Rapport annuel 2021 | Ensemble dans une nouvelle réalité

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Le 3 mai 2022 - Ottawa - Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada

Le rapport annuel de 2021 de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM ou la Commission), déposé au Parlement aujourd’hui par l’honorable Anita Anand, ministre de la Défense nationale, décrit comment la Commission a surmonté de multiples défis pour inaugurer une « nouvelle réalité » pour l’organisation.

Malgré une augmentation de 30 % de sa charge de travail, la Commission a continué de relever les défis importants posés par la pandémie de coronavirus (COVID-­19). De plus, la CPPM collabore avec le Grand Prévôt des Forces canadiennes (GPFC) et le Cabinet du Juge-avocat général et d’autres intervenants afin d’établir un plan pour mettre en œuvre des modifications à la partie IV de la Loi sur la défense nationale (LDN) qui amélioreront l’efficacité et l’équité du processus de traitement des plaintes concernant la police militaire proposé par l’Autorité d’examen indépendant.

La Commission a participé activement au processus d’examen indépendant de la LDN, dirigé par l’ancien juge Morris Fish de la Cour suprême. Dans son rapport d’avril 2021, le juge Fish a approuvé bon nombre des propositions clés de la CPPM pour renforcer sa capacité à assurer une surveillance efficace et crédible des services de police militaires.

La CPPM a également connu une année très productive dans le traitement des plaintes, sa principale responsabilité.

En 2021, la Commission a terminé des rapports provisoires dans trois des quatre enquêtes d’intérêt public en cours et a publié des rapports finaux dans deux de ces cas. Dans l’un des cas, la CPPM a estimé que l’enquête de la police militaire était si imparfaite et que les problèmes soulevés par l’incident étaient si graves que, pour la première fois en 22 ­ans d’histoire, elle a elle-même déposé une plainte pour inconduite. La plainte a par la suite été transformée en une enquête d’intérêt public, qui est en cours.

Au cours des dernières années, mais surtout en 2021, le système de justice militaire a fait l’objet d’un examen et de critiques considérables pour avoir fait l’objet d’allégations d’inconduite sexuelle au sein des Forces armées canadiennes. Les préoccupations soulevées au sujet du rendement de la police militaire en ce qui concerne l’inconduite sexuelle ont eu tendance à se concentrer sur les questions relatives à la compétence et à l’indépendance de la police militaire : les attributs mêmes que le mandat de surveillance de la CPPM vise à renforcer et à appuyer. Le rôle de la CPPM et sa capacité de s’en acquitter n’ont jamais été aussi essentiels aux services de police militaires canadiens.

Le rapport annuel de 2021, Ensemble dans une nouvelle réalité, résume également certains cas d’inconduite achevés par la CPPM en 2021 et comprend des mises à jour sur la gestion financière et la transformation numérique en cours pour mieux soutenir les employés dans un environnement virtuel.

Le rapport annuel souligne également les nombreuses activités de santé mentale et de bien-être menées par la Commission en 2021, et son engagement envers un environnement de travail inclusif où tout le monde se sent soutenu et respecté. La CPPM a été reconnue dans les médias en 2021 comme l’une des deux principales organisations de la fonction publique fédérale pour les indicateurs de mobilisation et de bonheur des employés.

En 2021, Hilary C. McCormack a pris sa retraite après six ans en tant que présidente. Bonita Thornton, membre de la Commission, a pris la relève à titre de présidente par intérim. Michel Séguin a également pris sa retraite en tant que membre de la Commission après sept ans de service, dont une période à titre de président par intérim. La CPPM a accueilli deux nouveaux membres de la Commission, Leslie-Anne Wood et Mark Ferdinand, au sein de l’équipe.