Rapport annuel de 2016 de la CPPM – Trouver un équilibre POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Communiqué de presse

Le 8 mai 2017 – Ottawa – Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM)

L’honorable Harjit Sajjan, ministre de la Défense nationale, a déposé devant le Parlement, le 4 mai 2017, le rapport annuel de 2016 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM).

Le rapport, dont le thème est Trouver un équilibre, passe en revue les travaux effectués par la Commission en 2016. Par exemple, la présidente, Hilary McCormack, a achevé un examen global des procédures liées au traitement des plaintes en 2016. Par conséquent, la Commission a apporté des changements internes de manière à mener les enquêtes plus rapidement. En mars 2016, la CPPM et le Grand Prévôt des Forces canadiennes ont signé un protocole visant à redonner à la CPPM l’accès aux ordres du groupe de la police militaire (PM), un enjeu qui était en suspens depuis 2013. Ces développements permettront la CPPM trouver un juste équilibre entre l’équité et la rapidité d’exécution, et entre l’indépendance et la collaboration.

La dernière année a été plutôt occupée pour le personnel de la CPPM, qui a ouvert 104 nouveaux dossiers en 2016. De plus, la Commission a poursuivi ses travaux portant sur l’enquête d’intérêt public (EIP) qui faisait suite à une plainte anonyme selon laquelle la police militaire aurait infligé de prétendus mauvais traitements à des détenus en Afghanistan le 4 novembre 2015. En juin 2016, la CPPM a commencé à recevoir de grandes quantités de documents de la police militaire dans le dossier de l’EIP. Les documents, représentant plus de 3 000 pages, ont été examinés afin de clarifier la compétence visée, de déterminer la portée de l’enquête et de déterminer les sujets. La CPPM a aussi achevé d’examiner une plainte complexe pour inconduite multi-juridictionnel portant sur un comportement reproché dans le cadre d’une enquête relative à une mort soudaine. En dernier lieu, la Commission a maintenu son intérêt pour les activités de sensibilisation en 2016, ciblant les membres de la police militaire (PM) suivant une formation à l’École de la Police militaire et sur les bases. Ces efforts se sont traduits par une augmentation de 83 % de la participation lors des visites dans des sites militaires au Canada au cours des trois dernières années.

La CPPM a aussi dressé un plan d’action afin de promouvoir le bien-être des employés et de soutenir la stratégie du gouvernement fédéral sur la santé mentale en milieu de travail.

Trouver un équilibre donne un aperçu de certaines des nouveautés mises en place par la CPPM en 2016 sur le plan des opérations, de l’organisation et des politiques.

 

Hilary C. McCormack
Présidente
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada 


Citations

« Trouver un équilibre » vise autant le travail que nous effectuons à la CPPM que nos partenaires qui appuient notre engagement à atteindre les normes les plus élevées en matière d’excellence professionnelle. Ce thème soutient aussi l’objectif établi par le gouvernement du Canada pour ce qui est du bien-être en milieu de travail et notre détermination à aider nos employés à « trouver un équilibre » entre les exigences liées à leur vie professionnelle et celles rattachées à leur vie personnelle. »

Faits en bref

    • La CPPM a ouvert 104 nouveaux dossiers, en plus de publier 12 rapports d’étape et 14 rapports finaux.
    • Le Bureau du Grand Prévôt des Forces canadiennes a accepté 95 % des recommandations formulées par la CPPM dans ses rapports, la plupart de celles-ci étant axées sur la formation, les procédures opérationnelles et les pratiques de surveillance.
    • La Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada a été mise sur pied en 1999 afin d’offrir une surveillance civile de la police militaire des Forces canadiennes.
    • La CPPM révise et fait enquête sur les plaintes concernant la conduite d’un policier militaire, ainsi que sur les allégations d’ingérence dans des enquêtes menées par des policiers militaires.
    • Bien que la CPPM soit tenue de rendre compte au Parlement par l’entremise du ministre de la Défense nationale, la CPPM est indépendante sur les plans administratif et juridique du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes.

Personnes-ressources

Personne-ressource

Natasha Saikali
Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
613-944-9349
Natasha.Saikali@mpcc-cppm.gc.ca
http://www.mpcc-cppm.gc.ca


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