamment les suivantes :
- Activités de surveillance - Les membres de la Première nation des Cris de Mikisew ont participé à un échantillonnage du couvert neigeux; une station de surveillance de la qualité de l’air a vu le jour sur le territoire de la Première nation de Fort McKay et un grand nombre de membres des collectivités des Premières nations et des Métis ont apporté des animaux sauvages récoltés pour des prélèvements de tissus; toutes les activités ont été entreprises en fonction des intérêts environnementaux des Premières nations.
- Formation - Les gouvernements et la Première nation des Cris de Mikisew ont entrepris en mars 2013 un programme pilote de formation en surveillance environnementale afin d’enseigner aux membres des Premières nations et aux Métis de la région de Fort Chipewyan les techniques fondamentales de surveillance et d’ainsi contribuer au renforcement des capacités des populations locales.
Les efforts se poursuivent en vue de nouer des relations de travail efficaces avec les membres, les organismes et les collectivités des Premières nations et des Métis. Des efforts supplémentaires seront nécesssaires afin d’inclure intégralement les vues, les renseignements et les connaissances écologiques traditionnelles des Autochtones dans la planification, l’évaluation et la présentation des activités de surveillance.
Participation des gouvernements de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest
Compte tenu de la nature transfrontalière et des impacts potentiels sur l’environnement et de promouvoir la collaboration, le Plan de mise en œuvre s’engage à la participation des gouvernements de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest. Des discussions ont commencé avec le sous-ministre adjoint (SMA) d’Environnement Saskatchewan et son homologue au ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest. Des échanges d’information sur la situation du Plan de mise en œuvre ont lieu et une participation plus complète de ces gouvernements dans la mise en place de mécanismes multi-intervenants plus permanents est prévue.
Participation des organismes environnementaux non gouvernementaux
Les organismes environnementaux non gouvernementaux ont pu participer au processus avant la diffusion du Plan de mise en œuvre. Ils sont inclus par les mécanismes multi-intervenants permanents qui comprennent, notamment, des réunions de planification et des réunions techniques avec les multipartites prenantes.
Participation de l’industrie
En février 2012, un atelier d’une journée entière a eu lieu avec les représentants de l’industrie et a porté sur les aspects techniques et les modes de gouvernance du Plan de mise en œuvre.
Un groupe de travail gouvernement-industrie sur la transition (GTT) a été mis sur pied afin de renseigner les gouvernements sur les pratiques de l’industrie et des points de vue à propos des mesures régionales actuelles de surveillance des effets cumulatifs qui sont prescrites par les conditions d’obtention des autorisations réglementaires. Le GTT vise à tirer des leçons de l’expérience acquise par l’industrie en matière de surveillance régionale de l’environnement afin de faciliter la transition d’une pluralité de conditions d’autorisation individuelle imposées par divers organismes indépendants à un programme unique codirigé par les deux gouvernements.
Participation des organismes de surveillance
Des discussions ont eu lieu avec les organismes indépendants exerçant actuellement des fonctions de surveillance dans la région des sables bitumineux. Au début de mars 2012, une rencontre avec les dirigeants de ces organismes a permis de débuter le processus d’intégration. Elle a été suivie par une série d’entretiens techniques entre les responsables de cette surveillance au gouvernement et les experts des organismes. Comme les activités de surveillance doivent se s’intégrer dans un programme unique dirigé par les gouvernements, certains de ces organismes devraient normalement rester comme fournisseurs de services et apporter leurs précieuses compétences en matière de surveillance.
Résultats transparents et accessibles
L’évaluation des résultats de surveillance et les présenter sous une forme appropriée pour les décideurs, c’est plus que simplement relever des concentrations de substances dans l’environnement et constater leur évolution dans le temps. Le fait que « corrélation n’est pas relation de cause à effet » engendre une difficulté particulière. En d’autres termes, l’évaluation des résultats de la surveillance ne démontre pas toujours une relation de causalité entre les concentrations observées et les tendances des substances contrôlées et une activité. Le Plan de mise en œuvre identifie plusieurs approches pouvant aider à reconnaître les causes des changements ou des impacts environnementaux. Sa conception reconnaît que, si des effets biologiques aigus peuvent être presque immédiatement apparents, la détection des effets à long terme plus subtils peut nécessiter une surveillance prolongée. C’est pourquoi le Plan convient expressément de l’intérêt d’une détection des concentrations et des tendances des substances et des effets biologiques de manière à ce que les décisions de gestion quant aux mesures d’atténuation propres à prévenir tous les effets indésirables.
La transparence et l’accessibilité des résultats se situent à la base même du programme intégré. Pour assurer la cohérence et la capacité d’intégration des données, des procédures et des protocoles normalisés de fonctionnement sont en voie d’élaboration; ils permettront d’uniformiser l’assurance et le contrôle de la qualité en cours d’élaboration. Le Plan de mise en œuvre engendrera un cadre de gestion des données pour que l’information puisse être téléchargée, organisée et diffusée dans un temps utile et de forme normalisée, de manière opportune et coordonnée afin qu’il soit transparent et d’accessibilité à tous.
En 2012 à 2013, des procédures et des protocoles normalisés de gestion de la qualité ont vu le jour relativement à de nombreuses activités de surveillance des sables bitumineux. Les laboratoires participants conçoivent des procédures normalisées de fonctionnement (PNF) pour des analyses chimiques de base et documentent les protocoles d’échantillonnage sur place aux fins du programme de surveillance (Alberta Biodiversity Monitoring Institute, par exemple). Toute modification apportée aux méthodes se fera au moyen d’un mécanisme de consultation d’experts et une période est prévue pour l’interétalonnage avec des méthodes plus anciennes. Des PNF seront établies là où il n’y en a pas en se conformant dans la mesure du possible aux normes déjà élaborées par des organismes internationaux reconnus chaque fois que cela est possible.
Les gouvernements ont travaillé au Portail, le site Web lancé le 22 avril 2013 par le ministre canadien de l’Environnement Kent et son homologue d’Environnement et Exploitation durable des ressources Alberta, la ministre McQueen. Le Portail donne accès à l’information relative au Plan de mise en œuvre avec des cartes de la région de surveillance, des indications détaillées sur les sites d’observation, les données récentes et des éléments d’analyse et d’interprétation scientifiques des données et des résultats. À mesure que les données s’accumuleront, le Portail renouvellera les caractéristiques, effectuera de nouvelles mises à jour et se fera plus complet.
L’accès libre, transparent et sans restriction à toutes les données de surveillance environnementale des sables bitumineux représente un objectif premier à long terme. Bien que beaucoup de grands progrès ont été accomplis en 2012 à 2013, il reste à finaliser les politiques de gestion des données, à intégrer les normes et protocoles et s’assurer de mettre en place un système d’information complet et ouvert.