Introduction au rapport annuel de 2013 à 2014 sur la surveillance visant les sables bitumineux
1. Introduction
En février 2012, les gouvernements du Canada et de l’Alberta ont annoncé le plan de mise en œuvre conjoint Canada-Alberta pour la surveillance visant les sables bitumineux (« plan de mise en œuvre »), qui énonce l’engagement sur trois ans qu’ils ont pris de mettre en œuvre sous direction gouvernementale un même programme de surveillance des sables bitumineux (voir l’annexe A). Dans ce plan, on convient de l’importance des sables bitumineux comme richesse naturelle essentielle et moteur du développement économique du Canada. On convient également que la poursuite du développement industriel dans la région des sables bitumineux exige une meilleure compréhension des effets cumulatifs sur l’environnement. Dans leur plan, les deux gouvernements s’engagent à réaliser un programme scientifiquement rigoureux, systématique, intégré et transparent de surveillance des conditions ambiantes et des effets environnementaux cumulatifs de la mise en valeur des sables bitumineux.
Engagements clés du plan :
- Financement;
- Administration et examen responsables;
- Gestion adaptative;
- Résultats transparents et accessibles.
Le plan de mise en œuvre s’appuie sur les bases existantes d’une surveillance environnementale devant être améliorée par étapes sur une période de trois ans (du 1er avril 2012 au 31 mars 2015). Cet échelonnement aide à assurer une mise en place ordonnée de l’infrastructure nécessaire, une amélioration progressive des activités, une prise en compte des connaissances écologiques traditionnelles et une intégration appropriée des activités de surveillance qui s’exercent déjà dans la région.
La promesse principale est d’établir sous direction gouvernementale un même programme de surveillance des sables bitumineux en fonction des engagements clés suivants : financement; administration et examen responsables; gestion adaptative; résultats transparents et accessibles. Ces engagements concourent à la réalisation d’un programme de surveillance de classe internationale qui permet d’atteindre les objectifs suivants :
- On soutient l’adoption de sages décisions par les pouvoirs publics, ainsi que par les intervenants;
- On assure la transparence par des données accessibles, comparables et d’une qualité assurée;
- On augmente la surveillance scientifique en vue d’améliorer la caractérisation de l’état de l’environnement et de recueillir les renseignements nécessaires pour comprendre les effets cumulatifs;
- On améliore l’analyse des données de surveillance existantes et acquiert une meilleure compréhension des changements et des références historiques;
- On tient compte de la nature transfrontalière de la question et favorise la collaboration avec les gouvernements de la Saskatchewan et des Territoires du Nord-Ouest.
Au terme des activités de surveillance, dans le cadre de ce plan triennal, des répercussions du développement sur les conditions ambiantes, cette surveillance sera plus complète et plus de composés auront été échantillonnés à plus d’endroits et plus fréquemment en application de normes et de protocoles scientifiques cohérents. Avec les résultats obtenus, on pourra mieux caractériser l’état de l’environnement dans la région des sables bitumineux et mieux comprendre les effets cumulatifs sur le milieu, de même que la transformation de l’environnement par l’exploitation des sables bitumineux.
La production de rapports annuels sur le degré de réalisation des objectifs fixés est l’engagement pris par les gouvernements du Canada et de l’Alberta pour assurer la transparence de leurs travaux. Le rapport 2013 à 2014 est en deux parties : la première résume l’état des activités de l’an deux (2013 à 2014) de la mise en œuvre et la seconde (qui paraîtra plus tard cette année) présentera les résultats techniques et scientifiques des travaux de surveillance en 2013 à 2014.